L'incitation à la haine: Quand dire, c'est faire Approche pragmatique de la liberté d'expression

1. Invitation
Séminaire fermé
25 novembre 2011
Centre pour l’égalité des chances et
la lutte contre le racisme
rue royale 138 à 1000 bruxelles
L’incitation à la haine : Quand dire, c’est faire
Approche pragmatique de la liberté d’expression
Par cette journée d’étude, le Centre entend éprouver l’hypothèse suivante : toutes les opinions sont
licites en démocratie ; la limite légale de la liberté d’expression s’applique en fait à certains types d’actes
de langage, ceux qui mènent (plus ou moins directement : c’est toute la question…) à la violence. En
d’autres termes, la question n’est pas de savoir si telle «opinion» est licite ou illicite, mais si tel acte de
parole peut être assimilé à une forme de violence ou d’agression.
Pour juger du caractère pénalement répréhensible d’un propos, juristes, avocats, juges confrontés à la
question de l’incitation à la haine ont en effet coutume d’examiner l’intention de l’auteur et le contexte,
soit les deux éléments pragmatiques dont la «synthèse» produit la force performative, «pragmatique»
d’un propos (sa capacité à convaincre, à subjuguer son auditoire, à l’inciter effectivement à faire / ou à
ne pas commettre tel ou tel acte).
Lors de ce séminaire, on examinera si la dimension «performative» d’une parole est un critère opératoire
pour distinguer les propos qui ne doivent pas être juridiquement inquiétés (car leur force performative
est nulle, ou positive) et ceux qui peuvent faire l’objet d’une incrimination (car leur force performative
est une forme de violence dangereuse pour la société). Cette thèse donnerait une assise solide pour
distinguer ce qui relève ou non légalement de la liberté d’expression.
La pertinence de cette théorie des actes de langage sera donc évaluée sous deux angles :
• cette théorie permet-elle de comprendre et de justifier les législations nationales et internationales
actuellement en vigueur ?
• est-elle une grille d’analyse opératoire pour le praticien du droit (avocat, juge) confronté à la
question des limites de la liberté d’expression ?
La Journée alternera des exposés «théoriques» et des études de cas à discuter entre les intervenants.
Elle examinera la jurisprudence belge et européenne, avec un volet «droit comparé» centré sur la France
et les Pays-Bas.

2. Programme
9h00 accueil des participants.
9h30 introduction
Edouard DELRUELLE, Directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le
racisme
9h45 La haine mise en mots : le poids de la mémoire et le choc du contexte
Laurence ROSIER, linguiste (ULB)
10h30 Questions-réponses
10h45 Pause
11h00 evolution de la législation et jurisprudence belge – Cas pratiques
Maître Dirk DEWANDELEER, Avocat
11h45 Questions-réponses
12h15 Collation
13h30 Jurisprudence européenne
Madame Françoise TULKENS, Vice-Présidente de la Cour européenne des Droits de l’Homme
14h15 evolution de la législation et jurisprudence aux Pays-bas –Cas pratiques
Mr. Dr. A.J. NIEUWENHUIS (Université d’Amsterdam)
15h00 Questions-réponses
15h15 Pause
15h30 evolution de la législation et jurisprudence française – Cas pratiques
Laurent MARTELLO, Défenseur des Droits (France)
16h15 Questions-réponses
16.30 Conclusion
Jozef DE WITTE, Directeur du Centre pour l’égalité des
chances et la lutte contre le racisme
pLAces LimiTées (40).
priorité sera donnée aux premiers inscrits.
Traduction simulatnée NL/FR
pour vous inscrire, veuillez envoyer un
mail à inae@cntr.be, en mentionnant
votre nom, prénom et fonction, ainsi
que vos coordonnées complètes.
Veuillez également préciser si des
aménagements raisonnables doivent
être prévus pour vous permettre
d’assister à cette journée d’étude dans
les meilleures conditions.