L'arbitrage se développe et n'en faut pas plus pour faire pousser des cris d'alertes à certains : les Etats renoncent à leur monopole régalien, on assiste à la privatisation de la justice ! Tout faux. La mise en perspective de historique de l'arbitrage montre au contraire que celui-ci est de toutes les époques, et qu'il a précédé le temps où la justice a été organisée par l'Etat.
Prominence Realty is a real estate development company based in Delhi and NCR that believes in providing quality housing designs. It has traditionally focused on building properties in eastern Delhi but has now expanded to Noida and Greater Noida. The company is currently developing a 7-acre residential project called Urban City in Noida's IT corridor with low-budget villas and apartments, as well as amenities like a clubhouse and parks.
Este documento describe diferentes cursos y actividades ofrecidos en una escuela, incluyendo cursos para acceder a educación superior, cursos de inglés y computación en diferentes niveles, así como actividades extracurriculares y culturales. También incluye información sobre el personal docente y gráficos estadísticos sobre los estudiantes.
O documento apresenta um guia sobre o perfume masculino Ferrari Black, descrevendo suas características, composição, público-alvo, tempo de fixação e detalhes do produto. O texto enfatiza que o perfume é indicado para homens entre 19-33 anos e tem como objetivo atrair mulheres, com notas que transmitem sedução.
The webinar was organised on 18 January 2017 by the team of Youth and Environment Europe within the project "Sustainability in NGOs". The aim of the webinar was to share experience among environmental youth organisations on how to follow environmental principles in their work
Ebe u2 act5_politica_economica_en_el_proceso_de_integracionSoporte_Esca_ST
Este documento describe los conceptos clave de la política económica en el proceso de integración. Explica las diferentes formas de integración como zonas de libre comercio, uniones aduaneras y uniones económicas. También analiza las políticas monetaria, fiscal, comercial, cambiaria y exterior que deben coordinarse entre países para lograr una integración efectiva.
Prominence Realty is a real estate development company based in Delhi and NCR that believes in providing quality housing designs. It has traditionally focused on building properties in eastern Delhi but has now expanded to Noida and Greater Noida. The company is currently developing a 7-acre residential project called Urban City in Noida's IT corridor with low-budget villas and apartments, as well as amenities like a clubhouse and parks.
Este documento describe diferentes cursos y actividades ofrecidos en una escuela, incluyendo cursos para acceder a educación superior, cursos de inglés y computación en diferentes niveles, así como actividades extracurriculares y culturales. También incluye información sobre el personal docente y gráficos estadísticos sobre los estudiantes.
O documento apresenta um guia sobre o perfume masculino Ferrari Black, descrevendo suas características, composição, público-alvo, tempo de fixação e detalhes do produto. O texto enfatiza que o perfume é indicado para homens entre 19-33 anos e tem como objetivo atrair mulheres, com notas que transmitem sedução.
The webinar was organised on 18 January 2017 by the team of Youth and Environment Europe within the project "Sustainability in NGOs". The aim of the webinar was to share experience among environmental youth organisations on how to follow environmental principles in their work
Ebe u2 act5_politica_economica_en_el_proceso_de_integracionSoporte_Esca_ST
Este documento describe los conceptos clave de la política económica en el proceso de integración. Explica las diferentes formas de integración como zonas de libre comercio, uniones aduaneras y uniones económicas. También analiza las políticas monetaria, fiscal, comercial, cambiaria y exterior que deben coordinarse entre países para lograr una integración efectiva.
Comprendre Les Enjeux Stratégiques HS n°31 - Les entretiens du directeur. Ent...Jean-François Fiorina
Hervé Juvin vient de publier La grande séparation – Pour une écologie des
civilisations (Le Débat / Gallimard, (octobre 2013). Grille de décryptage du
réel, la géopolitique nous enseigne que la diversité politique constitue un élément-clé
de notre condition humaine. De fait, toutes les tentatives visant à une uniformisation
déboucheront inéluctablement sur des explosions de violence. Aussi nous
exhorte-t-il à recourir à la géopolitique, exercice de reconnaissance des forces
à l’œuvre dans le temps long du monde. D’autant que la crise que les Européens
traversent trouve avant tout son origine dans le déni du réel
Comprendre Les Enjeux Stratégiques HS n°31 - Les entretiens du directeur. Ent...Jean-François Fiorina
Hervé Juvin vient de publier La grande séparation – Pour une écologie des
civilisations (Le Débat / Gallimard, (octobre 2013). Grille de décryptage du
réel, la géopolitique nous enseigne que la diversité politique constitue un élément-clé
de notre condition humaine. De fait, toutes les tentatives visant à une uniformisation
déboucheront inéluctablement sur des explosions de violence. Aussi nous
exhorte-t-il à recourir à la géopolitique, exercice de reconnaissance des forces
à l’œuvre dans le temps long du monde. D’autant que la crise que les Européens
traversent trouve avant tout son origine dans le déni du réel
Les Dossiers eJust : l'arbitrage, une solution naturelle
1. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
eJust.fr
LES DOSSIERS EJUST
L’arbitrage,
une solution naturelle
eJust.fr
2. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
eJust.fr
Nous sommes accoutumés à considérer
la gestionde la justice comme relevant
obligatoirement du ressort de l’Etat.
L’histoire nous montre pourtant qu’il
est loin d’en avoir toujours été ainsi :
l’arbitrage, en tout temps et en tout lieu,
est un moyen communément admis
de résolution des conflits.
3. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
eJust.fr
L’arbitrage se développe, et il n’en faut pas plus pour faire
pousser des cris d’alerte à certains : les Etats renoncent
à leur monopole régalien, on assiste à la privatisation
de la justice ! Tout faux. La mise en perspective historique
de l’arbitrage montre au contraire que celui-ci est
de toutes les époques, et qu’il a précédé le temps
où la justice a été organisée par l’Etat.
L’arbitrage concerne le règlement des litiges entre Etats
comme entre particuliers. Déjà connue dans le monde
gréco-romain, l’institution est utilisée pour régler les conflits
entre deux Etats souverains, très souvent des cités-Etats.
Elle s’est développée au Moyen-Age pour trouver
des solution aux conflits opposant les princes, dans leurs
querelles dynastiques et territoriales.
4. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
eJust.fr
La structure hiérarchisée de la société médiévale
chrétienne, au sommet de laquelle se trouvait le pape,
l’amenait tout naturellement à être désigné comme arbitre.
Concernant les affaires opposant deux particuliers,
l’arbitrage se développe également à l’époque médiévale :
le pouvoir central est affaibli, et ne peut imposer le recours
à ses tribunaux ou le respect de leurs décisions.
L’importance de la justice seigneuriale ou des tribunaux
ecclésiastiques suppose implicitement l’accord des
justiciables préférant recourir à ces juridictions plutôt
qu’à une justice royale lointaine ou incapable de faire
exécuter ses jugements. Rien à voir donc avec la période
actuelle, où le processus s’effectue avec l’assentiment
et sous le contrôle des Etats.
5. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
eJust.fr
À la Renaissance et durant l’époque moderne, l’affirmation
des grandes puissances soulignant la prédominance
de la souveraineté de l’Etat entraîne une quasi-disparition
du recours à l’arbitrage international. À l’intérieur des Etats,
l’étatisation de la justice s’est constituée, monopole
sans cesse renforcé avec l’affermissement du pouvoir
central. C’est ainsi qu’au XIX° siècle, l’arbitrage n’est plus,
en Europe, réservé qu’à certains procès civils : litiges
opposant les membres d’une même famille, ou les associés
d’une société commerciale. Mais déjà, on peut noter
une volonté de l’Etat, dans un souci d’efficacité, de confier
à des arbitres certains domaines judiciaires : les Conseils
de Prud’hommes sont institués en France dès 1806, sous
le premier Empire, qu’on ne peut certes pas soupçonner
de renoncement à la puissance étatique.
6. L’ARBITRAGE, UNE SOLUTION NATURELLE
eJust.fr
Au XX° siècle, l’arbitrage international réapparaît,
défini par la convention de La Haye du 18 octobre 1907
sur le règlement pacifique des conflits internationaux.
À partir des années 1950, il devient le mode privilégié
de solution des litiges entre les Etats. Dans un cadre
international également, il se développe depuis 30 ans
dans les conflits opposant des entreprises. On voit donc,
que loin d’être une nouveauté, le recours à l’arbitrage
constitue une solution naturelle. La véritable évolution,
et celle-ci est profonde, c’est que l’arbitrage,
en se démocratisant à la faveur de sa dématérialisation,
représente une solution qui s’offre désormais à toutes
les entreprises. Et plus seulement aux grands groupes
travaillant dans un cadre international.