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                                                                                                      I.iberlli   • ÉgDIiI~    • Fraurnitli

                                                                                                       RÉPUBLIQUE             FRANÇAISE



                                                                              PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
                                                                                                                                                                                                                   -
                                                                                                                                                                         -..   --   - - - - -   -- - -   .- - _.   -
                                                                         --   --   ..                                                       ...
                                                                                        ----
                                                                                                                       -- -    --   -   -   -         _ .. - - -   .
                     -- ~éonuïllssion Départementale: - -
                        des Hospitalisations Psychiatriques



                                                                 RAPPORT ANNUEL __
                                              DE LA COMMISSION DES 1I0SPITÀLISATIONS-PSYCHIATRIQUES
                                                       DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

                                      -
                     - -   .~   -         .

                                    ,- - - - -      - --   -   -   -




                                   Le présent rapport annuel est établi en application de l'article L.3223-1 du Code de la
                            Santé Publique, et est adressé :

                 __ __ _ _ _ _ ::~I.! er.éfet du
                                    .                                  dép~l1ellleDt de JI! I:IA.lJTE::MâRNE_;
                                                                                                     _ _ __ __ _ _ __ _ _ _
== == == == .:   ====           == == ~   == ~   ~u
                                                  Procureur 9~I~~ép~l?Jt~~ l~;rPP~r!:a! ~~ (~h~?~<!~I~~~~~~~ çf:l~YMQb!Ti~
                                                                         J2r~~

                                              BILAN D'ACTIVITE DE LA COMMISSION:

                                              1)           Composition de la Commission                                                       Départementale           des Hospitalisation
                                                           Psychiatrig ue.

                                   Nomination par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2009 des membres
                            composant la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques de la
                           .Haute-Marne :                    __ ~.                .___ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ . .__
                                                                                                                                                  -
                                                                                                                                -       -         -
                                                                                                                                                      .-

                                                                                   - -         -   - - - - - - - - -                -         -       -
                 -   -                                                                                                                                                  - - - - -                         -
      - - -          -
                                       : - -Madamè ~DUNIE>N=r~BIETS Florence, Juge~ Applieàtion.dee Péiries au Tiifninal. de _~ ~ = = -
                 -




                                       - - -Grande Instance - de CHAUMONT:Préslderie     -de'-la cüInIrrission-I5épartementale
                                            des Hospitalisations Psychiatriques;
                                            Madame le Docteur DUMONTIER Astrid, Psychiatre des hôpitaux au Centre
                                            Hospitalier de la Haute-Marne;
                                            Monsieur le Docteur MORI Michel, Psychiatre à la retraite;
                                            Madame le Docteur RUOSS Martine, Médecin Généraliste,
                                            Madame CHAUMONT Michèle, représentant l'Association des Familles de
                                - --    - - Malades Mentaux (U.N.A.F Â.M section Haute-Marne) ; _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _   __
                                     ~ .: ~ ~M~risieilFEMBALET il1ê,~®faflép<fÔ~ç~Ue=cfd~        lPfeXa§[oçtafif S&~~   Sa:n1~dtt-= -= = == : :: ~
                                     .~::~~Gq:atp-:p~gn~~~~nB~ ~B.amIJ:a~e~4if~~el· ~ -= ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ - ~ -= ~ = = -: ~ ; = ~ ~ ; ~ ~ ~ ~ :: ~
                                                                  €C:rS~
                                              II)          Réunion.

                                              La Commission s'est réunie le 9 septembre 2010.
III)      Examen    des     dossiers    d'hospitalisation     sans   consentement     par   la
                 commission.

          Compte tenu de la date de la dernière commission et du nombre de dossiers à examiner,
 les membres ont souhaité examiner seulement l'historique des dossiers en cours depuis '2(:)07
 (hors patients en sortie d'essai)~dont 5 personnes hospitalisées d'office et 16 personnes
'hospitalisées à la demande d'un tiers.

        IV)      Visite d'établissement.

        Les membres de la commission ont visité les locaux de l'unité «les Iris» et ont ainsi pu
constater la rénovation du bâtiment, notamment la réfection de chambres individuelles.

         Les résidents de l'unité ont été prévenus de la venue de la commission par voie
d'affichage au sein du bâtiment, et le personnel soignant sur place a également rappelé cette- -
visite aux patients oralement.

          Lors de cette visite, deux patients de l'unité ont souhaité s'entretenir avec les
membres de la commission. Il ressort de ces entretiens avec le Dr MORI et Mme
CHAUMONT que, malgré les problèmes auxquels ils sont confrontés à l'extérieur et
notamment à leur domicile, ces deux personnes se sentent sécurisés et bien traités au sein de
l'établissement.

        V)        La Commission n'a formulé aucune observation               sur le bien fondé des
                - mes:u-res::dJlirispitalisation sous contramte. - - -           - - - - -- - -

       VIf - - Plaintes et requêtes.

              aucune auprès de la CDHP ;
              aucune auprès des autorités préfectorales;
              aucune auprès de la justice.


       VII)     _Fonctionnement     de la CDHP.

      - Les établissements ont donné aux membres de la commission toutes les facilités d'accès
                                                                           -           -     -          -
        aux bâtiments, au registre de la loi et aux dossiers des malades.


                                                                  Pour la Présidente
                                                           Le secrétariat de la Commission




                                                                 François GUrOT-
                                                        DéléguéTerritorial Départemental
                                                                de la Haute-Marne
                                                           Agence Régionale de Santé
                                                             de Champagne-Ardenne
EVOLUTION DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES
        ENTRE 2004 ET 2009 POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

        Année         HDT          dont           dont          %
                    totales        HOT            HDTU       d'HDTU

        2004          206              149         57        27,67%
HDT     2005          174              141         33        18,97%
        2006          158              98          60        37,97%
        2007          159              113         46        28,93%
        2008          151              92          59        39,07%
        2009          112              81          31        27,68%
        2010          128              86          42        32,81%



        Année         HO           dont       dont              %           dont         dont
                                HO L3213-1 HO L3213-          Maire      HO L3213-7    HO D398



HO
        2004
        2005
                      25
                      20
                                       4
                                       1
                                                   21
                                                   19
                                                             84,00%
                                                             95,00%
                                                                              0
                                                                              0
                                                                              0
                                                                                           °
                                                                                           °
                                                                                           2
        2006          24               3           21        87,50%
        2007
        2008
                      20
                      23
                                       4
                                       5
                                                   16
                                                   18
                                                             80,00%
                                                             78,26%
                                                                              0
                                                                              0            °
                                                                                           8
        2009          15                2          13        86,67%           0            6
        2010          21                3          18        85,71%           0            9



      HDT:       HOSPITALISATION       SUR DEMANDE D'UN TIERS
      HDTU:      HOSPITALISATION       SUR DEMANDE D'UN TIERS URGENTE
      HO:        HOSPITALISATION       D'OFFICE
      pas de rapport d'activité CDHP   pour l'année 2009 (Caducité de l'arrêté par manque de membres)
Evolution des L3212-1 en Haute-Marne



         250




         200




         150


Nombre                                                                            1-.- L3212-1 1
         100




         50




          o
               2004   2005    2006          2007          2008      2009   2010
                                            Année
Evolution des L3212-3 en Haute-Marne



         250




         20(]




         150


Nombre                                                                             1-.- L3212-31
         100




         50




          o
                2004   2005    2006          2007          2008      2009   2010
                                             Année
Evolution des L3213-1 en Haute-Marne



         10


         9


         8


         7


         6


Nombre   5                                                                       1-.-   L.3213-1   1
         4


         3


         2




         o
              2004   2005    2006          2007         2008       2009   2010
                                          Année
Evolution des L3213-2 en Haute-Marne




Nombre                                                                      I-+- L.3213-2 1

                                                                                              ,
                                                                                              <,




         2004   2005    2006          2007          2008      2009   2010
                                     Année
Evolution des D 398 en Haute-Marne



         10


         9


         8


         7


         6


Nombre   5                                                                     I--+- 0.3981
         4


         3


         2




              2004   2005   2006           2007          2008    2009   2010
                                          Année
Evolution des Hospitalisations d'Office




        10




         5




.HO Prét     1   4
• HO Maire   1   21
Evolution des L3213-7 en Haute-Marne



         1


       0,9


       0,8


       0,7


       0,6


Nombre 0,5                                                                      I-+-L.3213-71




       0,4


       0,3


       0,2


       0,1


        0
             2004   2005    2006          2007          2008      2009   2010
                                         Année
Evolution des HO en Haute-Marne



       30




       25



       20




Nombre 15




       10




       5




       o
            2004   2005   2006          2007          2008   2009   2010
                                       Année
Evolution des HDT en Haute-Marne



         250




         200




         150


Nombre                                                                         I-.-HDT   1




         100




         50




           o
               2004   2005    2006          2007          2008   2009   2010
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Rapport 2010 CDHP de la Haute Marne

  • 1. .JI I.iberlli • ÉgDIiI~ • Fraurnitli RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE - -.. -- - - - - - -- - - .- - _. - -- -- .. ... ---- -- - -- - - - _ .. - - - . -- ~éonuïllssion Départementale: - - des Hospitalisations Psychiatriques RAPPORT ANNUEL __ DE LA COMMISSION DES 1I0SPITÀLISATIONS-PSYCHIATRIQUES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - - - .~ - . ,- - - - - - -- - - - Le présent rapport annuel est établi en application de l'article L.3223-1 du Code de la Santé Publique, et est adressé : __ __ _ _ _ _ ::~I.! er.éfet du . dép~l1ellleDt de JI! I:IA.lJTE::MâRNE_; _ _ __ __ _ _ __ _ _ _ == == == == .: ==== == == ~ == ~ ~u Procureur 9~I~~ép~l?Jt~~ l~;rPP~r!:a! ~~ (~h~?~<!~I~~~~~~~ çf:l~YMQb!Ti~ J2r~~ BILAN D'ACTIVITE DE LA COMMISSION: 1) Composition de la Commission Départementale des Hospitalisation Psychiatrig ue. Nomination par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2009 des membres composant la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques de la .Haute-Marne : __ ~. .___ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ . .__ - - - - .- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - : - -Madamè ~DUNIE>N=r~BIETS Florence, Juge~ Applieàtion.dee Péiries au Tiifninal. de _~ ~ = = - - - - -Grande Instance - de CHAUMONT:Préslderie -de'-la cüInIrrission-I5épartementale des Hospitalisations Psychiatriques; Madame le Docteur DUMONTIER Astrid, Psychiatre des hôpitaux au Centre Hospitalier de la Haute-Marne; Monsieur le Docteur MORI Michel, Psychiatre à la retraite; Madame le Docteur RUOSS Martine, Médecin Généraliste, Madame CHAUMONT Michèle, représentant l'Association des Familles de - -- - - Malades Mentaux (U.N.A.F Â.M section Haute-Marne) ; _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ __ ~ .: ~ ~M~risieilFEMBALET il1ê,~®faflép<fÔ~ç~Ue=cfd~ lPfeXa§[oçtafif S&~~ Sa:n1~dtt-= -= = == : :: ~ .~::~~Gq:atp-:p~gn~~~~nB~ ~B.amIJ:a~e~4if~~el· ~ -= ~ ~ ~ ~ ~ ~ ~ - ~ -= ~ = = -: ~ ; = ~ ~ ; ~ ~ ~ ~ :: ~ €C:rS~ II) Réunion. La Commission s'est réunie le 9 septembre 2010.
  • 2. III) Examen des dossiers d'hospitalisation sans consentement par la commission. Compte tenu de la date de la dernière commission et du nombre de dossiers à examiner, les membres ont souhaité examiner seulement l'historique des dossiers en cours depuis '2(:)07 (hors patients en sortie d'essai)~dont 5 personnes hospitalisées d'office et 16 personnes 'hospitalisées à la demande d'un tiers. IV) Visite d'établissement. Les membres de la commission ont visité les locaux de l'unité «les Iris» et ont ainsi pu constater la rénovation du bâtiment, notamment la réfection de chambres individuelles. Les résidents de l'unité ont été prévenus de la venue de la commission par voie d'affichage au sein du bâtiment, et le personnel soignant sur place a également rappelé cette- - visite aux patients oralement. Lors de cette visite, deux patients de l'unité ont souhaité s'entretenir avec les membres de la commission. Il ressort de ces entretiens avec le Dr MORI et Mme CHAUMONT que, malgré les problèmes auxquels ils sont confrontés à l'extérieur et notamment à leur domicile, ces deux personnes se sentent sécurisés et bien traités au sein de l'établissement. V) La Commission n'a formulé aucune observation sur le bien fondé des - mes:u-res::dJlirispitalisation sous contramte. - - - - - - - -- - - VIf - - Plaintes et requêtes. aucune auprès de la CDHP ; aucune auprès des autorités préfectorales; aucune auprès de la justice. VII) _Fonctionnement de la CDHP. - Les établissements ont donné aux membres de la commission toutes les facilités d'accès - - - - aux bâtiments, au registre de la loi et aux dossiers des malades. Pour la Présidente Le secrétariat de la Commission François GUrOT- DéléguéTerritorial Départemental de la Haute-Marne Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne
  • 3. EVOLUTION DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ENTRE 2004 ET 2009 POUR LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE Année HDT dont dont % totales HOT HDTU d'HDTU 2004 206 149 57 27,67% HDT 2005 174 141 33 18,97% 2006 158 98 60 37,97% 2007 159 113 46 28,93% 2008 151 92 59 39,07% 2009 112 81 31 27,68% 2010 128 86 42 32,81% Année HO dont dont % dont dont HO L3213-1 HO L3213- Maire HO L3213-7 HO D398 HO 2004 2005 25 20 4 1 21 19 84,00% 95,00% 0 0 0 ° ° 2 2006 24 3 21 87,50% 2007 2008 20 23 4 5 16 18 80,00% 78,26% 0 0 ° 8 2009 15 2 13 86,67% 0 6 2010 21 3 18 85,71% 0 9 HDT: HOSPITALISATION SUR DEMANDE D'UN TIERS HDTU: HOSPITALISATION SUR DEMANDE D'UN TIERS URGENTE HO: HOSPITALISATION D'OFFICE pas de rapport d'activité CDHP pour l'année 2009 (Caducité de l'arrêté par manque de membres)
  • 4. Evolution des L3212-1 en Haute-Marne 250 200 150 Nombre 1-.- L3212-1 1 100 50 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  • 5. Evolution des L3212-3 en Haute-Marne 250 20(] 150 Nombre 1-.- L3212-31 100 50 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  • 6. Evolution des L3213-1 en Haute-Marne 10 9 8 7 6 Nombre 5 1-.- L.3213-1 1 4 3 2 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  • 7. Evolution des L3213-2 en Haute-Marne Nombre I-+- L.3213-2 1 , <, 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  • 8. Evolution des D 398 en Haute-Marne 10 9 8 7 6 Nombre 5 I--+- 0.3981 4 3 2 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  • 9. Evolution des Hospitalisations d'Office 10 5 .HO Prét 1 4 • HO Maire 1 21
  • 10. Evolution des L3213-7 en Haute-Marne 1 0,9 0,8 0,7 0,6 Nombre 0,5 I-+-L.3213-71 0,4 0,3 0,2 0,1 0 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  • 11. Evolution des HO en Haute-Marne 30 25 20 Nombre 15 10 5 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année
  • 12. Evolution des HDT en Haute-Marne 250 200 150 Nombre I-.-HDT 1 100 50 o 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Année