Le document décrit les conditions et processus d'attribution des subventions du conseil général pour le développement d'actions culturelles autour de la lecture. Les bénéficiaires éligibles incluent des bibliothèques et des associations, nécessitant un projet éducatif intercommunal et la gratuité des animations. Les demandes doivent être soumises avant le 31 mars, accompagnées de divers documents, et un compte-rendu est requis après l'attribution des fonds.

1. Les subventions du
Conseil général
Lecture publique

2. Objectif
Aider au développement
d’actions culturelles autour
du livre

3. Structures bénéficiaires
 Bibliothèques municipales,
intercommunales,
associatives
 Associations culturelles
 Collèges

4. Conditions d’attribution
 Etre partenaire de la Bibliothèque
départementale
 Présenter un projet culturel et éducatif
au rayonnement intercommunal
 Disposer d’un local spécifique
 Garantir la gratuité des animations
 Prendre en charge la diffusion de la
communication

5. Les pièces du dossier
 Fiche « Demande de subvention –
Associations »
Ou
 Fiche « Demande de subvention –
Structure publique »
Et
 Dossier de demande de subvention
« Lecture publique »

6. Fiche « Demande de
subvention – Association »
 Informations relatives à la
situation administrative de
l’association et à son
fonctionnement
 Budget global de
l’association

7. Fiche « Demande de subvention
– Structure publique »
 Identification de la structure
publique : commune ou
Codecom
 Identification de la structure
culturelle : la bibliothèque

8. Dossier de demande de
subvention « Lecture publique »
 Présentation du projet culturel : les
objectifs, le contenu, le public visé, les
partenariats développés…
 Budget du projet
 La subvention ne peut financer
l’ensemble du projet, une part doit
être prise en charge par l’association
ou la collectivité

9. Dépôt des dossiers
 Auprès de la Bibliothèque
départementale
 Avant le 31 mars

10. Procédure administrative
 Accusé de réception par la BDM
 Inscription pour présentation de la
demande en Commission permanente du
Conseil général (délai d’un mois)
 Présentation en Commission permanente
 Courrier de notification et arrêté
d’attribution
 Règlement de la subvention par virement
dans les 30 jours suivant la notification

11. Engagement du bénéficiaire
 Fournir un compte-rendu d’activités et
un bilan financier de la manifestation
subventionnée
 Mentionner la participation du Conseil
général dans toute action de
communication