Présentation d'Audrey Adam pour le Café Numérique L’ethique des bloggeurs du 09.03.2016

1. LES RESPONSABILITÉS DU
BLOGGEUR VIS-À-VIS DES
COMMENTAIRES DE SES
LECTEURS
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme
S07#00 - L’éthique des bloggeurs

2. I.
LA JURISPRUDENCE DE LA COUR
EUROPÉENNE DES DROITS DE
L’HOMME
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

3. 1. L’arrêt Delfi
Le portail d’actualités en ligne Delfi
Un des plus gros portails d’actualités sur Internet en Estonie
Plus de 300 arLcles publiés par jour
Plus de 10.000 commentaires adossés aux arLcles par jour,
la plupart sous pseudonymes
- « Laissez un commentaire »
- nom ou pseudo et adresse électronique (optionnel)
- « Publier le commentaire » / « Lire les commentaires »
- pas de modération préalable
- système de retrait sur notification/avertissement
- système de suppression automatique (reconnaissance de
mots obscènes)
- Charte des commentaires (chacun est responsable de ses
propres commentaires)
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme
Arrêt Delfi AS c. Estonie,
10 octobre 2013

4. L’arLcle
arLcle publié le 24 janvier 2006
« SLK brise une route de glace en formaLon »
Route publique formée par la glace en hiver perme^ant de relier
les îles sans devoir prendre un ferry.
SLK est une société de ferries responsable des traversées entre le
conLnent et les îles qui a modifié ses trajectoires habituelles.
ArLcle objecLf, d’intérêt public qui a donné la parole aux
différents intervenants, non injurieux mais relate des agissements
de la société suscepLbles de nuire à un nombre important de
personnes.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme
Arrêt Delfi AS c. Estonie,
10 octobre 2013, § 86.

5. Les commentaires
En 2 jours : 185 commentaires
dont 20 sont des menaces personnelles et des insultes contre
l’acLonnaire principal de SLK
Exemples :
Brûle avec ton bateau, sale juif!
Allez les gars, L. au four!
Petit L. va te noyer
bandes de cons
vaurien!!!
Pas la peine de pleurnicher, y’a qu’à se le faire une bonne fois pour
toutes, ce salaud, comme ça les autres (…) sauront ce qu’ils risquent,
même eux n’ont qu’une seule toute petite vie.
Juste pour le plaisir, pas pour l’argent, L. je lui pisse dans l’oreille et
je lui chie sur la têteJ
etc.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

6. La procédure en Estonie
Le 9 mars les avocats de L. demandent le retrait des 20
commentaires et une indemnisaLon de 32.000€ pour dommage
moral à Delfi.
Le jour même les commentaires sont reLrés mais Delfi refuse
l’indemnisaLon.
Le tribunal a rejeté l’acLon de L. parce qu’en vertu de la direcLve
européenne, la responsabilité de Delfi ne pouvait être engagée.
L’appel a réformé le jugement et renvoyé l’affaire devant le juge. Il
a considéré que la direcLve n’était pas d’applicaLon, que les
commentaires portaient a^einte à l’honneur de L. et a condamné
Delfi à 320€ de dédommagement.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme
Directive 2000/31/CE du
Parlement européen et du
Conseil du 8 juin 2000
relative à certains aspects
juridiques des services de la
société de l’information, et
notamment du commerce
électronique, dans le marché
intérieur

7. Décision de la Cour
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme
Ne viole pas la liberté d’expression le fait que des
plateformes d’informaLon en ligne soient tenues
responsables des réacLons que les lecteurs laissent
sur leur site web.

8. La Cour reLent 4 critères d’appréciaLon :
1. le contexte des commentaires:
Le contenu de l’arLcle et la polémique prévisible
qu’il allait engendrer aurait dû inciter Delfi à une
« certaine prudence ».
2. les mesures prises par Delfi
Les mesures prises et le filtre automaLque ne
suffisaient pas à empêcher qu’un préjudice soit
porté à des Lers. Le système de noLficaLon, bien
que facile d’accès et d’uLlisaLon est un système qui
foncLonne a posteriori. Delfi avait par ailleurs un
intérêt économique à ce que de nombreux
commentaires soient publiés, ses revenus
publicitaires en dépendant.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

9. 3. La responsabilité des auteurs des commentaires
il est disproporLonné de faire peser la
responsabilité de l’idenLficaLon des auteurs de
commentaires sur la personne lésée. C’est Delfi qui
a choisi de perme^re aux internautes de ne pas
s’inscrire au préalable. Il faut dès lors considérer
qu’elle a accepté d’assumer une certaine
responsabilité pour ces commentaires.
La Cour est consciente de l’importance du souhait
des internautes de ne pas divulguer leur iden6té
lorsqu’ils exercent leur liberté d’expression.
Cependant la généralisa6on de l’accès à internet et
la possibilité – qui est à certains égards un risque –
que les contenus qui y sont publiés con6nuent
indéfiniment de circuler dans la sphère publique
commande d’exercer une certaine prudence.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

10. 4. Les conséquences de la procédure interne
La condamna:on au versement de 320€ n’est pas
dispropor:onnée compte tenu du fait que Delfi exploite à :tre
professionnel un des plus grands portails d’actualité sur Internet.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

11. 2. L’arrêt Delfi confirmé par la Grande chambre de la Cour
La Grande chambre de la Cour a tenu compte :
- du caractère extrême des commentaires en cause,
- du fait qu’ils avaient été laissés en réacLon à un arLcle publié par
Delfi sur un portail d’actualités exploité à Ltre professionnel dans le
cadre d’une acLvité commerciale,
- de l’insuffisance des mesures prises par Delfi pour reLrer sans
délai ces commentaires après publicaLon,
- du caractère modéré de la condamnaLon.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme
Arrêt Delfi AS c. Estonie,
G.C., 16 juin 2015

12. Commentaires
L’arrêt est contraire à la direcLve européenne qui ne fait pas peser
de responsabilité directe sur les hébergeurs de contenus. La Cour
contourne cet obstacle en considérant Delfi comme un éditeur de
contenu.
L’arrêt est contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l’homme elle-même en ce qu’un journaliste ou son
éditeur ne peuvent normalement pas être tenu responsables pour
avoir aidé à la diffusion de propos d’autrui.
La Cour ne prend pas en considéraLon les dangers qu’une telle
jurisprudence fait peser sur la liberté d’expression. Elle impose une
forme de censure prévenLve et privaLsée.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme
Arrêt Jersild c. Danemark,
G.C., 23 septembre 1994

13. 3. L’arrêt Magyar
Le modérateur d’un forum de discussions en ligne n’est pas
responsable des propos mêmes grossiers des internautes
Les faits
Un organe d’autorégulaLon de prestataires de services de contenu
sur Internet et un portail d’actualité ont été jugés responsables par
les autorités judiciaires hongroises des commentaires publiés par
les visiteurs de leurs sites web à la suite de la publicaLon d’une
opinion criLquant les praLques commerciales trompeuses de deux
sites web d’annonces immobilières.
Décision de la Cour
C’est une violaLon de la liberté d’expression car les faits ne sont
pas les mêmes.
Autre contexte, autre grille d’analyse, autre conclusion?
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme
Arrêt Magyar
Tartalomszolgaltatok
Egyesülete and Index.hu Zrt
c. Hongrie, 2 février 2016

14. Les différences avec Delfi (selon la Cour)
- les commentaires n’incitent pas à la haine, à la violence. Ils sont
juste grossiers et injurieux.
They have talked about these two rubbish real estate websites
People like this should go and shit a hedgehog and spend all
their money on their mother’s tombs un6l they drop dead
- un des requérants ne poursuit pas d’intérêt économique.
mais l’autre oui car il apparLent à une grande entreprise
de médias
- les termes uLlisés sont courants dans les communicaLons
déposées sur bon nombre de portails Internet
- la réputaLon commerciale d’une entreprise n’a pas la même
dimension morale que le droit à la réputaLon d’un individu
(conforme à sa jurisprudence antérieure Uj c. Hongrie)
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

15. Commentaires
La Cour se défend de faire machine en arrière par rapport à sa
jurisprudence Delfi et met l’accent sur une différence de taille entre
les deux arrêts, à savoir l’absence dans l’arrêt Magyar de
commentaires haineux incitant à la violence.
Pourtant les mesures mises en place par le portail étaient
moindres :
averLssement et retrait sur noLficaLon
pas de système automaLque de suppression des contenus grossiers
Ici, la Cour prend en considéraLon l’impact de la responsabilité sur
la liberté d’expression et esLme que la condamnaLon hongroise
intervenue est de nature à conduire les sites à supprimer
complètement la possibilité d’encore laisser des commentaires.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

16. II.
L’AVIS DU CONSEIL DE
DEONTOLOGIE JOURNALISTIQUE
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
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17. ArLcle 16 du Code de déontologie
La décision de publier ou non, en tout ou en parLe, des réacLons émanant
du public, de même que la gesLon et la modéraLon, de préférence a priori,
des forums et des espaces de dialogue en ligne, relèvent en toute
indépendance de la seule responsabilité de la rédacLon. Celle-ci respecte le
sens et l’esprit des propos rapportés.
RecommandaLon sur les forums ouverts sur les sites des médias
adoptée le 16 novembre 2011
- exigences déontologiques applicables aux médias
- me^re en œuvre des modalités de gesLon des forums : filtre, intervenLon
immédiate, etc.
- la modéraLon a priori est la norme
- décision d’ouverture à la discussion doit être prise au cas par cas
- la modéraLon doit être exercée au sein de la rédacLon (formée
adéquatement) dans le respect des règles professionnelles, légales et
déontologiques
Le CDJ met également l’accent sur l’éducaLon aux médias.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

18. Décision du 17 février 2016
Les ar:cles :
« Mouscron, 900 réfugiés au Refuge? Une faute de frappe dit le
cabinet Francken »
« 550 nouvelles places d’accueil pour les migrants créées à Jalhay,
probablement au camping de Sart »
Les commentaires publiés :
Du napalm et le problème est réglé pour toujours!
Brûle le refuge et plus de réfugiés comme ça tous les
mouscronnois seront contents
Les espaces de discussion ont été supprimés
Les commentaires sont publiés depuis les pages Facebook des
internautes et la modéra:on se fait a posteriori
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
Licence en journalisme

19. Avis du CDJ
Ceae concomitance (d’autres propos du même genre suivaient
d’autres ar:cles) et la quan:té de propos de ce genre conduisent
le CDJ à conclure au caractère récurrent de l’insuffisance ou de la
faiblesse des moyens de modéra:on mis en œuvre par Sud
Presse, en contradic:on avec l’annonce par ce média de mesures
strictes de contrôle.
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
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20. Conclusions
- ne pas permeare l’anonymat
- meare en œuvre une modéra:on a priori/a posteriori (aaen:on
aux effets pervers)
- sélec:onner les ar:cles suscep:bles ou non de commentaires au
cas par cas
- agir promptement
privilégier une vigilance accrue si :
- exploita:on économique de l’ac:vité
- propos haineux, incitant à la violence
- propos suscep:bles de porter aaeinte à l’honneur et à la
réputa:on d’une personne physique
Audrey Adam
Avocate au barreau de Namur
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