La société Validy, spécialisée dans la protection des logiciels contre la copie non autorisée, sollicite l'aide de la Direction de la Protection et de la Sécurité de la Défense pour clarifier d'éventuelles classifications de ses technologies brevetées. Validy s'inquiète des rumeurs selon lesquelles ses inventions pourraient être classées, ce qui affecterait ses relations commerciales. Elle demande à l'État français de confirmer ou d'infirmer ces informations afin de garantir la transparence et de protéger ses intérêts commerciaux.

1. www.validy.com
Général de division Denis Serpolet
LR + AR Monsieur le Directeur
Direction de la protection et
de la sécurité de la défense
27, Boulevard de Stalingrad
92240 Malakoff
N/réf : GS/LS/10150
OBJET : Sécurité des systèmes d’information - Technologies brevetées VALIDY
Protection contre la copie non autorisée de logiciel -Défense d’intégrité des programmes informatiques
Demande d’information sur l’existence d’un éventuel classement défense (décret n° 98 608 du 17.07.1998)
Romans, le 09 Octobre 2006
Mon Général,
J’ai l’honneur de solliciter le concours de vos services dans l’intérêt de la société que je dirige
depuis sa fondation.
La S.A VALIDY, a mis au point avec la participation de sa maison mère VALIDY Net Inc.
un ensemble de solutions de protection des logiciels contre la copie non autorisée et de
défense d’intégrité des systèmes d’information. Ces technologies qui reposent sur un
paradigme original ont toutes été rendues publiques à l’occasion de la publication des brevets
qui les protègent au plan mondial. L’originalité et la robustesse de nos solutions reposent
entre autres sur la transparence. La protection est obtenue à partir de la mise en œuvre des
seules revendications décrites dans les brevets publiés sans qu’il soit nécessaire de recourir à
un savoir-faire secret.
S.A VALIDY depuis la publication en France des dix premier brevets a présenté ses
inventions à certains acteurs-clés de l’industrie française comme THALES, DCI-DESCO,
SAGEM-SAFRAN, ATMEL (France), SIEMENS (France), AXALTO devenu GEMALTO,
SCHNEIDER ELECTRIC, MBDA, ATT…
Jean Christophe Cuénod et moi-même, co-inventeurs des dix inventions, avons à de
nombreuses occasions décrit les technologies et présenté leur potentiel à divers représentants
des plus hautes autorités de l’Etat français.
M. le Ministre Délégué à l’industrie a récemment confirmé a M. Biancheri député de la
Drôme que S.A VALIDY «faisait l’objet d’un suivi par les services de l’Etat depuis 2002, en
particulier du Secrétariat général de la Défense nationale».
Peut-être vous-même, en dehors de vos fonctions, de par vos racines familiales romanaises,
avez-vous eu l’occasion de découvrir l’aventure technologique de notre petite PME en
l’évoquant avec un de vos proches parent actionnaire de longue date de sa maison mère
VALIDY Net Inc.?
Validy SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 €
Z.I. - 5 Rue Jean Charcot 26100 ROMANS – Tél. +33 (0)4 75 717 717 – Fax +33 (0)4 75 717 718
RC ROMANS B FR 50 382 975 639 – APE 723Z

2. www.validy.com
(1) - Notre requête ne vise pas à faire la «réclame» de S.A VALIDY mais à solliciter
votre Direction afin de savoir si certaines informations ou supports se rapportant à nos
technologies brevetées et à notre entreprise sont susceptibles d’avoir fait l’objet d’une
classification au sens du décret de 1998 sans que notre entreprise en ait été informée.
En effet, il nous a été rapporté par certains industriels et contacts que tel serait le cas. Ces
affirmations émanent de sources différentes, à notre connaissance sans lien entre elles, dont
nous n’avons aucune raison de penser, a priori, qu’elles soient malveillantes. Nous souhaitons
que votre Direction infirme ou confirme ce que, jusqu’à plus ample informé, je qualifierai de
rumeur.
La réponse que nous attendons de votre Direction est cruciale pour l’avenir d’une PME
comme S.A VALIDY peu «outillée» en matière d’intelligence économique.
Savoir que notre société ou nos technologies ne sont pas impliquées dans un classement
défense nous permettrait de déjouer les manœuvres déloyales de certains de nos concurrents.
Apprendre au contraire que tel ou tel type d’information se rapportant, directement ou
indirectement par personne interposée, à nos technologies font l’objet d’un classement nous
permettrait d’évoquer avec l’administration concernée l’incidence de pareille mesure ainsi
que les modalités d’exécution par nos soins des obligations susceptibles d’en découler.
L’enjeu pour une PME innovante comme la notre est de taille. En effet, le principe de bonne
foi qui préside à la conduite des affaires dans un Etat de droit nous commande de fournir à
nos partenaires contractuels une information loyale et objective.
Aussi S.A VALIDY demande-t-elle à l’Etat français de l’informer aussi complètement
que possible quant au bien ou mal fondé de la rumeur. Une fois informée S.A VALIDY
sera en mesure de répondre utilement à ses interlocuteurs et de remplir complètement ses
obligations contractuelles.
(2) - Le nom de la «DPSD» a été à plusieurs fois mentionné par certains de nos
interlocuteurs pour justifier leur impossibilité de traiter plus avant avec S.A VALIDY.
Nous avons conscience que les «intelligences économiques» de certains groupes travaillant
dans le domaine de nos technologies sont tout à fait à même de nous désinformer et de nous
induire sciemment en erreur ainsi que certains de nos prospects. Il est possible que des
intelligences économiques «manœuvrières» se fassent ainsi passer auprès de certains de nos
prospects pour des agents de votre Direction. Cette situation, si elle était vérifiée, serait
excessivement grave puisqu’elle porterait atteinte tant à l’image de l’Etat qu’aux intérêts
fondamentaux de notre société.
Nous vous remercions dès lors de consentir à investiguer sur ce point et de prendre au besoin
toutes les mesures utiles pour que cessent pareilles nuisances.
Validy SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 €
Z.I. - 5 Rue Jean Charcot 26100 ROMANS – Tél. +33 (0)4 75 717 717 – Fax +33 (0)4 75 717 718
RC ROMANS B FR 50 382 975 639 – APE 723Z

3. www.validy.com
(3) – Si certaines de nos technologies étaient concernées, directement ou indirectement
par personne interposée, par un «classement défense» serait-il possible que des agents
de votre Direction soient intervenus auprès de certains de nos prospects en faisant état
de ce classement ?
Je vous remercie par avance pour l’attention que vous porterez à notre requête et reste à
l’entière disposition de votre Direction pour évoquer tel ou tel aspect des questions soulevées
par la présente.
Nous vous prions d’agréer, Mon Général, l’expression de notre très haute considération.
M. Gilles SGRO
Directeur général unique S.A VALIDY
Validy SA Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 40 000 €
Z.I. - 5 Rue Jean Charcot 26100 ROMANS – Tél. +33 (0)4 75 717 717 – Fax +33 (0)4 75 717 718
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