Le document décrit la procédure de dépôt d'un dossier de développement territorial auprès du PNRFO, incluant des étapes comme l'accusé de réception et la proposition à la commission. Il aborde également les notifications de subvention ou de refus, ainsi que la nécessité d'éventuelles pièces complémentaires. Enfin, il indique le passage en commission permanente de la région pour l'étude du dossier.

1. Contrat de Développement Territorial
Procédure
Dépôt de votre dossier
Au Service Développement local du PNRFO
Accusé de réception du PNRFO
(Ceci n’est pas un accord de subvention)
Proposition de votre dossier à la Commission
Développement Local du PNRFO
Transmission de votre dossier
au Conseil Régional
Accusé de réception du Conseil Régional
(Ceci n’est pas un accord de subvention)
Notification de subvention
du Conseil Régional
Votre dossier est complet Votre dossier est incomplet
Demande de pièces
complémentaires
Dépôt des pièces
complémentaires
Votre dossier est accepté Votre dossier est refusé
Notification du refus
argumentée
Etude du dossier à la Région
Passage en Commission Permanente de la Région