Reponse etienne schneider 250815

1. FRAKTIOUN
CHAMBRE DES DÉPUTES
Entrée le:
2 8 JUIL. 2015
4 2 2?
Monsieur Mars Dl Bartolomeo
Président de la Chambre des Députés
Luxembourg, le 28 juillet 2015
Monsieur le Président,
Par la présente, j'ai l'honneur de vous informer que conformément à l'article 80 du Règlement
de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Monsieur le Ministre
de la Sécurité Intérieure au sujet de l'audit externe au sein de la Police Grand-Ducale.
Le Syndicat National de la Police Grand-Ducale (SNPGL) vient de publier un communiqué dans
lequel il dénonce « l'absence de transparence, pourtant tant prônée » et critique plus
particulièrement le fait que « malgré la promesse que toutes les délégations dupersonnel de la
Police Grand-Ducale seraient consultées », il n'a pas été entendu. Le SNPGL n'a ainsi pas été
en mesure de formuler des recommandations constructives lors de la phase, pourtant cruciale,
de l'exécution de l'audit.
Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité
Intérieure :
- Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le SNPGL n'a pas été consulté comme les autres
associations professionnelles de la Police Grand-Ducale dans le cadre de l'audit externe ?
- Dans l'affirmative, quelles en sont les raisons ?
- La non-implication du SNPGL, le plus grand syndicat de police représentant environ 75% du
personnel de la police, dans l'élaboration d'un audit devant mener à une réforme de la
Police Grand-Ducale, ne risque-t-elle pas d'avoir des répercussions quant à la pertinence
des conclusions de l'audit externe et partant des pistes de réforme qui seront définies à
partir des constats de l'audit ?
- Ne faudrait-il pas s'assurer que le SNPGL puisse du moins après coup faire entendre sa
voix ? En tout état de cause, comment Monsieur le Ministre entend-t-il débloquer la
situation, alors que le SNPGL a fait savoir via communiqué qu'il ne participerait qu'en tant
qu'observateur aux groupes de travail censés peaufiner les recommandations formulées
dans l'audit ?
Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, l'expression de ma parfaite considération.
Nancy Arendt
Députée

2. LE GOUVERNEMENT
DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG
Ministère de la Sécuritéintérieure
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
Entrée le:
2 h AOUT 2015
Luxembourg, le19 août 2015
Réf.: 2015/24237/1385
SERvîcTrFN^D A?SbRVlCE CENTRAL DE LEGISLATION
Rcg.; jsCL;
Entré le: 21) AOUT 2015
CE; CHD:
A traiter par;
Copie à;
Monsieur le Ministre
aux Relations avec leParlement
p.a. Service Central de Législation
L-2450 Luxembourg
Objet : Question parlementaire n°1325 du 31 juillet 2015 de l'honorable Députée Nancy
ARENDT
Monsieur le Ministre,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint la réponse à la questionparlementaire reprise sous
rubrique.
Je vous prie de croire. Monsieur le Ministre, à l'expression de mes sentiments très
distingués.
Le Ministre de la Sécurité Intérieure,
LEtienne SCHNEIDERL
Adresse bureau*
19 21, bvd Royal
l 'JAA9Iu*embourg
Adresse postale
B.P 219
1-2012 lUKembourg
lél.1+192) 24/-84687
Fa* («357) 22 72 76
marline.scbmiKfflmsi.etat lu
www gouvernemenl.lu
www.eu2015(u,eu
www.luKembourg.lu

3. Réponse de Monsieur lé Ministre de la Sécurité intérieùrè Ëtiénne SCHNEIDER à la
questiori parlementaire n'1325 du 31 juillet 2015 dé Madarrie la Députée Nancy ARENDT.
L'auditeur a réalisé 480 entretiens d'une durée moyenne de 2 heures.
Dans une prernieré phase, les personnes à interviewer prit été choisies de manière à avoir la
plus grande représentativité possible pour dresser une vision exhaustive du fonctionnement
de |a Police. Ces personnes ont été inforrnéës par e-mail et dans une Newsletter mise en
ligne. Par la suite, les personnes qui n'avaient pas été directement sollicitées ont été
informées qu'elles pourraient cphtàçter l'auditeur entre le 10 février 201S et le 2 mars 2015 si
elies souhaitaient être ertténdues.
Pour atteindre un public encpré plus large, l'auditeur avait mis en ligne Un questionnaire
relatif ,aU fonctionnement de la Police, qui avait au préalable était transmis aux syndicats et
associations professionnelles. 959 personnes ont répondu à cequestiorinaire
Par ailleurs, l'auditeur a eu des èntrevues avec chacun des syndicats et associations
professionnelles. Les rèprésentants du SNPGL ont eu les mêmes possibilités de s'exprimer
que les représentants des autres syndicats et associations professionnelles.
Le SNPGL n'a d'ailleurs, à aucun moment pendant la phase de déroulement de l'aUdit, fait
part au Ministre de là Sécurité iritérieure qu'il estirnàit ne pas être Suffisàmmént en mesuré
d'exposer ses points de vue concernant les différents sujets audités. Le syndicat ne s'ést pas
n6n.p(uS.;rnani:testé chez
- ft* ... _ _ _ . ... ... " . •
Après publication de l'audit, j'ai tenu trois réunions de travail les syndicats et associations
professionnelles en y associant l'auditeur. Lors de la réuniOn du 28 Juillet 2015, le SNPGL a
pu exprimer de vive voix les critiques formulées et a eu les explications nécessaires. Une
prochaine réUnlOn dans ce cadre est fixée en octobre 2015.
Le Ministre de la Sécurité intérieure est profondément convaincu que le SNPGL, autant que
le Gouvernement, souhaite voir avancer la réforme pour ainsi renforcer l'efficacité et
l'efficience de la Police et arnéliorer la qualité des prestations au profit des autorités
judiciaires et dU citoyen.