La commune de Westhoffen a tenu une séance du conseil municipal le 3 avril 2012 pour débattre du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Les conseillers ont discuté des orientations générales s'articulant autour de quatre axes principaux, notamment la dynamique démographique, l'identité du village, la gestion des déplacements, et la prise en compte de l'environnement. La délibération a été adoptée et est destinée à être transmise à plusieurs autorités administratives et professionnelles.

1. -COMMUNE DE WESTHOFFEN
Membres au conseil : 19
Membres en fonction : 19
Membres ayant assisté à la séance : 15
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance Ordinaire Mardi 3 avril 2012 à 20H00
Sous la présidence de Monsieur Pierre GEIST, Maire
Membres présents : Charles QUIRIN, Pierre STEPHAN, Claudine SCHICKELE Adjoints au Maire
Christophe LENTZ, Sylvia MARTIN, Philippe WILLEM, Bernard BOUGUET, Pascal OHNIMUS, Bertrand GENG,
Patrick SCHWARTZ, Barbara GRIESS, Daniel DETTLING, Bernard SCHMITT, Bernard CLASS, Conseillers
Municipaux
Membres absents excusés : Christophe RECHER, Jean GAND, Anne-Laure KUNTZ, Jean QUIRIN, Conseillers
Municipaux
Procuration : Ont donné procuration :
Jean GAND à Pierre GEIST
Anne-Laure KUNTZ à Pierre STEPHAN
Jean QUIRIN à Christophe LENTZ
Christophe RECHER à Philippe WILLEM
D2012-02-2
Objet : Plan Local d’Urbanisme de Westhoffen – Débat sur le Projet
d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
M. le Maire rappelle que par délibération n° D2011-05-8 du 5 septembre 2011, le Conseil
Municipal a prescrit la révision du POS et sa transformation en PLU. Il expose que les
orientations du PADD doivent être soumises Conseil Municipal pour débat.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de M. le Maire,
Vu les articles L110, L121-1, L123-1 à L123-20 du code de l’urbanisme, et notamment les
articles L123-1-3 et L123-9,
Vu la délibération n° D2011-05-5 du 5 septembre 2011, par laquelle le Conseil Municipal a
prescrit la révision du POS et sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,
Considérant que les orientations générales d’aménagement et de développement durables du
PADD du PLU doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil Municipal, lors de
l'élaboration du PLU comme le prévoit l’article L123-9 du code de l’urbanisme,
Considérant que les 16 orientations générales du PADD du PLU s’inscrivent autour de 4
axes principaux :
– Renforcer la dynamique démographique pour la mettre en adéquation avec la capacité des
équipements
– Développer le village tout en préservant son identité
– Organiser les déplacements et gérer le stationnement

2. – Prendre en compte l'environnement
Considérant que les conseillers municipaux ont été destinataires du projet de PADD servant
de support au débat,
Après avoir débattu des orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables, le Conseil Municipal
Article 1er : PREND ACTE de la tenue, au sein du Conseil Municipal, du débat sur les
orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
dans le cadre de la révision du POS et sa transformation en PLU,
Article 2 : DIT que la présente délibération sera transmise à :
- au Préfet et au Sous-préfet de Molsheim
- aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional
- aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de
la Chambre d’Agriculture,
- au Président du Syndicat Mixte du SCOT de la Région de Saverne
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Publiée et transmise à la Sous-Préfecture de
Molsheim le
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Pierre GEIST – Maire