Le document présente les modalités d'utilisation des fonds communaux en Haïti, décrivant les critères d'admissibilité et les catégories de projets admissibles. Il mentionne également les projets de l'exercice antérieur et de l'exercice actuel, ainsi que des perspectives pour développer une base de données géoréférencée pour suivre ces projets. Enfin, plusieurs projets spécifiques en cours sont signalés avec des taux d'avancement.

1. PRÉSENTATION
MODALITÉ D’UTILISATION
DES FONDS COMMUNAUX

2. 1.
2.
3.
4.
5.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS
CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES
EXERCICE ANTÉRIEUR
L’EXERCICE EN COURS
PERSPECTIVES

3. 1.
CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ DES PROJETS
A.
PARTICIPER À LA REFONDATION TERRITORIALE, ÉCONOMIQUE, SOCIALE OU
INSTITUTIONNELLE DU PAYS (RÉF. PLAN STRATÉGIQUE DE DÉVELOPPEMENT D’HAÏTI);
B.
C.
ÊTRE RÉALISABLE DANS UN BUDGET DE 10 M. DE GOURDES MOINS 10% POUR
SUPERVISION (OU 1M DE GOURDES) ;
BÉNÉFICIER DE L’APPUI ET SIGNATURE DU MAIRE, DÉPUTÉ, SÉNATEUR ET DÉLÉGUÉ
D.
FAVORISER DES PROJETS À HAUTE INTENSITÉ DE MAIN D’ŒUVRE ;
E.
NE PAS DUPLIQUER DES PROGRAMMES / PROJETS DE MINISTÈRES SECTORIELS (SUR
TRÉSOR PUBLIC OU FINANCEMENT DE L’AIDE EXTERNE) ;
F.
LORSQUE REQUIS, LES PROJETS DOIVENT ÊTRE COORDONNÉS ET AUTORISÉS PAR LES
AUTORITÉS SECTORIELLES COMPÉTENTES (EX. PAR LE MENFP POUR LES PROJETS
PORTANT SUR DES ÉCOLES OU LYCÉES ; LE MSPP POUR CEUX PORTANT SUR LES
DISPENSAIRES.)

4. 2. CATÉGORIE DE PROJETS ADMISSIBLES
A.
B.
C.
D.
E.
EQUIPMENTS PUBLICS
INFRASTRUCTURES PUBLICS
PROTECTION CIVILE
PROTECTION ET GESTION ENVIRONNEMENTALE
EQUIPMENTS CULTURELS

5. 3. EXERCICE ANTÉRIEUR : TYPE DE
PROJET
63
70
60
50
40
27
30
10
17
13
20
3
32
3
17
8
4
0
TOTAL : 187

6. EXERCICE ANTÉRIEUR : STATUT
90
90
80
71
70
60
50
40
30
20
7
10
12
3
1
3
0
Projet achevé
Signature de
contrat en
cours
Transféré à la
CSC-CA
Dossier révisé
en attente
Dossier
technique
incomplet
Projet à
changer
Projet en
exécution

7. 4. EXERCICE EN COURS
A. NOMBRE DE PROJETS DÉPOSÉS : 60
B. NOMBRE DE COMMUNES : 31
C. TYPE DE PROJETS : 8 (E.G. CENTRE DE SANTÉ,
COMMISSARIAT, MARCHE PUBLIC, ET INFRASTRUCTURES
ROUTIÈRES)

8. 5. PERSPECTIVES
MONTER UNE BASE DE DONNÉES « FONDS COMMUNAUX » :
EN LIEN AVEC LA BASE DE DONNÉES PSDH, PTI, PIP
AVEC TOUS LES PROJETS GÉORÉFÉRENCÉS ET CARTOGRAPHIÉS (AVEC LE
CNIGS)
PERMETTANT DE SUIVRE ET FAIRE ÉVOLUER LES PROJETS DANS LA
COMMUNE

9. Cayes – Centre de Santé : 79%!

10. Capotille – Réhabilitation de la rue Principale :
100%!

11. La Chapelle – Réhabilitation des rues Louverture, St
Leon, St Guillaume et Hypolite: 100%!

12. Gonaives – Place Publique d’Ennery : 100%!

13. Marmelade – Terrain de Basket :70%!

14. Ecole Nationale de Boulay – 100%!

15. MERCI!