Powerpoint présenté le 24 juin 2015 lors de la séance d'information des journalistes organisée par le Centre de Presse Malagasy

1. 09/07/2015
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André Teyssier
24 juin 2015, Antananarivo
Séance d’information pour la presse
 Une question de société majeure
 Tous les secteurs économiques sont concernés :
 Agriculture, aménagement du territoire, environnement,
finances, décentralisation, tourisme, industrie ou
urbanisme
 Droits fonciers non ou mal clarifiés =
▪ Démotivation de l’investissement et impact sur le climat des
affaires,
▪ Accentuation des conflits,
▪ Impacts négatifs sur l’environnement
▪ Réduction du potentiel fiscal.
 Une forte demande sociale en sécurisation foncière
 Processus continu malgré la crise politique
 Un modèle international

2. 09/07/2015
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 Crise du titre foncier
 Madagascar en transition foncière :
 affaiblissement des pouvoirs coutumiers
 recours fréquent aux services fonciers
 Très forte demande en titres
 Près de 0,5 millions de demande de titres
 Faible capacité de délivrance
 Environ 330.000 titres depuis la création des services
fonciers
 1/15ème du territoire est titré
 Appauvrissement des services fonciers pour la
conservation et l’émission de titres
 Une alternative : les opérations cadastrales.
 70 $ / ha – 1 géomètre pour 0,5 million d’habitant
 Procédures d’immatriculation compliquées et chères
 24 étapes, 6 ans $500 pour un titre (= 2 ans de revenu
moyen)
 Les transactions sont rarement enregistrées. Les
titulaires de titre ne sont pas toujours ceux qui occupent
les terrains
 Système conçu à l’époque coloniale,
inadapté pour faire face à une demande
nationale de reconnaissance des droits sur la
terre
 Nouvelle orientation de politique
foncière en 2005 basée sur :
 Décentralisation de la gestion foncière
▪ Loi cadre de 2005, loi sur la propriété privée non
titrée de 2006
▪ Fin de la présomption de domanialité et idée de
propriété privée non titrée
▪ Nouvelle compétence aux communes
 Renforcement des circonscriptions foncières
et topographiques
 Mise en oeuvre par le PNF, suivi par
l’Obseratoire du Foncier
 Appui significatif des bailleurs de fonds
 12 bailleurs coordonnés par une Charte de
Partenariat, avec le Gouvernement

3. 09/07/2015
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Un service
foncier de
proximité : Le
guichet foncier
communal
Des droits reconnus par
une Commission de
Reconnaissance Locale
Des droits
formalisés par un
Certificat foncier
Avec un outil
essentiel : le
PLOF
Terres domaniales
Propriétés privées
titrées
Propriétés
privées non
titrées
Services
fonciers
Guichets
fonciers
communaux
fonciers
Certificats
fonciers
Services
fonciers

4. 09/07/2015
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En 6 ans:
470 Municipal Land Offices
+ de 120.000 certificats
fonciers délivrés
0
50
100
150
200
250
300
350
400
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
40000
45000
50000
55000
60000
65000
70000
75000
80000
85000
90000
95000
100000
105000
110000
115000
120000
jan mar may jul sep nov jan mar may jul sep nov jan mar may jul sep nov jan mar mai juillet sept nov jan mar mai juillet sept nov
2006 2007 2008 2009 2010
Nombre de demandes ou de certificat fonciers
Nb Cumulé commune désservies par des GF fonctionnels Nb Cumulé de Demandes Reçues Nb Cumulé de CF Délivrés
Cout
moyen
Délai moyen
titre 507 $ 6 ans
certificat 9 $ 6 mois

5. 09/07/2015
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470 guichets fonciers communaux
+ de 120.000 certificats fonciers

6. 09/07/2015
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 Interruption d’une partie des financements
internationaux
 PNF avec ressources très limitées, arrêt de l’appui‐
conseil sur terrain
 2015 : 2/3 des guichets fonciers peu opérationnels
ou fermés. Allongement des délais de certification
 Incertitudes sur la valeur juridique du certificat,
perte de motivation
 Les guichets fonciers communaux sont en
suspens.
 Contraintes juridiques
 Maintien de statuts obsolètes : vieilles opérations cadastrales,
réserves indigènes titrées au nom de l’Etat
 Limitent la compétence foncière des communes
 Contraintes opérationnelles et financières
 Amélioration de la performance des guichets fonciers
communaux
 PLOF pas encore disponibles dans toutes les communes
 Le GF dépend de la qualité de la gouvernance communale
 Pérennisation des guichets fonciers ?
 Pari de compétence locale : grand chantier de formation et de
renforcement de capacités communales
 Contraintes institutionnelles
 Divergence de vues

7. 09/07/2015
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 La Banque mondiale appuie des orientations
affichées par le Gouvernement
 Lettre de Politique foncière n°2
▪ Document d’orientation clair, articulé avec d’autres
secteurs, en lien avec l’aménagement du territoire
 Plan National de Développement
▪ Des guichets fonciers dans toutes les communes en
2019
▪ Modernisation des services fonciers
 Assistance technique et étude sectorielle en 2012 et en 2013
 Voir film
 BVPI
 4 zones d’intervention
 PGDI
 Mise au point des Opérations Communales d’Action Intégrée
 PURSAPS
 appui à l’Observatoire du Foncier
 PIC 2
 Projet de Croissance Agricole et Sécurisation Foncière
 En cours d’instruction
 Zones Tamatave / Fénérive Est et Tana / Antsirabe
 Solutions pour faciliter des investissements fonciers transparents et inclusifs
▪ Appui au MEPATE / CCRF
▪ Appui à un inventaire des terrains domaniaux
▪ Appui à la mise au point de transactions foncières « win win »
▪ Appui aux Schémas d’Aménagement Communaux
▪ Appui à la consolidation des Guichets fonciers communaux et des services fonciers pour les PLOF
▪ Appui à la société civile intervenant sur les questions foncières

8. 09/07/2015
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Merci de votre
attention