Conditions spécifiques de l'offre d'accompagnement Web Alvidis. Maintenance et référencement.

1. Conditions spécifiques
Offre d’Accompagnement
01/11/2013
Allocation
du
quota
d’heures
Préambules
Aux termes des présentes, chacune des expressions mentionnées
ci-dessous aura la signification qu'il est attribué ci-après, à
savoir :
Sauf mention contraire stipulée au contrat, la découpe du quota
d’heures du Forfait sera la suivante :
•
•
Site : ensemble structuré de pages composé de fonctions,
d’éléments textuels, graphiques, photographiques, audio ou
vidéo, accessible sur Internet et mis à disposition par le Client
pour ses visiteurs.
Champ
d’application
75% du temps alloué au référencement et au suivi de
performance
25% du temps alloué à la gestion de contenu.
Ce planning sera modulé en fonction des demandes de
modification du Client ou des incidents, qui sont prioritaires.
Dans ce cas, le temps alloué au référencement sera diminué
d’autant.
Dépassement
du
Forfait
Les présentes Conditions Spécifiques (ci-après désignées CS)
complètent les Conditions Générales de Vente d’Alvidis. Elles
s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à toutes les formules
d’Accompagnement vendues par Alvidis telles que définies au
paragraphe suivant.
Les demandes ou incidents au-delà du Forfait feront l’objet d’un
devis et seront facturés en heures supplémentaires. Sur demande
écrite de la part du Client, un maximum de 2h pourra être
reportés au trimestre suivant.
Ces CS sont complétées par des conditions particulières stipulées
sur les éléments contractuels.
Droits
et
obligations
du
Client
Description
du
service
La formule d’Accompagnement regroupe les actions réalisées par
Alvidis sur des sites déjà livrés à des fins de suivi, correction ou
d’évolution. Elle englobe, dans les limites prévues au contrat
signé :
•
•
•
•
la gestion du contenu du site;
le suivi de performance du site ;
le travail sur le référencement du site ;
la veille technique du site (sauvegarde des données et
intervention en cas d’incident).
Le détail exhaustif des actions sera stipulé au contrat.
Cette Formule est déclinée en plusieurs Forfaits horaires. Elle
est facturée trimestriellement et payable en terme à échoir.
Conformité
légale
Le Client s’engage à utiliser les prestations d’Alvidis en respect
des lois applicables en France et à l’étranger, ainsi qu’aux usages
et lois en vigueur sur Internet.
Le Client s’interdit tout stockage ou diffusion de données, totale
ou partielle, de toute nature pouvant constituer une atteinte aux
droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.
Demandes
d’intervention
Les demandes d’intervention sont reçues par email ou téléphone.
Elles doivent être signifiées à Alvidis au plus tard 15 jours avant
la fin du trimestre. Dans le cas contraire, Alvidis se réserve le
droit de décaler les modifications à réaliser au trimestre suivant.
Les heures non consommées ne seraient alors ni reportées ni
remboursées.
Le contrat d’Accompagnement est conclu pour une durée de 12
mois.
Une estimation du temps requis pourra être communiquée au
Client, sur sa demande. Cependant, celle-ci ne sera pas
contractuelle et pourra varier à la hausse ou à la baisse. Seul le
temps effectif sera décompté des heures du Forfait.
A échéance, Alvidis fera parvenir au Client une proposition de
renouvellement de contrat selon les conditions en vigueur.
Droits
et
obligations
d’Alvidis
Durée
du
contrat
Décompte
des
heures
du
Forfait
Actions
non
comptabilisées
Les heures réalisées pour les actions suivantes ne seront pas
décomptées du Forfait :
•
•
•
sauvegarde journalière de la base de données du site ;
sauvegarde journalière du contenu du site ;
relance du site suite à une panne non causée par le
Client.
Actions
comptabilisées
Les heures réalisées pour les actions suivantes seront décomptées
du Forfait :
•
•
•
•
Délais
d’intervention
Sauf mention contraire stipulée au contrat, les interventions
s’opéreront du lundi au vendredi, de 9h à 18h, hors jours fériés.
Alvidis s’engage à fournir dans les meilleurs délais la livraison des
prestations commandées, en fonction de la nature de la
commande, et s’engage à tout mettre en œuvre en vue de la
satisfaction du Client.
Rapports
d’interventions
Alvidis fournira des bons d’interventions, rapports ou procès
verbal de livraison à chacune de ses interventions prévues au
contrat.
la gestion du contenu ;
le suivi de performance ;
le référencement ;
la relance du site suite à une panne causée par le
Client.
SARL
Alvidis
25
rue
principale
60850
Puiseux
en
Bray
RCS
525308581/
Prestataire
de
formation
enregistré
sous
le
n°
22
60
02788
60
auprès
du
Préfet
de
région
de
Picardie