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  • 1. 1 Pour plus d’information • https://ustr.gov/issue-areas/trade- development/preference- programs/generalized-system-preference-gsp Informations générales: • http://www.cbp.gov and • https://www.cbp.gov/trade Douanes Américaine: Department of Homeland Security: Customs & Border Protection:
  • 2. 2 Pour plus d’nformation • http://usitc.gov/tata/hts/bychapter/index.htm • Voir esp. General Note 4. Horaire tarifaire des États-Unis: • http://www.usitc.gov/tariff_affairs/tariff_databases.htm Bases de données tarifaires des États-Unis:
  • 3. 3 Pour plus d’information • http://www.cpsc.gov/businfo/faq.html La Commission américaine de surveillance des produits de consommation : • htps://www.cbp.gov/trade/rulings Décisions en matière de douanes et de protection des frontières
  • 4. 4 Pour plus d’information • http://www.fda.gov/ForIndustry/FDABasicsforIndustry/ default.htm U.S. Food and Drug Administration: • USTR contact: gsp@ustr.eop.gov or + 1-202-395-2974 Questions sur le SGP?
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  • 8. 8 Vous trouverez plus de détails en cliquant sur les liens ici. Par exemple, cliquez sur“imports by source country”
  • 9. 9