Formation Module C Directive Machines - extrait
- 1. Sylvain SAUVAGE V07a 16/01/2014 Module C DirectiveMachines 2006/42/CE PLAN DE RENFORCEMENT DES COMPETENCES SUR LA REGLEMENTATION LinkedIn edition
- 2. 2 Module C– Directive Machines DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION QCM Evaluation initiale 15 minutes LinkedIn edition
- 3. 3 Module C– Directive Machines DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION 1. Rappel de la réglementation 2. Découpage de la directive Machines 3. Définitions clés 4. Liste des EESS – ANNEXE I 5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la DM 6. Implications fonction du positionnement de nos produits 7. Chaîne des responsabilités 8. Procédure d'évaluation de la conformité 9. Documentation technique 10. Marquage LinkedIn edition
- 4. 4 Module C– Directive Machines DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION 1. Rappel de la réglementation 2. Découpage de la directive Machines 3. Définitions clés 4. Liste des EESS – ANNEXE I 5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la DM 6. Implications fonction du positionnement de nos produits 7. Chaîne des responsabilités 8. Procédure d'évaluation de la conformité 9. Documentation technique 10. Marquage LinkedIn edition
- 5. 5 Module C– Directive Machines DirectiveMachines1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Le marquage CE constitue un indicateur clé de la conformité d‘un produit avec la législation de l‘UE permettant la libre circulation des produits au sein du marché européen Démonstration que les EESS de toutes les directives nouvelles approches applicables pour le produit, sont respectées LinkedIn edition
- 6. 6 Module C– Directive Machines DirectiveMachines1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Exigences Essentielles de Santé et de Sécurité Une exigence essentielle est une exigence à laquelle le produit doit OBLIGATOIREMENT se conformer. Elle peut concerner la sécurité des biens, des personnes, des animaux (afin de prévenir les dommages liés à un incendie, une explosion, etc.), la santé de l’utilisateur d’un produit ou d’un tiers (en cas, par exemple, de risque d’infection ou de maladie), ou encore l’environnement (le produit doit notamment répondre à certaines exigences en matière d’économie d’énergie). LinkedIn edition
- 7. 7 Module C– Directive Machines DirectiveMachines1. RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Elles sont traduites dans des normes Ces exigences sont des obligations : Techniques Procédurales Documentaires Chaque directive contient une liste d’exigences essentielles mais toutes ne sont pas forcément applicables à un même produit. Certaines exigences répondent à un type particulier de risque qui ne concerne pas tous les produits couverts par la directive. Le fabricant est donc tenu de réaliser une analyse des risques que comporte son produit afin d’identifier les différentes exigences auxquelles son produit doit répondre. LinkedIn edition
- 8. 8 Module C– Directive Machines DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION 1. Rappel de la réglementation 2. Découpage de la directive Machines 3. Définitions clés 4. Liste des EESS – ANNEXE I 5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la DM 6. Implications fonction du positionnement de nos produits 7. Chaîne des responsabilités 8. Procédure d'évaluation de la conformité 9. Documentation technique 10. Marquage LinkedIn edition
- 9. 9 Module C– Directive Machines DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE Dans les grandes lignes : Directive de 63 pages Machines 2006/42/CE Refonte de la directive 98/37/CE, applicable jusqu'au 29 décembre 2009 Applicable le 30 décembre 2009 Elle est constituée de plusieurs parties, comme toutes les directives nouvelles approches : Introduction (3 pages). Présentation des principales dispositions de la directive et les raisons de leur adoption au travers de "considérants" 29 articles (8 pages). Définissent les thématiques fondamentales décrites dans la directive 12 annexes (52 pages dont l'annexe 1 de 29 pages… les EESS). Définissent plus précisément certains thèmes LinkedIn edition
- 10. 10 Module C– Directive Machines DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE Les considérants : LinkedIn edition
- 11. 11 Module C– Directive Machines DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE Les articles : Article premier : Champ d'application Article 2 : Définitions Article 3 : Directive particulière Article 4 : Surveillance des marchés Article 5 : Mise sur le marché et mise en service Article 6 : Libre circulation Article 7 : Présomption de conformité et normes harmonisées … Article 12 : Procédures d'évaluation de la conformité des machines Article 13 : Procédures pour les quasi-machines LinkedIn edition
- 12. 12 Module C– Directive Machines DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE Article 15 : Installation et utilisation des machines Article 16 : Marquage CE Article 17 : Marquage non conforme … Article 28 : Entrée en vigueur Article 29 : Destinataires LinkedIn edition
- 13. 13 Module C– Directive Machines DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE Les annexes : Annexe I : Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines Annexe II : Déclarations Annexe III : Marquage CE Annexe IV : Catégories de machines pour lesquelles il faut appliquer une des procédures visées à l'article 12, paragraphes 3 et 4 Annexe V : Liste indicative des composants de sécurité visés à l'article 2, point c) Annexe VI : Notice d'assemblage d'une quasi-machine LinkedIn edition
- 14. 14 Module C– Directive Machines DirectiveMachines2. DECOUPAGE DE LA DIRECTIVE Annexe VII : A. Dossier technique pour les machines et B. Documentation technique pertinente pour les quasi- machines Annexe VIII : Évaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication d'une machine Annexe IX : Examen CE de type Annexe X : Assurance qualité complète Annexe XI : Critères minimaux devant être pris en considération par les États membres pour la notification des organismes Annexe XII : Tableau de correspondance 98/37 vs 2006/42 LinkedIn edition
- 15. 15 Module C– Directive Machines DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION 1. Rappel de la réglementation 2. Découpage de la directive Machines 3. Définitions clés 4. Liste des EESS – ANNEXE I 5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la DM 6. Implications fonction du positionnement de nos produits 7. Chaîne des responsabilités 8. Procédure d'évaluation de la conformité 9. Documentation technique 10. Marquage LinkedIn edition
- 16. 16 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Liste des définitions de l'article 2 a) Machine b) Equipement interchangeable c) Composant de sécurité d) Accessoire de levage e) Chaînes, câbles et sangles f) Dispositif amovible de transmission mécanique g) Quasi-machine h) Mise sur le marché i) Fabricant j) Mandataire k) Mise en service l) Norme harmonisée LinkedIn edition
- 17. 17 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Machine DI2006/42/CE Article 2 a) Machine — Ensemble équipé ou destiné à être équipé d'un système d'entraînement autre que la force humaine ou animale appliquée directement, composé de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et qui sont réunis de façon solidaire en vue d'une application définie, — ensemble visé au premier tiret, auquel manquent seulement des organes de liaison au site d'utilisation ou de connexion aux sources d'énergie et de mouvement, — ensemble visé au premier et au deuxième tirets prêt à être installé et qui ne peut fonctionner en l'état qu'après montage sur un moyen de transport ou installation dans un bâtiment ou une construction, LinkedIn edition
- 18. 18 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES — ensemble de machines visées au premier, au deuxième et au troisième tirets ou de quasi-machines visées au point g) qui, afin de concourir à un même résultat, sont disposées et commandées de manière à être solidaires dans leur fonctionnement, — ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux, dont un au moins est mobile, qui sont réunis en vue de soulever des charges et dont la seule force motrice est une force humaine directement appliquée; LinkedIn edition
- 19. 19 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Explications Un produit composé de pièces ou d'organes qui ne sont pas liés entre eux dans un ensemble n'est pas considéré comme une machine Un produit sans élément mobile n'est pas considéré comme une machine Les éléments mobiles de machines sont mus par un système d’entraînement qui utilise une ou plusieurs sources d’énergie : thermique, électrique, pneumatique, hydraulique ou mécanique Les éléments mobiles d’une machine doivent être entraînés par une source d’énergie autre que l’énergie humaine ou animale La machine doit pouvoir être utilisée pour une application spécifique. De telles applications sont, par exemple, la transformation, le traitement ou l’emballage de matériaux ainsi que le déplacement de matériaux, d’objets ou de personnes … LinkedIn edition
- 20. 20 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Quasi-machine DI2006/42/CE Article 2 g) Quasi-machine Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie. Un système d'entraînement est une quasi-machine. La quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi- machines ou équipements en vue de constituer une machine à laquelle la présente directive s'applique; LinkedIn edition
- 21. 21 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Fabricant DI2006/42/CE Article 2 i) Toute personne physique ou morale qui conçoit et/ou fabrique une machine ou quasi-machine à laquelle la présente directive s’applique et qui est responsable de la conformité de cette machine ou quasi-machine à la présente directive en vue de sa mise sur le marché en son nom ou sous sa marque propre, ou pour son propre usage. En l’absence d’un fabricant tel que défini ci-dessus, est considérée comme fabricant, toute personne physique ou morale qui met sur le marché ou met en service une machine ou quasi-machine à laquelle la présente directive s’applique; LinkedIn edition
- 22. 22 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Explications Un fabricant peut être une personne physique ou morale, à savoir un individu ou une entité juridique telle qu’une entreprise ou une association. Le processus de conception et de construction de machines ou de quasi-machines peut impliquer plusieurs personnes physiques ou morales, mais seule l’une d’elles doit endosser la responsabilité, en tant que fabricant, de veiller à la conformité de la machine ou de la quasi-machine à la directive. Les exigences essentielles de santé et de sécurité de la directive concernant principalement la conception et la construction de machines, la personne la mieux placée pour s’acquitter de ces obligations est de toute évidence celle qui conçoit et construit réellement la machine ou qui contrôle au minimum le processus de conception et de construction. Extrait GUIDE POUR L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE MACHINES 2006/42/CE 2ième édition juin 2010 de l'UE LinkedIn edition
- 23. 23 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Dans certains cas, le fabricant peut concevoir et construire la machine lui-même. Dans d’autres cas, la conception ou la construction de la machine peut être exécutée, en totalité ou en partie, par d’autres personnes (fournisseurs ou sous-traitants). La personne qui assume la responsabilité légale de la conformité de la machine ou de la quasi-machine en vue de sa mise sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque doit veiller à avoir un contrôle suffisant sur les travaux exécutés par ses fournisseurs et sous- traitants et être en possession d’informations suffisantes pour s’acquitter de toutes les obligations lui incombant. Une personne qui compose un ensemble de machines est considérée comme le fabricant de l’ensemble. Les éléments constitutifs d’un tel ensemble sont généralement fournis par différents fabricants, mais une personne doit assumer la responsabilité de la conformité de l’ensemble ainsi constitué. Cette responsabilité peut incombée au fabricant d’une ou de plusieurs des unités constituantes, à un contractant ou à l’utilisateur. L’utilisateur qui compose un ensemble de machines pour son propre usage est considéré comme le fabricant de cet ensemble; LinkedIn edition
- 24. 24 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Distributeur Toute personne physique ou morale faisant partie de la chaîne d’approvisionnement, autre que le fabricant ou l’importateur, qui met un produit à disposition sur le marché. La directive Machines n’inclut aucune obligation spécifique pour les distributeurs de machines, à moins que le distributeur ne soit le mandataire du fabricant ou la personne qui met la machine sur le marché. LinkedIn edition
- 25. 25 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Mise sur le marché DI2006/42/CE Article 2 h) Première mise à disposition dans la Communauté, à titre onéreux ou gratuit, d'une machine ou quasi-machine en vue de sa distribution ou de son utilisation; C'est la première mise à disposition sur le marché communautaire, qu'il s'agisse de l'acte de vendre, mais également de : Céder, donner (donc à titre gracieux) Prêter… pour réaliser des essais par exemple Louer … Explications LinkedIn edition
- 26. 26 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES La directive Machines s’applique aux machines à partir du moment où elles sont mises sur le marché et/ou mises en service. Les machines mises sur le marché au sein de l’UE sont mises en service au moment où elles sont utilisées dans l’UE pour la première fois. Dans ces cas-là, les obligations du fabricant en ce qui concerne la mise sur le marché et la mise en service de la machine sont identiques. Lorsque la machine est fabriquée par une personne pour son propre usage ou lorsqu’un ensemble de machines est composé par l’utilisateur (c’est-à-dire non mis sur le marché), la directive Machines s’applique lorsque la machine ou l’ensemble de machines est mis pour la première fois en service. En d’autres termes, ces machines doivent satisfaire à toutes les dispositions de la directive avant leur première utilisation aux fins prévues au sein de l’UE. LinkedIn edition
- 27. 27 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES Machines / quasi-machines modifiées avant leur première mise en service Dans certains cas, la machine / quasi-machine est vendue à un importateur ou à un distributeur qui modifie la machine à la demande d’un client avant sa première mise en service. Si les modifications étaient prévues ou convenues par le fabricant et couvertes par l’évaluation des risques, la documentation technique et la déclaration CE de conformité du fabricant, le marquage CE du fabricant originel reste valable. LinkedIn edition
- 28. 28 Module C– Directive Machines DirectiveMachines3. DEFINITIONS CLES En revanche, si la modification est conséquente (par exemple, un changement de fonction et/ou de performance de la machine, une intégration au sein d'une autre machine, ou avec d'autres quasi-machines) et non prévue ou convenue par le fabricant, le marquage CE du fabricant originel perd sa validité et doit être renouvelé. Celui qui modifie la machine est alors considéré comme le fabricant et doit s’acquitter de toutes les obligations incombant au fabricant. LinkedIn edition
- 29. 29 Module C– Directive Machines DirectiveMachinesPLAN DE LA PRESENTATION 1. Rappel de la réglementation 2. Découpage de la directive Machines 3. Définitions clés 4. Liste des EESS – ANNEXE I 5. Positionnement de nos produits vis-à-vis de la DM 6. Implications fonction du positionnement de nos produits 7. Chaîne des responsabilités 8. Procédure d'évaluation de la conformité 9. Documentation technique 10. Marquage LinkedIn edition
- 30. 30 Module C– Directive Machines DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I 1. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ 1.1. GÉNÉRALITÉS 1.2. SYSTÈMES DE COMMANDE 1.3. MESURES DE PROTECTION CONTRE LES RISQUES MÉCANIQUES 1.3.1. Risque de perte de stabilité 1.3.2. Risque de rupture en service 1.3.3. Risques dus aux chutes, aux éjections d’objets 1.3.4. Risques dus aux surfaces, aux arêtes ou aux angles 1.3.5. Risques dus aux machines combinées 1.3.6. Risques dus aux variations des conditions de fonctionnement 1.3.7. Risques liés aux éléments mobiles 1.3.8. Choix d’une protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles 1.3.8.1. Éléments mobiles de transmission 1.3.8.2. Éléments mobiles concourant au travail 1.3.9. Risques dus aux mouvements non commandés 1.4. CARACTÉRISTIQUES REQUISES POUR LES PROTECTEURS ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION 1.5. RISQUES DUS À D’AUTRES DANGERS 1.6. ENTRETIEN LinkedIn edition
- 31. 31 Module C– Directive Machines DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I 2. EXIGENCES ESSENTIELLES COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ POUR CERTAINES CATÉGORIES DE MACHINES 3. EXIGENCES ESSENTIELLES COMPLÉMENTAIRES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ POUR PALLIER LES DANGERS DUS À LA MOBILITÉ DES MACHINES 4. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR PALLIER LES DANGERS DUS AUX OPÉRATIONS DE LEVAGE 5. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR LES MACHINES DESTINÉES À DES TRAVAUX SOUTERRAINS 6. EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ COMPLÉMENTAIRES POUR LES MACHINES PRÉSENTANT DES DANGERS PARTICULIERS DUS AU LEVAGE DE PERSONNES Il existe 49 thématiques principales d'EESS dans l'annexe I, pour les machines non spécifiques. Ces EESS sont complétées par d'autres plus ciblées, pour les machines spécifiques suivantes : LinkedIn edition
- 32. 32 Module C– Directive Machines DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I Exemple de traitement d'une EESS Risque mécanique, liée à l'instabilité du matériel Norme NF EN 809 Pompe et groupe motopompes Norme NF EN 12621 Installation d'alimentation et de circulation de produit de revêtement sous pression Amendement à la norme NF EN 12621 + Norme type C Directive Machines 2006/42/CE chapitre 1.3.1 de l'ANNEXE I Perte de stabilité LinkedIn edition
- 33. 33 Module C– Directive Machines DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I Chapitre de la directive L'exigence est formulée, mais pas le moyen d'y parvenir, ni les critères de performance LinkedIn edition
- 34. 34 Module C– Directive Machines DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I Descriptif de la norme type C NF EN 809 / NF E 44-090 Pompe et groupe motopompes pour liquides de déc 2009 L'exigence est caractérisée, avec les moyens d'y parvenir, et les critères de performance à atteindre pour des matériels fixes LinkedIn edition
- 35. 35 Module C– Directive Machines DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I … L'exigence est caractérisée, avec les critères de performance à atteindre pour des matériels mobiles Descriptif de la norme type C NF EN 12621 / NF T 35-200 Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression de mars 2006 LinkedIn edition
- 36. 36 Module C– Directive Machines DirectiveMachines4. LISTE DES EESS – ANNEXE I Descriptif de l'amendement à la norme type C NF EN 12621 / NF T 35-200 Installations d'alimentation et de circulation de produits de revêtement sous pression de juil 2010 Renforcement de l'exigence et apparition de nouveaux critères de performance à atteindre pour des matériels mobiles LinkedIn edition