La ruralité, une priorité gouvernementale Parce que l’égalité est un principe fondateur de notre République et que l’Etat est le garant de l’accès de tous à des services publics de qualité et de proximité, le Gouvernement a souhaité s’engager en faveur des territoires ruraux. Suite aux Assises des ruralités, trois Comités Interministériels se sont tenus en moins de 14 mois. 104 mesures ont été annoncées. Elles concernent tous les domaines de la vie quotidienne : l’accès aux services, la santé, le numérique, la téléphonie mobile, le développement économique, le logement ou encore la revitalisation des centres-bourgs. Afin de renforcer cette ambition inédite en faveur de ruralités dynamiques, innovantes et solidaires, l’Etat a décidé de créer les contrats de ruralité. 216 millions d’euros leur seront consacrés chaque année en plus des crédits de droit commun. Pendants des contrats de ville, ils déclinent les priorités de chaque territoire signataire, pour les six ans à venir. L’engouement qu’ils suscitent démontre une attente forte de la part des élus locaux. Près de 400 contrats seront conclus à la mi-2017. Des référents ruralité ont également été désignés pour coordonner l’ensemble des acteurs du développement des territoires ruraux. Cet engagement sans précédent traduit la volonté du Gouvernement de changer le regard que nous portons sur ces espaces, de lutter contre les fractures territoriales et le sentiment de relégation qu’elles génèrent. Nos ruralités sont une chance pour la France. Elles en sont le cœur. Face aux enjeux auxquels elles sont confrontées, des réponses concrètes existent.

1. une action sans précédent pour
la ruralité

2. La ruralité, une priorité gouvernementale
Parce que l’égalité est un principe fondateur de notre République et que
l’Etat est le garant de l’accès de tous à des services publics de qualité et
de proximité, le Gouvernement a souhaité s’engager en faveur des terri-
toires ruraux.
Suite aux Assises des ruralités, trois Comités Interministériels se sont te-
nus en moins de 14 mois. 104 mesures ont été annoncées. Elles concernent
tous les domaines de la vie quotidienne : l’accès aux services, la santé, le
numérique, la téléphonie mobile, le développement économique, le lo-
gement ou encore la revitalisation des centres-bourgs.
Afin de renforcer cette ambition inédite en faveur de ruralités dyna-
miques, innovantes et solidaires, l’Etat a décidé de créer les contrats de
ruralité. 216 millions d’euros leur seront consacrés chaque année en plus
des crédits de droit commun.
Pendants des contrats de ville, ils déclinent les priorités de chaque terri-
toire signataire, pour les six ans à venir. L’engouement qu’ils suscitent dé-
montre une attente forte de la part des élus locaux. Près de 400 contrats
seront conclus à la mi-2017.
Des référents ruralité ont également été désignés pour coordonner l’en-
semble des acteurs du développement des territoires ruraux.
Cet engagement sans précédent traduit la volonté du Gouvernement de
changer le regard que nous portons sur ces espaces, de lutter contre les
fractures territoriales et le sentiment de relégation qu’elles génèrent.
Nos ruralités sont une chance pour la France. Elles en sont le coeur. Face
aux enjeux auxquels elles sont confrontées, des réponses concrètes
existent.

3. des services publics
partout, pour tous
500
maisons de services au public ont été implantées dans
un établissement postal comme le Gouvernement et
La Poste s’y étaient engagés. 17000 points de contact
sont maintenus par le nouveau contrat de présence
postale pour 2017-2019, signé le 11 janvier 2017. Il prévoit
l’augmentation du fonds de péréquation qui passe de
170M€ à 174M€ par an.
1000
maisons de services au public (MSAP) ont été créées
sur tout le territoire grâce à l’engagement de l’Etat aux
côtés de sept grands opérateurs nationaux (La Poste, la
Caisse d’allocations familiales, la Caisse primaire d’assu-
rance maladie, la Mutualité sociale agricole, la Caisse na-
tionale d’assurance retraite, GRDF et Pôle Emploi).
De nouvelles formes d’offres de services au public sont promues, pour
aller vers les habitants qui en ont le plus besoin.
C’est notamment le cas des services publics itinérants, dont les premières
expérimentations d’unités mobiles sont déployées en milieux rural,
montagnard et périurbain. Trois départements - l’Aisne, le Jura et le Pas-
de-Calais - se sont déjà équipés d’un véhicule dédié.
“
La Communauté de Communes du Val
d’Huisne a constaté une demande accrue du public
pourretrouverunservicedeproximité,notamment
pour les démarches administratives. Elle a donc
décidé d’ouvrir une maison de services au public
pour répondre aux besoins exprimés. L’objectif
de cet accueil est de devenir un relais entre les
personnes et ces différents services. Pour en
assurer la qualité, deux agents orientent, informent
et aident les personnes dans leurs démarches
administratives. Elles sont également chargées
de faire le relais avec les différents organismes
partenaires.
”La MSAP de Val au Perche (61) a ouvert le 16 janvier 2017.
Les services de la CAF, de la CPAM, de Pôle Emploi et
de l’assurance de retraite… y sont présents.
“
Le bureau de poste
réunit les services sous
un même toit et devient
un véritable lieu d’ac-
cueil, d’information et
d’orientation. Le bureau
dispose d’un îlot de ser-
vices au public avec un accès à des services numé-
riques. Les habitants peuvent être accompagnés
dans leurs démarches de la vie quotidienne, en lien
avec les opérateurs de services publics.
”La MSAP partenaire avec La Poste de La Grave (05) a été
inaugurée le 13 mai 2016. 31 services au public y sont pré-
sent, dont les services de la Poste, de la CAF, de la CPAM,
de Pôle Emploi, de l’assurance retraite…, de la mutualité
sociale, de la CCI, d’EDF, du RSI et de l’URSSAF.

4. lutter efficacement
contre les déserts médicaux
1000
maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) sont en service sur tout le
territoire. L’objectif est d’atteindre 1400 en 2018.
“
La population d’Ytrac augmente, de jeunes familles
se sont installées. Cela suppose de satisfaire la demande
croissante en services de proximité. La commune s’est
dotée d’une maison pluriprofessionnelle de santé : de
nombreuses professions médicales y sont représentées et
les Ytracois pourront ainsi bénéficier de ces services de
proximité.
” Roland Cornet, Maire d’Ytrac (15)
La maison de santé d’Ytrac rassemble 3 médecins omniprati-
ciens, 2 chirurgiens-dentistes, 3 kinésithérapeutes et 1 ostéo-
pathe, 2 infirmières, 1 pédicure-podologue, 1 oncologue, 1 une
sage-femme, 1 psychologue, 1 ergothérapeute, 1 diététicienne,
des permanences sociales.
“
Dans une maison de santé, on est plus dispo-
nible pour le patient. Les autres médecins prennent
le relais pour une prise en charge complète, en une
seule fois. Cela me permet de réduire mes dépla-
cements.
”Patrice Mainguet, retraité, Noidan-lès-Vesoul (70)
1795
contrats d’engagement de service public
(CESP) avec des étudiants ou internes en
médecine ont déjà été signés pour faciliter
leur installation dans les territoires ruraux.
2550 seront signés d’ici 2018.
“
Je suis convaincue qu’une meilleure qualité
de vie personnelle permet d’être plus disponible
pour le patient. Exercer à la campagne, dans un
endroit que j’aime, c’est ce que j’ai toujours voulu
faire. En plus, le contrat d’engagement de service
public m’a permis de financer mes études, grâce à
la bourse dont j’ai pu bénéficier dès ma première
année.
” Pauline Morin, jeune médecin généraliste,
La Motte Saint-Héray (79)
...............................
580
médecins formés à l’aide médicale d’urgence
pour assurer à tous les Français une prise en
charge en moins de 30 minutes, sur tout le
territoire. Fin 2017, ils seront 700.
+478
étudiants admis au concours de médecine
grâce à l’augmentation du numerus clausus.

5. permettre à tous l’accès
au numérique et au mobile
100%
des zones blanches seront couvertes en 3G d’ici la fin de l’année car
l’accès à la téléphonie mobile est essentiel pour le développement de tous
les territoires. 100% des zones recensées avant 2015 sont dotées d’une
couverture mobile.
1300
sites d’intérêt touristique ou économique
bénéficieront d’une couverture mobile d’ici 5 ans.
“
Anciennement cadre
de la société Logic Design,
je suis venu m’installer en
Corse en 2011 avec toute ma
famille. Travailleur indé-
pendant, j’ai fondé Airtoon
Design la même année. En tant que designer,
je conçois de nombreux produits de commu-
nication visuelle pour des clients ou agences
basés sur le continent ou en Corse. Il est donc
primordial d’avoir un accès à internet en très
haut débit, pour envoyer et recevoir des do-
cuments lourds et pour communiquer le plus
efficacement possible avec les clients et presta-
taires. C’est une des raisons pour lesquelles je
suis venu à Speloncato (Haute-Corse). Outre
le fait que je sois tombé sous le charme de ce
village, je recherchais une connexion internet
qui puisse me permettre de travailler dans des
conditions optimales mais hors la ville. Exi-
gence que j’ai trouvée dans ce village.
”Yann Vindéoux, graphiste,
Speloncato (2B)
12 milliards
d’investissement total pour le plan France Très Haut-
Débit qui a été accéléré : tous les départements
sont désormais engagés dans la démarche. L’Etat y
contribue à hauteur de 3 milliards d’euros.
1 foyer sur 2
a d’ores et déjà accès au très haut débit : c’est un
an d’avance par rapport à la programmation initiale.
50 millions
mobilisés pour dynamiser les usages numériques
dans les écoles rurales et ne pas creuser l’écart avec
les écoles des territoires équipés.
..........................
.....................................................................................

6. pour des territoires
vivants et dynamiques
1,2 milliard
dédié au Fonds de Soutien à l’Investissement Local (FSIL). En 2016,
alors doté de 1 milliard d’euros, il a permis de financer près de 4700
projets dont la moitié dans les territoires ruraux.
1 milliard
dédié à la Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux (DETR) en
2017, contre 816 millions d’euros en 2016. C’est une augmentation
de 62% en 3 ans.
................
......
.......
1500 projets
de revitalisation des bourgs-centres ont été finan-
cés. En 2016, les petites villes ont été très largement
soutenues par le FSIL : 300 millions d’euros leur ont
été consacrés pour des projets d’aménagement de
l’espace public et d’amélioration du cadre de vie.
“
La commune de Guil-
lestre (Hautes-Alpes), lauréate
de l’appel à manifestation
d’intérêt (AMI) a bénéficié du
fonds de soutien à l’investisse-
ment local pour 133 840 euros.
Pôle attractif, doté d’un patri-
moine et d’un environnement
naturel riches, ses services et
équipements drainent une po-
pulation estimée à près de 10
000 habitants. Pour autant la
commune souffre d’entraves : une population vieil-
lissante, une offre de logements mal adaptée, un
centre ancien avec un bâti et des espaces publics dé-
gradés, un patrimoine ainsi que des commerces de
proximité insuffisamment mis en valeur.
Partant de ce constat, la mairie a défini une stratégie
globale d’intervention portant sur quatre axes : dy-
namiser l’économie locale, attirer une population ac-
tive et diversifiée, mieux vivre ensemble, poursuivre
notre engagement vers la transition énergétique.
Les travaux, permis par le FSIL, ont commencé. En
résulteront, la requalification l’habitat, la mise en
valeur du centre moyenâgeux, la dynamisation des
commerces et l’économie locale.
”
400
contrats de ruralités seront signés d’ici la mi-2017.
Ce dispositif phare de l’action du Gouvernement en
faveur du milieu rural bénéficie d’un véritable intérêt
des élus locaux pour cette démarche partenariale
nouvelle.
216 millions
du FSIL leur seront dédiés chaque année en plus des
crédits de droit commun de l’Etat : un engagement
financier conséquent et inédit.
Il s’agit de l’équivalent, pour les territoires ruraux,
des contrats de ville pour les territoires urbains.
Ils permettent la mise en oeuvre des 104 mesures
prises en faveur des territoires ruraux. Par exemple,
le soutien à l’investissement, la couverture mobile
et numérique, le développement de maisons de
services au public, de maisons de santé, de projets
culturels, le maintien du commerce de proximité...
.......................
.................................................................
...
...
...
................

7. mais aussi...
1748
petites communes cou-
vertes par une centaine de
circuits de cinéma itiné-
rant, dont 86 ont été équi-
pés en numérique avec le
soutien de l’État.
22 000
logements réhabilités en
milieu rural grâce au pro-
gramme «habiter mieux»
de l’Agence nationale de
l’habitat (Anah).
212 lauréats
aidés à hauteur de 500 000€ par territoire. Une col-
lectivité labellisée «territoire à énergie positive pour la
croissance verte» (TEP-CV) s’engage à réduire les be-
soins en énergie de ses habitants, des constructions,
des activités économiques, des transports, des loisirs.
Elle propose un programme global pour un nouveau
modèle de développement, plus sobre et plus éco-
nome.
334 projets
de groupements d’intérêt économique et en-
vironnemental (GIEE) ont été reconnus et plus
de 80 sont en cours d’instruction. Les GIEE per-
mettent une reconnaissance officielle par l’Etat
de l’engagement collectif d’agriculteurs dans la
consolidation de leurs pratiques en visant une
performance économique, environnementale et
sociale.
Par ailleurs, l’approvisionnement des cantines
par des producteurs locaux est favorisé et de
nombreux « projets alimentaires territoriaux »
seront créés pour favoriser encore les circuits
courts.
expérimentation
de services de sport itinérant dans la Drôme
(26) et l’Ardèche (07). Concrètement, un véhi-
cule doté de différents matériels sportifs est
conduit par un éducateur sportif diplômé qui
met en place des animations sportives ad hoc.
Une cour d’école, la place d’un village, un terrain
disponible sur la commune suffisent.
Du fait de son succès, ce type de projet est dé-
sormais éligible aux enveloppes territoriales du
Centre national du développement du sport
(CNDS).
...
.. .. . ..
..
..
..
- retrouvez l’intégralité des mesures sur www.territoires.gouv.fr -

8. Contact presse
Cabinet du ministre
Ministère de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité
et des Collectivités territoriales
01 44 49 85 08 – 06 40 73 26 97
service-presse@territoires.gouv.fr
Hôtel de Castries, 72 rue de Varenne - 75007 PARIS
Réalisation:Cabinetduministredel’AménagementduTerritoire,delaRuralitéetdesCollectivitésterritoriales-janvier2017-couvertureMickaelMuller(CCBY-NC-ND2.0)