Le directeur régional de l'environnement informe le président d'une association des résultats d'investigations sur des installations classées à Frontignan, en réponse à des préoccupations concernant des émanations gazeuses. Les contrôles effectués sur l'ancienne raffinerie Mobil et le site GDH n'ont pas révélés de dépassement des seuils de sécurité pour les émissions atmosphériques. Un plan d'action supplémentaire a été demandé pour assurer une surveillance continue des activités du dépôt.

1. Libertr • Égalité· Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET DE L'HERAULT
Direction régionale de l'Environnement, Montpellier, le
de l'Aménagement et du Logement
., 8 JUIN 2012
Languedoc-Roussillon
-
Unité Territoriale de l'Hérault
-
Le Directeur Régional
58 avenue Marie de Montpellier
34000 - MONTPELLIER à
Monsieur le Président de l'association
Affaire suivie par: Célia DERONZIER
Action Risque Zéro Frontignan
celia. deronzier@developpement-durable.gouv.fr
4 avenue Pasteur
Tél. 04 34 46 63 58 - Fax: 04 34 46 63 64
34110 FRONTIGNAN
NI réf. : UT34/H4/CD/CD/2012/146 c..-~
Objet: Installations classées pour la protection de l'environnement
Dépôt pétrolier GDH et ancien site raffinerie MOBIL à Frontignan
Émissions atmosphériques
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 21 mai 2012, vous avez fait part de vos préoccupations concernant les
_émanations gazeus~~prove~nant d'une part, des investigations effectuées dans le cadre des
essais pilotes de réhabilitation menés sur le site de l'ancienne raffinerie MOBIL, et, d'autre part,
des installations du site GDH. Vous demandez que ces pollutions gazeuses soient analysées et
caractérisées.
En réponse à vos interrogations, je vous prie de trouver ci-dessous les éléments suivants.
S'agissant, en premier lieu, de l'ancienne raffinerie MOBIL, les investigations effectuées au 1er
semestre 2012 par la société ESSO ont consisté à tester plusieurs techniques de traitement du
flottant encore présent sur les eaux souterraines, et ce afin de définir une méthodologie à plus
grande échelle. Ce chantier a fait l'objet d'un suivi attentif de la part de mes services qui se sont
rendus à deux reprises sur le site afin de vérifier l'état d'avancement des travaux.
Dans le cadre de ces tests, ESSO a fait procéder à 9 campagnes de contrôles de la qualité de l'air
lors de la réalisation des tranchées, qui était la phase du chantier la plus susceptible de générer
des odeurs. Ces contrôles, dont les résultats ont été communiqués à mes services, n'ont pas mis
en évidence de teneur supérieure aux valeurs seuils sanitaires existantes.
Concernant les rejets atmosphériques provenant de l'établissement GDH, je vous confirme que les
émissions issues des remplissages des camions-citernes et transitant par l'unité de récupération
des vapeurs, font l'objet de contrôles périodiques de la part d'un laboratoire agrée, conformément
aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2007-1-2577 du 29 novembre 2007 encadrant le
fonctionnement du site. Ces vérifications portent sur les quantités de COV émises.
Par ailleurs, à la demande de mes services, une analys~des COV rejetés a été effectuée en juin
2011. Cette analyse n'a pas mis en évidence la présence de COV à phrases de risques
spécifiques tels que ceux listés par les textes réglementaires encadrant les installations classées,
en particulier les installations de stockage et de distribution de liquides inflammables:
article 45 de l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010 (relatif au stockage en réservoirs
aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation
au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de
l'environnement) ;
Adresse Postale: 520 allées Henri Il de Montmorency
CS 69007 - 34064 Montpellier cedex 02
Tél. : 33 (0) 4 34 46 64 00 - fax: 33 (0) 4 67 15 68 00

2. article 41 de l'arrêté ministériel du 12 octobre 2011 (relatif aux installations de chargement
ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au
titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de
l'environnement) ;
annexe III de l'arrêté ministériel du 02 février 1998 (relatif aux prélèvements et à la
consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la
protection de l'environnement soumises à autorisation).
Toutefois, compte tenu du caractère ponctuel de l'analyse réalisée en juin 2011, mes services ont
demandé à la société GDH d'engager une réflexion sur la mise en œuvre d'un programme de
mesures plus représentatif des activités du dépôt. Ce plan d'action! ne m'a pas encore été
communiqué. II
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l'expreJ~iOnde mes salutations
distinguées.
,
Pile Directeur RégiOn~J par délégation
et
Le Chef de ~ervice
Chef de l'Unité Territ~e de l'Hérault
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