Rencontre professionnelle organisée par la Chambre Interdépartementale des Notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban et du Tarn-et- Garonne et l’Union notariale financière sur le thème : Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise, à Montauban le lundi 29 mai 2017 de 18h00 à 20h00

1. Optimiser et sécuriser
la transmission de son entreprise
INVITATIONMONTAUBAN - 29 MAI 2017 - 18H00

2. Me
Florence Meric-Auriol, Président-Délégué de la Chambre Interdépartementale des
Notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, M. Jean-Louis
Marty, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban et du Tarn-et-
Garonne et M. Philippe Guionie, Directeur régional de l’Union notariale financière à
Toulouse, vous invitent à participer à une rencontre professionnelle consacrée à l’étude
d’un cas pratique sur le thème :
Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise
Suivie d’un cocktail.
A MONTAUBAN | LUNDI 29 MAI 2017 | 18H00 A 20H00

3. PROGRAMME DE LA RENCONTRE
18h00 | Accueil
18h15 | Introduction par Me
Florence Meric-Auriol et M. Jean-Louis Marty
18h30 | Intervention d’un notaire membre de la Chambre accompagné de Mlle
Sophie Rous
du département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière
– le nouveau régime d’exonération de plus-values pour « durée de détention » et
« cession dans le cadre du départ à la retraite »;
– l’intérêt de la donation avant cession;
– la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement
différé et fractionné);
– le recours à une société holding familiale de rachat;
– l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75%
de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.
20h00 | Cocktail

4. MANIFESTATION ORGANISÉE AVEC LE CONCOURS
de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban
et du Tarn-et-Garonne et de l’Union notariale financière
LIEU DE LA RENCONTRE
Lundi 29 mai 2017 de 18h00 à 20h00
dans les locaux du Centre de Formation
de la CCI de Montauban et du Tarn-et-Garonne
61, avenue Gambetta - 82000 Montauban
RSVP avant
le 22 mai 2017
L!
NOMBRE DE
PLACES LIMITÉ