Permi Environnemental pour les projets énergétiques à MadagascarEDBMEnergie
Cette présentation explique la procédure de demande pour obtenir le permis environnemental pour les projets énergétiques à Madagascar. La présentation a été créée et publiée par l'Economic Development Board Madagascar (EDBM).
Régimes permissionaires et processus dans le secteur d'Energie à MadagascarEDBMEnergie
Cette présentation explique les différents régimes d'autorisation pour les projets énergétiques à Madagascar. La présentation a été créée et publiée par l'Economic Development Board Madagascar (EDBM).
Le Livre vert sur la révision du régime d’autorisation environnementaleCollectifScientifique
Le Livre vert sur la révision du régime d’autorisation environnementale
Le gouvernement du Québec vient de lancer son Livre vert sur la révision de la Loi sur la Qualité de l’Environnement, qui pourrait déterminer la façon dont seront traités les projets à risques environnementaux au cours des prochaines décennies.
Présentation de Me Jean Baril et Me Michel Bélanger
Visionnez la présentation : https://youtu.be/kl2v6LdQt0Q
Le mandat du BAPE sur le projet Énergie Est
Le BAPE a reçu, en juin dernier, un mandat du Ministre de l’environnement pour examiner la portion québécoise du projet Énergie Est, dont le rapport serait transmis à l’Office National de l’Énergie. Or, les contraintes et les limites du mandat tel que confié interrogent la volonté de l’actuel gouvernement de faire respecter ses droits sur son territoire.
Présentation de Me Jean Baril et Me Michel Bélanger
Accédez à la la vidéo : https://youtu.be/rSh4kf-qmOg
Permi Environnemental pour les projets énergétiques à MadagascarEDBMEnergie
Cette présentation explique la procédure de demande pour obtenir le permis environnemental pour les projets énergétiques à Madagascar. La présentation a été créée et publiée par l'Economic Development Board Madagascar (EDBM).
Régimes permissionaires et processus dans le secteur d'Energie à MadagascarEDBMEnergie
Cette présentation explique les différents régimes d'autorisation pour les projets énergétiques à Madagascar. La présentation a été créée et publiée par l'Economic Development Board Madagascar (EDBM).
Le Livre vert sur la révision du régime d’autorisation environnementaleCollectifScientifique
Le Livre vert sur la révision du régime d’autorisation environnementale
Le gouvernement du Québec vient de lancer son Livre vert sur la révision de la Loi sur la Qualité de l’Environnement, qui pourrait déterminer la façon dont seront traités les projets à risques environnementaux au cours des prochaines décennies.
Présentation de Me Jean Baril et Me Michel Bélanger
Visionnez la présentation : https://youtu.be/kl2v6LdQt0Q
Le mandat du BAPE sur le projet Énergie Est
Le BAPE a reçu, en juin dernier, un mandat du Ministre de l’environnement pour examiner la portion québécoise du projet Énergie Est, dont le rapport serait transmis à l’Office National de l’Énergie. Or, les contraintes et les limites du mandat tel que confié interrogent la volonté de l’actuel gouvernement de faire respecter ses droits sur son territoire.
Présentation de Me Jean Baril et Me Michel Bélanger
Accédez à la la vidéo : https://youtu.be/rSh4kf-qmOg
Appel à projets Photovoltaïque - 2013 - Région PACAMAQ-AGIR-PACA
Ce document présente les aides financières apportées par la Région PACA en 2013 aux projets concernent la réalisation d’installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kWc. L’aide par projet pourra varier selon l’appréciation du jury de 10 à 40% des coûts pour les projets d’investissement. Elle a pour objectif de ramener les temps de retour sur investissement dans une plage de 5 à 10 ans
Prendre connaissance du Programme TEEP et de ses procédures d’adhésion.
Pouvoir préparer la fiche de renseignements à joindre à la demande d’adhésion au Programme.
Présentation faite par Lise Vaillancourt, directrice régionale adjointe, Estrie et Montérégie au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) du Québec, le 18 février 2016 à Sherbrooke dans le cadre d'un déjeuner-conférence organisé par le Créneau ACCORD des bio-industries environnementales (CABIE), en collaboration avec Sherbrooke Innopole.
L’étude technique de dépollution vise à régulariser la situation des unités existantes vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Elle concerne les projets existants qui sont :
– soit en infraction par rapport à la réglementation environnementale en vigueur suite à un contrôle des autorités compétentes (ANPE) ou suite à une plainte du voisinage ou à un accident sur le site, …
– soit qui sont existants avant l’apparition du décret 2005-1991 et doivent donc s’y conformer.
Appel à projets Photovoltaïque - 2013 - Région PACAMAQ-AGIR-PACA
Ce document présente les aides financières apportées par la Région PACA en 2013 aux projets concernent la réalisation d’installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 10 kWc. L’aide par projet pourra varier selon l’appréciation du jury de 10 à 40% des coûts pour les projets d’investissement. Elle a pour objectif de ramener les temps de retour sur investissement dans une plage de 5 à 10 ans
Prendre connaissance du Programme TEEP et de ses procédures d’adhésion.
Pouvoir préparer la fiche de renseignements à joindre à la demande d’adhésion au Programme.
Présentation faite par Lise Vaillancourt, directrice régionale adjointe, Estrie et Montérégie au ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) du Québec, le 18 février 2016 à Sherbrooke dans le cadre d'un déjeuner-conférence organisé par le Créneau ACCORD des bio-industries environnementales (CABIE), en collaboration avec Sherbrooke Innopole.
L’étude technique de dépollution vise à régulariser la situation des unités existantes vis-à-vis de la réglementation en vigueur. Elle concerne les projets existants qui sont :
– soit en infraction par rapport à la réglementation environnementale en vigueur suite à un contrôle des autorités compétentes (ANPE) ou suite à une plainte du voisinage ou à un accident sur le site, …
– soit qui sont existants avant l’apparition du décret 2005-1991 et doivent donc s’y conformer.
Si le gouvernement Algérien n'ouvre pas une procédure pénale contre MOHAMED EL AMINE MISSAIDE pour vol des biens de l'état dans l'exercice de si fonctions de chef de cabinie de selale chef du gouvernement et le P.D.G HAMAMOUCHE KAMELpour abus de pouvoir .corruption.faut et usage de faut detournement de fants public depuis 1999- a ce joure -va prendre la tête d'une opposition farouche, puissante et médiatisée sur le net, jusqu'au départ du pouvoir ?
Si le gouvernement Algérien n'ouvre pas une procédure pénale contre MOHAMED EL AMINE MISSAIDE pour vol des biens de l'état dans l'exercice de si fonctions de chef de cabinie de selale chef du gouvernement et le P.D.G HAMAMOUCHE KAMELpour abus de pouvoir .corruption.faut et usage de faut detournement de fants public depuis 1999- a ce joure -va prendre la tête d'une opposition farouche, puissante et médiatisée sur le net, jusqu'au départ du pouvoir ?
Si le gouvernement Algérien n'ouvre pas une procédure pénale contre MOHAMED EL AMINE MISSAIDE pour vol des biens de l'état dans l'exercice de si fonctions de chef de cabinie de selale chef du gouvernement et le P.D.G HAMAMOUCHE KAMELpour abus de pouvoir .corruption.faut et usage de faut detournement de fants public depuis 1999- a ce joure -va prendre la tête d'une opposition farouche, puissante et médiatisée sur le net, jusqu'au départ du pouvoir ?
1. LA PROCEDURE D’APPOBATION D’UNE ETUDE ET NOTICE D’IMPACT
SUR L’ENVIRONNEMENT
1/ Les projets soumis à Etude d’Impact sur l’Environnement (EIE) ou Notice
d’Impact sur l’Environnement (NIE)
« L'étude ou la notice d'impact sur l'environnement vise à déterminer l'insertion d'un
projet dans son environnement en identifiant et en évaluant les effets directs et/ou
indirects du projet, et vérifie la prise en charge des prescriptions relatives à la
protection de l'environnement par le projet concerné » : article 2 du décret exécutif
n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le
champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des
notices d’impact sur l’environnement.
Outre les études et les notices d'impact requises au titre du décret exécutif n° 2007-144
du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 susvisé, sont soumis à étude
ou à notice d'impact, les projets fixés en annexe du décret exécutif n° 07-145 sus visé.
2/ Les intervenants dans la procédure :
Cette procédure s’adresse à une multitude d’intervenants impliqués dans
l’évaluation du projet sur l’environnement. Elle comporte les acteurs suivants :
• LE PROMOTEUR (public, privé, national ou international): Acteur ayant
la responsabilité morale et financière de réaliser l’étude d’impact par un bureau
d’étude agréé par le Ministère chargé de l’Environnement.
• LE BUREAU D’ETUDE (BET): Ayant la responsabilité morale de reproduire
fidèlement toutes les informations relatives au projet et son environnement.
• LE DIRECTEUR DE L’ENVIRONNEMENT DE WILAYA (DE) : Assiste
et oriente le promoteur dans sa démarche administrative et vers le choix des
technologies propres.
• LES MINISTERES CONCERNES : consultés pour avis au niveau de leurs
services déconcentrés de wilaya.
• LE MINISTERE chargé de l’Environnement :
- Examine le dossier de l’EIE,
- Garanti le bon déroulement de la procédure,
- Saisi tout département Ministériel, intéressé par le projet pour avis,
- Fixe les conditions dans lesquelles le projet doit être réalisé,
- Approuve ou rejette le rapport de l’EIE.
3/Les démarches administratives à suivre :
1- Le promoteur élabore à ses frais l’étude par un BET agréé par le Ministère chargé
de l’Environnement,
2- Le promoteur dépose l’étude auprès du Wali,
2. 3- Le Wali transmit l’étude à la DE pour examen,
* Si l’étude est acceptée, le Wali ouvre l’enquête publique.
* Si l’étude n’est pas acceptée, un complément d’informations est demandé.
4-Le Wali ouvre l’enquête par arrêté et désigne un commissaire enquêteur pour
veiller au respect des procédures,
5- L’arrêté portant l’ouverture de l’enquête publique est porté à la connaissance du
public par :
* voie d’affichage au siège de la wilaya, de la commune concernée,
* au niveau de deux quotidiens nationaux,
6- Le wali invite toute personne à prendre connaissance du contenu de l’étude et à
formuler son avis.
7-Les services techniques déconcentrés sont saisis pour avis aux mêmes moments,
8- Le wali invite toute personne à prendre connaissance du contenu de l’étude et à
formuler son avis dans un délai de 15 jours,
9-Les services techniques déconcentrés sont saisis pour avis,
10-Le dossier de l’étude est transmis pour approbation selon le cas :
* Au Ministère chargé de l’Environnement pour les EIE,
* A la Direction de l’Environnement de Wilaya pour les NIE
11- La décision d’approbation ou de rejet est notifiée au promoteur par le wali,
12- En cas de rejet le promoteur peut introduire un recours administratif et un nouvel
examen sera effectué,
4/ Les délais exigés par la procédure
1-Le promoteur dispose d’un délai d’un (1)mois pour fournir le complément demandé.
2- La durée de l’enquête ne doit pas excéder un (1) mois à partir de la date d’affichage.
3- un délai de quinze (15) jours est accordé à la population pour formuler leurs avis et
observations.
4- L’examen du dossier de l’étude ou de la notice ne doit pas excéder quatre (4) mois à
partir de la date clôture de l’enquête.