TRESS est un réseau créé en 2005 pour améliorer la coordination des régimes de sécurité sociale en Europe, financé par la Commission européenne et coordonné par l'Université de Gand. Il offre des séminaires spécialisés, des formations, et une analyse juridique pour soutenir la mise en œuvre des règlements européens. Le réseau s'étend à 32 pays, incluant des activités de partage d'informations et de création de réseaux entre professionnels concernés.

1. Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des
régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse
training and reporting on
European Social Security
trESS III
 trESS a été créé en 2005 et est financé par la
Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et
inclusion)
 trESS est coordonné par l’Université de Gand en
collaboration avec des experts indépendants en
provenance de 32 pays

2. Objectifs
 Amélioration des connaissances sur la coordination des
régimes de sécurité sociale
 Création de réseaux entre des personnes
professionnellement impliquées dans la coordination au
sein de l’Europe
 Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des
règlements européens à destination de la Commission
 Production d’analyses juridiques et statistiques sur des
thèmes en rapport avec la coordination
 Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport
avec l’application des règlements de coordination

3. Activités principales
 formation & réseau
 partage d’informations
 rapports & analyse

4. Aspects marquants trESS III
 Remplacements des séminaires nationaux par des
« séminaires spécialisés »
 Extension de trESS aux pays de l’AELE (Norvège, Islande,
Liechtenstein, Suisse) et, depuis le 1er
juillet 2013, à la
Croatie
 Création de nouvelles tâches
 appui à la CE en termes de réflexions (demande d’informations,
participation à des études)
 répertoire et analyse des statistiques sur la coordination
 Extension du réseau dans des domaines spécifiques
d’expertise

5. Formation & réseau
Groupes cibles
institutions et autorités de sécurité sociale
partenaires sociaux
ONG
juges et avocats
experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvre
Activités:
séminaires spécialisés
module E-learning
base de contacts
bulletins électroniques d’informations
médias sociaux
promotion à travers d’autres initiatives, notamment MISSOC

6. Séminaires spécialisés
 Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une
procédure interne d’appels à proposition
 Grande variété de séminaires:
 de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques
 général ou orienté vers un thème/groupe particulier
 nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres
parties intéressées
 Participation d’experts de la Commission et de trESS
 Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs
 Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS
 Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de
remplir le formulaire distribué lors du séminaire

7. Calendrier des séminaires 2013
• Cases*
Royaume-Uni (Nottingham) 26 juin
Luxembourg-France (Luxembourg - Hollerich) 2 juillet
Danemark-Allemagne (Padborg) 13 septembre
Autriche - République tchèque - Slovénie (Salzbourg) 26 septembre
Irlande (Dublin) 2 octobre
Croatie (Opatija) 8 novembre
Séminaire avec soutien logistique de trESS:
Pologne (Varsovie) 14 juin

8. Réseau
Comment devenir membre?
• En envoyant une demande par
e-mail à tress@ugent.be
• En soumettant une demande
motivée via le site internet
www.tress-network.org
Les personnes enrégistrées
dans la base de contacts sont
priés de maintenir leurs
coordonnées à jour
Autriche 73 Hongrie 58 Slovaquie 41
Belgique 126 Irlande 29 Slovénie 72
Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130
Chypre 106 Lituanie 45 Suisse 3
Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1
Allemagne 51 Lettonie 50 Liechtenstein 1
Danemark 51 Malte 110 Islande 1
Estonie 55 Pays-Bas 110 Autres 12
Grèce 54 Pologne 160
Espagne 73 Portugal 128
TOTAL 2211
Finlande 119 Roumanie 111 * juin 2013
France 155 Suède 45

9. Réseau
Nombre d’abonnés
4 éditions par an
Contenus
Informations sur le réseau et ses activités
Interviews d’experts dans le domaine de la coordination
Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination
Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la
législation
2009 2732
2010 3210
2011 3513
2012 3575
juin 2013 3781

10. Partage d’informations : www.tress-network.org
En accès libre
 informations sur les
séminaires
 e-learning
 ressources nationales
 ressources européennes
 bulletin électronique
d’informations
Accès réservé
 base de contacts
 affaires internes au
réseau

11. Site internet : module e-learning
Introduction générale à la
coordination
Glossaire portant sur 70 mots-
clés, reprenant les principaux
concepts de la coordination, avec
190 questions & réponses
Mise à jour en cas de besoin

12. Site internet : ressources nationales
 Jurisprudence nationale
 Bibliographies nationales
 Informations sur les séminaires

13. Site internet : ressources européennes
 Rapports européens (2008 -)
 Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -)
 Texte des principaux règlements (dans toutes les langues)
 Base des règlements
 articles des règlements avec un lien
vers des infos pertinentes
 par ex., liens entre les articles du
règlement 883/2004 et :
les articles correspondants du règlement 987/2009
la jurisprudence pertinente de la CJUE
les décisions pertinentes de la Commission administrative

14. NOUVEAU: médias sociaux
 trESS sur Linkedin (431 membres) et Facebook (162
membres)
 Actualités régulières concernant la coordination UE des
systèmes nationaux de sécurité sociale
 Messages, commentaires et avis
 Comment devenir membre?
 Inscrivez-vous sur Linkedin et/ou
sur Facebook
 Adhérez aux pages trESS
 Un lien direct vers les pages trESS
de Linkedin et Facebook est
disponible à partir de la page d’accueil du site trESS

15. Rapports sur la mise en œuvre
Rapports annuels sur l’application des règlements de
coordination dans 32 pays
 un rapport européen, couvrant l’application des règlements
dans leur totalité
ou
 un rapport thématique, se concentrant sur un sujet
spécifique de la coordination
2013: rapport européen (disponible en décembre)
Basée sur les contributions des experts nationaux

16. Analyse juridique
Etude du Think Tank: Recherche juridique avec une
perspective à long terme portant sur des questions
stratégiques
Recherche menée par un Think Tank composé
annuellement d’un pool d’experts académiques
Thème 2013: “les principaux défis de la coordination
à l’horizon 2020” (disponible en décembre)

17. Analyse juridique
Etude d’appui analytique: Recherche juridique pour
répondre à des besoins analytiques ad hoc
Recherche menée par un groupe d’appui analytique
composé annuellement d’un pool d’experts
académiques
Thème 2013: “analyse d’impact de la révision de
certaines dispositions des règlements de coordination”

18. Contactez trESS
www.tress-network.org
tress@ugent.be