Sensibilisation octobre 2009

Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)
Cours de sensibilisation
destiné aux propriétaires de chiens
Formation théorique OPAn

Un cours pour détenir un chien
• Pourquoi ?
– Prévu par la loi genevoise sur les chiens, acceptée par le peuple genevois à 82 %
en juin 2007.
– Formation théorique obligatoire depuis le 1er septembre 2008 (entrée en vigueur de
l‘ordonnance sur la protection des animaux – OPAn).
• Pour qui ?
– Tout détenteur souhaitant acquérir ou ayant acquis un chien après le
1er septembre 2008. Les personnes qui peuvent démontrer qu'elles ont déjà détenu
un chien avant le 1er septembre 2008 (p. ex. médaille antérieure) ne sont pas
tenues de suivre cette formation théorique avant l'acquisition du nouveau chien.
• Quels objectifs ?
– Prendre conscience des enjeux et des conséquences liés à l'acquisition d'un chien.

Un cours pour détenir un chien
• Un cours théorique de 60 minutes
– les obligations prévues par la loi;
– acquérir un chien;
– l'éducation du chien;
– les soins vétérinaires;
– le chien et notre environnement;
– les questions/réponses.
• Un test de 30 minutes
– questionnaire à choix multiples;
– attestation de suivi de cours délivrée sur place par l'éducateur canin
agréé ou le vétérinaire habilité;
– transmission des attestations de suivi de cours auprès de l'Etat de
Genève par l'éducateur canin agréé ou le vétérinaire habilité.

Les objectifs de la détention d'un chien
• Détenir un chien implique des responsabilités
- Des règles à respecter :
• définies par des dispositions législatives;
• assurer la bonne cohabitation entre les usagers de l'espace public.
- Une présence et des besoins quotidiens
• sorties, prise en compte des activités professionnelles, vacances, etc.
- Une implication personnelle
• du temps et des efforts pour construire une relation saine.
- Des coûts financiers conséquents
• budget à prévoir pour la nourriture, les soins et autres.

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Des règles prévues par la loi
• La détention d'un chien n'est pas qu'une affaire privée
– respect de l'animal;
– sécurité;
– salubrité et tranquillité publiques.
• Les dispositions sont prévues par plusieurs lois
! la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens du
1er octobre 2003 (LChiens; M 3 45);
! le règlement d'application de la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de
détention des chiens du 17 décembre 2007 (RChiens; M 3 45.01);
! le règlement d'exécution sur l'interdiction des chiens dangereux du 23 avril 2008
(RIChD; M 3 45.05);
! la loi fédérale sur la protection des animaux du 16 décembre 2005 (LPA; RS 455);
! l'ordonnance sur la protection des animaux du 23 avril 2008 (OPAn; RS 455.1);
! la loi fédérale et l'ordonnance sur les épizooties du 1er juillet 1966 (LFE; RS 916.40) et
du 27 juin 1995 (OFE; RS 916.401).
• Ces règles sont obligatoires pour tout détenteur et peuvent justifier
des sanctions.

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5 obligations du détenteur
à l'égard de son chien
1. Traiter les animaux en fonction de leur bien-être et
de leurs besoins
• besoins physiologiques, sanitaires et comportementaux.
2. Eduquer le chien
• afin que l'animal soit équilibré et socialisé et éviter les nuisances;
• une liste des éducateurs canins agréés est disponible au SCAV ou sous
www.geneve.ch/chiens.
3. Le vacciner
• contre la rage dès 5 mois et tous les deux ou trois ans en fonction des
vaccins.

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4. L'identifier
– puce électronique au plus tard 12 semaines après la naissance;
– médaille obligatoire renouvelée chaque année sur présentation des
document suivants :
• pièce d'identité;
• carnet de vaccination (vaccination antirabique);
• attestation de l'identification électronique (ANIS);
• assurance RC;
• attestations de compétence formation théorique & pratique (à venir).
5. Annoncer les portées et changements
• toute naissance de chiot doit être annoncée au SCAV;
• tout changement d'adresse, de propriétaire ou disparition du chien doit être
annoncé par le détenteur à la banque de données (ANIS) dans les 10 jours.

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4 obligations du détenteur à l'égard de la
collectivité
1. Sécurité
– précautions nécessaires afin que le chien ne puisse échapper à la surveillance
de son détenteur, nuire au public, aux autres animaux ou à la faune sauvage;
– l'empêcher de mordre, menacer ou poursuivre le public ou les autres animaux.
2. Propreté & salubrité
– empêcher le chien de salir le domaine public,
ainsi que de souiller les cultures;
– ramasser les déjections de celui-ci.

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4 obligations du détenteur à l'égard de la
collectivité
3. Partage de l'espace public
– respecter les différentes attributions de l'espace public qui inclut des
lieux où les chiens (4 catégories) :
• ne sont pas admis;
• doivent être tenus en laisse;
• peuvent pénétrer sans laisse, sous la maîtrise de leur détenteur;
• peuvent être laissés en liberté sous la responsabilité de leur détenteur.
4. Aboiements
– précautions nécessaires pour que le chien ne trouble pas la tranquillité
publique.

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Une législation particulière pour les chiens
potentiellement dangereux
– Races déterminées par la loi et
croisements issus de ces races
• Am'staff (American staffordshire Terrier)
• Cane corso
• Boerbull
• Bullmastiff
• Dogue argentin
• Dogue de Bordeaux
• Fila brasileiro
• Mastiff
• Mâtin de Naples
• Mâtin espagnol
• Pitbull
• Presa canario
• Rottweiler
• Thai Ridgeback Dog
• Tosa Inu
– Des règles spécifiques
• détention soumises à une
autorisation délivrée par le
SCAV;
• Tenu en laisse et muselé dès
qu'ils quittent le domicile de leur
détenteur;
• castration ou stérilisation;
• obligation d'annonce auprès du
SCAV en cas de changement
d'adresse, de vente, de perte,
de vol, de disparition, etc.;
• test de maîtrise et de compor-
tement obligatoire et annuel.

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Promeneurs de chiens autorisés
– Toute personne promenant 3 chiens, ou plus, dont
certain(s) ne lui appartiennent pas, doit demander une
autorisation auprès du SCAV.
– Nombre de chiens limité à 6.

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Respect de l'animal
• Les animaux doivent être
traités de la manière qui tient
le mieux compte de leurs
besoins (p. ex. : attention au
transport en voiture durant
l'été, etc.).
• Toute personne qui s’occupe
d’animaux doit veiller à leur
bien-être.

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Respect de l'animal
• Il est interdit :
– d’abandonner son animal;
– d'imposer de façon injustifiée aux animaux des douleurs/angoisses;
– de traiter les chiens avec une dureté excessive;
– d’organiser des combats avec des animaux ou d’employer des animaux
vivants pour dresser des chiens ou contrôler leur agressivité.
• Les mutilations (oreilles ou queue coupées) sont
interdites.

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Accessoires
Laisses, colliers et autres objets de dressage, etc.
• Les accessoires ne
doivent pas faire subir à
l'animal :
– des blessures, des
douleurs importantes ou de
fortes irri-tations;
– un état de grave anxiété.
• Les systèmes de clôtures
électriques pour les
chiens sont interdits. Manière d'utiliser un halti

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Accessoires
Laisses, colliers et autres objets de dressage, etc.
• Certains accessoires sont interdits par la loi :
- colliers à pointes;
- appareils électrisants émettant des signaux sonores;
- appareils agissant à l'aide de substances chimiques.

Acquérir un chien
4 questions préalables
• Prêt à l'assumer pendant 12 à 15 ans ?
– au quotidien;
– des solutions pendant l'activité professionnelle, les vacances.
• Temps disponible ?
– des promenades quotidiennes;
– les chiens ont besoin de mouvements réguliers;
– un chien ne doit pas être laissé seul toute la journée.
• Environnement ?
– place, voisinage, présence d'enfants.
• Quel budget ?
– coût annuel d'un chien;
– alimentation, soins;
– dépenses liées aux obligations légales.

Acquérir un chien : faire le bon choix
• Choix de l'animal
– Privilégier un chien (âge, race) adapté aux conditions qui
pourront lui être offertes
• activités, mode de vie, environnement, coûts…
– Se souvenir qu'un chiot deviendra grand…
– Ne pas se laisser influencer par les effets de mode.
• Lieux d'acquisition
– Elevage agréé par une société cynologique
ou un refuge reconnu d'utilité publique.

Education d'un chiot
• La période allant de la 3e à la 16e semaine est très
importante pour le développement du chiot.
• Privilégier des contacts contrôlés pendant les périodes
sensibles
– la famille;
– hommes, femmes, personnes âgées, enfants;
– autres chiens, autres animaux;
– environnement, bruits.
• L'éducation d'un chien doit être entretenue tout au long
de sa vie.

Apprentissage
• Ne pas se laisser attendrir et faire respecter les règles
de base (propreté, couchage).
• Privilégier le jeu.
• Contrôler l'inhibition de la morsure dès le plus jeune âge.
• Dans la famille, la règle à respecter est
«tout le monde s'occupe du chiot/du chien»
et adopte le même langage.
• Le maître doit être plus important pour son
chien que l'environnement qui l'entoure.

Education du chien
• Encourager les bons comportements
– le chien vit dans l'instant;
– il ne comprend pas les punitions rétroactives.
• Utiliser la motivation et les récompenses
• Le maître doit prendre toutes les décisions
– ne pas céder à toutes les sollicitations du chien
– le chien se couche à une place attribuée, différente du
couchage du maître;
– ne pas tolérer d'intimidations du chien.

Langage du chien
• Le maître doit comprendre son chien qui s'exprime par des postures
et des mimiques.
• Ne jamais laisser un chien et un enfant ensemble sans surveillance.
Vétérinaires et éducateurs canins agréés peuvent apporter des conseils utiles :
liste auprès du SCAV ou sous : www.geneve.ch/chiens.
Posture haute,
sûr de lui
Posture neutre,
attentif
Posture de jeu,
appel au jeu

Soins vétérinaires
• Visite recommandée dès l'acquisition
– carnet de vaccination (rage, leptospirose, carré, hépatite contagieuse, toux du
chenil, parvovirose, piroplasmose);
– vermifuger (traitement contre les parasites, p. ex : vers);
– établissement du "passeport pour chien";
– information ou pose de la puce électronique;
– recommandation pour les soins quotidiens.
• Relation de confiance pendant toute la vie du chien
– soins médicaux;
– service d'urgence;
– un professionnel à votre écoute pour divers conseils en plus du suivi sanitaire.

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Le chien en ville
• Ramasser les déjections sur la voie publique
– utiliser les caninettes à disposition.
• Avoir des égards envers les autres usagers
– tout le monde n'a pas votre relation avec votre chien;
– respecter les lieux interdits aux chiens :
• les écoles et préaux;
• les places de jeux pour enfants ou pataugeoires;
• les pelouses et massifs de fleurs des parcs publics;
• les plages (y compris la Jetée des Pâquis);
• les parcs dont la liste a été édictée par les communes.
• Tenir le chien en laisse (sauf espaces de liberté)

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En campagne ou dans la nature
• La nature genevoise est riche et variée, mais fragile
– tous les chiens conservent un instinct de prédateur;
– les dérangements de la faune peuvent avoir des conséquences : affaiblissement,
accidents de la route dus à la fuite, mort des petits (levreaux, faons, oisillons).
• Pour éviter des dégâts à la faune, le chien doit
– pouvoir en toutes circonstances être maîtrisé / obéir immédiatement au rappel;
– les chiens sont interdits dans les réserves naturelles
et les secteurs mis à ban.

• Les chiens conservent
l'instinct de chasser.
• Tous les chiens – toutes
races confondues –
peuvent être à l'origine
de nuisances graves pour
la faune.
• De nombreux accidents
sont provoqués par des
poursuites.

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• Les chiens ne doivent pas pénétrer, même tenus en laisse
- dans les réserves naturelles, les réserves forestières;
- dans les secteurs mis à ban et les cultures.
• Un chien doit être tenu en laisse
- entre le 1er avril et le 15 juillet en forêt;
- sur certaines zones signalées des rives du Rhône, de la Laire et de
l'Allondon, toute l'année (Oroem).
• Un chien peut être détenu sans laisse
– en forêt, si la signalisation ne l'interdit pas (réserves)
- entre le 16 juillet et le 31 mars;
- toujours être maîtrisé par son détenteur;
- ne pas déranger ou poursuivre la faune;
– sur les chemins de campagne
- les chiens ne doivent pas pénétrer dans les cultures;
- les crottes doivent être ramassées.

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Rappel des règles principales
• 5 obligations du
détenteur à l'égard de
son chien
– satisfaire ses besoins;
– l'éduquer;
– l'identifier;
– le vacciner;
– annoncer les portées et les
changements.

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Rappel des règles principales
• 4 obligations du détenteur à
l'égard de la collectivité
– sécurité;
– propreté;
– respect du partage de l'espace public;
– tranquillité publique.
• En campagne ou dans la nature
– chien sous contrôle;
– respect des cultures et de la faune.

Informations pratiques
• Educateurs canins agréés, vétérinaires genevois & promeneurs de chiens agréés
⇒ Information auprès du SCAV
⇒ www.geneve.ch/chiens
Impact des chiens dans la nature
⇒ Information auprès du Domaine Nature et Paysage
⇒ www.ge.ch/sfpnp
• Acquisition de la médaille
⇒ Communes ou Hôtel des Finances
• Pensions pour chiens
⇒ Information auprès du SCAV et des vétérinaires

Auteurs
• Etat de Genève
– le service de la consommation et des affaires vétérinaires
(SCAV);
– les gardes de l'environnement (DNP);
– la brigade canine (DI).
• Avec le concours
– du service de la sécurité et des espaces publics (SEEP);
– de la société genevoise des vétérinaires et des vétérinaires
comportementalistes.

Beaucoup de plaisir
avec votre nouveau chien !
Avec la satisfaction personnelle d'avoir un
animal bien élevé au sein de la société.

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