article paru dans le quotidien économique belge L´Echo le 25 janvier 2018 suite à la condamnation de Lula par un tribunal de deuxième instance à Porto Alegre

1. L’ECHO JEUDI 25 JANVIER 2018 9
Économie&Politique
Monde
Les nouvelles règles européennes
sur la protection des données
personnelles entrent en vigueur
en mai, mais l’écrasante majorité
des États ne sont pas prêts. La
Commission s’en inquiète et leur
demande d’accélérer le tempo.
Un tournant, ça se négocie. Celui-ci
arriveàtouteallure,maislespilotes
sont loin d’être prêts – concentrés
surlaroute,lesdeuxmainssurlevo-
lant.C’estl’avertissementqu’alancé
mercredi la Commission euro-
péenne au sujet d’une législation
quidoitredéfinirlesrapportsdesci-
toyensàleursdonnéespersonnelles.
Dans une centaine de jours, le nou-
veau règlement en la matière, qui
doitrendreàchacunlecontrôledes
donnéesqu’ilrépandsurleweb,en-
trera en vigueur. Or à ce stade, seuls
deuxÉtatsmembressontprêts(l’Al-
lemagne et l’Autriche), sans parler
des entreprises. «Nous appelons les
gouvernements des États membres, les
autoritésetlesentreprisesdel’UEàtirer
aumieuxpartidutempsqu’ilresteetà
s’acquitter de leurs missions dans la
perspective du grand jour», a lancé la
commissaireenchargedelaJustice,
VeraJourova,dansunedémarcheas-
sez rare pour être soulignée.
Le cadre actuel a été adopté il y a
23ans–àl’aubedelarévolutionnu-
mérique.L’Unionl’aréforméenpro-
fondeur au printemps dernier, et le
nouveau règlement sur la protec-
tion des données (GDPR selon son
acronyme anglais) entrera en vi-
gueurle25maiprochain.Silesnou-
velles règles communes seront en
principe directement applicables,
elles nécessitent des ajustements
danslechefdesÉtats,quidoiventre-
voircertaineslégislationsexistantes,
et dont les autorités de protection
des données personnelles doivent
s’organiser pour mettre en place un
comité européen de la protection
des données.
Or l’état d’avancement de ce tra-
vail varie beaucoup d’un État à l’au-
tre. En Belgique, il avance avec une
législation en attente d’un avis du
Conseild’État.Interrogéparl’agence
Belga, le secrétaire d’État en charge
delaProtectiondelavieprivée,Phi-
lippe De Backer (Open Vld) a indi-
qué que la Belgique était «en bonne
voie» pour être en ordre d’ici la date
butoir. La future autorité belge de
protection des données bénéficiera
d’un budget supplémentaire de 1,6
million d’euros pour remplir ses fu-
tures missions.
contrainte et opportunité
Les entreprises aussi doivent se pré-
parer. Le nouveau règlement leur
impose notamment de communi-
querdemanièretransparentelama-
nièredontlesdonnéespersonnelles
desEuropéenssontrécoltéesettrai-
tées. Leurs clients voient désormais
leur droit à l’oubli renforcé, et un
nouveau «droit à la portabilité des
données» est instauré, qui leur per-
met de transférer leurs données
d’une société à l’autre.
Si une entreprise est victime
d’unefuitededonnéespersonnelles,
elle aura 72 heures pour prévenir
l’autorité de protection des don-
nées–onsesouvientqueUberamis
plus d’un an pour communiquer le
fait que les données de ses utilisa-
teurs avaient fuité en octobre 2016.
Et en cas d’infraction aux nouvelles
règles,lesautoritéspourrontinfliger
des amendes allant jusqu’à 20 mil-
lions d’euros ou, dans le cas d’une
multinationale, jusqu’à 4% du chif-
fre d’affaires annuel mondial.
En harmonisant les règles, ce rè-
glement devrait aussi créer des op-
portunitésnouvellespourlesentre-
prises: la Commission pense ainsi
doperl’économieeuropéennede2,3
milliards d’euros par an. F.r.
CesÉtatsquitraînent des pieds pour protégervosdonnées
IRAN
La peine de mort à laquelle le
professeur de la VUB, Ahma-
dreza Djalali, a été condamné en
Iran est suspendue jusqu’à ce
que la Cour suprême iranienne
ait mené d’autres enquêtes, a
confirmé l’avocat belge Zou-
haier Chihaoui. Le cas d’Ahma-
dreza Djalali a suscité des réac-
tions internationales, notam-
ment de la Belgique.
Les ambassadeurs de l’Union euro-
péennesonttombésd’accordsurles
nouvellesdirectivesdenégociations
avec le Royaume-Uni. Le texte, qui
devrait être approuvé sans discus-
sion par les ministres des Affaires
européennes lundi, encadre la dis-
cussion avec Londres sur la période
detransitionentreleBrexitetladé-
finition d’une nouvelle relation.
Pendant cette transition, le
Royaume-Unidevrarespecterl’inté-
gralité des règles de l’UE sans pou-
voirparticiperàleurélaboration.S’il
est invité à assister à des réunions
quileconcerneraient,ceneseraque
dans des «cas exceptionnels», précise
lenouveautexte.Etlesnouvellesrè-
glesenmatièrededroitdescitoyens
s’appliqueront non pas au lende-
main du Brexit, mais au terme de
cette transition, apprend-on.
Les27tombent
d’accordsurlasuite
desnégociations
BREXIT
C’est la première personne liée aux
attentats du 13 novembre 2015 en
France à comparaître: le procès de
Jawad Bendaoud, le «logeur» de
deuxdjihadistes,adébutémercredi
àParis.Cethomme,quiaétélarisée
d’une France sous le choc après les
attentats qui ont fait 130 morts,
comparaîtpour«receldemalfaiteurs
terroristes» et encourt six ans de pri-
son.Ilafournil’appartementoùAb-
delhamid Abaaoud, l’un des cer-
veauxdesattaques,etsoncomplice
Chakib Akrouh s’étaient repliés, à
Saint-Denis,prèsdeParis.«Onm’adit
d’héberger deux personnes pendant
trois jours. J’ai rendu service», expli-
quait-ilàl’époque.Lavidéoallaitde-
venir virale et faire l’objet de multi-
ples parodies. Les juges d’instruc-
tion ont estimé qu’il savait qu’il
hébergeait certains auteurs des at-
tentats.
Débutduprocès
d’un«logeur»
dedjihadistes
FRANCE
«Puigdemont a tous
les droits d'être
investi.»
roger torrent
PRÉSIDENT DU PARLEMENT
CATALAN
L’élu indépendantiste est venu à
Bruxelles rencontrer Puigde-
mont, souhaitant qu'il puisse
être présent à Barcelone pour
son investiture et le qualifiant
de «président» de la Catalogne
en dépit de sa destitution par le
gouvernement central à Madrid.
«nous appelons les
gouvernements des
états membres (…) à
s’acquitter de leurs
missions dans la
perspective du grand
jour.»
Vera JouroVa
COMMISSAIRE EUROPÉENNE À LA
JUSTICE
Les trois juges qui examinaient
l’appel de l’ancien président bré-
silien, Luiz Inacio Lula, ont voté
en faveur de sa condamnation
pour corruption passive et blan-
chiment d’argent, augmentant
sa peine de prison à 12 ans et un
mois.
agLaé de chaLus
À RIO DE JANEIRO
La bourse de Sao Paulo était eupho-
rique hier: au moment où le troi-
sième juge confirmait la sentence
contre l’ex-président Lula, l’indice
Ibovespa atteignait un nouveau re-
cordenatteignantles83.635points,
enhaussede3,67%,quelquesheures
àpeineaprèsavoirdéjàcrevélepla-
fond des 82.000 points. La décision
des juges du tribunal fédéral régio-
nalaétéimplacable.Ilsontconfirmé
à l’unanimité la première sentence
émise en juillet, et ont condamné
l’ancienchefd’Etatpourcorruption
passive. Ils ont estimé que la peine
infligée par le juge Sergio Moro en
première instance était justifiée, et
ont même décidé d’augmenter sa
peine à 12 ans et 1 mois contre 9 ans
et demi de prison initialement. Se-
lon eux, Luiz Lula était le véritable
destinataire d’un appartement en
triplex, en construction dans la sta-
tion balnéaire de Guaruja, dans
l’EtatdeSaoPaulo.Cetappartement,
construitparl’entrepriseOAS,aurait
en fait servi de pots-de-vin, en
échange de favoritisme pour un
contrat avec la compagnie Petro-
bras.
candidature maintenue
Comme avaient prévenu les magis-
trats avant le jugement, Lula n’a pas
étéemprisonné,carilresteàsesavo-
cats plusieurs recours. Devant le tri-
bunal, ils pourront notamment de-
mander à éclaircir certains points
mais ces recours leur feront gagner
moinsdetempsquesil’undesjuges
avait voté l’acquittement. Cela dit,
lesrecoursnepermettentpasdere-
voir la condamnation. Lula pourra
doncencorerecourirdevantlesins-
tances supérieures comme la Cour
suprême brésilienne. Bien qu’il soit
d’ores et déjà inéligible, il existe un
recours possible devant la justice
électorale.
Malgrécettecondamnation, Lula
etdesonpartidécidentde«sebattre
jusqu’au bout» et de maintenir sa
candidature à la présidentielle
d’octobre prochain. La situation
est inédite: Lula, qui est le grand
favori de ce scrutin avec 36% des in-
tentions de votes, a encore un répit
avant l’application de sa peine,
mais celui-ci sera peut-être court.
Pour Parti brésilien des travaillistes
(PT), qui estime que le procès a été
mené de façon politique et par-
tiale et a mobilisé les militants à
Porto Alegre et à Sao Paulo notam-
ment, il n’y a pas de plan B. Les ca-
dres du parti assurent que sa can-
didature est maintenue. Mais sa
candidature est belle et bien com-
promise avec ce jugement una-
nime des trois magistrats de Porto
Alegre, et qui commence à dessi-
ner un point final à la carrière de
Lula. Les conséquences devraient
être aussi particulièrement sévères
pour le PT, qui a du mal à exister
sans son leader.
réformes difficiles à
poursuivre
«Parmi les noms cités, il n’y a pas de
successeurs qui aient la stature de
Lula», analyse Marco Antonio
Teixeira, politologue de la Fonda-
tion Getulio Vargas. Sans Lula, le PT
risque de devenir un petit parti, qui
n’existerait sur le plan national que
grâce à des alliances.»
Malgré l’instabilité que la confu-
sion autour de sa candidature va
créer, et donc la volatilité sur les
marchés, la nouvelle a été très bien
accueillie par ceux-ci. «Les analystes
reconnaissent les améliorations faites
sous son gouvernement (2003-2011),
rappelle Frédéric Donnier, du cabi-
net de conseil Crescendo, à Sao
Paulo. Mais les leviers de développe-
ment des 20 dernières années se sont
épuisés, les déficits structurels se sont
creusés et aujourd’hui, ils considèrent
qu’il y a des réformes difficiles à pour-
suivre. Et Lula est le candidat qui s’est
positionné le plus frontalement contre
ces réformes.» À droite, en dehors de
JairBolsonaroquioccupel’extrême-
droite et arrive en deuxième posi-
tionderrièreLuladanslessondages,
aucun grand nom n’est encore
confirmé. La probable absence de
l’ancien chef d’Etat lors des pro-
chaines élections ouvre en tout cas
le champ à un scénario de pulvéri-
sation des candidatures et des
voix.
L’avenirdeLulacompromisparsacondamnation
«Il n’y a pas de
successeurs qui aient
la stature de Lula.»
Marco antonIo teIxeIra
POLITOLOGUE
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Malgré son inéligibilité pour la présidentielle en octobre, Luiz Lula a droit à plusieurs recours. © REUTERS