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Optimiser et sécuriser
la transmission de son entreprise
INVITATIONMONTAUBAN - 29 MAI 2017 - 18H00
Me
Florence Meric-Auriol, Président-Délégué de la Chambre Interdépartementale des
Notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, M. Jean-Louis
Marty, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban et du Tarn-et-
Garonne et M. Philippe Guionie, Directeur régional de l’Union notariale financière à
Toulouse, vous invitent à participer à une rencontre professionnelle consacrée à l’étude
d’un cas pratique sur le thème :
Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise
Suivie d’un cocktail.
A MONTAUBAN | LUNDI 29 MAI 2017 | 18H00 A 20H00
PROGRAMME DE LA RENCONTRE
18h00 | Accueil
18h15 | Introduction par Me
Florence Meric-Auriol et M. Jean-Louis Marty
18h30 | Intervention d’un notaire membre de la Chambre accompagné de Mlle
Sophie Rous
du département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière
– le nouveau régime d’exonération de plus-values pour « durée de détention » et
« cession dans le cadre du départ à la retraite »;
– l’intérêt de la donation avant cession;
– la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement
différé et fractionné);
– le recours à une société holding familiale de rachat;
– l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75%
de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit.
20h00 | Cocktail
MANIFESTATION ORGANISÉE AVEC LE CONCOURS
de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban
et du Tarn-et-Garonne et de l’Union notariale financière
LIEU DE LA RENCONTRE
Lundi 29 mai 2017 de 18h00 à 20h00
dans les locaux du Centre de Formation
de la CCI de Montauban et du Tarn-et-Garonne
61, avenue Gambetta - 82000 Montauban
RSVP avant
le 22 mai 2017
L!
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Invitation de la Chambre Interdépartementale des Notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne

  • 1. Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise INVITATIONMONTAUBAN - 29 MAI 2017 - 18H00
  • 2. Me Florence Meric-Auriol, Président-Délégué de la Chambre Interdépartementale des Notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, M. Jean-Louis Marty, Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban et du Tarn-et- Garonne et M. Philippe Guionie, Directeur régional de l’Union notariale financière à Toulouse, vous invitent à participer à une rencontre professionnelle consacrée à l’étude d’un cas pratique sur le thème : Optimiser et sécuriser la transmission de son entreprise Suivie d’un cocktail. A MONTAUBAN | LUNDI 29 MAI 2017 | 18H00 A 20H00
  • 3. PROGRAMME DE LA RENCONTRE 18h00 | Accueil 18h15 | Introduction par Me Florence Meric-Auriol et M. Jean-Louis Marty 18h30 | Intervention d’un notaire membre de la Chambre accompagné de Mlle Sophie Rous du département « Conseil à l’entrepreneur » de l’Union notariale financière – le nouveau régime d’exonération de plus-values pour « durée de détention » et « cession dans le cadre du départ à la retraite »; – l’intérêt de la donation avant cession; – la transmission à titre gratuit (réduction des droits, démembrement, paiement différé et fractionné); – le recours à une société holding familiale de rachat; – l’engagement collectif de conservation des titres permettant la réduction de 75% de la valeur de l’entreprise taxable aux droits de mutation à titre gratuit. 20h00 | Cocktail
  • 4. MANIFESTATION ORGANISÉE AVEC LE CONCOURS de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Montauban et du Tarn-et-Garonne et de l’Union notariale financière LIEU DE LA RENCONTRE Lundi 29 mai 2017 de 18h00 à 20h00 dans les locaux du Centre de Formation de la CCI de Montauban et du Tarn-et-Garonne 61, avenue Gambetta - 82000 Montauban RSVP avant le 22 mai 2017 L! NOMBRE DE PLACES LIMITÉ