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Regard sur le partage de la culture
— le cas de la musique en France —

          Damien CLAUZEL

          Parti Pirate Rhône-Alpes


          Lyon, février 2011
.
              Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en
. 011-02-07
                                                                                     Regard sur le partage de la culture
              France —                                                               — le cas de la musique en France —

                                                                                               Damien CLAUZEL

                                                                                               Parti Pirate Rhône-Alpes


                                                                                               Lyon, février 2011
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                                                                             .   .




                • Partage de la culture : sujet vaste
                • Partage de la culture : ici focalisation sur la musique
État des lieux          Quelques modèles économiques : le cas de la musique   Synthèse
                        ....


                                          Plan

       État des lieux


       Quelques modèles économiques : le cas de la musique
         Majors
         Rémunération libérale
         Licences globales
         Facilitateur de distribution


       Synthèse



                                                                                    2/10
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              Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en                                 Plan


. 011-02-07   France —                                                           État des lieux


                                                                                 Quelques modèles économiques : le cas de la musique
                                                                                   Majors
                                                                                   Rémunération libérale
                         Plan                                                      Licences globales
                                                                                   Facilitateur de distribution


                                                                                 Synthèse
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                                                                             .   .




                • on fait court et on va droit au principal
                • objectif : alimenter la discussion qui va suivre
État des lieux            Quelques modèles économiques : le cas de la musique   Synthèse
                          ....


                         Aujourdʼhui : pratiques



           • le partage comme valeur de société
           • lʼaccès « juste » à la culture perçu comme un droit
           • au plus simple
           • au moins cher
           • opposition molle aux menottes numériques
           • opposition au réachat dʼœuvres sous différents formats
           • partage non focalisé sur le net




                                                                                      3/10
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              Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en                         Aujourdʼhui : pratiques


. 011-02-07   France —
                                                                                     • le partage comme valeur de société
                                                                                     • lʼaccès « juste » à la culture perçu comme un droit


                 État des lieux
                                                                                     • au plus simple
                                                                                     • au moins cher
                                                                                     • opposition molle aux menottes numériques


                         Aujourdʼhui : pratiques                                     • opposition au réachat dʼœuvres sous différents formats
                                                                                     • partage non focalisé sur le net
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                                                                             .   .




                • le partage de la culture est constitutif des jeunes générations
                • partage physique : clés USB ; machine à café, cours de
                  récréation, etc
État des lieux              Quelques modèles économiques : le cas de la musique       Synthèse
                            ....


                         Aujourdʼhui : législations
           • en retard sur les pratiques
           • préservation du status quo
           • juridiction mixte :
               • Monde : OMC
               • Europe : parlement et commission
               • France : HADOPI 1, 2 & 3


       .
       À retenir                                                                       .
      ..
           origine volonté politique poussée par lobbyisme de
                   multinationales
                 forme répression sans pédagogie ni soutien à la
                       création
       . contrôle faible ; le Parti Pirate est dans lʼHADOPI
       ..                                                                         .




                                                                                       .
                                                                                            4/10
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              Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en                       Aujourdʼhui : législations


. 011-02-07
                                                                                     • en retard sur les pratiques

              France —                                                               • préservation du status quo
                                                                                     • juridiction mixte :
                                                                                         • Monde : OMC
                                                                                         • Europe : parlement et commission
                                                                                         • France : HADOPI 1, 2 & 3


                 État des lieux                                                   .
                                                                                  À retenir                                                    .
                                                                                 ..
                                                                                      origine volonté politique poussée par lobbyisme de
                         Aujourdʼhui : législations                                           multinationales
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                                                                                        forme répression sans pédagogie ni soutien à la
                                                                                              création
                                                                                 . contrôle faible ; le Parti Pirate est dans lʼHADOPI

                                                                             .
                                                                                 ..                                                        .




                                                                                                                                               .
                                                                                 .




                • opposition citoyens contre (gouvernements + multinationales)
                • idiotie législative : on ne résout pas un problème humain avec
                  un moyen technique
                • exemple : aberration des séries télévisées
                      – promotion mondiale
                      – commercialisations locales
État des lieux         Quelques modèles économiques : le cas de la musique       Synthèse
                       ....


         Quelques modèles économiques : le cas de la
                         musique




       .
       À retenir                                                                  .
      ..
       Modèles et exemples non-exhaustifs
       .
       ..                                                                    .




                                                                                  .
                                                                                       5/10
État des lieux             Quelques modèles économiques : le cas de la musique           Synthèse
                           ....


                                          Majors
  .                                                  .
  Concept                                       .    Problèmes                                 .
 ..                                                 ..
     • rente culturelle                                • capture de lʼœuvre
  .
  ..                                        .




                                                .
                                                          • disponibilité tributaire du
                                                            producteur
                                                          • consommation restreinte
                                                     .
                                                     ..                                    .




                                                                                               .
       .
       Exemple : MyMajorCompagny                                    .
      ..
         • financement de la production (et non de la création) par
           le public : pas dʼinnovation
            • circuit secondaire des majors
       .
       ..                                                                            .




                                                                                          .
                                                                                                   6/10
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              Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en                                       Majors


. 011-02-07
                                                                                  .                                        .

              France —
                                                                                  Concept                             .    Problèmes                               .
                                                                                 ..                                       ..
                                                                                     • rente culturelle                      • capture de lʼœuvre
                                                                                  .
                                                                                  ..                              .




                                                                                                                      .
                                                                                                                               • disponibilité tributaire du
                                                                                                                                 producteur
                                                                                                                               • consommation restreinte

                 Quelques modèles économiques : le cas de la musique
                                                                                                                          .
                                                                                                                          ..                                   .




                                                                                                                                                                   .
                                                                                    .
                                                                                    Exemple : MyMajorCompagny                                    .
                                                                                   ..
                                                                                      • financement de la production (et non de la création) par


                     Majors
                                                                                        le public : pas dʼinnovation
2


                                                                                         • circuit secondaire des majors
                                                                                    .
                                                                                    ..                                                                    .




                                                                                                                                                              .
                         Majors                                              .      .




                • approche actuelle et conservatrice, mais pas historique
État des lieux              Quelques modèles économiques : le cas de la musique           Synthèse
                            ....


                           Rémunération libérale
  .                                 .
  Concept                        . Problèmes                                                   .
 ..                                ..
    • albums à prix libre (dons)      • pas adapté à tous les
    • beaucoup de concerts              styles de musique
             payants                                       • accessible surtout aux
        • merchandising                                      artistes de renom et établis
                                                      .
   .                                                  ..                               .




                                                                                              .
   ..                            .


                                                .
       .
       Exemple : Radiohead                                            .
      ..
         • autofinancement de la production, de la distribution et de
           la promotion
             • création sporadique ; participation à des projets
                 commerciaux
             • concerts nombreux
        .
        ..                                                                            .




                                                                                           .
                                                                                                   7/10
.
              Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en                               Rémunération libérale


. 011-02-07
                                                                                  .                                 .

              France —
                                                                                  Concept                        . Problèmes                                  .
                                                                                 ..                                ..
                                                                                    • albums à prix libre (dons)      • pas adapté à tous les
                                                                                    • beaucoup de concerts              styles de musique
                                                                                      payants                              • accessible surtout aux
                                                                                   • merchandising                     artistes de renom et établis
                                                                                                                  .
                 Quelques modèles économiques : le cas de la musique             .                                ..                                .




                                                                                                                                                          .
                                                                                 ..                           .




                                                                                                                      .
                                                                                    .
                                                                                    Exemple : Radiohead                                            .
                                                                                   ..
                                                                                      • autofinancement de la production, de la distribution et de
                                                                                        la promotion

                     Rémunération libérale
2


                                                                                           • création sporadique ; participation à des projets
                                                                                             commerciaux
                                                                                           • concerts nombreux
                                                                                      .
                        Rémunération libérale                                .        ..                                                              .




                                                                                                                                                          .
                                                                                      .




                • les calculs établissent à 1000 Vrais Fans (qui achètent tout et
                  vont aux concerts) la taille du public qui permet à un artiste de
                  vivre de son travail
État des lieux                Quelques modèles économiques : le cas de la musique       Synthèse
                              ....


                                    Licence globale
  .                                         .
  Concept                                . Problèmes               .
 ..                                        ..
    • œuvres libres (Creative Commons)         • pas de
    • œuvres en liberté (téléchargement)         préfinancements
  .                                         .
                                            ..                   .




                                                                                            .
  .. .                                 .




                                                                .
     Exemple : Jamendo                                          .
    ..
       • basé sur licence libre
            • prise en charge de la diffusion
            • publication directe artiste → public
            • financement des artistes par don, vente de licence
                 commerciale, publicité, participation aux programmes
                 commerciaux
            • financement de Jamendo par vente de licence pour
                 sonorisation, publicité
       .                                                                                      8/10
       ..                                                                           .




                                                                                         .
.
              Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en                                  Licence globale


. 011-02-07
                                                                                  .                                         .

              France —
                                                                                  Concept                                . Problèmes               .
                                                                                 ..                                        ..
                                                                                    • œuvres libres (Creative Commons)         • pas de
                                                                                    • œuvres en liberté (téléchargement)         préfinancements
                                                                                  .                                         .
                                                                                                                            ..                   .




                                                                                                                                                      .
                                                                                  .. .                                 .




                                                                                                                             .
                                                                                     Exemple : Jamendo                                          .

                 Quelques modèles économiques : le cas de la musique                ..
                                                                                       • basé sur licence libre
                                                                                         • prise en charge de la diffusion
                                                                                         • publication directe artiste → public
                                                                                         • financement des artistes par don, vente de licence
                                                                                           commerciale, publicité, participation aux programmes
                     Licences globales
2


                                                                                           commerciaux
                                                                                         • financement de Jamendo par vente de licence pour
                                                                                           sonorisation, publicité

                         Licence globale                                     .      .
                                                                                    ..
                                                                                    .                                                             .




                                                                                                                                                      .
                • Jamendo : publicité : 50% pour les artistes
                • Jamendo : sonorisation : magasins, œuvres (film, etc)
État des lieux               Quelques modèles économiques : le cas de la musique          Synthèse
                             ....


                         Facilitateur de distribution
  .                                                    .
  Concept                                         .    Problèmes                                .
 ..                                                   ..
    • prise en charge de la                              • pas adapté à tous les
      diffusion                                            styles de musique
        • publication directe                               • promotion parfois difficile
             artiste → public                               • pas de préfinancement
   .                                                   .
   ..                                         .


                                                  .
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                                                                                                .
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       Exemple : Bandcamp                                                                  .
      ..
         • financement de Bandcamp : prélèvement sur ventes
             • des artistes : Rocky and Balls, Amanda Palmer, Sophie
                 Madeleine
        .
        ..                                                                            .




                                                                                           .
                                                                                                    9/10
.
              Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en                             Facilitateur de distribution


. 011-02-07
                                                                                  .                                         .

              France —
                                                                                  Concept                              .    Problèmes                             .
                                                                                 ..                                        ..
                                                                                    • prise en charge de la                   • pas adapté à tous les
                                                                                      diffusion                                 styles de musique
                                                                                      • publication directe                     • promotion parfois difficile
                                                                                           artiste → public                     • pas de préfinancement

                 Quelques modèles économiques : le cas de la musique             .
                                                                                 ..                                .       .




                                                                                                                       .
                                                                                                                           ..                                 .




                                                                                                                                                                  .
                                                                                    .
                                                                                    Exemple : Bandcamp                                                        .
                                                                                   ..
                                                                                      • financement de Bandcamp : prélèvement sur ventes

                     Facilitateur de distribution
2


                                                                                           • des artistes : Rocky and Balls, Amanda Palmer, Sophie
                                                                                             Madeleine
                                                                                      .
                                                                                      ..                                                                  .




                                                                                                                                                              .
                        Facilitateur de distribution                         .        .




                • préfinancement des artistes : simplifiés, liens avec dʼautres
                  sociétés
                • revenus de Bandcamp : 10%-15% des revenus, selon volume
                • revenus de Bandcamp : pas de taxe dʼentrée
État des lieux              Quelques modèles économiques : le cas de la musique   Synthèse
                            ....


                                         Synthèse




           • problématiques variées en fonction de lʼœuvre, du
                 médium, du public, du mode de financement et de
                 rémunération
           • pas de modèle économique évident et unique
           • la législation doit évoluer avec la société




                                                                                       10/10

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Regard sur le partage de la culture — le cas de la musique en France

  • 1. Regard sur le partage de la culture — le cas de la musique en France — Damien CLAUZEL Parti Pirate Rhône-Alpes Lyon, février 2011
  • 2. . Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en . 011-02-07 Regard sur le partage de la culture France — — le cas de la musique en France — Damien CLAUZEL Parti Pirate Rhône-Alpes Lyon, février 2011 2 . . • Partage de la culture : sujet vaste • Partage de la culture : ici focalisation sur la musique
  • 3. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Plan État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Majors Rémunération libérale Licences globales Facilitateur de distribution Synthèse 2/10
  • 4. . Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en Plan . 011-02-07 France — État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Majors Rémunération libérale Plan Licences globales Facilitateur de distribution Synthèse 2 . . • on fait court et on va droit au principal • objectif : alimenter la discussion qui va suivre
  • 5. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Aujourdʼhui : pratiques • le partage comme valeur de société • lʼaccès « juste » à la culture perçu comme un droit • au plus simple • au moins cher • opposition molle aux menottes numériques • opposition au réachat dʼœuvres sous différents formats • partage non focalisé sur le net 3/10
  • 6. . Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en Aujourdʼhui : pratiques . 011-02-07 France — • le partage comme valeur de société • lʼaccès « juste » à la culture perçu comme un droit État des lieux • au plus simple • au moins cher • opposition molle aux menottes numériques Aujourdʼhui : pratiques • opposition au réachat dʼœuvres sous différents formats • partage non focalisé sur le net 2 . . • le partage de la culture est constitutif des jeunes générations • partage physique : clés USB ; machine à café, cours de récréation, etc
  • 7. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Aujourdʼhui : législations • en retard sur les pratiques • préservation du status quo • juridiction mixte : • Monde : OMC • Europe : parlement et commission • France : HADOPI 1, 2 & 3 . À retenir . .. origine volonté politique poussée par lobbyisme de multinationales forme répression sans pédagogie ni soutien à la création . contrôle faible ; le Parti Pirate est dans lʼHADOPI .. . . 4/10
  • 8. . Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en Aujourdʼhui : législations . 011-02-07 • en retard sur les pratiques France — • préservation du status quo • juridiction mixte : • Monde : OMC • Europe : parlement et commission • France : HADOPI 1, 2 & 3 État des lieux . À retenir . .. origine volonté politique poussée par lobbyisme de Aujourdʼhui : législations multinationales 2 forme répression sans pédagogie ni soutien à la création . contrôle faible ; le Parti Pirate est dans lʼHADOPI . .. . . . • opposition citoyens contre (gouvernements + multinationales) • idiotie législative : on ne résout pas un problème humain avec un moyen technique • exemple : aberration des séries télévisées – promotion mondiale – commercialisations locales
  • 9. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Quelques modèles économiques : le cas de la musique . À retenir . .. Modèles et exemples non-exhaustifs . .. . . 5/10
  • 10. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Majors . . Concept . Problèmes . .. .. • rente culturelle • capture de lʼœuvre . .. . . • disponibilité tributaire du producteur • consommation restreinte . .. . . . Exemple : MyMajorCompagny . .. • financement de la production (et non de la création) par le public : pas dʼinnovation • circuit secondaire des majors . .. . . 6/10
  • 11. . Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en Majors . 011-02-07 . . France — Concept . Problèmes . .. .. • rente culturelle • capture de lʼœuvre . .. . . • disponibilité tributaire du producteur • consommation restreinte Quelques modèles économiques : le cas de la musique . .. . . . Exemple : MyMajorCompagny . .. • financement de la production (et non de la création) par Majors le public : pas dʼinnovation 2 • circuit secondaire des majors . .. . . Majors . . • approche actuelle et conservatrice, mais pas historique
  • 12. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Rémunération libérale . . Concept . Problèmes . .. .. • albums à prix libre (dons) • pas adapté à tous les • beaucoup de concerts styles de musique payants • accessible surtout aux • merchandising artistes de renom et établis . . .. . . .. . . . Exemple : Radiohead . .. • autofinancement de la production, de la distribution et de la promotion • création sporadique ; participation à des projets commerciaux • concerts nombreux . .. . . 7/10
  • 13. . Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en Rémunération libérale . 011-02-07 . . France — Concept . Problèmes . .. .. • albums à prix libre (dons) • pas adapté à tous les • beaucoup de concerts styles de musique payants • accessible surtout aux • merchandising artistes de renom et établis . Quelques modèles économiques : le cas de la musique . .. . . .. . . . Exemple : Radiohead . .. • autofinancement de la production, de la distribution et de la promotion Rémunération libérale 2 • création sporadique ; participation à des projets commerciaux • concerts nombreux . Rémunération libérale . .. . . . • les calculs établissent à 1000 Vrais Fans (qui achètent tout et vont aux concerts) la taille du public qui permet à un artiste de vivre de son travail
  • 14. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Licence globale . . Concept . Problèmes . .. .. • œuvres libres (Creative Commons) • pas de • œuvres en liberté (téléchargement) préfinancements . . .. . . .. . . . Exemple : Jamendo . .. • basé sur licence libre • prise en charge de la diffusion • publication directe artiste → public • financement des artistes par don, vente de licence commerciale, publicité, participation aux programmes commerciaux • financement de Jamendo par vente de licence pour sonorisation, publicité . 8/10 .. . .
  • 15. . Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en Licence globale . 011-02-07 . . France — Concept . Problèmes . .. .. • œuvres libres (Creative Commons) • pas de • œuvres en liberté (téléchargement) préfinancements . . .. . . .. . . . Exemple : Jamendo . Quelques modèles économiques : le cas de la musique .. • basé sur licence libre • prise en charge de la diffusion • publication directe artiste → public • financement des artistes par don, vente de licence commerciale, publicité, participation aux programmes Licences globales 2 commerciaux • financement de Jamendo par vente de licence pour sonorisation, publicité Licence globale . . .. . . . • Jamendo : publicité : 50% pour les artistes • Jamendo : sonorisation : magasins, œuvres (film, etc)
  • 16. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Facilitateur de distribution . . Concept . Problèmes . .. .. • prise en charge de la • pas adapté à tous les diffusion styles de musique • publication directe • promotion parfois difficile artiste → public • pas de préfinancement . . .. . . .. . . . Exemple : Bandcamp . .. • financement de Bandcamp : prélèvement sur ventes • des artistes : Rocky and Balls, Amanda Palmer, Sophie Madeleine . .. . . 9/10
  • 17. . Regard sur le partage de la culture— le cas de la musique en Facilitateur de distribution . 011-02-07 . . France — Concept . Problèmes . .. .. • prise en charge de la • pas adapté à tous les diffusion styles de musique • publication directe • promotion parfois difficile artiste → public • pas de préfinancement Quelques modèles économiques : le cas de la musique . .. . . . .. . . . Exemple : Bandcamp . .. • financement de Bandcamp : prélèvement sur ventes Facilitateur de distribution 2 • des artistes : Rocky and Balls, Amanda Palmer, Sophie Madeleine . .. . . Facilitateur de distribution . . • préfinancement des artistes : simplifiés, liens avec dʼautres sociétés • revenus de Bandcamp : 10%-15% des revenus, selon volume • revenus de Bandcamp : pas de taxe dʼentrée
  • 18. État des lieux Quelques modèles économiques : le cas de la musique Synthèse .... Synthèse • problématiques variées en fonction de lʼœuvre, du médium, du public, du mode de financement et de rémunération • pas de modèle économique évident et unique • la législation doit évoluer avec la société 10/10