Étude sur l’innovation territoriale dans le domaine des instances participatives permanentes

Retour d’expériences à l’échelle départementale
BENCHMARK - DEMOCRATIE LOCALE
Etude sur l’innovation territoriale dans le domaine des instances
participatives permanentes
Sous la direction de Joseph SALAMON
Gabrielle HERTZ, Lili KLEIN, France DANDILA,
Timothée MANGEART, Rémi DE NEVE
● Benchmark
● Synthèse et analyse
● Propositions stratégiques
et opérationnelles pour le
CD 92

Etude sur l’innovation territoriale dans le domaine des instances participatives permanentes.
Master 2 Professionnel Géopolitique locale et gouvernance territoriale - 2018/2019
PANORAMA
de la démocratie participative
dans les départements français
Nous nous assemblons non pas
parce que nous sommes en accord
(...) mais parce que nous avons des
sujets de dispute en commun.
Bruno Latour,
L’impossible concertation
La diversité d’opinions : clef de voûte de la démocratie participative
La démocratie participative renvoie à un ensemble de
procédures et de dispositifs favorisant l’implication directe
des citoyens dans le gouvernement des affaires publiques.
Des modalités d’implication très variées se retrouvent sous
cette appellation (consultation, concertation, négociation).
Sont identifiées comme instances de démocratie participative
les structures et dispositifs voués à améliorer les capacités
d’action, à développer les compétences des acteurs et à
répondre aux besoins collectifs.
La légitimité et la visibilité de ces instances au sein des
territoires dépend de la clarté du lien entre participation
et décision.
13 conseils consultatifs
ou de développement
40 département avec au moins
une instance permanente de
démocratie participative
3 départements avec un
droit d’interpellation
6 budgets participatifs
9 applications numériques
28 conseils des jeunes
Sources: sites internet des départements

ETUDES DE CAS
analyse détaillée de dix instances
participatives permanentes
Meurthe-et-Moselle (54)
Application de participation
«Vooter»
Val-de-Marne (94)
Codev94
Aveyron (12)
Conseil des
jeunes
Alpes-Maritime (06)
Platefome
participative
«Smart Deal 06»
Ariège (09)
Conseil Economique
Social et Environnemental
Gers (32)
Budget
participatif
gersois
Essonne (91)
Tremplin
CitoyenLoire Atlantique (44)
Imagine LA
Ille-et-Villaine (35)
Conseil Consultatif
Essonne (91)
Assises
Hauts-de-Seine (92)
Yvelines (77)
Conseil de
Développement
Interdépartemental (C2DI)
Hauts-de-Seine (92)
Club Idées
Enjeux de l’étude
Les dispositifs de participation progressent dans les départements
français. Ils prennent des formes variées selon les territoires. L’échelle
départementale pose toutefois des questions de forme, en particulier,
comment faire participer, au sein d’un vaste territoire, dans les instances
de décision traditionnelles ?
Cette étude a vocation à mettre en lumière l’innovation déployée dans les
département en termes de participation et d’en diffuser les bonnes
pratiques - en particulier auprès des Hauts-de-Seine et des Yvelines,
départements de référence de cette étude (en vert sur la carte).
Les dix départements ci-contre ont été sélectionnés sur des critères
d’efficacité et de diversité de dispositifs selon la méthodologie suivante.
Présentation générale
• historique du dispositif
• thématiques dans le
périmètre du dispositif
• ressources dédiées
• rattachement à un service
Participants
• critères de sélection
• nombre de participants/de
contributions
• représentativité des
participants
• diversité d’opinions constatée
Gouvernance
• mode de saisine
• modalités de réunion
• modalités de décision
• types de productions
• relations avec d’autres
instances
Impacts
• budget consacré aux
décisions/préconisations
• réalisations imputables au
dispositif
• analyse de l’amélioration du
dialogue démocratique

Points forts
• Dispositif dynamique
• Portage politique proactif
• Inclusion des jeunes
• Dispositif léger (pas d'équipe ou de
budget dédiée)
Log du
départ ment
Ariège
Conseil Economique Social et Environnemental d'Ariège
1. Présentation du dispositif
- Créé en 2008
- Animé par le directeur de l'Agriculture, l'Aménagement et de
l'Environnement
- 86 membres répartis en 5 collèges, dont collège des jeunes (tirés
au sort)
- Sujets : Energies renouvelables, économie sociale et solidaire etc.
2. Mode de gouvernance et fonctionnement
- Saisine du président du département ou autosaisine
- Constitution de groupes de travail
- Audition d'experts
- Recommanditions soumises aux habitants lors d'« Ateliers territoriaux »
3. Participants
- Membres nommés par le Président et répartis en collèges
- Collège des jeunes (depuis 2019) : tirés au sort
- Groupes de travail sur la base du volontariat
- Ateliers territoriaux ouverts au public, peu de participation
4. Impact
- Recommandations portées au Conseil Départemental par le Président
- Suite aux recommandations du CESEA :
• optimisation du barrage de Montbel
• décision de ne pas développer l'éolien en Arriège
Points de vigilance
• Faible participation des habitants
• Faible notoriété
• Recommandations uniquement
CESEA
Assemblée pleinière
Ateliers territoriaux
Groupes de travail
Compose et
valide les
travaux
Echangent
Propose
Nomme

Points forts Points de vigilance
• Volonté de mettre tous les acteurs
atour de la table
• Propositions concrètes et réalisables
• Diversité d’opinions
• Pas de citoyens lors des premières
assises
• Difficultés d’évaluer la concrétisation
des propositions
• Pas de récurrence dans les réunions
Essonne
Les Assises de l’Essonne
- 1ères assises en 2015 puis reconduction en 2016
- Traite les sujets comme la mobilité, le logement, l’emploi, le vivre
ensemble, l’attractivité ou le développement durable
- Budget de 50 000 € (hors masse salariale) avec un recours au
messenat
- Rattaché à la Direction Générale du CD
- Le Président du CD choisit avec le CESE (Conseil Economique, Social
et Environnemental) les thèmes à traiter
- Plénière de présentation, ateliers de travail et réunion bilan
- Les nombreuses propositions des ateliers sont triées, 12 sont retenues
et 4 sont jugées prioritaires après un vote électronique en plénière
- Un album des assises ainsi que des vidéos sont produites
- La DG travaille avec la communication, l’évenementiel, l’équipe
partenariats et les experts du territoire
3. Participants
- Tous les acteurs du département sauf les citoyens (hors associations)
- Entre 300 et 500 pour les plénières. Environ 100 par atelier.
- 588 propositions ont émergé après les assises de 2015
- L’organisation des ateliers avec des profils très différents autour de la
table permet de constater une diversité d’opinion (monde économique et
associatif, élus, agents des collectivités, scientifiques, étudiants etc.)
4. Impact
- Les axes prioritaires votés sont repris dans les délibérations du
Président qui s’est engagé à les mettre en oeuvre
- Création d’un comité de suivi des Assises

• Forte implication de la société civile qui
se spécialise
• Diversité d’opinion au sein de chacun
des comités
• Réflexivité des participants au
dispositif qui permet son évolution et sa
flexibilité
• Difficulté de mobiliser hors des cercles
habituels (retraités, associatifs)
• Manque une culture de la participation
• Travail sur des thématiques précises
sans avoir de capacité d’action en aval
de la consultation
Ille-et-Vilaine
Comités consultatifs
- Créé en 2004, laboratoire d’idées du département.
- Huits comités portant chacun sur une thématique différente : agriculture,
ESS, environnement, sport, citoyens de nationalité étrangère, spectacle
vivant et arts visuels, solidarité internationale, éducation et jeunesse.
- Nombre d’ateliers par an varie de 5 à 10 selon les comités et
l’investissement humain
- Sur autosaisine ou saisine du président du département
- Liberté de forme dans les débats et les rendus
- Production d’un rapport annuel, présenté en plénière au département
3. Participants
- Une trentaine de participants par comité, soit 240 en tout
- Au sein de chaque comités, 4 collèges (société civile, organisme
compétent, personne qualifié, élus)
- Comités en évolution depuis 2017 dans l’objectif de toucher un public
plus large, de clarifier le rôle de chacun vis-à-vis du dispositif et de
renforcer le pouvoir d’agir des comités consultatifs
4. Impact
- Travail engagé en 2017 autour de la démarche de Gestion de la
relation citoyenne (GRC). Lancement d’un portail Web en 2018
permettant de réaliser des démarches en ligne et de mener des actions
d’amélioration de l’accueil (téléphonique, physique ou numérique).

1 an
Présélection
des thèmes en
interne
Choix du thème de
l’année par vote
électronique auprès
des adhérents
Choix des partici-
pants parmi les
adhérents
Ateliers une fois
par moi pour 2
groupes de 25
adhérents
Ateliers de
rédaction 2 fois
par semaine
pendant un mois
Restitution en
plénière et présenta-
tion au président du
département
• Equipe importante et agents formés à
mener des travaux d’intelligence
collective
• Modèle évolutif en permanence qui va
chercher de nouveaux publics
• Forte implication des participants
• Relations avec les entreprises
créatives du territoire
• Territoire vaste et très polarisé, peu de
mobilisation hors de Nantes
• Dispositif chronophage, peu de
citoyens prêts à s’engager sur un an
Loire-Atlantique
Imagine LA
- Créé en 2005 (ex-Conseil de développement LA)
- Thématiques variées et transversales : le temps (2018), avenir de la
ruralité (2019)
- Equipe permanente de 4 agents, budget de 30 000 €
- Sur autosaisine ou saisine du Président du département
- Ateliers une fois par mois
- Ateliers de synthèse et de rédaction en sous-groupe
- Implication forte des participants (choix des horaires des ateliers, choix
de la production finale)
3. Participants
- Base d’adhérents de 2750 habitants de Loire-Atlantique
- Public surtout issu de la métropole nantaise et majoritairement
retraité.
- Deux groupes de 20-25 personnes sur l’année
- Elargissement du public en cours : intervention sur des groupes
pré-constitués dans le département (lycées, EPHAD, associations, etc.)
4. Impact
- Impact non pas quantitatif mais qualitatif, impulsion de réflexions
- Modèle en évolution permanente qui développe une culture de la
participation partout dans le département (en lien avec les communes)

Points forts
• Forte implication des habitants
• Réalisations concrètes
• Renforcement du lien avec les
communes
u
d ent
Gers
Budget participatif Gersois
- Première édition fin 2018 en réaction au mouvement des Gilets jaunes
- 1 million d'euros de financement de projets
- 8 agents dédiés pour l'édition 2019 (2 en 2018)
- 100 000€ de communication pour l'édition 2018
- Idées déposées librement
- Validation des projets par les élus
- Projets soumis au vote (sans restriction de lieu de résidence)
+ Un camping-car connecté pour promouvoir l'initiative
3. Participants
- 35 000 votants (25% du corps électoral)
- 1000 projets déposés
- 375 projets validés
- 40 projets sélectionnés
4. Impact
- 180 000 € financé à cette date
- 2ème édition en cours
• Budget important, y compris
pour la communication
• Retour d'expérience limité : 1 seule
édition terminée, et seulement 20%
des projets financés
Points de vigilance
Exempledeprojets
lauréatsdela1ère
édition

• Sensibilisation des jeunes à la vie
politique et aux compétences des
départements
• Réalisation de documents et
supports adaptés aux jeunes par les
jeunes eux-mêmes
• Difficulté de trouver des sujets
adaptés à des élèves de collèges.
• Thématiques doivent à la fois plaire
aux jeunes et s’inscrire dans les
compétences du département
• Dispositif dédié à un public restreint
AVEYRON
Conseil des Jeunes
3. Participants
4. Impact
- Créé en 1999 par le Président du Conseil Départemental, Jean Puech
- Système de mandature sur deux ans
- Thématiques doivent être en lien avec les compétences du
département
- Ressources dédiées : entre 50 et 70 000 € de frais de fonctionnement
(transport etc.), plusieurs agents dédiés à mi-temps soit environ un
agent dédié à plein-temps
- Choix des thématiques par l’équipe organisation en fonction des
voeux exprimés par les jeunes lors de la mandature précédente
- Accompagnement des jeunes par équipe organisation (un CPE, un
directeur d’établissement, des agents du service sport et jeunes du
département etc.)
- Deux plénières (ouverture et fermeture du mandat) et onze journées
de travail par mandat. Réunion environ une fois par mois
- Pas de prise de décision
- Sensibilisation des participants aux compétences du département
- Un élu par collège
- 42 jeunes élus pour deux ans et élèves en classe de 5e et 4e
- Dispositf destiné aux jeunes et composé uniquement de jeunes
- Production de documents (rapports, supports vidéo) diffusés dans les
collèges à destination notamment des autres jeunes
- Par exemple, vidéo de prévention sur les comportements à risque,
écrite et racontée par les jeunes eux-mêmes

• Beaucoup d’actions concrètes qui
constituent la politique jeunesse du CD
• Augmentation des dépôts de dossiers
pour l’aide financière
• Un disposiif qui touche de nombreux
jeunes et qui évolue
• Réseau des jeunes ambassadeurs en
cours de construction
• Maintenir et amplifier le travail
effectué avec les EPCI et les communes,
même après les élections de 2020
Essonne
Tremplin Citoyen
- Créé en octobre 2016, constitue la politique jeunesse du CD
- Se décline en plusieurs axes :
• aide financière de 400€ en échange de 40h de service dans des
associations ou des services municipaux
• appels à projet
• animation territoriale (ateliers, interface numérique pour faciliter la
mise en relation des jeunes avec les acteurs du logement et de l’emploi)
• création d’un réseau jeunes ambassadeurs pour construire la politique
de demain de l’Essonne
- Politique prise en charge par le service jeunesse du département
- Les ateliers se déroulent le plus souvent dans les locaux du CD et ont
comme thème des sujets d’actualité (harcèlement etc.)
3. Participants
- Jeunes de 16 à 25 ans habitant l’Essonne
- Pour l’aide financière : dépôt de 1000 dossiers en 2018. Objectif : 2500
- Tremplin citoyen touche des jeunes de tous horizons aux parcours
divers
- Engagement dans des associations comme : clubs de sport, les Restos
du Coeur, Scouts de France, épiceries sociales, Croix Rouge etc.
4. Impact
- Recrudescence des bénévoles dans les associations, même après les
40h
- Implication des jeunes dans la mise en place des politiques du CD

• Diversité des acteurs des
territoires du Val de Marne
• Historicité du CoDev 94
• Pas de communication
directe avec les citoyens
• Pas de mise à jour du site web
Val-de-Marne
Conseil de Développement du Val-de-Marne
« CoDev94 »
3. Participants
4. Impact
- Créé en 1994 par les acteurs économiques, sociaux, culturels du
territoire qui ont porté le projet aux collectivités en tant que projet
associatif
- Traite de toutes dynamiques liées aux territoires du Val-de-Marne
- Rattaché au service aménagement du territoire du CD
- Budget de 250 000 € provenant des subventions des entreprises et
des collectivités
- Assemblée générale annuelle
- Prises de décisions durant les réunions du comité exécutif
- Productions : rapports d’activité, déclarations, appels, propositions,
notes, comptes rendus, accords
- Participants sélectionnés à condition d’être des acteurs des territoires
du Val-de-Marne
- Environ 500 acteurs du territoire
- Acteurs issus de tous les secteurs (économiques, sociaux, culturels)
- Exemples de réalisations : Vallée scientifique de la Bièvre,
Ateliers-Projets, espaces de formation Emploi Maintenance

• Accompagnement des maisons de
département (MDD) et maison des
Seniors
• Possibilité de soumettre des idées
• Toute personne inscrite sur la
plateforme peut voter y compris les non
maralpins.
• Pas de sondage pour évaluer la
satisfaction des maralpins.
ALPES-MARITIMES
Plateforme participative SMART DEAL 06
- La plateforme a été mise en place puis lancée en 2018
- Les thématiques principales sont le développement économique et
touristique, l’environnement, l’aménagement du territoire et gestion du
risque; la sécurité; la santé et la solidarité; l’éducation et sport
- La plateforme est rattachée au Cabinet du Président du Département
des Alpes-Maritimes
- Décision du comité d’experts pour le choix des thématiques et la
réalisation des projets sur le territoire des Alpes-Maritimes avec les
différents acteurs participant aux projets
Des comptes-rendus sont produits à l’issue des réunions du comité
d’experts. Ces derniers ne sont pas partagés avec le public
3. Participants
- Comité d’experts composé d’une trentaine de membres regroupant
des acteurs économiques, médiatiques, universitaires et régionaux
- Médiation numérique effectuée dans les Maisons Du Département
(MDD) et maison des seniors auprès des publics victimes de la fracture
numérique
4. Impact
- Réalisations imputables au dispositif : projet avec les Pompiers des
Alpes Maritimes pour lutter contre leurs agressions dans des zones
considérées comme sensibles; la Maison de l’Intelligence Artificielle
dans le cadre du projet « 3CA »
- Participation de toute personne inscrite grâce à une adresse mail sur
la plateforme participative
- La plateforme SMART DEAL a été utilisée par le département dans le but
de favoriser la révolution numérique en cours en incluant tous les maralpins

• Outil numérique qui peut éloigner
certains publics (seniors)
• Risque de biais : mêmes participants
que lors des réunions publiques ?
• Facilité d’utilisation et accès tout
public
• Coût peu élevé du dispositif
• Pas de personnel dédié
• Application fournit les chiffres de la
participation en temps réel
Meurthe-et-Moselle
Application «Vooter»
- Créée en avril 2018 par le président du Conseil Départemental
- Divers sujets traités (autonomie, tourisme, haut débit etc.) en lien avec
les compétences du département
- Ressources dédiées : 500 euros par mois (hébergement sur la
plateforme et entretien), pas d’agent permanent
- Rattachée au Pôle Communication du département
- Le Conseil Départemental décide des questions ou des sujets
- Application permet de poser des questions sous forme de sondages,
de questions libres ou de poster des informations
- Application fournit les résultats sous forme de graphiques
- Résultats remontent au conseil départemental et aux différents services
3. Participants
- Anonymes
- Accès libre: connexion via géolocalisation ou code d’accès
- Entre 30 et 40 questions posées depuis le lancement
- Une centaine de participants par question
4. Impact
- Prise en compte des avis des participants et éventuellement
améliorations par les services départementaux
- Participation du public à l’élaboration du Schéma Directeur sur
l’autonomie (2019)

Comité
exécutif
1999 2018 1994
ESS,
jeunesse,
énergies
renouvelables
Soutien à des
projets
communaux,
parcours de
santé, ruche
pédagogique
Secours et
protection de la
population,
parcours
citoyen des
juniors
Insertion par
l’emploi, très
haut débit,
sport pour tous
Vallée de la
Bièvre
1 agent
(20 jours/an)
1 million
d’euros, 8
agents et 100
000 € de
communica-
tion
50 000 - 70
000€ de
budget de
fonctionne-
ment sur deux
ans, 4 agents
à mi-temps
500 € par
mois
Pas d’agents
250 000 €
Autosaisine
ou saisine du
président du
CD
Soumission
libre de
projets
Choix des
sujets par les
jeunes
eux-mêmes à
la fin de la
mandature
précédente
Choix des
thèmes par le
CD en
fonction des
besoins ou
de l’actualité
Comité
exécutif
86 membres 35 000
électeurs
42 collégiens
(1 par collège)
Une centaine
par question
500
Toutes les 3
semaines pendant
quelques mois
puis 1 à 3 ateliers
territoriaux
Votes ouverts
pendant un
mois
13 journées
sur deux ans
30 à 40 ques-
tions posées
depuis avril
2018
Tous les 2-3
mois
Recomman-
dations
Financement
de projets
Vidéos,
rapports de
présentation
Graphiques des
sondages,
réponses libres
Rapports
d’activité,
déclaration,
appels, notes,
comptes-
rendus
Comité
d’experts
Projets
citoyens,
heures de
bénévolat
-
- -
Synthèse
Date de
création
Exemples
de
thématiques
récentes
Ressources
(budget/
agents)
Mode de
saisine
Nombre de
participants
Fréquence
des
réunions
Type de
production
Co-
construction
du dispositif
avec les
jeunes
1 fois par
mois
Tous les mois
Format
évolutif
(rapports,
vidéos,
motion design
etc.)
Un rapport
annuel par
comité
Comptes
rendus
internes
Ariège Gers Aveyron
Loire-
Atlantique
Ille-et-
Vilaine
Alpes-
Maritimes
Essonne
Tremplin
Citoyen
Meurthe-
et-Moselle
Val-de-
Marne
2005 2004 2018
Le temps
(2018),
avenir de la
ruralité
(2019)
Agriculture,
ESS, sport,
solidarité
internationale,
éducation et
jeunesse
30 000€ et
4 agents
Autosaisine
ou saisine du
président du
CD
Autosaisine
ou saisine du
président du
CD
50 240
2008 2018
Un référent
de chaque
service le
plus proche
par comité
Variable selon
les comités,
jusqu’à une
fois par mois
Essonne
Assises
2016
Harcèlement
au collège,
engagement
citoyen des
16 - 25 ans,
santé
Le service
jeunesse du
département
Participation
citoyenne en
continue
Développement
économique
et touristique ;
Sécurité, santé
et solidarité ;
Education
et sport
2015
Mobilité,
logement,
emploi, vivre
ensemble,
développement
durable
50 000 €
(hors masse
salariale)
Choix des
thèmes par le
président du
CD et le
CESE
300 à 500
2 assises
depuis 2015
Album des
assises avec
les
propositions,
vidéos des
ateliers

Conseils consultatifs
ou de développement
Budgets
participatifs
Conseil des
jeunes
Application
numérique
Structure consultative composée
de personnalités qualifiées et/ou de
de citoyens répartis en plusieurs
collèges.
Thématiques
La composition du conseil, les
sujets traités et les modalités de
réunion varient d’un département
à l’autre.
• Orientations stratégiques du
département
• Faibles : frais de fonctionnement
et peu d’agents mobilisés
• Personnalités choisies uniquement.
Dans certains cas : habitants tirés
au sort
Les recommandations stratégiques
sont portées au Conseil
départemental
Ressources
dédiées
Participation
Impact
• Projets locaux ou petits
aménagements
• Environ 1 million d’euros
• Vote direct des habitants.
Forte mobilisation le plus souvent
• Financement des projets
sélectionnés
• Adaptées aux jeunes, elles doivent
être en lien avec les compétences
du département
• Faibles : frais de fonctionnement
et quelques agents mobilisés
• Jeunes uniquement
• Sensibilisation des jeunes à la vie
politique et production de documents
• Thématiques larges mais toujours
en lien avec le compétences du
département
• Faibles : Maintenance de la
plateforme et prestataire spécialisé.
Peu d’agents dédiés
• Anonymat : biais qui peut rendre
difficile l’évaluation de la représenta-
tivité des réponses
• Prise en compte des avis pour
orienter les politiques
départementales. Plus ou moins fort
selon le portage poltiique
•
Affectation d’une partie du budget
du Conseil Départemental à des
projets votés par les habitants.
Depuis quelques années, on observe
un mouvement de création de
budgets participatifs.
Structure consultative composée
exclusivement de jeunes
(en général collégiens ou lycéens).
Les réalisations de ces conseils
peuvent être diffusées dans les
écoles dans un but d’initation à la
vie politique ou préventif.
Application ou site internet en
libre-accès pour les habitants du
département. Connexion via
géolocalisation ou code du
département.
Peut s’appliquer à différents
dispositifs de participation: vote,
sondage, information etc.
Avantage du dispositif
Analyse des dispositifs

Avantages Inconvénients
Conseil de développement durable
interdépartemental (C2DI)
Club Idées Hauts-de-Seine
• Diversité d’opinion
Points forts Points de vigilance Points forts Points de vigilance
Présentation du dispositif
Acteurs et modalité de réunion Acteurs et modalité de réunion
Présentation du dispositif
• Diversité des acteurs représentés
• Etoffement des sujets abordés
• Trace écrite des séances
• Ouverture au grand public avec
information sur le site départemental
• Peu d’effectif sur le dispositif
(1 seule personne en charge)
• Pas de réalisation d’une étude
d’impact du dispositif
• Difficulté à trouver un lieu pour les
réunions.
• Lien entre les acteurs économiques
et institutionnels des départements
• Ancrage du territoire de projet de
l’EPI
• Eléments repris dans la politique
de protection de l’enfance et de
protection des données
• Instance peu connue car
communication faible
• Faible participation et absence de
participation de la société civile
• Manque de complémentarité avec
le Club Idées
Le Conseil de Développement Durable Interdépartemental (C2DI) a été
créé en 2016. Il poursuit, à l’échelle interdépartementale, l’action du Conseil
de Développement Durable des Hauts-de-Seine, créé en 2005. Le C2DI
poursuit deux objectifs principaux : constituer un lieu de débats et de
rencontres entre les acteurs des deux territoires, élus, services
départementaux ; apporter le regard et l’expertise de la société civile aux
réflexions des deux départements.
Composé de 80 membres (40 des Yvelines et 40 des Hauts-de-Seine), le
C2DI se réunit quatre fois par an. Sur saisine du président de l’EPI, un thème
transversal est défini. L’essentiel est d’apporter une capacité d’expertise sur
l’ensemble des politiques départementales. En 2018, le C2DI a par exemple
travaillé sur les relations avec la société civile. Après une séance de
restitution en fin d’année, un rapport composé de constats et de
recommandations est présenté au président du département.
Le Club Idées a été créé en septembre 2008 suite à un concours. Il regroupe
un réseau d’acteurs hétérogènes (collectivités, techniciens, entreprises) qui
aborde collectivement des thématiques en lien avec l’environnement :
accessibilité, smart grid ou circuits courts. L’objectif est de favoriser les
échanges autour de questions d’actualité ou de sujets sur demande des
services départementaux ou des élus.
Durant deux heures, des échanges ont lieu avec des intervenants experts
dans leur domaine qui relatent leurs témoignages et expériences sur un
sujet lors d’une réunion informative. Regroupant en moyenne entre 40 et 70
participants, les réunions ont un rôle de mise en contact, d’expression de
leurs idées avant une retranscription des échanges qui prend la forme d’un
compte-rendu.

Recommandations : Renforcer la coordination entre les dispositifs existants
Club Idées C2DI
Le Club Idées et le C2DI sont deux instances de participation complémentaires : elles traitent de sujets similaires, mais s’adressent à des publics distincts et
ont des productions de formes différentes. Nous proposons de les intégrer dans un processus unique de participation et de dialogue territorial renforcé.
Pour renforcer le dialogue territorial, et dans
une logique de complémentarité avec le C2DI,
le Club Idées pourrait être considéré comme
l’organe en charge de sonder les thématiques
choisies et d’en dégager les grands enjeux.
- Réunions concentrées dans le temps au
début de la démarche de dialogue
- Ses séances seraient ouvertes au public. Un
effort supplémentaire de communication doit
être fait, notamment en lien avec les mairies
- Pour renforcer le projet de territoire, les
réunions pourraient alterner entre les Yvelines
et les Hauts-de-Seine, en dialogue avec les
communes volontaires.
Dans une perspective de complémentarité, le
C2DI poursuivrait les réflexions amorcées par
le Club Idées et les traduirait en
recommandations concrètes.
A partir du rapport du Club Idées
- Analyse détaillée de la thématique choisie en
relation avec les enjeux du territoire
- Formulation de recommandations
stratégiques concrètes pour les conseils
départementaux
Rôle
Participants
Modalités de réunion
- La composition du Club Idées resterait la
même.
A partir d’une thématique définie par le
Président du Conseil départemental
- Exploration du sujet
- Auditions d’experts, de personnalités locales
et d’habitants
- Rapport concis sur les questions prioritaires
pour le territoire
Rôle
Participants
Modalités de réunion
- Pour renforcer le lien avec les habitants, un
collège supplémentaire serait créé : le
Collège des citoyens, composé d’habitants
volontaires tirés au sort.
- Pour chaque sujet identifié par le Club Idées,
des groupes de travail seraient constitués par
des membres volontaires.
- Réunions régulières des Groupes de travail
durant une période donnée
- Les Groupes de travail seraient autonomes
afin de choisir les moments et les lieux de
réunion adéquats.
- Validation des rapports des Groupes de
travail en séance plenière du C2DI
Choix d’une
thématique par
le Conseil
Départemental
Recommandations
portées par le
Président au
Conseil
Départemental

C2DI
Trois nouveaux outils : s’inspirer des innovations des départements
Renforcer la communication,
développer une culture de la participation
Former en interne les agents à l’intelligence
collective et au dialogue territorial
Recommandation : constituer des groupes de
travail sur la base du volontariat en remplacement
des séances plénières - conserver une séance de
présentation et de restitution en plénière.
Recommandation : mettre en place une appli-
cation numérique afin de récolter les avis et
propositions de la société civile et de les pré-
senter lors de la plénière d’ouverture du C2DI.
Recommandation : à l’issue de la plénière de
restitution du C2Di, les communes volontaires
organisent des ateliers territoriaux pour sou-
mettre à avis du public les recommandationsLe département de Meurthe-et-Moselle a
mis en place une application afin d’ouvrir le
champ de la participation à de nouveaux
publics. Ce dispositif permet à la fois d’abor-
nombreuses formes
(sondages, questions
libres) et de les resti-
tuer synthétiquement
(graphiques, taux de participation).
der des sujets sous de
Délimitation des
grands axes de
travail
Club Idées
Application
numérique
Groupes
de Travail
Ateliers
territoriaux
Présentation en conseil
de l’EPI des
recommandations du
C2DI renforcées des
résultats des ateliers
territoriaux
CHOIXDUTHEME
Une fois le thème de l’année choisi par
l’équipe interne et les adhérents, le conseil de
développement Imagine LA constitue deux
groupes de 20-25 personnes afin de travailler
en nombre réduit sur les sujets. Deux intérêts :
- Les participants choisissent le sujet qu’ils
souhaitent traiter
- Le travail est plus efficace en groupe restreint
Expérience Loire-Atlantique
Expérience Meurthe-et-Moselle
Expérience Ariège
du CESEA sont portés à la discussion par les maires
des communes volontaires sous forme d’ateliers
territoriaux (en général une à trois) animés par un
membre du groupe de travail ou un citoyen impliqué.
Ces discussions servent à renforcer la légitimité des
recommandations quand elles sont portées par le
président du Conseil départemental.
En Ariège,
les travaux

ANNEXE
Personnes interrogées :
Ressources documentaires :
ALPES-MARITIMES : Marie HERING, responsable de la plateforme SMART DEAL 06.
ARIEGE : Jean-François RUMMENS, directeur de l’aménagement, de l’environnement au Conseil Départemental de l’Ariège.
AVEYRON : Joëlle BIRON, chargée de mission service sport, jeunes, activités de pleine nature et accompagnement pédagogique.
ESSONNE : Charles-Thibault PETIT , inspecteur général du département ; Sabryna TORRES, responsable aide financière du Tremplin Citoyen
GERS : Jérôme BRIEND, conseiller juridique à l’Assemblée des Départements de France.
HAUTS-DE-SEINE : Sandrine FLATARD, conseillère départementale au service attractivité territoriale ; Héloïse FILEZ, secrétaire générale du Conseil de Développement
Durable Interdépartemental (C2DI) ; Blandine POULIQUEN, cheffe de service attractivité territoriale et cheffe de projet stratégie territoriale.
ILLE-ET-VILAINE : Xavier PEREZON, chef de projet démocratie participative.
LOIRE ATLANTIQUE : Mathieu AUGER, chargé de mission Innovation Citoyenne.
MEURTHE-ET-MOSELLE : Baptiste PAVOT, chargée de la communication numérique, pôle communication du département de Meurthe-et-Moselle.
VAL-DE-MARNE : François LOSCHEIDER, délégué général du conseil de département du Val de Marne.
APPLICATION ID CITY : La plateforme ID-City est personnalisable de civictech (démocratie participative en ligne).
Elle est utilisée par 24 collectivités territoriales, dont 3 départements (Gers, Landes, Ardèche).
GUIDE « Guide à l’usage des membres bénévoles des Conseils de développement de Bretagne » utilisé par le Réseau des Conseils Départementaux de Bretagne.
GUIDE « Cahier du Labo’M21 : La participation citoyenne » produit par la Gironde.
MASSIVE ONLINE OPEN COURSES (MOOC) de Gironde intitulé « Comment faire un laboratoire d’innovation publique ? »
RETOUR D’EXPERIENCE de Gironde concernant la participation des habitants dans les démarches de l’agenda 21
RETOUR D’EXPERIENCE à propos de « L’état des réfléxions, avis, attentes, espoirs et propostion d’acteurs » afin d’améliorer le fonctionnement des Assises dépar-
tementales de l’éducation populaire, du sport, de la culture et de la citoyenneté de Meurthe-et-Moselle.

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