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1. Objet et composition de la Fédération 1
Objet et composition de la
Fédération
Section 1 - Objet
Article 1
1. Introduction à la FFF
La FFF a été créée le 7 avril 1919, et elle est le résultat d'une
transformation du "Comité français interfédéral" qui existait depuis 1906.
Elle a été reconnue d'utilité publique environ trois ans plus tard, une
reconnaissance juridique qui assoit sa légitimité et son rôle majeur dans
le sport français. Elle regroupe des associations sportives, appelées
Clubs, dont l'objectif principal ou secondaire est de promouvoir et faire
pratiquer le football.
2. Les Valeurs de la FFF
Les valeurs que défend la FFF sont au cœur de son identité. En tant
qu'entité délégataire de service public, la FFF s'engage à respecter et à
promouvoir les valeurs fondamentales de la République française. Cela
signifie une action vigoureuse contre toute forme de discrimination ou
d'atteinte à la dignité d'une personne, qu'elle soit fondée sur le sexe,
l'orientation sexuelle, l'origine ethnique, la nationalité et d'autres critères
énumérés.
🧑🏿‍🎓 Pouvez-vous penser à des exemples de la manière dont une
organisation sportive peut promouvoir et protéger ces valeurs?
(Pensez à des initiatives comme la sensibilisation, le refus de
la discrimination, etc.)
3. Neutralité du Sport
La neutralité est un principe clé dans le contexte des compétitions ou
manifestations de la FFF. Cela signifie l'interdiction de toute expression
de nature politique, idéologique, religieuse ou syndicale. En effet, le
football, en tant que sport, doit être un espace exempt de toute forme de
prosélytisme ou de propagande.

2. Objet et composition de la Fédération 2
🧑🏿‍🎓 Imaginez-vous en train de regarder un match et de voir des
messages politiques ou religieux sur le terrain. Que
ressentiriez-vous? C'est pour éviter de tels sentiments, qui
pourraient distraire ou même offenser, que cette règle de
neutralité est appliquée.
4. Objectifs et Missions de la FFF
La FFF a un éventail de missions bien défini, allant de l'organisation du
football à la délivrance des licences et la définition d'un projet de
formation global. Elle s'occupe également de maintenir le lien entre
divers acteurs du football français - individus, clubs, districts, et les
différentes ligues.
5. Réglementation et Durée
La FFF est régie par la loi du 1er juillet 1901, qui concerne les
associations en France, ainsi que d'autres lois et règlements
applicables. Elle veille également au respect des règles éthiques du
sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français. Son
existence est prévue pour durer indéfiniment, lui conférant une stabilité
institutionnelle.
6. Siège Social de la FFF
Le siège social de la FFF se trouve à Paris mais il peut être transféré
dans un autre lieu de la capitale ou dans une autre ville, selon les
décisions prises en interne. C'est un point administratif, mais il montre la
logistique et l'organisation derrière le fonctionnement de la FFF.
Section 2 - Composition
Article 2
1. Composition de la Fédération
La FFF est composée de groupements sportifs, appellés "Clubs".
Maintenant, pensez à un club de football : c'est une association de
personnes qui se réunissent autour d'un objectif commun, ici, la pratique
du football. Ces clubs doivent être déclarés selon certaines lois – en
grande partie la loi du 1er juillet 1901 ou le droit civil local pour certaines
zones spécifiques en France.

3. Objet et composition de la Fédération 3
🧑🏿‍🎓 Imaginez les clubs comme les membres d'un grand corps :
chaque club est comme une cellule qui contribue à la santé et
au dynamisme de l'organisme entier.
2. Membres Individuels et Membres d'Honneur
La FFF peut aussi inclure des membres individuels ou d'honneur, des
statuts particuliers attribués par les instances dirigeantes. Les membres
individuels sont souvent ceux qui occupent une fonction officielle ou
représentent la nation dans les sélections nationales – ils sont
automatiquement membres et licenciés.
🧑🏿‍🎓 Pensez à ces membres comme des ambassadeurs du football
français, portant la mission et les valeurs de la FFF au sein et
en dehors du terrain.
3. Processus d'Affiliation
Les clubs qui souhaitent s'affilier à la FFF doivent avoir des statuts
conformes aux lois, s'engager à respecter les textes fédéraux, et
déposer une demande via le District et la Ligue Régionale appropriés.
C'est un peu comme postuler à une université : il y a des critères à
remplir et une procédure à suivre.
🧑🏿‍🎓 La FFF peut refuser l'affiliation si elle va à l'encontre de ses
statuts ou de l'intérêt général. Pensez à cela comme un
contrôle de qualité pour s'assurer que chaque membre
correspond aux normes élevées fixées par la Fédération.
4. Cotisation des Clubs
Les clubs participent financièrement au fonctionnement de la FFF en
versant une cotisation annuelle. Cette cotisation est fixée par
l'Assemblée Fédérale et décrite dans les Règlements Généraux. Il est
intéressant de noter que les nouveaux clubs bénéficient d'une
exonération pour les deux premières saisons.
5. Membres Individuels dans les Instances de la FFF

4. Objet et composition de la Fédération 4
Les membres individuels qui ne sont pas licenciés dans un club mais qui
exercent une fonction officielle dans les instances de la FFF conservent
leur statut de membre. Cela reflète la flexibilité de la FFF à intégrer
différents niveaux de participation et d'engagement dans sa structure.
Article 3 - Perte de la qualité de membre
Un membre peut perdre son statut au sein de la FFF en raison de :
Démission : C'est simple, si vous choisissez de ne plus être membre,
vous pouvez démissionner.
Radiation : C'est plus sérieux. Si un membre ne paie pas ses
cotisations ou d'amendes, ou si un licencié ou un club est sanctionné
suite à des manquements graves, la Ligue régionale peut prononcer une
radiation. Cela doit, bien sûr, respecter les droits de la défense, ce qui
signifie qu'on doit garantir la possibilité de se défendre avant une telle
décision.
Article 3 bis - La licence
La licence, valide pour une saison sportive, marque l'adhésion volontaire de
son titulaire non seulement à la pratique du football mais aussi aux valeurs,
statuts et règlements de la Fédération. C'est une sorte de contrat moral
entre le licencié et la FFF.
Catégories de licences
Elles couvrent différentes fonctions telles que joueur, dirigeant,
éducateur, arbitre ou membre individuel. Chacune de ces fonctions a
des responsabilités spécifiques et contribue à la diversité et la richesse
de l'écosystème footballistique.
Refus ou retrait de la licence
La délivrance de la licence n'est pas automatique et peut être refusée si
certaines conditions ne sont pas remplies. De même, une licence peut
être retirée si le titulaire ne respecte pas les réglementations en vigueur.
Activités pour non-titulaires d'une licence
La FFF prévoit également que certaines activités peuvent être ouvertes
même à des personnes sans licence. Toutefois, des conditions
particulières doivent être respectées pour s'assurer de la santé et de la
sécurité de tous.