Le procès aux prud'hommes du 5 novembre 2012 à Lyon opposait monsieur x, licencié pour faute grave, à madame y, son employeur, pour des accusations de torture morale liées au transsexualisme de monsieur x. L'audience a mis en lumière des comportements abusifs de madame y et les difficultés rencontrées par monsieur x, qui a avoué avoir insulté son employeur après des mois de moqueries. Cette expérience a enrichi les étudiants présents en leur montrant l'importance de la gestion des conflits et de l'impact des mots au travail.

1. Boris Audrain
Constance Auroux
TD01
SYNTHESE D’UN PROCÈS AUX PRUD’HOMMES
Le 5 novembre 2012, nous nous sommes rendus à la cour
d’ Assise de Lyon où se tenait les procès des Prud’hommes.
En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction
de premier degré des litiges nés à l'occasion de l'exécution
ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et
salariés de droit privé.
L’audience qui a débuté vers 9H30 opposait 2 personnes :
un demandeur que nous appellerons Monsieur X absent ce
jour là et un défendeur que nous nommerons Madame Y.
Monsieur X portait plainte contre Madame Y car il a été
licencié pour faute grave, en effet il aurait insulté son
employeur Madame Y. Pourtant ce licenciement lui parait
abusif car il a été victime pendant plusieurs mois de
torture morale de la part de Madame Y. Selon Monsieur X,
elle se moquait de lui en raison de son changement de sexe
récent et donc de son transsexualisme.
Dans la salle, nous avons pu remarquer que face à
l’accusée avec son avocat et { l’avocat du demandeur se
tenait 2 juges (reconnaissables à leur tenue) et un greffier
qui écrivait tout ce qu’il se passait pendant l’audience.
Pour commencer, l’avocat de Monsieur X transmet {
l’avocat de Madame Y un rapport écrit que l’on nomme

2. « des conclusions ». Il y est détaillé les faits et
l’argumentation juridique.
L’avocate de Madame Y prend la parole pour défendre sa
cliente. Elle explique que les propos de celle-ci n’avaient
pas pour but de blesser son employé mais plutôt de lui
faire comprendre qui commandait. En effet, il c’est avéré
que Monsieur X prenait parfois un peu trop ses aises dans
le cadre de son travail et qu’il était assez arrogant avec
Madame Y. L’avocate nous fait aussi part que Monsieur X
ne faisait pas d’efforts dans son travail ce qui le rendait
médiocre et que c’est pour cela que Madame X tenait des
propos déplacés.
Après cette plaidoirie, le juge remercie l’avocate et invite
l’avocat de Monsieur X { parler { son tour.
L’avocat nous fait alors part que son client a avoué avoir
insulté sa patronne mais qu’il a simplement craqué après
avoir subit des moqueries et insultes pendant plusieurs
mois durant avant son acte. Son changement de sexe est
pour lui la raison de ces moqueries qui concerneraient sa
démarche et sa nouvelle anatomie.
L’avocat cite alors un des termes employés par Madame X
qui dit « c’est un cerveau que vous auriez dut vous faire
greffer et non une bite ! ». Le juge demande alors
immédiatement { l’avocat de se taire car il a « les
conclusions » sous les yeux. L’insulte de Monsieur X envers
Madame Y viendrait de cette remarque citée par l’avocat.
Deux femmes qui sont les collègues de Monsieur X
confirment cette version des faits. Elles ajoutent aussi que
Madame Y a été plus que dure et vraiment insupportable
avec Monsieur X.
L’avocat en conclue que l’insulte de Monsieur X était plus
que justifiée.

3. Pour finir l’audience, le juge demande { l’avocate de
Madame Y si elle veut ajouter un élément, elle répond que
non. Il invite ensuite Madame Y à venir le voir pour des
remarques en privé. Nous n’avons donc pas pu entendre ce
qu’ils se sont dits.
La sanction étant rendue plus tard dans la journée, nous ne
sommes pas au courant de la peine de l’accusée mais nous
pensons qu’elle a du payer une lourde amende.
Cette audience a été une expérience très enrichissante car
étant dans une école qui forme ses élèves à des métiers de
direction ou à être employé, nous avons pu voir comment
se géraientdes situations auxquelles nous pourrions être
confronté dans le futur.
Ce procès nous a aussi montré l’impact des mots et les
nuisances dans le monde du travail que peuvent créer
certains propos ou moqueries.