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« Ile de France-Bourgogne »
Association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901
REGLEMENT INTERIEUR
1 -PREAMBULE
Le grand gibier constitue un admirable patrimoine naturel. Toutes les espèces doivent être sauvegardées.
Aussi, tout chasseur digne de ce nom se doit de contrôler chacun de ses tirs, que l'animal soit supposé
manqué ou blessé.
Seule, une équipe composée d'un chien spécialement éduqué et d'un conducteur expérimenté peut prêter son
concours à la recherche efficace de ces grands animaux. L'ARGGB « Ile de France-Bourgogne » ne cherche pas
à redéfinir les conditions générales de la recherche mais à offrir aux chasseurs, dans le respect des coutumes
locales, la garantie d'une prestation de qualité.
2 -COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de quatre catégories de membres :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs (voir statuts)
c) Membres actifs
d) Délégués Départementaux
Les membres actifs sont des membres individuels qui comprennent:
a) Les équipes de recherche confirmées (conducteur + chien apte à cette
discipline)
b) Les équipes de recherche en cours de confirmation (conducteur aspirant + chien
apte à cette discipline).
c)Toutes les personnes qui s'associent à titre personnel à l'action de la recherche
de grand gibier blessé.
Les Délégués Départementaux sont des membres actifs qui représentent l’association dans leur
département .
3 -BUT DE L'ASSOCIATION
Informer et éduquer tout responsable de territoire cynégétique, tout directeur de chasse, tout adjudicataire
et tout chasseur à respecter un comportement après le tir.
Développer l'information par des conférences, des démonstrations, des articles dans les revues
spécialisées.
Créer des équipes de recherche en développant les connaissances des conducteurs et en sélectionnant des
chiens selon leurs aptitudes et conformément au règlement de la Société Centrale Canine.
Tout mettre en œuvre pour effectuer la recherche du grand gibier blessé.
4 -CONDITIONS D'ADHESION
CHIEN (sans distinction de races) : avoir réussi une épreuve de recherche au sang à l'artificiel
conformément au règlement de la Société Centrale Canine.
CONDUCTEUR : avoir suivi le stage d’information organisé par l’association et avoir effectué plusieurs
recherches au cours d'une période probatoire sous le contrôle d’un conducteur, membre de l'ARGGB.
5 –CONDITIONS DES RECHERCHES :
Le conducteur stagiaire devra effectuer au minimum 10 recherches pendant sa période probatoire.
6 - CONDITIONS D’ADMISSION DEFINITIVES:
Sera reconnu conducteur membre de l'ARGGB, tout conducteur ayant effectué une période probatoire et
dont le chien aura satisfait aux épreuves de recherche artificielle ou naturelle conformément au règlement
de la Société Centrale Canine et sous réserve d'acceptation du conseil d’administration.
7 –ADMISSIONS A TITRE EXCEPTIONEL:
Compte tenu de l'existence récente de l'Association, tout conducteur déjà confirmé désirant devenir
membre de l'ARGGB « Ile de France-Bourgogne », pourra adresser une demande d'adhésion, qui sera
soumise à l'approbation du bureau et ratifié par le Conseil d'administration.
8 -ASSURANCE:
Tout conducteur confirmé ou stagiaire, titulaire ou non du permis de chasser devra justifier qu’il a bien
souscrit un contrat d’assurance couvrant les dommages éventuels causés au cours d’une recherche.
9 –PERMIS
Tout conducteur non titulaire du permis de chasser s’engage à ne pas porter et utiliser une arme dans
l’exercice de la recherche.
10 –MEMBRES
Tout membre actif s'engagera par l'acceptation du présent règlement, à servir loyalement
l'association, notamment en ce qui concerne le bénévolat de toute recherche. Le non respect de ce
règlement entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation de membre par décision du conseil
d'administration et conformément à l'article 8 des statuts.
11 –RAPPORTS ANNUELS
Chaque conducteur confirmé et stagiaire de l'ARGGB devra fournir au secrétaire un rapport annuel de
ses activités avant le 15 Mars (rapports statistiques informatisés).
ARGGB Réglement intérieur 2014

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ARGGB Réglement intérieur 2014

  • 1. « Ile de France-Bourgogne » Association à but non lucratif régie par la loi du 1 er juillet 1901 REGLEMENT INTERIEUR 1 -PREAMBULE Le grand gibier constitue un admirable patrimoine naturel. Toutes les espèces doivent être sauvegardées. Aussi, tout chasseur digne de ce nom se doit de contrôler chacun de ses tirs, que l'animal soit supposé manqué ou blessé. Seule, une équipe composée d'un chien spécialement éduqué et d'un conducteur expérimenté peut prêter son concours à la recherche efficace de ces grands animaux. L'ARGGB « Ile de France-Bourgogne » ne cherche pas à redéfinir les conditions générales de la recherche mais à offrir aux chasseurs, dans le respect des coutumes locales, la garantie d'une prestation de qualité. 2 -COMPOSITION DE L'ASSOCIATION L'association se compose de quatre catégories de membres : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs (voir statuts) c) Membres actifs d) Délégués Départementaux Les membres actifs sont des membres individuels qui comprennent: a) Les équipes de recherche confirmées (conducteur + chien apte à cette discipline) b) Les équipes de recherche en cours de confirmation (conducteur aspirant + chien apte à cette discipline). c)Toutes les personnes qui s'associent à titre personnel à l'action de la recherche de grand gibier blessé. Les Délégués Départementaux sont des membres actifs qui représentent l’association dans leur département . 3 -BUT DE L'ASSOCIATION Informer et éduquer tout responsable de territoire cynégétique, tout directeur de chasse, tout adjudicataire et tout chasseur à respecter un comportement après le tir. Développer l'information par des conférences, des démonstrations, des articles dans les revues spécialisées. Créer des équipes de recherche en développant les connaissances des conducteurs et en sélectionnant des chiens selon leurs aptitudes et conformément au règlement de la Société Centrale Canine. Tout mettre en œuvre pour effectuer la recherche du grand gibier blessé. 4 -CONDITIONS D'ADHESION
  • 2. CHIEN (sans distinction de races) : avoir réussi une épreuve de recherche au sang à l'artificiel conformément au règlement de la Société Centrale Canine. CONDUCTEUR : avoir suivi le stage d’information organisé par l’association et avoir effectué plusieurs recherches au cours d'une période probatoire sous le contrôle d’un conducteur, membre de l'ARGGB. 5 –CONDITIONS DES RECHERCHES : Le conducteur stagiaire devra effectuer au minimum 10 recherches pendant sa période probatoire. 6 - CONDITIONS D’ADMISSION DEFINITIVES: Sera reconnu conducteur membre de l'ARGGB, tout conducteur ayant effectué une période probatoire et dont le chien aura satisfait aux épreuves de recherche artificielle ou naturelle conformément au règlement de la Société Centrale Canine et sous réserve d'acceptation du conseil d’administration. 7 –ADMISSIONS A TITRE EXCEPTIONEL: Compte tenu de l'existence récente de l'Association, tout conducteur déjà confirmé désirant devenir membre de l'ARGGB « Ile de France-Bourgogne », pourra adresser une demande d'adhésion, qui sera soumise à l'approbation du bureau et ratifié par le Conseil d'administration. 8 -ASSURANCE: Tout conducteur confirmé ou stagiaire, titulaire ou non du permis de chasser devra justifier qu’il a bien souscrit un contrat d’assurance couvrant les dommages éventuels causés au cours d’une recherche. 9 –PERMIS Tout conducteur non titulaire du permis de chasser s’engage à ne pas porter et utiliser une arme dans l’exercice de la recherche. 10 –MEMBRES Tout membre actif s'engagera par l'acceptation du présent règlement, à servir loyalement l'association, notamment en ce qui concerne le bénévolat de toute recherche. Le non respect de ce règlement entraînera des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation de membre par décision du conseil d'administration et conformément à l'article 8 des statuts. 11 –RAPPORTS ANNUELS Chaque conducteur confirmé et stagiaire de l'ARGGB devra fournir au secrétaire un rapport annuel de ses activités avant le 15 Mars (rapports statistiques informatisés).