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RÉUNION
Information syndicale
24 Rue Charles Michels BP 3907 - 87039 LIMOGES
05 55 32 84 40usd.sanacsoc@wanadoo.fr
Union Syndicale Départementale CGT
SANTÉ - ACTION SOCIALE Haute-Vienne
Salle Polyvalente
JEUDI 17 AVRIL
EHPAD "Residence Le Parc" NEXON
à partir de
IPNS-Nepasjetersurlavoiepublique
14 H
3 Bonnes raisons
De participer à la réunion
05 55 32 84 40 usd.sanacsoc@wanadoo.fr
S'informer sur ses droits : C'est un droit !1
Une information fiable et personnalisée2
Notre force c'est la solidarité3
Tout agent hospitalier a le DROIT de participer à une réunion mensuelle d'information
syndicale, comme le rappel les textes legislatifs suivants :
- Circulaire DGOS/RH3 n°2013-275 du 9 juillet 2013 relative à l'exercice du droit
syndical dans la fonction publique hospitalière.
- Art 96 de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 - art 5 à 8 du décret n°86-660 du 19 Mars
1986 modifié.
Pour exercer son droit l'agent doit s'inscrire auprès de son supérieur hierarchique au
moins 3 JOURS AVANT la date prévue pour la réunion. L'autorisation ne peut être rejetée
que pour nécessité de service.
La réunion d'information syndicale est l'occasion d'obtenir des réponses fiables,
actualisées, et surtout adaptées à des problematiques parfois spécifiques à un agent
ou un établissement.
Les militants de la CGT sont à votre écoute pour vous informer de vos droits mais
également pour vous aider à les faire respecter en engageant les actions nécessaires.
24 Rue Charles Michels BP 3907 - 87039 LIMOGES
Union Syndicale Départementale CGT SANTÉ - ACTION SOCIALE Haute-Vienne
Ne restons pas isolé. La réunion d'information syndicale est l'occasion de partager nos
questionnements, de s'informer, mais aussi de faire émerger des revendications pour
améliorer notre vie au travail.
Les militants de la CGT vous aideront à organiser votre action mais aussi à créer des
solidarités avec des collègues d'autres établissements qui rencontrent souvent les mêmes
difficultés. La solidarité et la lutte collective sont les meilleures garanties pour les
droits de chacun.

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  • 1. RÉUNION Information syndicale 24 Rue Charles Michels BP 3907 - 87039 LIMOGES 05 55 32 84 40usd.sanacsoc@wanadoo.fr Union Syndicale Départementale CGT SANTÉ - ACTION SOCIALE Haute-Vienne Salle Polyvalente JEUDI 17 AVRIL EHPAD "Residence Le Parc" NEXON à partir de IPNS-Nepasjetersurlavoiepublique 14 H
  • 2. 3 Bonnes raisons De participer à la réunion 05 55 32 84 40 usd.sanacsoc@wanadoo.fr S'informer sur ses droits : C'est un droit !1 Une information fiable et personnalisée2 Notre force c'est la solidarité3 Tout agent hospitalier a le DROIT de participer à une réunion mensuelle d'information syndicale, comme le rappel les textes legislatifs suivants : - Circulaire DGOS/RH3 n°2013-275 du 9 juillet 2013 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière. - Art 96 de la loi n°86-33 du 9 Janvier 1986 - art 5 à 8 du décret n°86-660 du 19 Mars 1986 modifié. Pour exercer son droit l'agent doit s'inscrire auprès de son supérieur hierarchique au moins 3 JOURS AVANT la date prévue pour la réunion. L'autorisation ne peut être rejetée que pour nécessité de service. La réunion d'information syndicale est l'occasion d'obtenir des réponses fiables, actualisées, et surtout adaptées à des problematiques parfois spécifiques à un agent ou un établissement. Les militants de la CGT sont à votre écoute pour vous informer de vos droits mais également pour vous aider à les faire respecter en engageant les actions nécessaires. 24 Rue Charles Michels BP 3907 - 87039 LIMOGES Union Syndicale Départementale CGT SANTÉ - ACTION SOCIALE Haute-Vienne Ne restons pas isolé. La réunion d'information syndicale est l'occasion de partager nos questionnements, de s'informer, mais aussi de faire émerger des revendications pour améliorer notre vie au travail. Les militants de la CGT vous aideront à organiser votre action mais aussi à créer des solidarités avec des collègues d'autres établissements qui rencontrent souvent les mêmes difficultés. La solidarité et la lutte collective sont les meilleures garanties pour les droits de chacun.