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Luxembourg, le 11 juin 2013
Dépôt : M. Xavier Bettel (DP)
MOTION
La Chambre des Députés
 Considérant que le respect de l’Etat de Droit, la séparation des pouvoirs ainsi que le
bon fonctionnement et l’indépendance des institutions constituent les valeurs sur
lesquelles est fondé le Grand-Duché de Luxembourg,
 Considérant que l’exercice de son pouvoir de contrôle vis-à-vis du Service de
renseignements (SREL) a été entravé, étant donné qu’au cours des dernières années
le Parlement a été mal ou pas du tout informé par le pouvoir exécutif des
dysfonctionnements constatés au sein du SREL,
 Considérant dans ce même contexte le comportement ambigu de certains membres
du Gouvernement à l’égard de la Justice et du Parlement,
 Considérant les déclarations publiques répétées ainsi que les explications fournies à
la Commission juridique par certains hauts magistrats du Parquet,
 Considérant que ces déclarations font état d’un manque de confiance manifeste et
flagrant entre les responsables des pouvoirs exécutif et judiciaire,
 Considérant que les membres du Gouvernement qui sont à l’origine de cette perte de
confiance ne pourront pas la rétablir de façon crédible,
 Considérant que cette situation intenable ainsi que les révélations des derniers mois
et semaines dans le cadre des affaires « SREL » et « Bommeleeër » ébranlent la
confiance des citoyens dans les institutions de notre pays,
 Considérant que cette confiance est d’autant plus nécessaire que notre pays doit
faire face à des défis de taille sur le plan économique, financier et social,
invite le Gouvernement
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