Le clonage humain est-il autorisé en france par la loi bioéthique : oui . pourquoi ? décryptage des textes de la loi

11/01/2018 13:59le clonage humain est il autorisé en France par la Loi bioéthique : oui . Pourquoi ? Décryptage des textes de la Loi
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le clonage humain est il
autorisé en France par la Loi
bioéthique : oui . Pourquoi ?
Décryptage des textes de la Loi
Résumé : Le clonage humain jusqu'à sa libéralisation, totale, en
2013
=> Légalisation "en douceur" en 2004, (dérogations pour 5 ans à
l’interdiction du clonage thérapeutique, qui d’ailleurs ne portait pas sur la
«conception» du clone mais sa «constitution» (développement jusqu’au 7è
jour). Pour le clonage reproductif, seul le clone peut condamner après ses
18 ans les coupables, ce qui le met en danger irrémédiable de mort jusqu’à
cet âge, le crime étant moins pénalisé que…le clonage).
Pire des pires : plus fondamentalement le clonage reproductif ne sont
considérés comme crime contre l'espèce humaine et interdits que s'il s'agit
de clonage de personnes déjà nées vivantes ou décédées : les clonages
d'embryons ne sont donc ni pénalisés ni interdits, ni ainsi classés comme
crimes contre l'espèce humaine, s'il s'agit de clonage d'embryons (
protégés depuis 1995 par une interdiction de recherche sur les embryons (
qui sera levée en 2013)
=> Légalisation avérée en 2011 (seul le clonage de personnes civiles est
considéré comme un crime contre l'espèce humaine : le clonage humain à
partir d'embryons ou de cellules souches issues d'embryons sort de
l'interdiction du clonage reproductif)
=> Et légalisation totale en 2013 (la PMA peut utiliser des embryons sans

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contrôle y compris donc dans le cadre du clonage humain.. à partir
d'embryons humains) simultanément au débat et vote de la loi "mariage"
qui servit de camouflage aggravé à cette abomination ontologique (de
ontos logos = discours sur l'être) et anthropologique
=> la France dès 2001 empêchera la convention d'interdiction du clonage
humain par l'ONU . Une déclaration de condamnation sans portée sera
faite le 22 février 2005 par l'ONU faute de requérir 2/3 des voix, encore à
cause de l'intervention de la France (dont l'Afrique se séparera sur ce
sujet)http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?
NewsID=9984&Cr=Clonage&Cr1=AG#.VXbQBI6mDlg
Liminaire : Le focus de ce décryptage concerne les seules
questions relatives au CLONAGE de l’homme Compte tenu du sujet
qui, admettons le, est très occulté (c'était l'intention initiale du législateur
), voici un décryptage des rédactions de la loi bioéthique et des
propositions faites aux députés et sénateurs à chaque consultation d'élus
sur le sujet qui nous font découvrir que celle ci permet la mise en oeuvre et
la réalisation de clones humains
notre 1er article => https://www.facebook.com/notes/bruno-de-
vergeron/le-clonage-humain-est-il-autoris%C3%A9-en-france-par-la-loi-
bio%C3%A9thique-oui-pourquoi-d/806358732719030
sera suivi d'un 2è article => https://www.facebook.com/notes/bruno-
de-vergeron/le-clonage-humain-reproductif-est-il-autoris%C3%A9-en-
france-suite-n1-2%C3%A8me-%C3%A9tape-du-d/806636922691211
et du 3è article => https://www.facebook.com/#!/editnote.php?
draft&note_id=806676179353952&id=100000347324824
Nota : rédigées il y a 3 ans avant le vote de fin 2011 , ces travaux sont a

minima , la loi ayant gravement ouvert les accès aux pratiques que
l'opinion publique répugne : dérogations et révision de loi Bioéthique de
2013 . Nous rajouterons donc un lien alerte 20 en fin de cet article et pour
l'actualisation de la situation juridique et scientifique en matière de
clonage humain
voici le lien : https://www.facebook.com/notes/bruno-de-
vergeron/transhumanisme-%C3%A9cologie-humaine-et-clonage-essai-de-
synth%C3%A8se/843815932306643 ;
- Actualité des succès en matière de clonages humains :
Pour vous, un copié-collé choisi dun article dans Nature
http://www.nature.com/news/stem-cells-made-by-cloning-adult-humans-
1.15107 ( personnes clonées de 75 ans , 35 ans, 32 ans et 8mois , dans trois
Etats et laboratoires indépendants ; La revue Nature est la revue la plus
incontestée en matière de parutions scientifiques
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1èr article Première lettre d'initiation à la compréhension du
texte de la loi de bioéthique passée le 9 juillet 2004 et réflexions
à propos des interprétations sémantiques du projet de loi
bioéthique. DECRYPTAGE DE LA LOI BIOETHIQUE DU 9 JUILLET
2004 et en PROJET REVISION 2011
Voici quelques réflexions à propos des interprétations
sémantiques du projet de loi bioéthique. [Elles ne traitent que d’un
des aspects sous-tendant l’ouverture au clonage thérapeutique, lui-même

n’étant qu’un seul des 5 points soulevés en un précédant message aux élus
se rapportant à la sous-jacente libéralisation du clonage]
=>En tout premier lieu, Ce n'est pas l’interprétation des médias (« le
clonage y est interdit » ) qui a pu influencer l'analyse de Mgr Lustiger en
janvier 2003, ni même celle de Génethique (décembre 2002) : Sous le titre
« La loi de bioéthique interdit-elle le clonage ? » édité par Génethique en
décembre 2002 après le 1er vote parlementaire, M. Le Méné indique (trop
brièvement sans doute) que le texte ouvre la voie au clonage : « la loi
interdit le clonage reproductif et l’exploitation du clonage à finalité
thérapeutique » [ce qui n’est pas exact nous le verrons à l’analyse du texte]
… « mais n’interdit pas stricto sensu de concevoir un embryon,
c’est à dire de mettre au point la technique du clonage
»Commentaire de l'Archevêque de Paris, en janvier 2003 ( sur le
texte de 1ère lecture au Sénat ) :"Jean-Marie Lustiger regrette que la
condamnation(!) de ce clonage reproductif s'accompagne d'"un feu vert
sans restriction" pour le clonage thérapeutique." ( Génethique, Revue de
presse du 08/01/03 ) => En second lieu,
=>- un échange téléphonique avec des experts de langue anglaise
m'indique que, en anglais, le mot "fertilization" se traduit en français par le
même mot (fertilisation ou fécondation), et que le mot français
"conception" se traduit en anglais par un équivalent identique ('conception'
) dérivé du verbe "to conceive", et désignant la mise en route du zygote en
sa première cellule ( y compris par voie de transfert cellulaire en ovocyte
énucléé ) ;Ainsi "fertilization" recouvre bien la notion de
conception par voie naturelle ou par conjonction de gamètes
paternelle et maternelle, mais ne saurait se traduire par le mot
conception, plus générique. =>- notre ami et collaborateur, Yves
Dupoyet, est à votre disposition pour toute mise au point sémantique
officielle, en tant qu'ingénieur en génie biologique.
[yves.dupoyet@wanadoo.fr ] Il vous précisera comme expert que, pour le
scientifique et le praticien, l’œuf n'est embryon qu'en puissance ( le texte

de l'art 2151-2 qui parle de conception in vitro d'embryon, va donc contre
cette acception courante du médecin ; l'interprétation du terme embryon
dans ce texte de loi peut donc être de ce fait rapporté au zygote ) :
l'embryon n'est en acte qu'au 7ème jour. L'embryon, en langue française et
pour le praticien, ne sera par ailleurs considéré comme "constitué " que s’il
dépasse ce stade du 8ème jour ( propre à la nidation ou à l’implantation )
Monsieur Dupoyet pense qu'une interprétation sur la base de textes
internationaux anglais ( dont la langue est moins riche en ce domaine
qu'en français ) passe à coté de la signification reçue officiellement par le
scientifique/chercheur/médecin, bref par le praticien à qui cette loi est
destinée en France. L'intention du législateur pourrait-elle ne pas avoir
intégré l'acception sémantique du scientifique ou chercheur, médecin,
praticien à qui est essentiellement destiné pourtant cette loi? .... M JF
Mattei médecin ne devait pas être aussi innocent !
=>En sémantique anglaise, l'expression "création d'embryon" équivaudrait
au terme de "constitution" de l'art.2151-2 pour désigner la conception
d’une cellule clonée et son développement en embryon. Cette expression
"création d'embryon" placée additionnellement après celle de "conception
in vitro" aurait eu l'avantage de désigner clairement dans la loi française
les deux acceptions différentes d’ "embryon" et de "zygote" dans l’interdit.
Or les explications du Législateur ( séance 2ème lecture parlementaire du
11 décembre 2003 ) précisent au contraire: la loi dira "embryon" pour la
cellule initiale, le zygote, l'embryon constitué et développé : nouvelle
source d’ambiguïté. => - notre ami et collaborateur, Maître Eric Noual,
saura lui aussi vous confirmer notre point de vue, selon sa spécialité qui
regarde cette fois l'usage sémantique en droit pénal et dans les codes de la
Santé. [ ericnoual@wanadoo.fr ] Il saura vous convaincre facilement de ce
fait de principe: une fois la loi rédigée et votée, son interprétation est livrée
à la subjectivité du... juge ! En conséquence nous devons considérer
comme essentiel le fait que le texte incriminé laisse une large manœuvre
d'interprétation sur la signification des mots. ( notre désaccord total avec
le porte parole de Genethique en témoigne ).

Tous les sociologues en juridique enseignent ce principe : la loi, après sa
rédaction, vit de sa propre vie (c'est d'ailleurs ce qui s'est passé avec la loi
de 1974 par exemple qui aujourd’hui, en pratique, n'a plus rien à voir ni
avec l'esprit du texte tel que voté, ni avec l'intention expresse et explicite
du Législateur )... Sa seule rédaction et sa base sémantique paradoxale
auront suffi à faire qu‘elle puisse être considérée comme la source de la
normalisation et de la généralisation des pratiques abortives et de
réification de l'embryon que nous déplorons aujourd’hui. « Le juge fait
vivre la loi en l'interprétant » : L'ambiguïté sera exploitée par le juge ou par
le(s) praticien(s) qui sera présenté devant lui. Lequel praticien sera fondé
en droit de comprendre la loi dans l'acception sémantique française qui est
plus précise que la sémantique anglaise. =>Cette faille sera à son tour
exploitée dans le monde anglophone pour être généralisée au niveau
international à partir d'un texte français qui a l'avantage d'être plus
précis...Et le tour est joué! [ Nous ne pouvions en être complice: c'était
impossible ! ] => En troisième lieu, si cela ne suffisait, je dispose de
citations du législateur français ( précisions données en discussions
Parlementaires et Sénatoriales ) => démontrant qu'il ne « souhaite pas
employer d'autre terme que celui d'embryon pour l'être humain à toutes les
phases de son développement ». =>M JF Mattei, dira également ceci : "
que l'embryon est humain dès le début et qu'il est un individu, c'est-à-dire
un être organisé et doué d'une unicité" " ( séance 2ème lecture
parlementaire du 11 décembre 2003) - reconnaissant que « en clonant une
personne, les scientifiques brisent l'interdit suprême », (conformément à
notre interprétation reconnaissant en un tel projet … "LA" Loi
d'Abomination par excellence.) => le 7 février 2001, M JF Mattei qui
n'était pas encore Ministre, se déclarait favorable au clonage thérapeutique
:"Une cellule souche obtenue par un transfert nucléaire dans un ovocyte
vide doit être considérée pour ce qu'elle est : une cellule. Je ne vois donc
pas d'obstacle en ce qu'on en utilise à des fins médicales». Cette position
est restée invariable depuis ( séance 2ème lecture parlementaire du 11
décembre 2003 ) =>- "le clonage, dit-il encore, a été appelé

"thérapeutique" pour être défendu. Les recherches qui sont menées si on
opère un jour ce transfert de noyau dans des cellules énuclées ne seront
pas nécessairement qu'à finalité thérapeutique : le glissement du
thérapeutique vers le médical s'opère généralement de façon naturelle""(
séance 2ème lecture parlementaire du 11 décembre 2003) .
=>4ème lieu .. Voilà (ci dessus) pour l'intention du législateur.
Voilà (ci dessous) sa réalisation consommée dans la révision de
2011: =>- art 2151-3 [ rédaction 15/1/2003] : (...) par dérogation au
premier alinéa, autorisation pour 5 ans des recherches "susceptibles de
permettre des progrès thérapeutiques majeurs" : Peut-on être plus
explicite ? =>- autre affirmation du Législateur en séance, très significative
: M JF Mattei : voici "ma réflexion sur la question. Elle se fonde sur l'article
16 du code civil, qui prévoit que la loi garantit le respect de l'être humain
dès le commencement de sa vie. Dire que ce principe est premier, c'est
n’admettre qu'on lui porte atteinte que lorsque c'est nécessaire à la
sauvegarde de principes jugés également essentiels. C'est bien cette ligne
qui a inspiré le législateur jusqu'à aujourd'hui. Seules des exceptions
précises et strictement encadrées permettent de porter atteinte à l'embryon
: c'est le cas de l'interruption volontaire de grossesse et, plus récemment,
du diagnostic préimplantatoire. Le présent texte reste dans cette logique
d'exception par rapport à cet interdit fondateur, pour moi intangible.
La recherche sur l'embryon demeure interdite, mais, à titre dérogatoire,
dans des conditions fort strictes et pour une durée limitée, il est permis que
certaines recherches soient menées sur certains embryons." (...) "Je suis
aujourd'hui le ministre qui vous propose d'ouvrir la recherche sur les
cellules embryonnaires, conformément au principe d'exception".
=> 5ème Lieu conclusion: J'espère que je n'ai pas été trop compliqué.
Voici ce que nous écrivions à qui voulait bien décrypter et aider les élus a
apprécier la loi qui leur était soumis " nous apprécierons beaucoup que
vous puissiez encourager nos élites ( et élus) à se joindre à nos efforts par
des avertissements éclairés à votre Commission dans ses prochaines

communications". ..... "Nous pourrions préparer sur ces sujets ( comme sur
les suivants que je compte proposer à votre réflexion ) des propositions
argumentées que votre Commission devrait facilement pouvoir opposer au
législateur avec le consensus de l'opinion publique, très opposée à la seule
idée de clonage de l'homme..( nous avons mené une enquête sur 5000
personnes dans les villes importantes , moyennes et rurales )"
Mais nous n'en resterons pas là il y a encore 11 étapes !! 5 points
suivants exposeront les contenus des articles de la loi bioéthique par
lesquels le texte ouvrirait la voie au clonage humain par la loi... Pour
l'étape 2 : le clonage reproductif ou Premier des 5 points : Le texte propose
une loi qui n'interdirait plus le clonage reproductif s'il est réalisé à partir
d'un embryon non-né >>
PS : Autres indications sémantiques remarquées dans les articles et
discussions du CCNE, qui sont sous ce rapport, la référence des discussions
et des élaborations officielles des textes français.(exemple CCNE
Propositions de modifications de l’avant-projet de révision des lois
relatives à l’éthique biomédicale, propose la formulation suivante: " La
conception d’embryons humains par fécondation in vitro à des fins de
recherche est interdite" ; on remarque que le mode de conception est à
chaque fois à préciser. Le rapport note comme nous une proposition de "
rédaction ... destinée à éliminer l’ambiguïté dont est porteuse l’expression “
constitution ” d’un embryon" : Cette Note demeure toujours d'actualité !)
Suite dans l'article suivant : la loi Bioethique interdit le
principe du clonage reproductif mais introduit de larges failles
qui invalident ce principe NB : pour ceux qui veulent a profondir tout
de suite l'ensemble des articles = > fichier Alerte 20 joint
NB FB l'a fait disparaitre : recopier le lien suivant et aller le prendre sur
google ( copie /colle ) : http://catholiquedu.free.fr/2013/Alerte20.pdf
ce fichier pdf vous donnera acces à un bilan des explications deposés ici

par articles successifs , avec de nombreux liens en sus :
Fichier Alerte 20 , réalisé au 1er trimestre 2013 , avant le vote de juillet
qui consacrera :
- que les, maternités PMA sont libres d'accès a ce mode de procréation
dans la mesure ou il est autorisé ( comme nous l'avons vu de nombreuses
failles existaient dejà en 2004 , se sont amplifiées en 2011 ... et dans le vote
est complètement permise dès lors qu'en "matière première " la PMA
utilisera des embryon humains , des etres humains non nés et sans projet
parental Troisième des 5 points :La condamnation de conception
d'embryon cloné pour le thérapeutique est très ambiguë)
- que les embryons humains sont désormais livrés à la science et à la
pratique PMA ( la petition Un de nous n'aura pas réussi a enraayer au
niveau européen le processus : sa portée n'ayant pas été explicité en
matière de clonage humain ceci peut expliquer cela également ) le clonage
humain par cette voie est la porte désormais largement ouverte a la
pratique au clonage humain sans contrôle et partout
la Transgression est consommée

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