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DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT ORGANISMES DE DROIT PUBLIC
Adresser tous courriers à
Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon
Hôtel de Région - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2
Renseignements Tél : 04 67 22 80 00 www.laregion.fr
EXERCICE 201_ (à compléter)
Direction concernée (Cochez la case)
Politiques Internationales, Européennes et Contractuelles
Santé
Sports
Formation professionnelle et Apprentissage*
Education
Enseignement supérieur et recherche
Jeunesse et Lutte contre les Discriminations
Ruralité, Agriculture et Economie Littorale
Développement des Entreprises
Culture et Patrimoine**
Tourisme
Action Territoriale
Transports et communication
Environnement
Autre
* Les dossiers de demande de subvention de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage doivent
être déposés sur la plate-forme Sés@me. http://sesamesubventions.laregion-seformer.fr
** Les dossiers de demande de subvention auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Languedoc-
Roussillon, sont en ligne.
http://www.laregion-culture.fr/
À noter : Vous êtes une entreprise ? Consultez http://www.info-entrepriseslr.fr
Les coordonnées des directions et services instructeurs figurent en annexe (A12).
-------------Partie réservée aux services de la Région-------------
Dossier complet
Dossier incomplet
Pièces complémentaires demandées le..............................
Pièces demandées :
-...................................................................................
-...................................................................................
Pièces retournées le :......................................................
Accusé de réception du dossier adressé le........................................
PIÈCES À JOINDRE
A noter :
- Les modèles de documents à remplir sont disponibles sur le site de la Région
www.laregion.fr.
- Chacun des documents énumérés doit être daté et signé par le responsable et le trésorier de
la personne morale.
- Pour une personne morale ayant déjà obtenu un financement de la Région Languedoc-
Roussillon l’année précédente :
* Le dossier à adresser ne doit pas comprendre les statuts de la structure ainsi que la liste des
membres du conseil d’administration si aucun changement n’est intervenu en la matière.
* Pour les autres pièces à joindre, et notamment les pièces financières, une simple
actualisation sera demandée. Le dossier devra en revanche faire référence au numéro de
dossier pour lequel un financement a déjà été obtenu.
Les pièces techniques et financières varient en fonction du type de financement :
En investissement : les subventions participent au financement d'un bien ayant le caractère
d'une dépense immobilisée, contribuant à l’augmentation de son patrimoine (étude préalable,
acquisition de biens meubles ou immeubles, travaux de construction ou d’aménagement...)
En fonctionnement, il existe deux types de financements :
− "spécifique" (portant sur des opérations ponctuelles comme l'organisation d'une
manifestation)
− ou "général", portant sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement d'un organisme dont
le programme annuel d'activités présente un intérêt régional direct.
1/ Identification du demandeur
Fiche d’identification (selon modèle A1)
Liste des membres de l'assemblée délibérante*
Compte administratif du dernier exercice exécuté certifié conforme par le Président
(le Maire lorsque le demandeur est une commune), et le comptable du trésor ou
l'agent comptable
Relevé d'identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du SIRET
Montant des concours financiers en provenance de toute collectivité publique
perçus au cours des trois dernières années (joindre la liste indiquant la collectivité -y
compris la Région- ayant apporté le soutien financier, l'objet du concours et l'année au cours
de laquelle la structure a bénéficié du concours)
Montant des concours en nature en provenance de toute collectivité publique
perçus au cours des trois dernières années (joindre la liste indiquant la collectivité ayant
apporté le concours en nature, le type de concours et l'année au cours de laquelle la structure
a bénéficié du concours)
*uniquement pour une première demande ou en cas de modification(s)
2/ Présentation technique et financière du Projet
Fonctionnement
général
Fonctionnement
spécifique
Investissement
Attestation sur l'honneur x
Modèle indic. A2
Lettre de demande de financement
signée*
X X X
Délibération décidant de la demande
de financement et désignant la
personne habilitée à engager la
personne morale
Annexe technique signée* x
Modèle indic. A3
x
Modèle indic. A4
x
Modèle indic. A5
Échéancier prévisionnel x
Annexe financière signée* x
Modèle indic. A9
x
Modèle indic. A7
x
Modèle indic. A8
Devis estimatifs ayant permis
d'établir le budget prévisionnel,
X X
Joindre le cahier des charges de la
prestation et/ou la proposition du
bureau d’études retenue (Pour les
études techniques, diagnostics...)
X X
Joindre les autorisations
administratives délivrées ou à défaut
les récépissés de demandes
d’autorisations correspondantes
(travaux ou aménagement demandant
des autorisations administratives)
x
Attestation de non-récupération de la
TVA (si budget présenté TTC)
X X X
Tout autre document jugé utile pour
présenter le projet, juger de son intérêt
régional du projet et de ses impacts
X X X
* Si les documents ne sont pas signés par le représentant légal, joindre le pouvoir donné par ce
dernier au signataire
Cette liste pourra être complétée d'autres demandes utiles à l'instruction du dossier après
réception du dossier.
3/ Autres pièces
Fonctionnement
général
Fonctionnement
spécifique
Investissement
Modèle de Compte rendu financier
après l'exécution de l'opération
x
Modèle indic.
A10
x
Modèle indic. A11
Liste des modèles de documents
Fonctionnement
général
Fonctionnement
spécifique
Investissement
Rappel des règles générales
relatives aux interventions
régionales
x
A0
Fiche d'identification x
Modèle indic. A1
Attestation sur l'honneur x
Modèle indic. A2
Annexe technique x
Modèle indic. A3
x
Modèle indic. A4
x
Modèle indic. A5
Annexe financière x
Modèle indic. A9
x
Modèle indic. A7
x
Modèle indic. A8
Modèle de Compte rendu financier
après l'exécution de l'opération
x
Modèle indic.
A10
x
Modèle indic. A11
Coordonnées des directions x
A12
A0
Rappel du règlement général des interventions régionales
À NOTER / INFORMATIONS IMPORTANTES
L'octroi et le versement des financements est conditionné par le respect
du règlement général des interventions régionales.
Le Règlement Général des Interventions Régionales, adopté par délibération du Conseil
régional le 23 décembre 2005, fixe les règles en matière de calcul de l'intervention de la Région,
de caducité de la décision d'octroi, de mandatement du financement régional, et définit les
principes sur lesquels s'engage le bénéficiaire, en termes de contrôle et de publicité. Ce
règlement indique également au demandeur le cheminement de son dossier, de la réception par
les services de la Région au mandatement du financement régional, et les pièces qui doivent
impérativement être fournies.
Informations pratiques : Règlement général des interventions régionales
(téléchargeable sur le site de la Région)
L'essentiel :
Toute demande se matérialise par la constitution d'un dossier qui sera instruit par les services
de la Région. La liste des pièces constitutives est fixée par le règlement Général des Interventions
Régionales. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet.
En matière de fonctionnement, deux types de financement peuvent être demandés :
- "spécifiques", portant sur des opérations ponctuelles (organisation d'une
manifestation par exemple), d'intérêt régional direct ;
- "généraux", portant sur les dépenses de fonctionnement d'un organisme dont le
programme annuel d'activité présente un intérêt régional direct.
En matière d'investissement, les subventions participent au financement d'un bien ayant le
caractère d'une dépense immobilisée, contribuant à l’augmentation de son patrimoine (étude
préalable, acquisition de biens meubles ou immeubles, travaux de construction ou
d’aménagement...).
Le projet fait ensuite l'objet d'une instruction. Le Conseil régional (ou la Commission
permanente du Conseil régional) a un pouvoir d’appréciation discrétionnaire fondé sur
l'adéquation du projet présenté avec les priorités régionales, la disponibilité des crédits régionaux,
l'impact régional du projet. Les décisions font l'objet d'une notification au bénéficiaire. Le
versement ou le renouvellement d'un financement ne constitue pas ainsi pas un droit
acquis à l'attribution de l'aide pour celui qui en fait la demande.
Une fois l'octroi du financement voté, son versement n'est pas automatique et doit faire
l'objet d'une demande de paiement. Le paiement des financements intervient selon les modalités
définies préalablement dans une convention ou un arrêté d'attribution. Ainsi, chaque paiement
doit faire l'objet d'une demande préalable accompagnée d'un certain nombre de pièces
justificatives mentionnées dans la convention ou l'arrêté.
Dès lors qu'un financement est accordé par la Région, le bénéficiaire doit s'engager à respecter
un certain nombre d'obligations pour permettre le contrôle de la Région. La Région exerce un
contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de
toutes autres pièces demandées au bénéficiaire. Le contrôle pourra être exercé également sur le
site du bénéficiaire.
Le bénéficiaire d'un financement régional doit s'engager à faire la publicité de la participation
de la Région.
Attention, une subvention est caduque (perte de l'octroi de la subvention pour le bénéficiaire) si
elle n'a pas fait l'objet d'un premier paiement (ou d'une demande de paiement même partielle) 2
ans après la délibération du Conseil régional ou de sa Commission Permanente . De plus, une
subvention est déchue (annulation de la dette régionale vis-à-vis du bénéficiaire) si elle n'a pas
fait l'objet d'une demande de paiement dans un délai de 4 ans à partir du 1er
janvier de l'année
suivant le précédent paiement ou demande de paiement (déchéance quadriennale).
1/ Déposer un dossier de demande de financement
Toute demande de financement ne pourra aboutir dès lors qu'elle serait postérieure au
commencement d'exécution du projet. Une fois le dossier dûment constitué, le service
instructeur en accuse réception auprès du demandeur. Celui-ci peut alors engager l'opération
projetée sans pour autant que la Région soit engagée sur la suite réservée à la demande de
financement.
La Région peut demander toute autre pièce nécessaire à l'instruction de la demande. Si le dossier
est incomplet ou si la nature du projet justifie des pièces complémentaires, le service demande
les compléments nécessaires, auxquels le bénéficiaire est tenu de répondre dans un délai
fixé à un mois.
Dans la détermination du budget prévisionnel, il convient de respecter les règles suivantes :
- La subvention est incessible et ne peut pas faire l'objet d'un reversement. Les dépenses
doivent donc être supportées par le bénéficiaire de la subvention.
- Le budget est présenté par rapport au coût TTC de l'opération, sauf si le bénéficiaire récupère la
TVA ou, concernant les personnes publiques, si l'opération est éligible au fonds de compensation
de la TVA. Si le budget est en TTC, une attestation devra être fournie par le bénéficiaire pour
attester de la non récupération de la TVA.
Le montant de l'aide régionale est en général calculé sur la base d'un taux appliqué à un montant
subventionnable, dans la limite d'un plafond.
L'attribution d'une subvention fait l'objet d'un vote du Conseil régional ou de sa commission
permanente et cette décision est notifiée au bénéficiaire.
2/ Demander le versement du financement et connaître les dispositifs de
contrôle
Informations pratiques disponibles sur le site de la Région :
Modèle de demande de paiement*
Modèle d'emploi prévisionnel (pour les avances)
Modèle d'état récapitulatif
Modèle de compte rendu financier
*Vous trouverez ce document sous une forme personnalisée en fonction des dispositifs,
dans les annexes de la convention ou de l'arrêté.
Une fois l'octroi du financement voté, son versement n'est pas automatique et doit faire
l'objet d'une demande de paiement. Le paiement des financements intervient selon les modalités
définies préalablement dans une convention ou un arrêté d'attribution. Ainsi, chaque paiement
doit faire l'objet d'une demande préalable (selon le modèle téléchargeable ci-dessus)
accompagnée d'un certain nombre de pièces justificatives mentionnées dans la
convention ou l'arrêté.
Le versement du solde ne peut intervenir qu'après réalisation du projet. En fonction des modalités
de versement prévues dans l'acte attributif, il peut être procédé au versement d'une avance (sur
présentation d'un emploi prévisionnel selon le modèle indicatif téléchargeable ci-dessus) ou
d'acomptes (jusqu'à 80 % maximum du montant de la subvention en fonction des dépenses
acquittées et justifiées par le bénéficiaire).
Les pièces à produire lors de chaque demande de paiement sont énumérées dans la
convention ou l'arrêté. Celui-ci distingue :
- les pièces qui sont nécessaires au paiement et donc transmises par la Région au payeur régional
conformément au décret du 25 mars 2007 relatif aux pièces justificatives des dépenses publiques
locales. Ces pièces sont énumérées à l’article « modalités de versement de la subvention
régionale » de la convention ou l'arrêté. Vous trouverez des modèles indicatifs téléchargeables ci-
dessus (modèle d'emploi prévisionnel pour les avances, modèle d'état récapitulatif pour les
acomptes et le solde). Ces pièces sont à fournir en 2 exemplaires.
- Les pièces qui permettent à la Région de vérifier que la réalisation de l'action est conforme à
l'objet de la subvention Ces pièces sont énumérées à l’article « Contrôle - Contrôle de l'utilisation
de la subvention » de la convention ou l'arrêté. Il s'agit en général des copies des factures ou
justificatifs des dépenses (à transmettre lors de chaque demande de paiement), des documents
comptables certifiés (à transmettre dans un délai d'un mois après l'approbation des comptes par
les organes de direction de la structure), du compte rendu financier (à transmettre après
l'achèvement de l'opération). Vous trouverez des modèles indicatifs téléchargeables sur le site de
la Région (compte rendu financier). Ces pièces sont à fournir en 1 exemplaire.
Attention, une subvention est caduque si elle n'a pas fait l'objet d'un premier paiement (ou d'une
demande de paiement même partielle) 2 ans après la délibération du Conseil régional ou de sa
Commission Permanente. De plus, une subvention est déchue si elle n'a pas fait l'objet d'une
demande de paiement dans un délai de 4 ans à partir du 1er
janvier de l'année suivant le
précédent paiement ou demande de paiement (déchéance quadriennale).
L'essentiel sur les dispositifs de contrôle de l'utilisation des financements accordés :
Le bénéficiaire s'oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur
l'utilisation du financement accordé.
Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne
dûment mandatée par le Président du Conseil Régional.
A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part à remettre sur simple demande de la Région tout
document nécessaire à la réalisation de ce contrôle, d'autre part à laisser l'accès à ses locaux
pour les besoins de celui-ci.
En outre, le bénéficiaire pourra être soumis à l'obligation de communiquer un certain nombre de
documents aux services régionaux.
Enfin, le bénéficiaire est tenu de mentionner, de manière générale, la participation financière de la
Région Languedoc-Roussillon sur tout support de communication. Les règles de publicité seront
précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un reversement total ou partiel des
financements accordés.
A1
FICHE D’IDENTIFICATION
Identification de la structure :
Forme juridique :
Collectivité territoriale Préciser :
Établissement public Préciser :
Syndicat intercommunal Préciser :
Autre Préciser :
Objet :
Nom de la structure :
Sigle de la structure :
Adresse de son siège social :
Code Postal : Commune :
Tél : Mél :
Adresse de correspondance si différente :
Numéro SIREN : Numéro SIRET :
Régime TVA :
Date de début de l'exercice comptable : 1er
janvier Autre : ….............
Effectifs salariés en équivalent temps plein à la date de la demande :
Structure nationale départementale régionale locale
Identification du responsable de la structure et de la personne chargée du dossier :
Représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts)
Nom : Prénom :
Qualité :
Mél : Fax :
Personne chargée du dossier au sein de la structure si différente :
Nom : Prénom :
Mél : Fax :
Montant des concours financiers en provenance de toute collectivité publique perçus au
cours des trois années précédentes (joindre une liste indiquant la collectivité – y compris la
Région - ayant apporté le concours financier, l’objet du concours et l’année au cours de laquelle la
structure a bénéficié du concours) :
Montant des concours en nature en provenance de toute collectivité publique perçus au
cours des trois années précédentes (joindre une liste indiquant la collectivité ayant apporté le
concours en nature, le type de concours et l’année au cours de laquelle la structure a bénéficié du
concours) :
A2
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e) ……………………………………………………………………… (nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de la structure,
- déclare que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et
fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ;
- certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des
demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics.
- Atteste que :
l'opération n'a pas démarré
l'opération a connu un démarrage anticipé à la date suivante : ….....................
Fait à ………………………………………, le …………………………………
Signature :
A3
ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DES ACTIONS ET MISSIONS
S’il s’agit d’une subvention de fonctionnement général
Objet social :
Missions et actions + événements particuliers :
Public cible :
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
Lieu(x) de réalisation :
Exercice 201. Date de début : Date de fin :
Calendrier prévisionnel de réalisation (Etapes de réalisation, phasage...) :
Descriptif des moyens:
Moyens Description
Personnel
Locaux et lieu
Matériels
Fait à …………………………, le ………………………….
Signature :
A4
ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE L’OPERATION SPECIFIQUE
S’il s’agit d’une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique
Descriptif de l’action :
Objectifs :
Public cible :
Nombre approximatif de personnes bénéficiaires :
Lieu(x) de réalisation :
Date d'engagement de l'opération* :
Date de fin de réalisation de l'opération :
Calendrier prévisionnel de réalisation (Étapes de réalisation, phasage...) :
Fait à …………………………, le ………………………….
Signature :
* Le commencement d’exécution est réputé constitué par toute pièce, notamment un acte juridique, créant
entre le bénéficiaire et un prestataire extérieur un droit à paiement.
A5
ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE L’INVESTISSEMENT
S’il s’agit d’une subvention d’investissement
Descriptif de l’investissement :
Objectifs :
Destinataires :
Lieu(x) de réalisation :
Date d'engagement de l'opération* :
Date de fin de réalisation de l'opération :
Calendrier prévisionnel de réalisation (Étapes de réalisation, phasage...) :
Fait à …………………………, le ………………………….
Signature :
* Le commencement d’exécution est réputé constitué par toute pièce, notamment un acte juridique,
créant entre le bénéficiaire et un prestataire extérieur un droit à paiement.
A7
ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE
(applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique)
Notice explicative
Définitions :
CHARGES DIRECTES : elles correspondent aux frais inhérents à l'opération, qui lui sont
directement imputables.
CHARGES INDIRECTES : ce sont des charges communes à plusieurs projets. Il s'agit notamment
des frais généraux ou frais de structure permettant à la structure de fonctionner. Pour être
éligibles, ces frais sont affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment
justifiée sur la base de clés de répartition. Ces clés permettent de distinguer l'activité du
bénéficiaire liée à l'opération cofinancée parmi l'ensemble de ses activités ainsi que d'établir la
réalité des coûts et leur rattachement effectif à l'opération cofinancée.
Commentaires :
Les montants devront être renseignés en HT pour les bénéficiaires assujettis à la TVA, récupérant
la TVA (ou si l'opération est éligible au FCTVA). Sinon, elles sont renseignées en TTC. Ne pas
indiquer les centimes d'euros.
Le budget doit être sincère. Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l'opération soit le plus
réaliste possible. Si ce montant n'était pas atteint au moment de la clôture de l'opération, la
subvention régionale est en principe (sauf mention contraire dans l'acte attributif) versée au
prorata des dépenses effectivement réalisées.
Le bénéficiaire doit effectivement supporter les dépenses. Cela signifie que :
− les postes prévus dans le plan de financement devront faire l'objet de dépenses supportées
par le bénéficiaire de la subvention.
− les dépenses qui ne donnent pas lieu à un paiement effectif seront exclues de l'assiette
éligible : les dotations aux provisions, les charges d'amortissement...
Les dépenses doivent avoir un lien direct avec l'opération. Ne seront donc généralement pas
retenues les charges financières, les amendes, les pénalités financières, les charges
exceptionnelles, les frais de contentieux, les contributions en nature...
Les dépenses de rémunération sont éligibles si elles sont supportées par le bénéficiaire,
nécessaires à la réalisation de l'opération et comportent un lien démontré avec celle-ci. Les
modalités de calcul et le temps passé doivent être explicités en amont.
Les charges doivent être sincèrement évaluées et raisonnables.
En principe, les dépenses engagées avant la constitution du dossier ne pourront pas être
retenues. La date de prise en compte des dépenses sera précisée dans l'accusé de réception.
Certains règlements d'interventions viennent préciser les dépenses éligibles. Vous pouvez
contacter le service concerné de la Région pour toute précision.
Le tableau 1 présente le détail des charges et produits de l'opération. Les dépenses et charges
doivent être équilibrées. La colonne montant éligible sera renseignée par l'instructeur (ne
rien inscrire)
Le tableau 2 détaille les charges directes de personnel, selon une clé de répartition (en fonction
du nombre de jour/mois passés sur l'opération).
Le tableau 3 détaille les charges indirectes.
Double-cliquer sur les tableaux pour les renseigner. Les montants totaux se calculent
automatiquement.
A7
ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE
(applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique)
Tableau 1 : Tableau général (Double cliquer pour renseigner le tableau 1)
** La colonne Montant éligible sera renseignée par le service instructeur, merci de ne rien inscrire.
1/ CHARGES DIRECTES Montant proposé* Montant éligible** PRODUITS Montant proposé* Montant éligible**
60 Achats - € - € - € - €
Prestations de services Conseil Régional
Ville (précisez)
Autres fournitures EPCI
CG30
61 Services extérieurs - € - € CG34
Locations CG66
Entretien et réparation CG48
Assurances CG11
Documentation État (précisez)
Europe (précisez)
Autre (précisez)
- € - € Autre (précisez)
Autre (précisez)
Publicité, publication
Déplacements, missions Aides privées - € - €
(précisez)
(précisez)
63 Im pôts et taxes - € - € (précisez)
Autres impôts et taxes 70 Ventes - € - €
(précisez)
(précisez)
- € - €
Ressources propres - € - €
Charges sociales (précisez)
(précisez)
- € - € - € - €
(précisez) Cotisations
(précisez)
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
2/ CHARGES INDIRECTES Montant (€)
Charges indirectes - € - €
TOTAL CHARGES - € - € TOTAL PRODUITS - € - €
Contributions volontaires
- € - € - € - €
(précisez) (précisez)
(précisez) (précisez)
TOTAL - € - € TOTAL - € - €
Le budget est équilibré.
Fait le à Signature
*Le budget est établi en : HT / TTC (rayer la mention inutile)*
Subventions publiques
demandées
Subv.
obtenues
: oui/non
Achats, matériels et
fournitures
Autres : précisez
62 Autres services
extérieurs
Rémunération interm. et
honoraires
obtenues
: oui/non
Autres : précisez
Impôts et taxe sur
rémunération
64 Charges de personnel
(cf tabl 1)
Rémunération des
personnels
Autres charges de
personnel
65 Autres charges de
gestion courante
75 Autres produits de
gestion courante
68 Dotations aux
amortissements
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
Charges indirectes (cf.
tabl 2)
86 Emplois des
contributions volontaires
en nature
87 Contributions
volontaires en nature
A7
ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE
(applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique)
Tableau 2- Détail des charges de personnel (charges directes)
Double cliquer pour renseigner le tableau
Tableau 3- Détail des charges indirectes
Double cliquer pour renseigner le tableau
Autres commentaires sur le calcul des charges et des produits :
Fait à ……………………, le ………………….
Signature :
TOTAL 0
Qualification
/ fonction
base de calcul
de l'assiette
(salaire brut+
charges)
(1)
Clé de
répartition
(2)
Montant
affecté au
projet
(1)*(2)
Précisez la méthode de calcul
de la clé de répartition et de
l'assiette
TOTAL 0
Poste/
Nature de
dépense
Montant total des
charges
(1)
Clé de
répartition
(2)
Montant
affecté au
projet
(1)*(2)
Précisez la méthode de
calcul de l'assiette, de la
clé de répartition et du
total
A8
ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT
(applicable à une subvention d’investissement)
Notice explicative
Les montants devront être renseignés en HT pour les bénéficiaires assujettis à la TVA, récupérant
la TVA (ou si l'opération est éligible au FCTVA). Sinon, elles sont renseignées en TTC. Ne pas
indiquer les centimes d'euros.
Le budget doit être sincère. Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l'opération soit le plus
réaliste possible. Si ce montant n'était pas atteint au moment de la clôture de l'opération, la
subvention régionale est en principe (sauf mention contraire dans l'acte attributif) versée au
prorata des dépenses effectivement réalisées.
Le bénéficiaire doit effectivement supporter les dépenses. Cela signifie que :
− les postes de dépenses prévus dans le plan de financement devront faire l'objet de dépenses
supportées par le bénéficiaire de la subvention.
− les dépenses qui ne donnent pas lieu à un paiement effectif seront exclues de l'assiette
éligible. Les retenues de garanties sont éligibles si la levée des garanties a été effectuée avec
preuve du versement de la retenue.
Les dépenses doivent avoir un lien direct avec l'opération.
Les charges doivent être sincèrement évaluées et raisonnables.
En principe, les dépenses engagées avant la constitution du dossier ne pourront pas être
retenues. La date de prise en compte des dépenses sera précisée dans l'accusé de réception.
Certains règlements d'interventions viennent préciser les dépenses éligibles. Vous pouvez
contacter le service concerné de la Région pour toute précision.
La colonne montant éligible sera renseignée par l'instructeur (ne rien inscrire)
Double-cliquer sur les tableaux pour les renseigner. Les montants totaux se calculent
automatiquement.
A8
ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT
(applicable à une subvention d’investissement)
Double cliquer pour renseigner le tableau-
** La colonne Montant éligible sera renseignée par le service instructeur, merci de ne rien inscrire.
EMPLOIS Montant proposé Montant éligible* RESSOURCES Montant proposé Montant éligible*
Acquisitions foncières - € - € - € - €
(précisez) Conseil Régional
(précisez) Ville (précisez)
EPCI
Acquisitions immobilières - € - € CG30
(précisez) CG34
(précisez) CG66
CG48
Travaux - € - € CG11
LOT 1... État (précisez)
LOT 2... Europe (précisez)
Autre (précisez)
Autre (précisez)
Autre (précisez)
Autre (précisez)
M écénat/ partenariat privé - € - €
(précisez)
(précisez)
M atériel - € - € (précisez)
(précisez)
(précisez) Autres - € - €
(précisez) (précisez)
(précisez) (précisez)
(précisez) (précisez)
Autres dépenses - € - € Ressources propres - € - €
Études
Emprunt
Crédit bail
Autre (précisez) Autre (précisez)
Autre (précisez) Autre (précisez)
TOTAL - € - € TOTAL - € - €
Le budget est équilibré.
Fait le à signature
* Le budget est établi en : HT / TTC (rayer la mention inutile)
Subventions publiques
demandées
Subv.
obtenues :
oui/non
Autofinancement /
fonds propres
Frais de maîtrise
d’œuvre
Concessions, droits,
brevets, licences...
A9
ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE PAR ACTION
(applicable à une subvention de fonctionnement général)
Modèle indicatif pour une présentation analytique du budget général de la structure ventilé par
actions
N°
Compte
CHARGES Montant en € N°
Compte
PRODUITS Montant en €
Action 1 :
- Achats
- Services extérieurs
- Charges de personnel
….
Action 1 :
- ressources propres
- subvention régionale
- Autres subventions
….
Sous total Sous total
Action 2 :
- Achats
-Services extérieurs
- Charges de personnel
….
Action 2 :
- ressources propres
- subvention régionale
- Autres subventions
….
Sous total Sous total
Action n :
- Achats
-Services extérieurs
- Charges de personnel
….
Action n :
- ressources propres
- subvention régionale
- Autres subventions
….
Sous total Sous total
CHARGES NON
VENTILABLES PAR ACTION
- Achats
-Services extérieurs
- Charges de personnel
….
PRODUITS NON
VENTILABLES PAR
ACTION
- ressources propres
- subvention régionale
- Autres subventions
….
Sous total Sous total
TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS
Fait à ……………………, le ………………….
Signature :
A10
COMPTE RENDU FINANCIER (*)
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
AFFECTEE A UNE OPERATION SPECIFIQUE
(*) Conforme à l’arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de
présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Exercice : _______________
Identification de la structure :
• Nom:__________________
• Forme juridique :
Identification de l’opération ayant bénéficié d’un financement régional:
• Objet: _______________
• Date de vote du financement régional: _______________
• Acte attributif :
convention arrêté
n° : _____________date de signature: ____________
COMPTE RENDU FINANCIER DE L’ACTION (*)
Exercice 20……
CHARGES Prévision Réalisation % PROD UITS Prévision Réalisation %
I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à l’action
60 – Achat 70 – Vente de produits finis,
prestations de services
marchandises
Prestations de services
Achats matières et fournitures 74 – Subventions d’exploitation
Autres fournitures État : (précisez le(s) ministère(s)
sollicité(s)
61 – Services extérieurs -
Locations immobilières et
mobilières
-
Entretien et réparation -
Assurance Région(s) :
Documentation -
Divers -
62 - Autres services
extérieurs
Département(s) :
Rémunérations intermédiaires
et honoraires
-
Publicité, publication Commune(s) :
Déplacements, missions -
Services bancaires, autres -
63 – Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler) :
Impôts et taxes sur
rémunération
-
Autres impôts et taxes -
64 – Charges de personnel Fonds européens
Rémunération des personnels CNASEA (emploi aidés)
Charges sociales Autres aides, dons ou subventions
affectées
Autres charges de personnel
65 – Autres charges de
gestion courante
75 – Autres produits de gestion
courante
66 – Charges financières
67 - Charges
exceptionnelles
76 – Produits financiers
68 – Dotation aux
amortissements
78 – Reports
ressources non utilisées d’opérations
antérieures.
I. Charges indirectes affectées à l’action I. Ressources indirectes affectées à l’action
Charges fixes de
fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges Total des produits
86 – Emplois des
contributions volontaires en
nature
87 – Contributions volontaires
en nature
Secours en nature. Mise à
disposition gratuite de biens et
prestations. Personnel
bénévole.
Bénévolat. Prestations en nature.
Dons en nature
TOTAL TOTAL
(*) cf. Arrêté du Premier ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le
quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations.
Annexe I au compte rendu financier de l’action
BILAN FINANCIER
- Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action
subventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges
communes par nature) ?
- Veuillez indiquer et justifier les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de
l’action :
• Concernant les charges :
• Concernant les produits :
- Quelles sont les contributions volontaires en nature (1) affectées à la réalisation de
l’action subventionnée ?
- Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’action
subventionnée ?
(1) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à dispositions gratuites de personnes ainsi que de
biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible pour une association
que si elle dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes
d’enregistrement fiables.
Annexe II au compte rendu financier de l’action
BILAN QUALITATIF
I. Les objectifs de l’action ont-ils été atteints ?
II. Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action :
Préciser, le cas échéant, le(s) lieu(x) et date(s) de réalisation
III. Veuillez fournir tout indicateur (ex : nombre de bénéficiaires par type de publics
cibles) permettant d’évaluer les résultats de l’opération au regard de ses objectifs :
IV. Veuillez indiquer les autres informations qui vous paraîtraient pertinentes :
Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………………………….(nom et prénom)
représentant(e) légal(e) de l’organisme,
certifie exactes les informations du présent compte-rendu.
Fait le…………………………à…………………………………………….
Signature et Cachet
A11
COMPTE RENDU FINANCIER (*)
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
(*) Conforme à l’arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de
présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Exercice : _______________
Identification de la structure :
Nom:__________________
Forme juridique :
Identification de l’investissement ayant bénéficié d’un financement régional:
Objet: _______________
Date de vote du financement régional: _______________
Acte attributif:
convention arrêté
n° : _____________date de signature: ____________
COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION D’INVESTISSEMENT (*)
Exercice 20……
EMPLOIS RESSOURCES
N°
compte
Libellé Montant N°
compte
Libellé Montant
Prévu Réalisé Ecart Prévu Réalisé Ecart
Immobilisations :
• terrains
• constructions
• …
Subventions
d’investissement :
- subvention régionale
- autres subventions
(préciser)
Emprunts auprès de :
-
-
Total financement
externe
Autofinancement
Total Total
Annexe au compte rendu financier de l’action
Annexe 1 : BILAN FINANCIER
Veuillez justifier les écarts entre le plan de financement prévisionnel et le plan de
financement réel
Concernant les emplois :
Concernant les ressources :
Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’opération
d’investissement?
Annexe 2 : BILAN QUALITATIF
Dans quelle mesure les objectifs de l’opération d’investissement ont-ils été atteints ?
Veuillez décrire précisément en quoi a consisté l’opération d’investissement :
Veuillez fournir tout indicateur permettant d’évaluer les résultats de l’opération au regard
de ses objectifs :
Je soussigné(e)………………………………………………………………………………………….[nom et prénom]
Représentant(e) légal(e) de [la structure]
certifie exactes et conformes aux écritures comptables les informations du présent compte-rendu
Fait le […], à […]
Signature :
A12
Coordonnées des Directions et Services instructeurs
• Direction des Politiques Internationales, Européennes et Contractuelles
Tel : 04 67 22 80 00
•••• Direction de la Santé
Tel: 04 67 22 90 05
rougy.beatrice@cr-languedocroussillon.fr
• Direction des sports
Vie fédérale et infrastructures sportives
Haut niveau et événements sportifs
Tel : 04 67 22 80 00
•••• Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage
Les dossiers de demande de subvention de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage
doivent être déposés sur la plate-forme Sés@me. http://sesamesubventions.laregion-seformer.fr
•••• Direction de l’Education
Tel : 04 67 22 80 00
• Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Projets d'excellence en recherche et enseignement supérieur
Valorisation des partenariats
Soutien aux parcours et aux personnes
Tel : 04 67 22 63 87
•••• Jeunesse et Lutte contre les Discriminations
Tél : 04 67 22 98 59
Fax : 04 67 22 80 29
• Direction de la culture et du patrimoine
Les dossiers de demande de subvention auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région
Languedoc-Roussillon, sont en ligne.
http://www.laregion-culture.fr/
•••• Direction de la ruralité, de l'Agriculture et de l'Economie Littorale
Développement des filières et de l'emploi agricoles
Tel : 04 67 22 97 94
filiere@cr-languedocroussillon.fr
Développement rural et littoral :
Tel : 04 67 22 94 41
espace-rural-littoral@cr-languedocroussillon.fr
Cellule promotion Sud de France
Tel : 04 67 22 93 09
Transversalité- contrats
Tel : 04 67 22 80 36
transversal.derlt@cr-languedocroussillon.fr
• Direction du Tourisme
Partenariats et filières touristiques
Ingénierie et investissement touristique
Tel : 04 67 22 76 89
•••• Direction du Développement des Entreprises
Tel : 04.67.22.81.17
Tel : 04.67.22.90.72
Fax : 04.67.22.93.22
Directionentreprises@cr-languedocroussillon.fr
À noter: Vous êtes une entreprise ? Consulter http://www.info-entrepriseslr.fr/
Création et reprise d’Activités :
Tel : 04.67.22.90.35
Coordinationcreation@cr-languedocroussillon.fr
Compétitivité des Entreprises et des Territoires :
Tel : 04.67.22.94.65
Coordinationcompetitivite@cr-languedocroussillon.fr
Innovation et Intelligence Economique :
Tel : 04.67.22.90.13
Coordinationinnovation@cr-languedocroussillon.fr
Coordination des Programmes, Economie Sociale et Solidaire :
Tel : 04.67.22.68.71
Coordinationprogrammes@cr-languedocroussillon.fr
• Direction de l’Action Territoriale
Coopération territoriale :
Tel : 04 67 22 80 20
cooperationterritoriale@cr-languedocroussillon.fr
Service Logement Social – Pôle Parc Public
A noter : dossier de demande de subvention spécifique téléchargeable sur le site de la
Région
Foncier Tel: 04 67 22 93 80
Fax : 04 67 22 93 69
Production Tel: 04 67 22 93 96 / 04
• Direction des Transports et des Communications
TER et Intermodalité voyageurs
Tel : 04 67 22 63 32
Fax : 04 67 22 68 04
ferroviaire@cr-languedocroussillon.fr
Mobilité et développement durable
Tel : 04 67 22 90 40
Fax : 04 67 22 68 04
Infralr@cr-languedocroussillon.fr
• Direction de l'Environnement
Service Eau et Prévention des risques naturels
Prévention des inondations fluviales
Gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Aide au démarrage de structures de bassin versant
Autres
Courriel : Cauvy-Allemand.Karine@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 93 08
Service Qualité de la vie
Énergies renouvelables et maîtrise de l’énergie
Qualité environnementale
Management environnemental
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Éducation à l’environnement
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Dossier de-demande-de-subvention-type (1)

  • 1. DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT ORGANISMES DE DROIT PUBLIC Adresser tous courriers à Monsieur le Président de la Région Languedoc-Roussillon Hôtel de Région - 201 avenue de la Pompignane - 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 Renseignements Tél : 04 67 22 80 00 www.laregion.fr EXERCICE 201_ (à compléter) Direction concernée (Cochez la case) Politiques Internationales, Européennes et Contractuelles Santé Sports Formation professionnelle et Apprentissage* Education Enseignement supérieur et recherche Jeunesse et Lutte contre les Discriminations Ruralité, Agriculture et Economie Littorale Développement des Entreprises Culture et Patrimoine** Tourisme Action Territoriale Transports et communication Environnement Autre * Les dossiers de demande de subvention de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage doivent être déposés sur la plate-forme Sés@me. http://sesamesubventions.laregion-seformer.fr ** Les dossiers de demande de subvention auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Languedoc- Roussillon, sont en ligne. http://www.laregion-culture.fr/ À noter : Vous êtes une entreprise ? Consultez http://www.info-entrepriseslr.fr Les coordonnées des directions et services instructeurs figurent en annexe (A12). -------------Partie réservée aux services de la Région------------- Dossier complet Dossier incomplet Pièces complémentaires demandées le.............................. Pièces demandées : -................................................................................... -................................................................................... Pièces retournées le :...................................................... Accusé de réception du dossier adressé le........................................
  • 2. PIÈCES À JOINDRE A noter : - Les modèles de documents à remplir sont disponibles sur le site de la Région www.laregion.fr. - Chacun des documents énumérés doit être daté et signé par le responsable et le trésorier de la personne morale. - Pour une personne morale ayant déjà obtenu un financement de la Région Languedoc- Roussillon l’année précédente : * Le dossier à adresser ne doit pas comprendre les statuts de la structure ainsi que la liste des membres du conseil d’administration si aucun changement n’est intervenu en la matière. * Pour les autres pièces à joindre, et notamment les pièces financières, une simple actualisation sera demandée. Le dossier devra en revanche faire référence au numéro de dossier pour lequel un financement a déjà été obtenu. Les pièces techniques et financières varient en fonction du type de financement : En investissement : les subventions participent au financement d'un bien ayant le caractère d'une dépense immobilisée, contribuant à l’augmentation de son patrimoine (étude préalable, acquisition de biens meubles ou immeubles, travaux de construction ou d’aménagement...) En fonctionnement, il existe deux types de financements : − "spécifique" (portant sur des opérations ponctuelles comme l'organisation d'une manifestation) − ou "général", portant sur l'ensemble des dépenses de fonctionnement d'un organisme dont le programme annuel d'activités présente un intérêt régional direct. 1/ Identification du demandeur Fiche d’identification (selon modèle A1) Liste des membres de l'assemblée délibérante* Compte administratif du dernier exercice exécuté certifié conforme par le Président (le Maire lorsque le demandeur est une commune), et le comptable du trésor ou l'agent comptable Relevé d'identité bancaire portant une adresse correspondant à celle du SIRET Montant des concours financiers en provenance de toute collectivité publique perçus au cours des trois dernières années (joindre la liste indiquant la collectivité -y compris la Région- ayant apporté le soutien financier, l'objet du concours et l'année au cours de laquelle la structure a bénéficié du concours) Montant des concours en nature en provenance de toute collectivité publique perçus au cours des trois dernières années (joindre la liste indiquant la collectivité ayant apporté le concours en nature, le type de concours et l'année au cours de laquelle la structure a bénéficié du concours) *uniquement pour une première demande ou en cas de modification(s)
  • 3. 2/ Présentation technique et financière du Projet Fonctionnement général Fonctionnement spécifique Investissement Attestation sur l'honneur x Modèle indic. A2 Lettre de demande de financement signée* X X X Délibération décidant de la demande de financement et désignant la personne habilitée à engager la personne morale Annexe technique signée* x Modèle indic. A3 x Modèle indic. A4 x Modèle indic. A5 Échéancier prévisionnel x Annexe financière signée* x Modèle indic. A9 x Modèle indic. A7 x Modèle indic. A8 Devis estimatifs ayant permis d'établir le budget prévisionnel, X X Joindre le cahier des charges de la prestation et/ou la proposition du bureau d’études retenue (Pour les études techniques, diagnostics...) X X Joindre les autorisations administratives délivrées ou à défaut les récépissés de demandes d’autorisations correspondantes (travaux ou aménagement demandant des autorisations administratives) x Attestation de non-récupération de la TVA (si budget présenté TTC) X X X Tout autre document jugé utile pour présenter le projet, juger de son intérêt régional du projet et de ses impacts X X X * Si les documents ne sont pas signés par le représentant légal, joindre le pouvoir donné par ce dernier au signataire Cette liste pourra être complétée d'autres demandes utiles à l'instruction du dossier après réception du dossier. 3/ Autres pièces Fonctionnement général Fonctionnement spécifique Investissement Modèle de Compte rendu financier après l'exécution de l'opération x Modèle indic. A10 x Modèle indic. A11
  • 4. Liste des modèles de documents Fonctionnement général Fonctionnement spécifique Investissement Rappel des règles générales relatives aux interventions régionales x A0 Fiche d'identification x Modèle indic. A1 Attestation sur l'honneur x Modèle indic. A2 Annexe technique x Modèle indic. A3 x Modèle indic. A4 x Modèle indic. A5 Annexe financière x Modèle indic. A9 x Modèle indic. A7 x Modèle indic. A8 Modèle de Compte rendu financier après l'exécution de l'opération x Modèle indic. A10 x Modèle indic. A11 Coordonnées des directions x A12
  • 5. A0 Rappel du règlement général des interventions régionales À NOTER / INFORMATIONS IMPORTANTES L'octroi et le versement des financements est conditionné par le respect du règlement général des interventions régionales. Le Règlement Général des Interventions Régionales, adopté par délibération du Conseil régional le 23 décembre 2005, fixe les règles en matière de calcul de l'intervention de la Région, de caducité de la décision d'octroi, de mandatement du financement régional, et définit les principes sur lesquels s'engage le bénéficiaire, en termes de contrôle et de publicité. Ce règlement indique également au demandeur le cheminement de son dossier, de la réception par les services de la Région au mandatement du financement régional, et les pièces qui doivent impérativement être fournies. Informations pratiques : Règlement général des interventions régionales (téléchargeable sur le site de la Région) L'essentiel : Toute demande se matérialise par la constitution d'un dossier qui sera instruit par les services de la Région. La liste des pièces constitutives est fixée par le règlement Général des Interventions Régionales. Le dossier doit être déposé avant le démarrage du projet. En matière de fonctionnement, deux types de financement peuvent être demandés : - "spécifiques", portant sur des opérations ponctuelles (organisation d'une manifestation par exemple), d'intérêt régional direct ; - "généraux", portant sur les dépenses de fonctionnement d'un organisme dont le programme annuel d'activité présente un intérêt régional direct. En matière d'investissement, les subventions participent au financement d'un bien ayant le caractère d'une dépense immobilisée, contribuant à l’augmentation de son patrimoine (étude préalable, acquisition de biens meubles ou immeubles, travaux de construction ou d’aménagement...). Le projet fait ensuite l'objet d'une instruction. Le Conseil régional (ou la Commission permanente du Conseil régional) a un pouvoir d’appréciation discrétionnaire fondé sur l'adéquation du projet présenté avec les priorités régionales, la disponibilité des crédits régionaux, l'impact régional du projet. Les décisions font l'objet d'une notification au bénéficiaire. Le versement ou le renouvellement d'un financement ne constitue pas ainsi pas un droit acquis à l'attribution de l'aide pour celui qui en fait la demande. Une fois l'octroi du financement voté, son versement n'est pas automatique et doit faire l'objet d'une demande de paiement. Le paiement des financements intervient selon les modalités définies préalablement dans une convention ou un arrêté d'attribution. Ainsi, chaque paiement doit faire l'objet d'une demande préalable accompagnée d'un certain nombre de pièces justificatives mentionnées dans la convention ou l'arrêté. Dès lors qu'un financement est accordé par la Région, le bénéficiaire doit s'engager à respecter un certain nombre d'obligations pour permettre le contrôle de la Région. La Région exerce un contrôle de l'utilisation des financements accordés à partir des pièces transmises ou de toutes autres pièces demandées au bénéficiaire. Le contrôle pourra être exercé également sur le site du bénéficiaire. Le bénéficiaire d'un financement régional doit s'engager à faire la publicité de la participation de la Région. Attention, une subvention est caduque (perte de l'octroi de la subvention pour le bénéficiaire) si elle n'a pas fait l'objet d'un premier paiement (ou d'une demande de paiement même partielle) 2 ans après la délibération du Conseil régional ou de sa Commission Permanente . De plus, une subvention est déchue (annulation de la dette régionale vis-à-vis du bénéficiaire) si elle n'a pas fait l'objet d'une demande de paiement dans un délai de 4 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant le précédent paiement ou demande de paiement (déchéance quadriennale).
  • 6. 1/ Déposer un dossier de demande de financement Toute demande de financement ne pourra aboutir dès lors qu'elle serait postérieure au commencement d'exécution du projet. Une fois le dossier dûment constitué, le service instructeur en accuse réception auprès du demandeur. Celui-ci peut alors engager l'opération projetée sans pour autant que la Région soit engagée sur la suite réservée à la demande de financement. La Région peut demander toute autre pièce nécessaire à l'instruction de la demande. Si le dossier est incomplet ou si la nature du projet justifie des pièces complémentaires, le service demande les compléments nécessaires, auxquels le bénéficiaire est tenu de répondre dans un délai fixé à un mois. Dans la détermination du budget prévisionnel, il convient de respecter les règles suivantes : - La subvention est incessible et ne peut pas faire l'objet d'un reversement. Les dépenses doivent donc être supportées par le bénéficiaire de la subvention. - Le budget est présenté par rapport au coût TTC de l'opération, sauf si le bénéficiaire récupère la TVA ou, concernant les personnes publiques, si l'opération est éligible au fonds de compensation de la TVA. Si le budget est en TTC, une attestation devra être fournie par le bénéficiaire pour attester de la non récupération de la TVA. Le montant de l'aide régionale est en général calculé sur la base d'un taux appliqué à un montant subventionnable, dans la limite d'un plafond. L'attribution d'une subvention fait l'objet d'un vote du Conseil régional ou de sa commission permanente et cette décision est notifiée au bénéficiaire. 2/ Demander le versement du financement et connaître les dispositifs de contrôle Informations pratiques disponibles sur le site de la Région : Modèle de demande de paiement* Modèle d'emploi prévisionnel (pour les avances) Modèle d'état récapitulatif Modèle de compte rendu financier *Vous trouverez ce document sous une forme personnalisée en fonction des dispositifs, dans les annexes de la convention ou de l'arrêté. Une fois l'octroi du financement voté, son versement n'est pas automatique et doit faire l'objet d'une demande de paiement. Le paiement des financements intervient selon les modalités définies préalablement dans une convention ou un arrêté d'attribution. Ainsi, chaque paiement doit faire l'objet d'une demande préalable (selon le modèle téléchargeable ci-dessus) accompagnée d'un certain nombre de pièces justificatives mentionnées dans la convention ou l'arrêté. Le versement du solde ne peut intervenir qu'après réalisation du projet. En fonction des modalités de versement prévues dans l'acte attributif, il peut être procédé au versement d'une avance (sur présentation d'un emploi prévisionnel selon le modèle indicatif téléchargeable ci-dessus) ou d'acomptes (jusqu'à 80 % maximum du montant de la subvention en fonction des dépenses acquittées et justifiées par le bénéficiaire). Les pièces à produire lors de chaque demande de paiement sont énumérées dans la convention ou l'arrêté. Celui-ci distingue : - les pièces qui sont nécessaires au paiement et donc transmises par la Région au payeur régional conformément au décret du 25 mars 2007 relatif aux pièces justificatives des dépenses publiques locales. Ces pièces sont énumérées à l’article « modalités de versement de la subvention régionale » de la convention ou l'arrêté. Vous trouverez des modèles indicatifs téléchargeables ci- dessus (modèle d'emploi prévisionnel pour les avances, modèle d'état récapitulatif pour les acomptes et le solde). Ces pièces sont à fournir en 2 exemplaires.
  • 7. - Les pièces qui permettent à la Région de vérifier que la réalisation de l'action est conforme à l'objet de la subvention Ces pièces sont énumérées à l’article « Contrôle - Contrôle de l'utilisation de la subvention » de la convention ou l'arrêté. Il s'agit en général des copies des factures ou justificatifs des dépenses (à transmettre lors de chaque demande de paiement), des documents comptables certifiés (à transmettre dans un délai d'un mois après l'approbation des comptes par les organes de direction de la structure), du compte rendu financier (à transmettre après l'achèvement de l'opération). Vous trouverez des modèles indicatifs téléchargeables sur le site de la Région (compte rendu financier). Ces pièces sont à fournir en 1 exemplaire. Attention, une subvention est caduque si elle n'a pas fait l'objet d'un premier paiement (ou d'une demande de paiement même partielle) 2 ans après la délibération du Conseil régional ou de sa Commission Permanente. De plus, une subvention est déchue si elle n'a pas fait l'objet d'une demande de paiement dans un délai de 4 ans à partir du 1er janvier de l'année suivant le précédent paiement ou demande de paiement (déchéance quadriennale). L'essentiel sur les dispositifs de contrôle de l'utilisation des financements accordés : Le bénéficiaire s'oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation du financement accordé. Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président du Conseil Régional. A ce titre, le bénéficiaire s'engage, d'une part à remettre sur simple demande de la Région tout document nécessaire à la réalisation de ce contrôle, d'autre part à laisser l'accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci. En outre, le bénéficiaire pourra être soumis à l'obligation de communiquer un certain nombre de documents aux services régionaux. Enfin, le bénéficiaire est tenu de mentionner, de manière générale, la participation financière de la Région Languedoc-Roussillon sur tout support de communication. Les règles de publicité seront précisées dans la convention ou dans l'arrêté attributif de subvention. Tout manquement à ces obligations pourra entraîner un reversement total ou partiel des financements accordés.
  • 8. A1 FICHE D’IDENTIFICATION Identification de la structure : Forme juridique : Collectivité territoriale Préciser : Établissement public Préciser : Syndicat intercommunal Préciser : Autre Préciser : Objet : Nom de la structure : Sigle de la structure : Adresse de son siège social : Code Postal : Commune : Tél : Mél : Adresse de correspondance si différente : Numéro SIREN : Numéro SIRET : Régime TVA : Date de début de l'exercice comptable : 1er janvier Autre : …............. Effectifs salariés en équivalent temps plein à la date de la demande : Structure nationale départementale régionale locale Identification du responsable de la structure et de la personne chargée du dossier : Représentant légal (le président, ou autre personne désignée par les statuts) Nom : Prénom : Qualité : Mél : Fax : Personne chargée du dossier au sein de la structure si différente : Nom : Prénom : Mél : Fax :
  • 9. Montant des concours financiers en provenance de toute collectivité publique perçus au cours des trois années précédentes (joindre une liste indiquant la collectivité – y compris la Région - ayant apporté le concours financier, l’objet du concours et l’année au cours de laquelle la structure a bénéficié du concours) : Montant des concours en nature en provenance de toute collectivité publique perçus au cours des trois années précédentes (joindre une liste indiquant la collectivité ayant apporté le concours en nature, le type de concours et l’année au cours de laquelle la structure a bénéficié du concours) :
  • 10. A2 ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné(e) ……………………………………………………………………… (nom et prénom) représentant(e) légal(e) de la structure, - déclare que la structure est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des cotisations et paiements y afférant ; - certifie exactes les informations du présent dossier, notamment la mention de l’ensemble des demandes de subvention introduites auprès d’autres financeurs publics. - Atteste que : l'opération n'a pas démarré l'opération a connu un démarrage anticipé à la date suivante : …..................... Fait à ………………………………………, le ………………………………… Signature :
  • 11. A3 ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DES ACTIONS ET MISSIONS S’il s’agit d’une subvention de fonctionnement général Objet social : Missions et actions + événements particuliers : Public cible : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Lieu(x) de réalisation : Exercice 201. Date de début : Date de fin : Calendrier prévisionnel de réalisation (Etapes de réalisation, phasage...) : Descriptif des moyens: Moyens Description Personnel Locaux et lieu Matériels Fait à …………………………, le …………………………. Signature :
  • 12. A4 ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE L’OPERATION SPECIFIQUE S’il s’agit d’une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique Descriptif de l’action : Objectifs : Public cible : Nombre approximatif de personnes bénéficiaires : Lieu(x) de réalisation : Date d'engagement de l'opération* : Date de fin de réalisation de l'opération : Calendrier prévisionnel de réalisation (Étapes de réalisation, phasage...) : Fait à …………………………, le …………………………. Signature : * Le commencement d’exécution est réputé constitué par toute pièce, notamment un acte juridique, créant entre le bénéficiaire et un prestataire extérieur un droit à paiement.
  • 13. A5 ANNEXE TECHNIQUE : DESCRIPTIF DE L’INVESTISSEMENT S’il s’agit d’une subvention d’investissement Descriptif de l’investissement : Objectifs : Destinataires : Lieu(x) de réalisation : Date d'engagement de l'opération* : Date de fin de réalisation de l'opération : Calendrier prévisionnel de réalisation (Étapes de réalisation, phasage...) : Fait à …………………………, le …………………………. Signature : * Le commencement d’exécution est réputé constitué par toute pièce, notamment un acte juridique, créant entre le bénéficiaire et un prestataire extérieur un droit à paiement.
  • 14. A7 ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE (applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique) Notice explicative Définitions : CHARGES DIRECTES : elles correspondent aux frais inhérents à l'opération, qui lui sont directement imputables. CHARGES INDIRECTES : ce sont des charges communes à plusieurs projets. Il s'agit notamment des frais généraux ou frais de structure permettant à la structure de fonctionner. Pour être éligibles, ces frais sont affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée sur la base de clés de répartition. Ces clés permettent de distinguer l'activité du bénéficiaire liée à l'opération cofinancée parmi l'ensemble de ses activités ainsi que d'établir la réalité des coûts et leur rattachement effectif à l'opération cofinancée. Commentaires : Les montants devront être renseignés en HT pour les bénéficiaires assujettis à la TVA, récupérant la TVA (ou si l'opération est éligible au FCTVA). Sinon, elles sont renseignées en TTC. Ne pas indiquer les centimes d'euros. Le budget doit être sincère. Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l'opération soit le plus réaliste possible. Si ce montant n'était pas atteint au moment de la clôture de l'opération, la subvention régionale est en principe (sauf mention contraire dans l'acte attributif) versée au prorata des dépenses effectivement réalisées. Le bénéficiaire doit effectivement supporter les dépenses. Cela signifie que : − les postes prévus dans le plan de financement devront faire l'objet de dépenses supportées par le bénéficiaire de la subvention. − les dépenses qui ne donnent pas lieu à un paiement effectif seront exclues de l'assiette éligible : les dotations aux provisions, les charges d'amortissement... Les dépenses doivent avoir un lien direct avec l'opération. Ne seront donc généralement pas retenues les charges financières, les amendes, les pénalités financières, les charges exceptionnelles, les frais de contentieux, les contributions en nature... Les dépenses de rémunération sont éligibles si elles sont supportées par le bénéficiaire, nécessaires à la réalisation de l'opération et comportent un lien démontré avec celle-ci. Les modalités de calcul et le temps passé doivent être explicités en amont. Les charges doivent être sincèrement évaluées et raisonnables. En principe, les dépenses engagées avant la constitution du dossier ne pourront pas être retenues. La date de prise en compte des dépenses sera précisée dans l'accusé de réception. Certains règlements d'interventions viennent préciser les dépenses éligibles. Vous pouvez contacter le service concerné de la Région pour toute précision. Le tableau 1 présente le détail des charges et produits de l'opération. Les dépenses et charges doivent être équilibrées. La colonne montant éligible sera renseignée par l'instructeur (ne rien inscrire) Le tableau 2 détaille les charges directes de personnel, selon une clé de répartition (en fonction du nombre de jour/mois passés sur l'opération). Le tableau 3 détaille les charges indirectes. Double-cliquer sur les tableaux pour les renseigner. Les montants totaux se calculent automatiquement.
  • 15. A7 ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE (applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique) Tableau 1 : Tableau général (Double cliquer pour renseigner le tableau 1) ** La colonne Montant éligible sera renseignée par le service instructeur, merci de ne rien inscrire. 1/ CHARGES DIRECTES Montant proposé* Montant éligible** PRODUITS Montant proposé* Montant éligible** 60 Achats - € - € - € - € Prestations de services Conseil Régional Ville (précisez) Autres fournitures EPCI CG30 61 Services extérieurs - € - € CG34 Locations CG66 Entretien et réparation CG48 Assurances CG11 Documentation État (précisez) Europe (précisez) Autre (précisez) - € - € Autre (précisez) Autre (précisez) Publicité, publication Déplacements, missions Aides privées - € - € (précisez) (précisez) 63 Im pôts et taxes - € - € (précisez) Autres impôts et taxes 70 Ventes - € - € (précisez) (précisez) - € - € Ressources propres - € - € Charges sociales (précisez) (précisez) - € - € - € - € (précisez) Cotisations (précisez) 66 Charges financières 76 Produits financiers 67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels 2/ CHARGES INDIRECTES Montant (€) Charges indirectes - € - € TOTAL CHARGES - € - € TOTAL PRODUITS - € - € Contributions volontaires - € - € - € - € (précisez) (précisez) (précisez) (précisez) TOTAL - € - € TOTAL - € - € Le budget est équilibré. Fait le à Signature *Le budget est établi en : HT / TTC (rayer la mention inutile)* Subventions publiques demandées Subv. obtenues : oui/non Achats, matériels et fournitures Autres : précisez 62 Autres services extérieurs Rémunération interm. et honoraires obtenues : oui/non Autres : précisez Impôts et taxe sur rémunération 64 Charges de personnel (cf tabl 1) Rémunération des personnels Autres charges de personnel 65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 68 Dotations aux amortissements 78 Reprise sur amortissements et provisions Charges indirectes (cf. tabl 2) 86 Emplois des contributions volontaires en nature 87 Contributions volontaires en nature
  • 16. A7 ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DE L’OPERATION SPECIFIQUE (applicable à une subvention de fonctionnement affectée à une opération spécifique) Tableau 2- Détail des charges de personnel (charges directes) Double cliquer pour renseigner le tableau Tableau 3- Détail des charges indirectes Double cliquer pour renseigner le tableau Autres commentaires sur le calcul des charges et des produits : Fait à ……………………, le …………………. Signature : TOTAL 0 Qualification / fonction base de calcul de l'assiette (salaire brut+ charges) (1) Clé de répartition (2) Montant affecté au projet (1)*(2) Précisez la méthode de calcul de la clé de répartition et de l'assiette TOTAL 0 Poste/ Nature de dépense Montant total des charges (1) Clé de répartition (2) Montant affecté au projet (1)*(2) Précisez la méthode de calcul de l'assiette, de la clé de répartition et du total
  • 17. A8 ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT (applicable à une subvention d’investissement) Notice explicative Les montants devront être renseignés en HT pour les bénéficiaires assujettis à la TVA, récupérant la TVA (ou si l'opération est éligible au FCTVA). Sinon, elles sont renseignées en TTC. Ne pas indiquer les centimes d'euros. Le budget doit être sincère. Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l'opération soit le plus réaliste possible. Si ce montant n'était pas atteint au moment de la clôture de l'opération, la subvention régionale est en principe (sauf mention contraire dans l'acte attributif) versée au prorata des dépenses effectivement réalisées. Le bénéficiaire doit effectivement supporter les dépenses. Cela signifie que : − les postes de dépenses prévus dans le plan de financement devront faire l'objet de dépenses supportées par le bénéficiaire de la subvention. − les dépenses qui ne donnent pas lieu à un paiement effectif seront exclues de l'assiette éligible. Les retenues de garanties sont éligibles si la levée des garanties a été effectuée avec preuve du versement de la retenue. Les dépenses doivent avoir un lien direct avec l'opération. Les charges doivent être sincèrement évaluées et raisonnables. En principe, les dépenses engagées avant la constitution du dossier ne pourront pas être retenues. La date de prise en compte des dépenses sera précisée dans l'accusé de réception. Certains règlements d'interventions viennent préciser les dépenses éligibles. Vous pouvez contacter le service concerné de la Région pour toute précision. La colonne montant éligible sera renseignée par l'instructeur (ne rien inscrire) Double-cliquer sur les tableaux pour les renseigner. Les montants totaux se calculent automatiquement.
  • 18. A8 ANNEXE FINANCIERE : MODELE DE PLAN DE FINANCEMENT (applicable à une subvention d’investissement) Double cliquer pour renseigner le tableau- ** La colonne Montant éligible sera renseignée par le service instructeur, merci de ne rien inscrire. EMPLOIS Montant proposé Montant éligible* RESSOURCES Montant proposé Montant éligible* Acquisitions foncières - € - € - € - € (précisez) Conseil Régional (précisez) Ville (précisez) EPCI Acquisitions immobilières - € - € CG30 (précisez) CG34 (précisez) CG66 CG48 Travaux - € - € CG11 LOT 1... État (précisez) LOT 2... Europe (précisez) Autre (précisez) Autre (précisez) Autre (précisez) Autre (précisez) M écénat/ partenariat privé - € - € (précisez) (précisez) M atériel - € - € (précisez) (précisez) (précisez) Autres - € - € (précisez) (précisez) (précisez) (précisez) (précisez) (précisez) Autres dépenses - € - € Ressources propres - € - € Études Emprunt Crédit bail Autre (précisez) Autre (précisez) Autre (précisez) Autre (précisez) TOTAL - € - € TOTAL - € - € Le budget est équilibré. Fait le à signature * Le budget est établi en : HT / TTC (rayer la mention inutile) Subventions publiques demandées Subv. obtenues : oui/non Autofinancement / fonds propres Frais de maîtrise d’œuvre Concessions, droits, brevets, licences...
  • 19. A9 ANNEXE FINANCIERE : BUDGET PREVISIONNEL DETAILLE PAR ACTION (applicable à une subvention de fonctionnement général) Modèle indicatif pour une présentation analytique du budget général de la structure ventilé par actions N° Compte CHARGES Montant en € N° Compte PRODUITS Montant en € Action 1 : - Achats - Services extérieurs - Charges de personnel …. Action 1 : - ressources propres - subvention régionale - Autres subventions …. Sous total Sous total Action 2 : - Achats -Services extérieurs - Charges de personnel …. Action 2 : - ressources propres - subvention régionale - Autres subventions …. Sous total Sous total Action n : - Achats -Services extérieurs - Charges de personnel …. Action n : - ressources propres - subvention régionale - Autres subventions …. Sous total Sous total CHARGES NON VENTILABLES PAR ACTION - Achats -Services extérieurs - Charges de personnel …. PRODUITS NON VENTILABLES PAR ACTION - ressources propres - subvention régionale - Autres subventions …. Sous total Sous total TOTAL DES CHARGES TOTAL DES PRODUITS Fait à ……………………, le …………………. Signature :
  • 20. A10 COMPTE RENDU FINANCIER (*) SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AFFECTEE A UNE OPERATION SPECIFIQUE (*) Conforme à l’arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Exercice : _______________ Identification de la structure : • Nom:__________________ • Forme juridique : Identification de l’opération ayant bénéficié d’un financement régional: • Objet: _______________ • Date de vote du financement régional: _______________ • Acte attributif : convention arrêté n° : _____________date de signature: ____________
  • 21. COMPTE RENDU FINANCIER DE L’ACTION (*) Exercice 20…… CHARGES Prévision Réalisation % PROD UITS Prévision Réalisation % I. Charges directes affectées à l’action I. Ressources directes affectées à l’action 60 – Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services marchandises Prestations de services Achats matières et fournitures 74 – Subventions d’exploitation Autres fournitures État : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s) 61 – Services extérieurs - Locations immobilières et mobilières - Entretien et réparation - Assurance Région(s) : Documentation - Divers - 62 - Autres services extérieurs Département(s) : Rémunérations intermédiaires et honoraires - Publicité, publication Commune(s) : Déplacements, missions - Services bancaires, autres - 63 – Impôts et taxes Organismes sociaux (à détailler) : Impôts et taxes sur rémunération - Autres impôts et taxes - 64 – Charges de personnel Fonds européens Rémunération des personnels CNASEA (emploi aidés) Charges sociales Autres aides, dons ou subventions affectées Autres charges de personnel 65 – Autres charges de gestion courante 75 – Autres produits de gestion courante 66 – Charges financières 67 - Charges exceptionnelles 76 – Produits financiers 68 – Dotation aux amortissements 78 – Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures. I. Charges indirectes affectées à l’action I. Ressources indirectes affectées à l’action Charges fixes de fonctionnement Frais financiers Autres Total des charges Total des produits 86 – Emplois des contributions volontaires en nature 87 – Contributions volontaires en nature Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et prestations. Personnel bénévole. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature TOTAL TOTAL (*) cf. Arrêté du Premier ministre portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
  • 22. Annexe I au compte rendu financier de l’action BILAN FINANCIER - Quelles ont été les règles de répartition des charges indirectes affectées à l’action subventionnée (tableau indiquant les critères utilisés pour la ventilation des charges communes par nature) ? - Veuillez indiquer et justifier les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’action : • Concernant les charges : • Concernant les produits : - Quelles sont les contributions volontaires en nature (1) affectées à la réalisation de l’action subventionnée ? - Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’action subventionnée ? (1) Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à dispositions gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n’est possible pour une association que si elle dispose d’une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d’enregistrement fiables.
  • 23. Annexe II au compte rendu financier de l’action BILAN QUALITATIF I. Les objectifs de l’action ont-ils été atteints ? II. Veuillez décrire précisément en quoi a consisté votre action : Préciser, le cas échéant, le(s) lieu(x) et date(s) de réalisation III. Veuillez fournir tout indicateur (ex : nombre de bénéficiaires par type de publics cibles) permettant d’évaluer les résultats de l’opération au regard de ses objectifs : IV. Veuillez indiquer les autres informations qui vous paraîtraient pertinentes : Je soussigné(e), ………………………………………………………………………………………………….(nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l’organisme, certifie exactes les informations du présent compte-rendu. Fait le…………………………à……………………………………………. Signature et Cachet
  • 24. A11 COMPTE RENDU FINANCIER (*) SUBVENTION D’INVESTISSEMENT (*) Conforme à l’arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2006 portant fixation des modalités de présentation du compte rendu financier prévu par le quatrième alinéa de l’article 10 de la loi du avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Exercice : _______________ Identification de la structure : Nom:__________________ Forme juridique : Identification de l’investissement ayant bénéficié d’un financement régional: Objet: _______________ Date de vote du financement régional: _______________ Acte attributif: convention arrêté n° : _____________date de signature: ____________
  • 25. COMPTE RENDU FINANCIER DE L’OPERATION D’INVESTISSEMENT (*) Exercice 20…… EMPLOIS RESSOURCES N° compte Libellé Montant N° compte Libellé Montant Prévu Réalisé Ecart Prévu Réalisé Ecart Immobilisations : • terrains • constructions • … Subventions d’investissement : - subvention régionale - autres subventions (préciser) Emprunts auprès de : - - Total financement externe Autofinancement Total Total
  • 26. Annexe au compte rendu financier de l’action Annexe 1 : BILAN FINANCIER Veuillez justifier les écarts entre le plan de financement prévisionnel et le plan de financement réel Concernant les emplois : Concernant les ressources : Avez-vous des observations à faire sur le compte rendu financier de l’opération d’investissement? Annexe 2 : BILAN QUALITATIF Dans quelle mesure les objectifs de l’opération d’investissement ont-ils été atteints ? Veuillez décrire précisément en quoi a consisté l’opération d’investissement : Veuillez fournir tout indicateur permettant d’évaluer les résultats de l’opération au regard de ses objectifs : Je soussigné(e)………………………………………………………………………………………….[nom et prénom] Représentant(e) légal(e) de [la structure] certifie exactes et conformes aux écritures comptables les informations du présent compte-rendu Fait le […], à […] Signature :
  • 27. A12 Coordonnées des Directions et Services instructeurs • Direction des Politiques Internationales, Européennes et Contractuelles Tel : 04 67 22 80 00 •••• Direction de la Santé Tel: 04 67 22 90 05 rougy.beatrice@cr-languedocroussillon.fr • Direction des sports Vie fédérale et infrastructures sportives Haut niveau et événements sportifs Tel : 04 67 22 80 00 •••• Direction de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage Les dossiers de demande de subvention de la Direction de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage doivent être déposés sur la plate-forme Sés@me. http://sesamesubventions.laregion-seformer.fr •••• Direction de l’Education Tel : 04 67 22 80 00 • Direction de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Projets d'excellence en recherche et enseignement supérieur Valorisation des partenariats Soutien aux parcours et aux personnes Tel : 04 67 22 63 87 •••• Jeunesse et Lutte contre les Discriminations Tél : 04 67 22 98 59 Fax : 04 67 22 80 29 • Direction de la culture et du patrimoine Les dossiers de demande de subvention auprès de la Direction de la Culture et du Patrimoine de la Région Languedoc-Roussillon, sont en ligne. http://www.laregion-culture.fr/ •••• Direction de la ruralité, de l'Agriculture et de l'Economie Littorale Développement des filières et de l'emploi agricoles Tel : 04 67 22 97 94 filiere@cr-languedocroussillon.fr Développement rural et littoral : Tel : 04 67 22 94 41 espace-rural-littoral@cr-languedocroussillon.fr
  • 28. Cellule promotion Sud de France Tel : 04 67 22 93 09 Transversalité- contrats Tel : 04 67 22 80 36 transversal.derlt@cr-languedocroussillon.fr • Direction du Tourisme Partenariats et filières touristiques Ingénierie et investissement touristique Tel : 04 67 22 76 89 •••• Direction du Développement des Entreprises Tel : 04.67.22.81.17 Tel : 04.67.22.90.72 Fax : 04.67.22.93.22 Directionentreprises@cr-languedocroussillon.fr À noter: Vous êtes une entreprise ? Consulter http://www.info-entrepriseslr.fr/ Création et reprise d’Activités : Tel : 04.67.22.90.35 Coordinationcreation@cr-languedocroussillon.fr Compétitivité des Entreprises et des Territoires : Tel : 04.67.22.94.65 Coordinationcompetitivite@cr-languedocroussillon.fr Innovation et Intelligence Economique : Tel : 04.67.22.90.13 Coordinationinnovation@cr-languedocroussillon.fr Coordination des Programmes, Economie Sociale et Solidaire : Tel : 04.67.22.68.71 Coordinationprogrammes@cr-languedocroussillon.fr • Direction de l’Action Territoriale Coopération territoriale : Tel : 04 67 22 80 20 cooperationterritoriale@cr-languedocroussillon.fr Service Logement Social – Pôle Parc Public A noter : dossier de demande de subvention spécifique téléchargeable sur le site de la Région Foncier Tel: 04 67 22 93 80 Fax : 04 67 22 93 69 Production Tel: 04 67 22 93 96 / 04
  • 29. • Direction des Transports et des Communications TER et Intermodalité voyageurs Tel : 04 67 22 63 32 Fax : 04 67 22 68 04 ferroviaire@cr-languedocroussillon.fr Mobilité et développement durable Tel : 04 67 22 90 40 Fax : 04 67 22 68 04 Infralr@cr-languedocroussillon.fr • Direction de l'Environnement Service Eau et Prévention des risques naturels Prévention des inondations fluviales Gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques Aide au démarrage de structures de bassin versant Autres Courriel : Cauvy-Allemand.Karine@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 93 08 Service Qualité de la vie Énergies renouvelables et maîtrise de l’énergie Qualité environnementale Management environnemental Gestion des déchets des professionnels Éducation à l’environnement Autres Courriel : garandel.stephanie@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 86 18 Service Espaces Naturels et biodiversité Parcs Naturels Régionaux Gestion et valorisation des Espaces naturels protégés Préservation des espèces emblématiques Paysages Gestion durable du littoral Autres Courriel : de-rosnay.odile@cr-languedocroussillon.fr - Tel: 04 67 22 81 27