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Repères sur les Déchets Sauvages
Bonjour,
Ce document vous est présenté par Moov’ON Green,
entreprise spécialisée:
• en ramassage, élimination et prévention de
déchets sauvages,
• en collecte d’encombrants,
• et en gestion des déchets de chantier.
Nous souhaitons vous présenter ici des quelques points
de repères généraux en matière de déchets sauvages.
Internet est riche de publications plus détaillées si vous
souhaitiez nourrir davantage vos réflexions.
Il s’inscrit dans une série de 4 documents traitant:
• des types de déchets
• de la réglementation sur les déchets,
• des déchets sauvages (celui-ci),
• et des déchets de chantier.
Bonne lecture!
« Le septième jour,
Dieu créa l'homme à son image. »
« Le huitième jour,
l'homme fit de même avec les déchets. »
Une définition de « Déchet Sauvage » ?
• C’est un objet ou une substance,
• abandonné clandestinement sur un terrain,
• sans autorisation administrative,
• avec ou sans accord du propriétaire du terrain.
Quelques chiffres sur les déchets
sauvages…
7 à 15 € / habitant / an
• C’est ce que coûte à une collectivité soucieuse de
l’environnement le prix du ramassage et de l’élimination
des déchets sauvages.
22 kg / km de route
• C’est le poids moyen de déchets sauvages sur 1 km d’une route
en France.
70 000 tonnes
• C’est le poids estimé de déchets sauvages en France:
 65% sont aux bords des routes et des chemins,
 25 % d’entre eux sont dans nos rivières,
 10 % sont en montage ou sur nos plages.
• Rassemblés, ils feraient une montage haute comme un
immeuble de 3 étages et s’étendraient sur une surface de 15
terrains de foot.
300 000 tonnes
• A l’échelle de la planète, c’est le poids de déchets qui finissent
chaque année dans nos mers et nos océans.
• Sous l’effet des courants, ils se regroupent dans une zone du
Pacifique grande comme 6 fois la France.
• Cette zone, constituée principalement de déchets plastiques, est
appelée le « 7ème continent ».
Parlons un peu des dépôts de déchets…
• On les trouve principalement dans les zones dites « socialement vides »
et « de consommation nomades ».
• On trouve entre 2 à 3 dépôts pour 1000 habitants.
• C’est entre 5 et 10 dépôts par km² en milieu urbain.
• 9 fois 10, le dépôt est à moins de 10 minutes d’une déchetterie.
• Entre 3 à 24 mois et avec une moyenne à 6 mois, c’est la durée de vie d’un
dépôt nettoyé. Il n’y a pas de limites si le dépôt n’est jamais nettoyé.
« Dis moi pourquoi tu jettes.
Et je te dirais qui tu es… »
Florilège de réponses les plus fréquentes:
 4 personnes sur 10: « bah, je fais rien mal »
 2 personnes sur 10: « je veux pas me faire ch…»
 2 personnes sur 10: « rien à f… »
 1 personne sur 10: « tu as vu une poubelle là? »
 1 personne sur 10: « la déchetterie, c’est trop
difficile d’accès»
Mauvaise foi, fainéantise et incivisme !
Que trouve t’on dans un dépôt
de déchets sauvages?
En nombre, la moitié des déchets sont des
mégots et des chewing-gums.
Par contre, en kg, c’est différent. On trouve:
• 40 % de fibrés (papiers, cartons,
mouchoirs, livres,…),
• 25% de mélanges (bois, verre, pneus,
vêtements, métaux, gravats,…),
• 15 % d’emballages alimentaires,
• 13 % de plastiques,
• 5 % de boissons (bouteilles, canettes),
• 2% de déchets organiques.
Peut t’on recycler?
Oui!
Dans 100 kg de déchets sauvages,
on trouve plus de 90 kg de déchets
qui peuvent être recyclés ou
valorisés facilement comme:
• le papier,
• le carton,
• le verre,
• le métal,
• le bois,
• et les plastiques.
Sans recyclage, la dégradation
naturelle de déchets est très lente
Déchets Dans le sol Dans la mer
• Mouchoir 3 mois 4 semaines
• Pomme 6 mois 2 mois
• Journal 1 an 3 mois
• Carton 2 ans 6 mois
• Mégot 3 an 1 an
• Chewing-gum 5 ans 3 ans
• Bois 10 ans 5 ans
• Conserve 100 ans 50 ans
• Cannette 200 ans 100 ans
• Pneu 100 ans 100 ans
• Plastique 400 ans 400 ans
• Filet de pêche 600 ans 600 ans
• Verre illimité 5 000 ans
• Polystyrène illimité illimité
Les conséquences si les dépôts durent…
Des perturbations
sévères de
l’écosystème
Des impacts
sur la santé à
longs termes
Des nuisances
visibles
Nuisances visibles
• C’est ce que l’on appelle des
atteintes aux paysages.
• Bien que désagréable pour
l’homme, un ramassage rapide
et c’est réglé.
• Si le dépôt dure, de la
putréfaction peut apparaitre.
• Il se dégage alors des mauvaises
odeurs et ça attire des nuisibles
porteurs de maladies.
Sévères perturbations
de l’écosystème
• C’est une destruction plus lente
des milieux de vie des animaux:
 pollution de l’eau,
 ingestion de substances
dangereuses,
 blessures,
 surmortalité animale.
• Des espèces sont ainsi menacées
surtout en milieux humides.
Impacts sur la santé
• Ce sont les maladies physiques à
longs termes à cause de
substances pathogènes.
• Ces substances se retrouvent
dans l’air, dans la terre ou dans
l’eau.
• C’est aggravé par l’inhalation
lors de brûlage de déchets.
• Ca finira dans l’eau que l’on boit
ou dans nos assiettes.
Qui est responsable?
• C’est celui est considéré comme le « détenteur des déchets ».
• C’est donc d’abord celui qui l’a généré et qui l’a abandonné.
• Et s’il n’est pas connu ni identifié, la Loi va prendre en compte l’endroit
où se situe le déchets:
 Si ce terrain est privé, c’est le propriétaire du terrain qui en
devient détenteur et donc responsable, c’est à lui d’agir.
 Si le terrain est sur le domaine public, c’est le Maire qui doit
agir. En cas d’inertie, le Préfet peut se substituer au Maire et
engager la responsabilité de la commune.
Je suis le propriétaire d’un terrain avec
un dépôt de déchets, puis-je ne rien faire?
• Non!
• Vous êtes concerné par le Code de l’Environnement.
• Seules des installations classées et autorisées peuvent stocker des
déchets. Ces installations sont sous contrôle de la Préfecture.
• Ne pas réagir, c’est s’exposer à des actions menées par des agences
d’Etat en charge de l’environnement comme la DREAL.
A quoi je m’expose en jetant?
• Des sanctions et des amendes progressives:
 En cas de simple abandon: de 35€ à 150€ selon la gravité
 En cas de dépôt manifeste avec un véhicule: saisie du véhicule et
de 450€ à 1500€ d’amende
 En cas de véritable décharge:
o 2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende ,
o 7 ans d’emprisonnement et 150 000€ si l’infraction est
commise en bande organisée,
o plus des astreintes journalières pour nettoyer.
Que peut faire le Maire si le responsable
est identifié?
• Faire constater le dépôt par la Gendarmerie ou par un huissier puis
transmettre le PV au Procureur de la République.
• Mettre en demeure le responsable de nettoyer.
• En cas de refus, lancer une procédure administrative pouvant aller
jusqu’à:
 des amendes et des frais d’astreinte,
 l’exécution de la mise en demeure au frais du responsable,
 la consignation du montant nécessaire au nettoyage.
 voire l’arrêt de l’activité professionnelle du responsable.
Et si le responsable n’est pas identifié?
• Si le dépôt est sur un terrain privé:
• Grâce à son pouvoir de police, le Maire peut mettre en demeure le
propriétaire du terrain après avoir réalisé un constat.
• Au terme du délai, le Maire peut ordonner l’exécution d’office des
travaux.
• Si le dépôt est si un terrain public de la commune:
• Le Maire doit faire nettoyer soit en faisant appel:
 à des associations environnementales,
 à des ressources humaines et matériel de de la commune,
 ou à des prestataires spécialisés.
« Le meilleur des déchets?
C’est celui qui n’a jamais existé… »
Comment éviter les dépôts de DS?
• Le fléau est trop complexe pour être développé simplement.
• Cependant quelques lignes directrices peuvent être mises en lumière.
• Ces lignes directrices doivent améliorer:
 le pilotage,
 la prévention,
 la détection,
 la collecte,
 la répression.
Plus de pilotage
 Meilleure coordination des
différents acteurs publics
Pour:
 Partager des connaissances,
mutualiser des moyens et des
compétences
 Conduire des projets communs
 Harmoniser les réponses
 Rendre cohérent des actions
 Rechercher de meilleurs
financements
 Elaborer des stratégies plus
concertées
Meilleure prévention
 Mise en œuvre de campagnes de
communication et de
sensibilisation ciblées
Pour:
 Montrer l’ampleur du fléau au
public
 Mieux faire connaitre l’offre de
déchetteries
 Dissuader davantage par le rappel
des sanctions
 Former et sensibiliser les
professionnels
Meilleure détection
 Développement de la surveillance
du territoire avec des outils plus
adaptés
Pour:
 Géolocaliser plus facilement
 Réagir plus vite
 Suivre l’évolution
 Dissuader davantage
 Impliquer le public
Collecte plus adaptée
 Harmonisation des services et
développement de plus de services
pour les collectivités et le public
Pour:
 Simplifier la tache des équipes de
voirie
 Réduire le coût pour la collectivité
 Trier davantage pour favoriser
l’économie circulaire
 Avoir des règlements de
déchetteries et des consignes de tri
identiques
 Faciliter l’accès aux déchetteries des
professionnels
Répression plus forte
 Augmentation des pouvoirs des
brigades de dissuasion de
répression
Pour:
 Dissuader davantage par plus de
fermeté et de présence
 Faire de la publication en cas
d’amendes et de sanctions
 Remettre au même niveau de
concurrence les entreprises qui
respectent et celles qui ne
respectent pas les règles
 Davantage contrôler les filières
règlementées dites REP (obligations
de déclaration et de reprise)
Autres pistes
 Réalisation d’opérations de
nettoyage des points noirs
 Mise de place de mesures anti
fraudes pour éviter le retour des
dépôts récurrents
 Mise en place de plus de poubelles
et de points d’apports volontaires
 Soutien aux entreprises de
l’ évènementiel
 Soutien aux initiatives privées
 Promotion des entreprises propres
En conclusion, les déchets sauvages sont
partout et les dépôts mettent des mois voire
des années à être éliminés.
Face à l’incivisme persistent, il est urgent de
réagir en particulier auprès de certaines
branches professionnelles.
Pour lutter contre les décharges sauvages, le
Maire a une importance capitale. Bien que doté
d’un arsenal juridique puissant, le situation est
vite bloquée dès lors que le responsable n’est
pas identifié.
Cela peut devenir encore plus compliqué
devant la multiplicité d’acteurs locaux.
Le grand public devrait s’approprier davantage
du problème et pousser ces acteurs locaux à
mieux le prendre en considération.
L’important est de nettoyer vite et de conduire
des actions pour éviter la récurrence.
Merci de votre attention
Des questions, des commentaires, n’hésitez pas à
nous contacter: mooveongreen@gmail.com
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Repères sur les déchets sauvages

  • 1. Repères sur les Déchets Sauvages
  • 2. Bonjour, Ce document vous est présenté par Moov’ON Green, entreprise spécialisée: • en ramassage, élimination et prévention de déchets sauvages, • en collecte d’encombrants, • et en gestion des déchets de chantier. Nous souhaitons vous présenter ici des quelques points de repères généraux en matière de déchets sauvages. Internet est riche de publications plus détaillées si vous souhaitiez nourrir davantage vos réflexions. Il s’inscrit dans une série de 4 documents traitant: • des types de déchets • de la réglementation sur les déchets, • des déchets sauvages (celui-ci), • et des déchets de chantier. Bonne lecture!
  • 3. « Le septième jour, Dieu créa l'homme à son image. » « Le huitième jour, l'homme fit de même avec les déchets. »
  • 4. Une définition de « Déchet Sauvage » ? • C’est un objet ou une substance, • abandonné clandestinement sur un terrain, • sans autorisation administrative, • avec ou sans accord du propriétaire du terrain.
  • 5. Quelques chiffres sur les déchets sauvages…
  • 6. 7 à 15 € / habitant / an • C’est ce que coûte à une collectivité soucieuse de l’environnement le prix du ramassage et de l’élimination des déchets sauvages.
  • 7. 22 kg / km de route • C’est le poids moyen de déchets sauvages sur 1 km d’une route en France.
  • 8. 70 000 tonnes • C’est le poids estimé de déchets sauvages en France:  65% sont aux bords des routes et des chemins,  25 % d’entre eux sont dans nos rivières,  10 % sont en montage ou sur nos plages. • Rassemblés, ils feraient une montage haute comme un immeuble de 3 étages et s’étendraient sur une surface de 15 terrains de foot.
  • 9. 300 000 tonnes • A l’échelle de la planète, c’est le poids de déchets qui finissent chaque année dans nos mers et nos océans. • Sous l’effet des courants, ils se regroupent dans une zone du Pacifique grande comme 6 fois la France. • Cette zone, constituée principalement de déchets plastiques, est appelée le « 7ème continent ».
  • 10. Parlons un peu des dépôts de déchets… • On les trouve principalement dans les zones dites « socialement vides » et « de consommation nomades ». • On trouve entre 2 à 3 dépôts pour 1000 habitants. • C’est entre 5 et 10 dépôts par km² en milieu urbain. • 9 fois 10, le dépôt est à moins de 10 minutes d’une déchetterie. • Entre 3 à 24 mois et avec une moyenne à 6 mois, c’est la durée de vie d’un dépôt nettoyé. Il n’y a pas de limites si le dépôt n’est jamais nettoyé.
  • 11. « Dis moi pourquoi tu jettes. Et je te dirais qui tu es… » Florilège de réponses les plus fréquentes:  4 personnes sur 10: « bah, je fais rien mal »  2 personnes sur 10: « je veux pas me faire ch…»  2 personnes sur 10: « rien à f… »  1 personne sur 10: « tu as vu une poubelle là? »  1 personne sur 10: « la déchetterie, c’est trop difficile d’accès» Mauvaise foi, fainéantise et incivisme !
  • 12. Que trouve t’on dans un dépôt de déchets sauvages? En nombre, la moitié des déchets sont des mégots et des chewing-gums. Par contre, en kg, c’est différent. On trouve: • 40 % de fibrés (papiers, cartons, mouchoirs, livres,…), • 25% de mélanges (bois, verre, pneus, vêtements, métaux, gravats,…), • 15 % d’emballages alimentaires, • 13 % de plastiques, • 5 % de boissons (bouteilles, canettes), • 2% de déchets organiques.
  • 13. Peut t’on recycler? Oui! Dans 100 kg de déchets sauvages, on trouve plus de 90 kg de déchets qui peuvent être recyclés ou valorisés facilement comme: • le papier, • le carton, • le verre, • le métal, • le bois, • et les plastiques.
  • 14. Sans recyclage, la dégradation naturelle de déchets est très lente Déchets Dans le sol Dans la mer • Mouchoir 3 mois 4 semaines • Pomme 6 mois 2 mois • Journal 1 an 3 mois • Carton 2 ans 6 mois • Mégot 3 an 1 an • Chewing-gum 5 ans 3 ans • Bois 10 ans 5 ans • Conserve 100 ans 50 ans • Cannette 200 ans 100 ans • Pneu 100 ans 100 ans • Plastique 400 ans 400 ans • Filet de pêche 600 ans 600 ans • Verre illimité 5 000 ans • Polystyrène illimité illimité
  • 15. Les conséquences si les dépôts durent… Des perturbations sévères de l’écosystème Des impacts sur la santé à longs termes Des nuisances visibles
  • 16. Nuisances visibles • C’est ce que l’on appelle des atteintes aux paysages. • Bien que désagréable pour l’homme, un ramassage rapide et c’est réglé. • Si le dépôt dure, de la putréfaction peut apparaitre. • Il se dégage alors des mauvaises odeurs et ça attire des nuisibles porteurs de maladies.
  • 17. Sévères perturbations de l’écosystème • C’est une destruction plus lente des milieux de vie des animaux:  pollution de l’eau,  ingestion de substances dangereuses,  blessures,  surmortalité animale. • Des espèces sont ainsi menacées surtout en milieux humides.
  • 18. Impacts sur la santé • Ce sont les maladies physiques à longs termes à cause de substances pathogènes. • Ces substances se retrouvent dans l’air, dans la terre ou dans l’eau. • C’est aggravé par l’inhalation lors de brûlage de déchets. • Ca finira dans l’eau que l’on boit ou dans nos assiettes.
  • 19. Qui est responsable? • C’est celui est considéré comme le « détenteur des déchets ». • C’est donc d’abord celui qui l’a généré et qui l’a abandonné. • Et s’il n’est pas connu ni identifié, la Loi va prendre en compte l’endroit où se situe le déchets:  Si ce terrain est privé, c’est le propriétaire du terrain qui en devient détenteur et donc responsable, c’est à lui d’agir.  Si le terrain est sur le domaine public, c’est le Maire qui doit agir. En cas d’inertie, le Préfet peut se substituer au Maire et engager la responsabilité de la commune.
  • 20. Je suis le propriétaire d’un terrain avec un dépôt de déchets, puis-je ne rien faire? • Non! • Vous êtes concerné par le Code de l’Environnement. • Seules des installations classées et autorisées peuvent stocker des déchets. Ces installations sont sous contrôle de la Préfecture. • Ne pas réagir, c’est s’exposer à des actions menées par des agences d’Etat en charge de l’environnement comme la DREAL.
  • 21. A quoi je m’expose en jetant? • Des sanctions et des amendes progressives:  En cas de simple abandon: de 35€ à 150€ selon la gravité  En cas de dépôt manifeste avec un véhicule: saisie du véhicule et de 450€ à 1500€ d’amende  En cas de véritable décharge: o 2 ans d’emprisonnement et 75 000€ d’amende , o 7 ans d’emprisonnement et 150 000€ si l’infraction est commise en bande organisée, o plus des astreintes journalières pour nettoyer.
  • 22. Que peut faire le Maire si le responsable est identifié? • Faire constater le dépôt par la Gendarmerie ou par un huissier puis transmettre le PV au Procureur de la République. • Mettre en demeure le responsable de nettoyer. • En cas de refus, lancer une procédure administrative pouvant aller jusqu’à:  des amendes et des frais d’astreinte,  l’exécution de la mise en demeure au frais du responsable,  la consignation du montant nécessaire au nettoyage.  voire l’arrêt de l’activité professionnelle du responsable.
  • 23. Et si le responsable n’est pas identifié? • Si le dépôt est sur un terrain privé: • Grâce à son pouvoir de police, le Maire peut mettre en demeure le propriétaire du terrain après avoir réalisé un constat. • Au terme du délai, le Maire peut ordonner l’exécution d’office des travaux. • Si le dépôt est si un terrain public de la commune: • Le Maire doit faire nettoyer soit en faisant appel:  à des associations environnementales,  à des ressources humaines et matériel de de la commune,  ou à des prestataires spécialisés.
  • 24. « Le meilleur des déchets? C’est celui qui n’a jamais existé… »
  • 25. Comment éviter les dépôts de DS? • Le fléau est trop complexe pour être développé simplement. • Cependant quelques lignes directrices peuvent être mises en lumière. • Ces lignes directrices doivent améliorer:  le pilotage,  la prévention,  la détection,  la collecte,  la répression.
  • 26. Plus de pilotage  Meilleure coordination des différents acteurs publics Pour:  Partager des connaissances, mutualiser des moyens et des compétences  Conduire des projets communs  Harmoniser les réponses  Rendre cohérent des actions  Rechercher de meilleurs financements  Elaborer des stratégies plus concertées Meilleure prévention  Mise en œuvre de campagnes de communication et de sensibilisation ciblées Pour:  Montrer l’ampleur du fléau au public  Mieux faire connaitre l’offre de déchetteries  Dissuader davantage par le rappel des sanctions  Former et sensibiliser les professionnels
  • 27. Meilleure détection  Développement de la surveillance du territoire avec des outils plus adaptés Pour:  Géolocaliser plus facilement  Réagir plus vite  Suivre l’évolution  Dissuader davantage  Impliquer le public Collecte plus adaptée  Harmonisation des services et développement de plus de services pour les collectivités et le public Pour:  Simplifier la tache des équipes de voirie  Réduire le coût pour la collectivité  Trier davantage pour favoriser l’économie circulaire  Avoir des règlements de déchetteries et des consignes de tri identiques  Faciliter l’accès aux déchetteries des professionnels
  • 28. Répression plus forte  Augmentation des pouvoirs des brigades de dissuasion de répression Pour:  Dissuader davantage par plus de fermeté et de présence  Faire de la publication en cas d’amendes et de sanctions  Remettre au même niveau de concurrence les entreprises qui respectent et celles qui ne respectent pas les règles  Davantage contrôler les filières règlementées dites REP (obligations de déclaration et de reprise) Autres pistes  Réalisation d’opérations de nettoyage des points noirs  Mise de place de mesures anti fraudes pour éviter le retour des dépôts récurrents  Mise en place de plus de poubelles et de points d’apports volontaires  Soutien aux entreprises de l’ évènementiel  Soutien aux initiatives privées  Promotion des entreprises propres
  • 29. En conclusion, les déchets sauvages sont partout et les dépôts mettent des mois voire des années à être éliminés. Face à l’incivisme persistent, il est urgent de réagir en particulier auprès de certaines branches professionnelles. Pour lutter contre les décharges sauvages, le Maire a une importance capitale. Bien que doté d’un arsenal juridique puissant, le situation est vite bloquée dès lors que le responsable n’est pas identifié. Cela peut devenir encore plus compliqué devant la multiplicité d’acteurs locaux. Le grand public devrait s’approprier davantage du problème et pousser ces acteurs locaux à mieux le prendre en considération. L’important est de nettoyer vite et de conduire des actions pour éviter la récurrence.
  • 30. Merci de votre attention
  • 31. Des questions, des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter: mooveongreen@gmail.com Laisser nous votre sur avis: