Le document détaille la révision du POS de la commune de Westhoffen et sa transformation en PLU, en mettant l'accent sur le projet d'aménagement et de développement durable (PADD). Ce projet est structuré autour de quatre axes principaux : la dynamique démographique, le développement du village tout en préservant son identité, l'organisation des déplacements et la gestion de l'environnement, avec des orientations spécifiques pour chaque axe. L'objectif est de définir un territoire volontaire et adapté aux besoins des générations futures tout en respectant les spécificités locales.

1. Commune de Westhoffen
Révision du POS et transformation en PLU
ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD
Avril 2012

2. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
CONTEXTE
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 2

3. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
Le contenu du PLU
Un document explicatif Un document politique
Un document réglementaire Un document informatif
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 3

4. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
PADD
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
OTE INGÉNIERIE
29/05/2012 4

5. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
La loi ENE dite "Grenelle 2" a précisé le contenu du
PADD
Le PADD est le document dans lequel les élus de la
commune expriment les orientations qu'ils retiennent
pour le développement du territoire et qui guidera
l'élaboration des éléments de traduction
réglementaire.
OTE INGÉNIERIE
C’est le document central, l’expression du projet
de territoire
"Quel territoire rêvons-nous
de transmettre aux générations futures ?"
26/03/2012 5

6. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
Le PADD de Westhoffen
Organisé en 4 axes
A. Renforcer la dynamique démographique pour la mettre en adéquation avec la capacité des
équipements
B. Développer le village tout en préservant son identité
C. Organiser les déplacements et gérer le stationnement
D. Prendre en compte l'environnement
décliné en 16 orientations
OTE INGÉNIERIE
Quel village voulons-nous habiter et
transmettre à nos enfants ?
29/05/2012 6

7. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
A. Renforcer la dynamique démographique
pour la mettre en adéquation avec la capacité des équipements
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Une population qui a évolué moins vite que
dans l'ensemble de la communauté de
communes, voire du département
 Une évolution annuelle comprise entre 0,8 et
1%
 Une population comprise entre 1900 et 2000
habitants en 2030
OTE INGÉNIERIE
 Westhoffen bénéficie d'un bon niveau
d'équipement et d'une offre commerciale de
proximité
03/04/2012 7

8. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
A. Renforcer la dynamique démographique
pour la mettre en adéquation avec la capacité des équipements
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Des investissements ont été réalisés pour
renouveler les équipements scolaires et
disposer d'une offre périscolaire
 Les enfants scolarisés représentent en Orientation 1 :
moyenne 9,6% de la population communale Exploiter la capacité des nouveaux équipements
scolaires
 Atteindre au minimum 2080 habitants pour
permettre un remplissage des 8 classes
avec 25 élèves.
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 8

9. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
A. Renforcer la dynamique démographique
pour la mettre en adéquation avec la capacité des équipements
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
En 2008,
 près de 10% des logements étaient vides
 une quarantaine de logements étaient Orientation 2 :
occupés par des personnes seules de plus Valoriser les capacités du tissu bâti
de 80 ans
Le long des rues du villages de nombreux
terrains ne sont pas construits (près de 10 ha)  Résorber la vacance à hauteur de la
moyenne départementale
 Tabler sur la mobilisation d'au minimum 20%
du potentiel foncier existant dans le tissu
villageois
 Répondre aux objectifs nationaux de
modération de la consommation d'espace
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 9

10. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
A. Renforcer la dynamique démographique
pour la mettre en adéquation avec la capacité des équipements
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 La commune connaît des phénomènes de
rétention foncière importants
 Des voies en impasse attendent une
prolongation Orientation 3 :
 D'importantes dents creuses pourraient Maîtriser le développement communal
constituer le support de nouvelles
opérations
 Boucler les rues en impasse
 Soutenir l'aménagement de "poches" non
bâties
 Assurer un traitement qualitatif des
nouvelles opérations
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 10

11. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
B. Développer le village tout en préservant son identité
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Une offre locative limitée
Orientation 4 :
Adapter l'offre de logements aux besoins de la
population
 Assurer un parcours résidentiel complet
dans la commune
 Soutenir le développement d'une offre
 Une population vieillissante locative
 Répondre à la demande d'accession à la
propriété
 Développer une offre de logements adaptée
OTE INGÉNIERIE
pour les personnes âgées
03/04/2012 11

12. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
B. Développer le village tout en préservant son identité
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Un tissu bâti dense qui conserve des
espaces verts
Orientation 5 :
Assurer un équilibre entre densité et trames
vertes à l'intérieur du village
 Renforcer la trame bâtie pour optimiser les
réseaux publics
 Préserver les trames vertes au cœur du
village (jardins, fossés, vergers, …)
OTE INGÉNIERIE
29/05/2012 12

13. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
B. Développer le village tout en préservant son identité
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Une topographie marquée
 Un village adossé aux contreforts viticoles Orientation 6 :
Poursuivre un urbanisme durable
 Intégrer le bâti à la topographie
 Développer l'usage d'énergies renouvelables
 Le Pays Bruche Mossig Piémont s'est
OTE INGÉNIERIE
engagé dans un Plan Climat Energie
Territorial pour maîtriser ses émissions de
gaz à effet de serre
 Le territoire dispose de ressources
énergétiques renouvelables (bois, soleil, …)
29/05/2012 13

14. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
B. Développer le village tout en préservant son identité
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 De nombreux monuments historiques et un
périmètre de protection qui couvre presque
tout le village Orientation 7 :
Valoriser le patrimoine
 Mettre en valeur le patrimoine historique
 Rendre visibles les vestiges du mur
d'enceinte du "Staedtel"
 Solliciter une adaptation du périmètre de
protection des monuments historiques
 Participer à la dynamique touristique de la
Suisse d'Alsace
OTE INGÉNIERIE
 Un patrimoine agricole lié à la zone AOC
viticole et aux vergers
29/05/2012 14

15. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
B. Développer le village tout en préservant son identité
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 En 2008, la commune comptait 242 emplois,
en progression par rapport à 1999
Orientation 8 :
Conforter l'économie locale
 S'inscrire dans la stratégie intercommunale
pour l'accueil de nouvelles activités
 Pérenniser le tissu économique existant
 Garantir le cas échéant des capacités de
 Elle offre ainsi 29 emplois pour 100 actifs qui développement
habitent la commune  Protéger la zone AOC de la constructibilité
 Préserver les distances de recul entre les
OTE INGÉNIERIE
 En 2010, 37 entreprises sont enregistrées à
la CCI élevages et les habitations des tiers
 Le tissu commercial permet d'assurer une
offre de proximité
 70 exploitations agricoles représentant 68
équivalent temps plein exploitent 500 ha.
29/05/2012 15

16. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
B. Développer le village tout en préservant son identité
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 De nombreux équipements existent : salle
polyvalente, terrains de football et de tennis,
école de musique, terrain de jeux, … Orientation 9 :
Renforcer les équipements
 Assurer des réserves foncières pour un
éventuel développement à long terme dans
le prolongement de la zone d'équipement
existante
 Requalifier l'ancien stade de football à
l'extérieur du village
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 16

17. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
C. Organiser les déplacements et gérer le stationnement
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Plusieurs routes départementales traversent
le village et supportent un trafic significatif Orientation 10 :
Hiérarchiser les circulations
 Sécuriser les déplacements piétons et
cyclistes
 Rétablir un bouclage des circulations
agricoles à l'extérieur du village
OTE INGÉNIERIE
 Le réseau viaire de la commune est étroit
03/04/2012 17

18. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
C. Organiser les déplacements et gérer le stationnement
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 La réorganisation du réseau 67 dans la
perspective de l'arrivée du TSPO a conduit à
une dégradation de l'offre Orientation 11 :
Soutenir le rétablissement d'une desserte en
transport en commun efficace
 Rétablir un rabattement efficace vers l'arrêt
du TSPO à l'entrée du Kronthal
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 18

19. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
C. Organiser les déplacements et gérer le stationnement
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 La voiture est omni-présente dans l'espace
public
Orientation 12 :
Organiser la place de la voiture dans le village
 Renforcer le stationnement sur les espaces
privatifs
 Aménager des espaces de stationnement
publics à proximité du centre du village
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 19

20. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
D. Prendre en compte l'environnement
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 La forêt occupe la moitié du ban communal
Orientation 13 :
Préserver la biodiversité
 Prendre en compte, lorsqu'elle n'est pas
assurée par ailleurs, la protection des
milieux naturels à travers le PLU
 Le Kohbach est le support d'un corridor
écologique de la trame verte et bleue
régionale
OTE INGÉNIERIE
 Le ban communal est concerné par un site
NATURA 2000, la ZSC du Massif du Donon,
du Schneeberg et du Grossmann
03/04/2012 20

21. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
D. Prendre en compte l'environnement
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Plusieurs captages d'eau potable sont
implantés sur le ban communal
 Ils bénéficient de périmètres de protection Orientation 14 :
Protéger la ressource en eau
 Prendre en compte la protection de la
ressource prescrite par la DUP
 Assurer une gestion économe de la
ressource en encourageant le recyclage des
eaux pluviales
OTE INGÉNIERIE
03/04/2012 21

22. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
D. Prendre en compte l'environnement
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Westhoffen se situe en amont d'un bassin
versant
 La commune n'est pas concernée par le Orientation 15 :
PPRI de la Mossig Gérer les risques
 Un fossé assure aujourd'hui la décharge des
eaux pluviales d'une large partie du village
vers le Kohbach
 Préservation des espaces d'expansion des
crues du Kohbach
 Protection par rapport aux risques de
coulées de boue
 Prise en compte de l'aléa retrait gonflement
d'argiles
 Prise en compte des risques liés au trafic
OTE INGÉNIERIE
 Limitation des pollution et nuisances
03/04/2012 22

23. Révision du POS de Westhoffen et transformation en PLU
D. Prendre en compte l'environnement
Quelques rappels du diagnostic Les orientations du PADD
 Un développement récent qui a été très
consommateur d'espace
Orientation 16 :
Ancienne enceinte fortifiée : 2,1 ha Limiter la consommation d'espaces agricoles
Extension des 16 et 17ème siècles : 2,5 ha
Extension du 18ème siècle : 22,8 ha
 Privilégier le renouvellement urbain
 Aménager les poches non bâties au cœur du
village
 Limiter la consommation foncière extérieure
au village à 3,5 ha
OTE INGÉNIERIE
Extension récente : 68,1 ha
Pour une population qui a peu évolué
en 1793, Westhoffen comptait déjà 2000 habitants
03/04/2012 23