PetroCaribe

1. Paraissant
Du Lundi au Vendredi JOURNALOFFICIELDELAREPUBLIQUED’HAITI
DIRECTEUR GENERAL
Fritzner Beauzile
170ème Année No. 80 PORT-AU-PRINCE Mercredi 29 Avril 2015
SOMMAIRE
• Résolution no. 1 du Conseil des Ministres du 15 avril 2015 autorisant le Gouvernement
à faire des désaffectations au niveau de certaines résolutions et à effectuer des
prélèvements complémentaires sur les Fonds de Petrocaribe pour financer certains
projets.
CONSEIL DES MINISTRES
RÉSOLUTION NO. 1
DU CONSEIL DES MINISTRES DU 15 AVRIL 2015 AUTORISANT LE
GOUVERNEMENT À FAIRE DES DÉSAFFECTATIONS AU NIVEAU DE
CERTAINES RÉSOLUTIONS ET À EFFECTUER DES PRÉLÈVEMENTS
COMPLÉMENTAIRES SUR LES FONDS DE PETROCARIBE POUR FINANCER
CERTAINS PROJETS.
Le Conseil des Ministres,
Tenant compte des priorités du Président de la République et du Gouvernement visant à l’amélioration des conditions
de vie de la population ;
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux d’exécution des projets en cours et de renforcer certaines institutions
devant offrir de meilleurs services à la population ;

2. << LE MONITEUR >>2 No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015
Considérant la nécessité d’aménager la circulation urbaine, interurbaine et d’améliorer le réseau de transport ;
Considérant la nécessité de poursuivre l’exécution des projets d’infrastructure en cours visant à l’amélioration de la
circulation des personnes et des biens sur tout le territoire ;
Considérant la nécessité de renforcer les infrastructures de support à la croissance économique, au développement
des activités commerciales et aux équipements des territoires ;
Considérant la nécessité de promouvoir le développement territorial intégré de diverses régions du pays ;
Considérant la nécessité de rendre plus accessible l’accès aux soins de santé ;
Considérant la nécessité de poursuivre les travaux de reconstruction des bâtiments et des édifices publics pour le
renforcement de la gouvernance du pays ;
Considérant la nécessité de lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale ;
Adopte la Résolution suivante :
Article 1er
.- Le Gouvernement effectuera des désaffectations jusqu’à concurrence d’un montant de Deux Cent
Quarante-Quatre Millions Cent Trente Mille Cent Trente-Cinq Dollars des États-Unis
d’Amérique et Quarante-Cinq Centimes (USD 244,130,135.45) au niveau des Résolutions
mentionnées dans le tableau suivant :

3. << LE MONITEUR >> 3No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015

4. << LE MONITEUR >>4 No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015

5. << LE MONITEUR >> 5No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015

6. << LE MONITEUR >>6 No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015

7. << LE MONITEUR >> 7No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015

8. << LE MONITEUR >>8 No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015

9. << LE MONITEUR >> 9No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015

10. << LE MONITEUR >>10 No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015

11. << LE MONITEUR >> 11No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015
Par :
Le Président Michel Joseph MARTELLY
Le Premier Ministre Evans PAUL
Article 4.- Le Ministre de l’Economie et des Finances est instruit à l’effet de prendre toutes les mesures nécessaires
en vue de mettre à disposition le montant susmentionné.
Adopté en Conseil des Ministres, au Palais National, à Port-au-Prince, le 15 avril 2015, An 212e
de l’Indépendance.

12. << LE MONITEUR >>12 No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015
Le Ministre de la Planification
et de la Coopération Externe Yves Germain JOSEPH
Le Ministre des Affaires Étrangères
et des Cultes pr Duly BRUTUS
Le Ministre de la Justice
et de la Sécurité Publique Pierre Richard CASIMIR
Le Ministre de l’Économie
et des Finances Wilson LALEAU

13. << LE MONITEUR >> 13No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015
Le Ministre des Travaux Publics,
Transports et Communications Jacques ROUSSEAU
Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles
et du Développement Rural Fresner DORCIN
La Ministre du Tourisme
et des Industries Créatives Stéphanie BALMIR VILLEDROUIN
Le Ministre de l’Éducation Nationale
et de la Formation Professionnelle : Nesmy MANIGAT
La Ministre de la Santé Publique
et de la Population Florence DUPERVAL GUILLAUME

14. << LE MONITEUR >>14 No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015
Le Ministre des Affaires Sociales
et du Travail Victor BENOIT
Le Ministre de l’Intérieur
et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY
Le Ministre du Commerce
et de l’Industrie Hervey DAY
La Ministre de la Culture Dithny Joan RATON

15. << LE MONITEUR >> 15No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015
Le Ministre de la Communication Rotchild FRANCOIS JR
La Ministre à la Condition Féminine
et aux Droits des Femmes Yves Rose MORQUETTE
Le Ministre de la Défense Lener RENAULD
Le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger Olicier PIERICHE
Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre,
Chargé des Questions Électorales Jean Fritz JEAN-LOUIS

16. << LE MONITEUR >>16 No. 80 - Mercredi 29 Avril 2015
Presses Nationales d’Haïti - 61, rue Goulard, Pétion-Ville, Haïti • Tél.: (509) 2941-1076 / 2941-7909 • E-mail : moniteur@pressesnationales.ht
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Le Ministre de l’Environnement Jean Marie Claude GERMAIN
Le Ministre de la Jeunesse, des Sports
et de l’Action Civique Jimmy ALBERT
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