La loi du 27 décembre 2012 impose l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers du secteur de la construction, visant à responsabiliser les employeurs et à améliorer la gestion des ouvriers. Elle s'applique à tous les intervenants sur les chantiers temporaires ou mobiles de 1000m2 ou plus, et prévoit un système d'enregistrement détaillant l'identité des travailleurs et leur emplacement. Des solutions technologiques, comme des appareils de géolocalisation et des applications mobiles, sont proposées pour faciliter cette gestion.

1. Loi du 27 Décembre 2012 -
Construction
“L’enregistrement électronique des
présences sur les chantiers dans le
secteur de Construction”
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2. Emixis (fusion résultant de mobile token
et BF Engineering/Datatrak) anticipe et
vous explique la nouvelle loi sur
l’enregistrement électronique des
présences sur chantier.
La loi d’application de cette dernière doit
encore être écrite .
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Préalable

3. Tables des matières.
Chapitre 1. Enregistrement électronique, vous-dîtes ?
Chapitre 2. A qui s’applique la loi ?
Chapitre 3. Système d’enregistrement : Comment et quoi
enregistrer ?
Chapitre 4. Quels sont les avantages de cette loi ?
Chapitre 5. Solutions.
Chapitre 6. Conclusion.
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4. Chapitre 1. Enregistrement
électronique, vous-dîtes ?
• raisons principales :
– Décharger la responsabilité de l’entrepreneur
principal vis-à-vis des présences des ouvriers des
sous-traitants.
– Chaque employeur doit pouvoir localiser son
ouvrier et savoir sur quel chantier il travaille.
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5. Chapitre 2. A qui s’applique la loi ?
• toute personne physique ou morale qui exerce
des activités pendant la phase d'exécution de la
réalisation de l'ouvrage ;
• aux travailleurs et aux personnes qui exécutent
des activités pour les employeurs
• aux entrepreneurs indépendants qui exercent des
activités pendant la phase d'exécution de la
réalisation de l'ouvrage ou qui sous-traitent leur
travail.
• au maître d'œuvre chargé de l'exécution
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6. Chapitre 2. A qui s’applique la loi ? (2)
Attention :
– loi s’applique aux chantiers temporaires ou
mobiles dans lesquels sont effectués deux travaux
par au moins 2 entrepreneurs, qui interviennent
simultanément ou successivement sur le chantier.
=> Si la surface totale est de 1000m² ou plus.
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7. Chapitre 3. Système d’enregistrement :
Comment et quoi enregistrer ? (2)
Le système d’enregistrement comprend :
• Une base de données
• Un appareil d’enregistrement
• Un moyen d’enregistrement : pour prouver
son identité lors de l’enregistrement.
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8. Chapitre 3. Système d’enregistrement :
Comment et quoi enregistrer ?
Ce système d’enregistrement et la méthode d’enregistrement
doit reprendre les données suivantes:
1) Les données d’identifications de la personne physique.
2) L’adresse ou la description géographique (géolocalisation)
de l’emplacement du chantier temporaire ou mobile.
3) La qualité avec laquelle la personne en question effectue
des prestations sur chantier.
4) Pour un employé : les données d’identification de
l’employeur.
5) Pour un indépendant : les données d’identification de son
client final (personne physique ou morale qui a
commandé un certain travail à effectuer)
6) Le moment de l’enregistrement
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9. Chapitre 4. Quels sont les avantages
de cette loi ?
Transparence entre les personnes.
– le maître d'œuvre pour son chantier
– l'administration publique dans le cadre d'un marché public
– l'employeur pour ses travailleurs
– le travailleur pour ses prestations
– les autres personnes pour leurs prestations
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10. Chapitre 4. Quels sont les avantages
de cette loi ? (2)
• L’informatisation des tâches de planification des
équipes.
• La gestion du personnel (heures de
travail, congés, maladies, calcul des primes de
mobilité,...)
• Les tâches administratives allégées.
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11. Chapitre 4. Quels sont les avantages
de cette loi ? (3)
A contrario, les entreprises qui réalisent encore:
• à la main les plannings des différentes équipes,
• qui gèrent des piles de papiers:
– de rapports d’interventions,
– de feuilles d’enregistrements du temps,
– de notes de frais,
– de déplacement
…. sont handicapées p/r à leur concurrent!
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12. Chapitre 5. Solutions.
• Un système de géolocalisation équipé d’un
système de badge dans le véhicule
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13. Chapitre 5. Solutions.
• Un module de
présence, planning, dispatching sur
Smartphone ou Tablette
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14. Chapitre 5. Solutions.
• Une pointeuse mobile avec lecture de badge
NFC (infalsifiable).
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15. Chapitre 6. Conclusion.
• La loi d’enregistrement électronique des
présences sur chantier est passée au Moniteur
belge fin décembre 2012. La loi d’application
de cette dernière devrait être écrite pour
septembre 2013 et sera donc d’application à
partir de ce moment-là.
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17. TOUTE L’INFO
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Thibaut Demaret
Community Manager @ EMIXIS.
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