1. Comité de santé au travail :
Présentation

2. Le comité santé au travail
Rattachement :
 Le Comité santé au travail est placé sous la responsabilité opérationnelle de la DRH
Objectifs :
 Arbitrage et prise de décision à propos des situations individuelles sur proposition des commissions techniques
 Arbitrage et prise de décision à propos des solutions collectives (prévention, adaptations de postes, etc.)
proposées par les commissions techniques
 Veille sanitaire et suivi dans le temps de situations individuelles
Composition :
 Représentant de la DRH et 6 membres permanents délégués par chacun des comités techniques
 Réunions mensuelles rendant compte des travaux des commissions techniques et aboutissant à la prise de
décisions concertées sur l’ensemble des champs couverts par lesdites commissions
Reporting
 Une information sur les décisions à portée collective sera faite en CHSCT
 Un rapport d’activité sera rendu tous les ans et présenté en CHSCT
Charte du Comité santé au travail s’appliquant à :
 L’ensemble des membres du comité
 L’ensemble des membres permanents ou invités des commissions techniques
Cadre éthique et déontologique
Cadre de fonctionnement

3. Organisation
Comité de santé au travail
Gestion des
restrictions & des
inaptitudes
Ecoute du
personnel
Handicap &
maintien dans
l’emploi
Ergonomie &
prévention de la
pénibilité
RPS, études et
projets
 Instance centrale d’arbitrage et de prise de décision
 Membres délégués des 5 commissions techniques
 Réunions ordinaires : Fréquence mensuelle
 Possibilité de réunions extraordinaires en fonction des situations
5 Commissions techniques
 Instances techniques d’évaluation des situations individuelles & collectives
 Membres permanents & membres invités en fonction des situations étudiées
Réunions hebdomadaires Réunions mensuelles

4. Les commissions techniques : Objectifs & composition
Commissions Objectifs
Champ d’intervention Portée des interventions Membres
permanents
Membres invités
Indiv. Collect. Préventive Curative
Gestion des
restrictions et
des
inaptitudes
• Evaluation des difficultés de santé au
travail
• Proposition de solutions
d’adaptation de poste ou de
reclassement
• RRH
• Médecin du travail
• Encadrement
• Ergonome
• Président du CHSCT
Ecoute du
personnel
• Ecoute et soutien psychologique
• Orientation des salariés fragilisés
• RRH
• Médecin du travail
• Chargé de mission
cellule d’écoute
• Qualisocial
• Direction des services
• Encadrement
• Président du CHSCT
Handicap &
maintien dans
l’emploi
• Reconnaissance et maintien dans
l’emploi des salariés en situation de
handicap dans le cadre de la
convention AGEFIPH
• RRH
• Référent handicap
• Médecin du travail
• Opérateurs AGEFIPH
• Direction technique
• Président du CHSCT
• Responsable Formation
• Encadrement
Ergonomie et
prévention de
la pénibilité
• Etudes et solutions collectives de
prévention de la pénibilité et
d’amélioration de l’ergonomie des
unités
• RRH
• Médecin du travail
• Ergonome
• Direction technique
• Responsable QSE
• DRH
• Responsable Production
• Encadrement
• Président du CHSCT
RPS, études
et projets
• Reclassement des salariés liés à une
problématique de santé au travail
• RRH
• Médecin du travail
• Direction technique,
Direction Projets
• Responsable Sécurité
• Responsable QSE
• Psychologue
• Ergonome
• Management
• Qualisocial
• Président du CHSCT

5. Schéma de fonctionnement du comité
de santé au travail

6. Commission Gestion des
restrictions & des
inaptitudes
Commission Ecoute du
personnel
Commission Handicap &
maintien dans l’emploi
Situation de
difficulté
individuelle
A. SI : Situation chronique
nécessitant une RQTH et les outils
de la convention AGEFIPH
B. SI : Situation ponctuelle ne
relevant pas du champ du
handicap
Recommandation d’une solution
d’aménagement ou d’appui ponctuel
Recommandation d’une solution de maintien
(aménagement ou reclassement) durable
ETUDEDECAS
COMITE SANTE
AUTRAVAIL
Mutation, de
réorganisation ou
de modernisation
Commission Ergonomie &
prévention de la
pénibilité
Commission RPS, études
et projets
REPORTING
ETUDE
GLOBALE
Recommandation d’aménagements
collectifs
Recommandation de mesures
curatives, intermédiaires ou
préventives d’action sur les RPS
A. SI : Situation
isolée
Prise de décision concernant le
salarié
B. SI : Situation
récurrente
Situation de
difficulté
collective
Commande d’étude REPORTING
Validation d’actions collectives de prévention ou
d’intervention
ETUDE
GLOBALE
LEGENDE
Action relevant
du comité central
Actions relevant
des comités
techniques