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Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des
régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse
training and reporting on
European Social Security
trESS III
 trESS a été créé en 2005 et est financé par la
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 Création de nouvelles tâches
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 Extension du réseau dans des domaines spécifiques
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Calendrier des séminaires 2013
• Cases*
Royaume-Uni (Nottingham) 26 juin
Luxembourg-France (Luxembourg - Hollerich) 2 juillet
Danemark-Allemagne (Padborg) 13 septembre
Autriche - République tchèque - Slovénie (Salzbourg) 26 septembre
Irlande (Dublin) 2 octobre
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coordonnées à jour
Autriche 73 Hongrie 58 Slovaquie 41
Belgique 126 Irlande 29 Slovénie 72
Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130
Chypre 106 Lituanie 45 Suisse 3
Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1
Allemagne 51 Lettonie 50 Liechtenstein 1
Danemark 51 Malte 110 Islande 1
Estonie 55 Pays-Bas 110 Autres 12
Grèce 54 Pologne 160
Espagne 73 Portugal 128
TOTAL 2211
Finlande 119 Roumanie 111 * juin 2013
France 155 Suède 45
Réseau
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4 éditions par an
Contenus
Informations sur le réseau et ses activités
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Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination
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législation
2009 2732
2010 3210
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Partage d’informations : www.tress-network.org
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 informations sur les
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répondre à des besoins analytiques ad hoc
Recherche menée par un groupe d’appui analytique
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2010 - Kratek pregled zgodovinskega razvoja koordinacije sistemov socialne va...
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2010 - Lagvalsreglerna i förordning 883/04
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2010 - Where do we stand – what problems do we have?
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2010 - Pregătiri la nivel naţional pentru trecerea la
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2010 - Întâmpinarea Regulamentelor (CE) nr. 883/2004 şi nr. 987/2009 de către...
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2010 - Pregătirea aplicarii Regulamentului 883/2004 în România
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2010 - Détermination de la législation applicable sous les Règlements 883/200...
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2013 - trESS presentation FR

  • 1. Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination des régimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suisse training and reporting on European Social Security trESS III  trESS a été créé en 2005 et est financé par la Commission européenne (DG Emploi, affaires sociales et inclusion)  trESS est coordonné par l’Université de Gand en collaboration avec des experts indépendants en provenance de 32 pays
  • 2. Objectifs  Amélioration des connaissances sur la coordination des régimes de sécurité sociale  Création de réseaux entre des personnes professionnellement impliquées dans la coordination au sein de l’Europe  Etablissement de rapports sur la mise en œuvre des règlements européens à destination de la Commission  Production d’analyses juridiques et statistiques sur des thèmes en rapport avec la coordination  Offre d’un appui analytique à la Commission en rapport avec l’application des règlements de coordination
  • 3. Activités principales  formation & réseau  partage d’informations  rapports & analyse
  • 4. Aspects marquants trESS III  Remplacements des séminaires nationaux par des « séminaires spécialisés »  Extension de trESS aux pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse) et, depuis le 1er juillet 2013, à la Croatie  Création de nouvelles tâches  appui à la CE en termes de réflexions (demande d’informations, participation à des études)  répertoire et analyse des statistiques sur la coordination  Extension du réseau dans des domaines spécifiques d’expertise
  • 5. Formation & réseau Groupes cibles institutions et autorités de sécurité sociale partenaires sociaux ONG juges et avocats experts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvre Activités: séminaires spécialisés module E-learning base de contacts bulletins électroniques d’informations médias sociaux promotion à travers d’autres initiatives, notamment MISSOC
  • 6. Séminaires spécialisés  Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’une procédure interne d’appels à proposition  Grande variété de séminaires:  de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques  général ou orienté vers un thème/groupe particulier  nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autres parties intéressées  Participation d’experts de la Commission et de trESS  Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs  Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS  Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci de remplir le formulaire distribué lors du séminaire
  • 7. Calendrier des séminaires 2013 • Cases* Royaume-Uni (Nottingham) 26 juin Luxembourg-France (Luxembourg - Hollerich) 2 juillet Danemark-Allemagne (Padborg) 13 septembre Autriche - République tchèque - Slovénie (Salzbourg) 26 septembre Irlande (Dublin) 2 octobre Croatie (Opatija) 8 novembre Séminaire avec soutien logistique de trESS: Pologne (Varsovie) 14 juin
  • 8. Réseau Comment devenir membre? • En envoyant une demande par e-mail à tress@ugent.be • En soumettant une demande motivée via le site internet www.tress-network.org Les personnes enrégistrées dans la base de contacts sont priés de maintenir leurs coordonnées à jour Autriche 73 Hongrie 58 Slovaquie 41 Belgique 126 Irlande 29 Slovénie 72 Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130 Chypre 106 Lituanie 45 Suisse 3 Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1 Allemagne 51 Lettonie 50 Liechtenstein 1 Danemark 51 Malte 110 Islande 1 Estonie 55 Pays-Bas 110 Autres 12 Grèce 54 Pologne 160 Espagne 73 Portugal 128 TOTAL 2211 Finlande 119 Roumanie 111 * juin 2013 France 155 Suède 45
  • 9. Réseau Nombre d’abonnés 4 éditions par an Contenus Informations sur le réseau et ses activités Interviews d’experts dans le domaine de la coordination Tendances, défis et développements dans le champ de la coordination Présentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de la législation 2009 2732 2010 3210 2011 3513 2012 3575 juin 2013 3781
  • 10. Partage d’informations : www.tress-network.org En accès libre  informations sur les séminaires  e-learning  ressources nationales  ressources européennes  bulletin électronique d’informations Accès réservé  base de contacts  affaires internes au réseau
  • 11. Site internet : module e-learning Introduction générale à la coordination Glossaire portant sur 70 mots- clés, reprenant les principaux concepts de la coordination, avec 190 questions & réponses Mise à jour en cas de besoin
  • 12. Site internet : ressources nationales  Jurisprudence nationale  Bibliographies nationales  Informations sur les séminaires
  • 13. Site internet : ressources européennes  Rapports européens (2008 -)  Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -)  Texte des principaux règlements (dans toutes les langues)  Base des règlements  articles des règlements avec un lien vers des infos pertinentes  par ex., liens entre les articles du règlement 883/2004 et : les articles correspondants du règlement 987/2009 la jurisprudence pertinente de la CJUE les décisions pertinentes de la Commission administrative
  • 14. NOUVEAU: médias sociaux  trESS sur Linkedin (431 membres) et Facebook (162 membres)  Actualités régulières concernant la coordination UE des systèmes nationaux de sécurité sociale  Messages, commentaires et avis  Comment devenir membre?  Inscrivez-vous sur Linkedin et/ou sur Facebook  Adhérez aux pages trESS  Un lien direct vers les pages trESS de Linkedin et Facebook est disponible à partir de la page d’accueil du site trESS
  • 15. Rapports sur la mise en œuvre Rapports annuels sur l’application des règlements de coordination dans 32 pays  un rapport européen, couvrant l’application des règlements dans leur totalité ou  un rapport thématique, se concentrant sur un sujet spécifique de la coordination 2013: rapport européen (disponible en décembre) Basée sur les contributions des experts nationaux
  • 16. Analyse juridique Etude du Think Tank: Recherche juridique avec une perspective à long terme portant sur des questions stratégiques Recherche menée par un Think Tank composé annuellement d’un pool d’experts académiques Thème 2013: “les principaux défis de la coordination à l’horizon 2020” (disponible en décembre)
  • 17. Analyse juridique Etude d’appui analytique: Recherche juridique pour répondre à des besoins analytiques ad hoc Recherche menée par un groupe d’appui analytique composé annuellement d’un pool d’experts académiques Thème 2013: “analyse d’impact de la révision de certaines dispositions des règlements de coordination”