1. Væu - Conseil Mt{niçipal du 8 ssotembrq.2010
Groupe Mouvemerlt Eadical
Le 23 juin dernier, Monsieur le Maire a retiré la délégation < Relations aux collectivités territoriales >
qu'il avait attribuée à notre collègue Chloé Perreau.
Ce retrait est à la, fois injustifié t1), iuridiquement contestable (?) et au demeurant inéquitâble (3).
(1) Ce retrait n'est pas iustifié:
Notre collègue n'a jamaîs failli à son rôle d'élue dans fe cadre de la conduite de la délégation qui lui
avait été confiée. Chacun(e) d'entre nous a pu mesurer la qualité de ses interventions au sein de
Paris Métropole et lors des rencontnes de travail sur la constitution de la future intercommunalité de
la boucle nord des Hauts-de-Seine. Chloé Perreau a su y défendre avânt tout les intérêts de la Ville de
Clichy mais aussi un projet d'intercommunalité prenant bien en compte le besoin d'une cohérence
territoriale. Personne n'est dupe : ce retrait est une sanction consécutive à son vote contre le projet
de PLU le 25 mai dernier.
( 2 ) Ce retra i! gst, iu ridiq uçmqnï conËesta ble_:
M. le Maire a tenté de motiver cette décision en invoquant les accords intervenus entre le parti
socialiste et le PRG lors des dernières municipales, accords signés de sa main. Cette argumentation
ne tient bien évidemment pas puisqu'un maire ne peut pas fonder sa décision de retrait sur t< des
motifs étrangers à la bonne marche de la gestion municipale > {Conseil d'Etat t6 juin 1939}.
De plus, f'article L.2122-I8 dit que le maire attribue les délégations << ù un au plusieurs de ses
adjoints.rr. Ces délégations ont donc un caractère nominatif et ne peuvent pas être attribuées à un
groupe d'élus. Dès lors le souhait du président du groupe PRG de < réaffecter la délégation gui a été
affectée [ù Chtoé PerreauJ à sa demande > n'était pas recevable.
(3) Ce retrait est inéquitable :
A la suite de l'élection de mars 2008, une fois les délégations attribuées et le conseil municipal
installé, trois élus verts ont décidé de quitter ce groupe. Dans la logique qui aux yeux de M. le Maire
a motivé le retrait de la délégation de Chloé Perreau, à savoir le respect de l'accord électoral de
second tour signé entre le PS, le PRG et les verts, les délégations de ces trois élus devenus Divers
gauche devaient revenir aux trois élrus verts restants.
Ce < deux poids - deux mesures > est inacceptable et cette injustice devrait être suffisante aux yeux
de chacun pour que Chloé Perreau retrouve sa délégation.
Ên conséquence, le Conseil Munhipal demande solennellement au Maire d'abroger sans tarder
l'arrêté du 23 juin 20tr0 par lequel il a mis fin de façon illégale à la délégation aux t< Relations avec
les Collectivités territoriales p attribuée à Chloé Perreau.