INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS - ISTITUTO DEIDIRITTI DELLUOMO DEGLI AVVOCATI EUROPEI - INSTITUT FÜR ...
Ladmirable lutte des avocats syriens.Plus que jamais, la Syrie figure au sommet du martyrologe des avocats. On ne connaît ...
SYRIE – 14 mai 2011Ahmed HamshuhTorturé jusquà la mort au centre de la Sécurité militaire de Homs.Daprès des voisins, il a...
SYRIE – 11 janvier 2011       Anwar Faaeq Muslim       Lavocat Kurde au barreau d’Alep, arrêté, emprisonné et torturé par ...
SYRIE – 27 mars 2011Hussain IssaArrêté alors qu’il sortait Palais de Justice où il venait de déposer desrecours afin de fa...
SYRIE – 12 mai 2011       Razan Zeitouneh       Son mari détenu pour la forcer à se rendre aux forces de sécurité.       L...
SYRIE – 13 mai 2011Catherine al-TalliEnlèvement et détention de l’avocate et militante des droits de l’HommeL’avocate et m...
SYRIE – 13 juin 2011       Sabri Mirza       Le militant de la cause kurde arrêté au poste de police de Qamishli.       Sa...
SYRIE – 24 août 2011Ridwan Uthman SidoArrestation et détention au secret.Le 24 août 2011, Ridwan Uthman Sido a été arrêté ...
SYRIE – 25 novembre 2011       Hussam al-Assaad       Ecorché à Alep.       Hussam al-Assaad, avocat de Idleb, a été arrêt...
SYRIE – 15 décembre 2011,Ahmad al-RashidVictime dune tentative denlèvement par un groupe de forces de sécuritéà Alep mais ...
SYRIE – 31 janvier 2011       Radeef Moustafa       Poursuivi par son barreau pour ses activités en faveur des droits de  ...
SYRIE – 31 janvier 2011Abdel-Rahman N ajjarPoursuites disciplinaires par le barreau d’Alep.Abd-Rahman Najjar, militant des...
SYRIE – 1er août 2011       Moustafa Osso       Poursuivi disciplinairement par son barreau, arrêté par la police de      ...
SYRIE – 3 février 2012Abdallah KhalilArrêté à quatre reprises par la Sécurité. Sa maisdon détruite aubulldozer il encourt ...
Observatoire mondial des violations des droits de      la défense et des droits des avocats.                              ...
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La martyr des avocats syriens

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Rapport de l'IDHAE sur la situation des avocats en Syrie

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La martyr des avocats syriens

  1. 1. INSTITUT DES DROITS DE L’HOMME DES AVOCATS EUROPÉENS - ISTITUTO DEIDIRITTI DELLUOMO DEGLI AVVOCATI EUROPEI - INSTITUT FÜR MENSCHENRECHTE DER EUROPÄISCHEN ANWÄLTE - S T O O O O O O O G O - INSTITUDO DE DERECHOS HUMANOS DE ABOGADOS EUROPEOS - INSTITUT LIDSKÝCH PRAV EVROPSKÝCH ADVOKATU - INSTYTUT ADWOKATÓW EUROPEJSKICH NA RZECZ PRAW CZLOWIEKA - INSTITUT FORMENNESKERETTIGHEDER AF EROPEAEISKE ADVOKATER - INSTITUTO DE DIREITOS HUMANOS DOS ADVOGADOS EUROPEUS – EUROPEAN BAR HUMAN RIGHTS INSTITUTE 2011 Le martyre des avocats syriens www.idhae.org www.idhae.eu IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  2. 2. Ladmirable lutte des avocats syriens.Plus que jamais, la Syrie figure au sommet du martyrologe des avocats. On ne connaît que trop lapersécution endurées, dans le passé, notamment par Ryad al-Turk - plus de vingt années de prison àlui tout seul-,ni celui d’Aktham Naisse – neuf ans de prison en 1991-, Habib Isa - cinq ans en 2002-, ou celle subie par Anouar Bounnin Mohannad al-Hassani et Haytham al-Maleh. Ceux là, dans leurcombat, nauront pas reçu le secours des organes du barreau. Alors quau Cachemire, auBaloutchistan, au Sri Lanka ou en Tunisie, les organes de la profession sefforcent de manifester leursolidarité avec les victimes, en Syrie comme au Vietnam, on voit les organes disciplinaires venirparachever lœuvre de répression, là où ils devraient être à la tête de la lutte pour létat de droit.Depuis le début de lannée 2011, le Syrian Bar Association , - lordre des Avocats - asystématiquement omis dapporter son soutien à ses membres emprisonnés ou maltraitées par lesservices de sécurité. Larticle 4 de la loi 30 de 2010, qui est censé constituer le Code déontologiquedes avocats syriens indique que les membres du Barreau Syrien doivent coopérer avec les hautsresponsables de la République Syrienne, ainsi qu’avec les dirigeants du parti Baas.De nombreux rassemblements ont été organisés par des groupes davocats à travers le pays pourexiger la fin de la répression visant les manifestants pacifiques et le respect des droits de l’Homme etdes principes démocratiques. Dans la plupart des cas, les services de sécurité et les milices pro-régime "shabiha" ont essayé dempêcher la tenue des rassemblements, attaquant les participants etmenant des arrestations arbitraires.En cette année 2011, rien quen Syrie, de juin à août, ce sont 80 avocats qui ont été soumis à desarrestations arbitraires ou a des tortures. Au 3 novembre, ils étaient 114. Et, à eux seuls, près de150 au 31 décembre 2011. Sans distinction, de 28 à 80 ans. Arrêtés puis relâchés à plusieursreprises. Dautres qui n’ont toujours pas réapparu à ce jour. Autant de disparitions que necompensent aucunement de trop rares libérations, par effet damnistie parcimonieusementconcédée à lopinion internationale.IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  3. 3. SYRIE – 14 mai 2011Ahmed HamshuhTorturé jusquà la mort au centre de la Sécurité militaire de Homs.Daprès des voisins, il avait été arrêté à un poste de contrôle, à proximité du villagedal-Hajar al-Abyad, entre le 14 et le 18 mai, alors quil allait chercher sa femme. Il aété conduit à Homs et enfermé au centre de détention de la Sécurité militaire. AhmedHamshuh, un avocat dune trentaine dannées, na jamais revu la lumière.Dans une cellule surpeuplée du centre de détention de la Sécurité militaire de Homs,un ancien détenu est lun des derniers à avoir aperçu, plus que vu, Ahmed Hamshuh,quil connaissait bien, quelques jours après le début de lopération spéciale. Il devaitle raconter en détail par la suite à Amnesty International. Selon lui, Ahmed Hamshuhétait encore, lors de cette fugace et ultime rencontre, conscient mais déjà au bout deson chemin dêtre vivant : on pouvait voir de lécume sortir de sa bouche, et il avaitune plaie profonde sur la poitrine ainsi quune bosse sur la tête. Mais AhmedHamshuh pouvait encore parler. Il avait pu raconter alors quil avait reçu un coup decouteau dans la poitrine lorsque les soldats lont traîné à travers un village et que lafoule lavait passé à tabac.Lhomme qui a témoigné auprès dAmnesty International a raconté comment avecdautres détenus, ils avaient tenté de nettoyer sa plaie à laide de leurs chemises. Maisles gardes sen sont aperçus et il a été torturé, en employant la méthode du dulab :basculé sur le dos et roué de coups avec un pneu placé sur le cou et sur ses jambes demanière à ce qu’il soit rabattu vers l’avant. Lancien détenu a raconté, aussi, quilavait vu Ahmed Hamshuh supplier des gardiens darrêter de le frapper, avant de setaire brusquement. Il avait immédiatement été emmené. Après, il ne la plus revu.Personne ne le reverra jamais vivant.Le corps torturé dAhmed Hamshuh a été remis à sa famille dans le courant du moisde mai. Son corps supplicié a été filmé. Depuis juillet 2011, le film figure surYoutube.Ahmed Hamshuh nest pas le premier martyr dHoms qui en connaîtra tant dautres. Ilest le premier avocat mort dans des conditions atroces pour la révolution syrienne. IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  4. 4. SYRIE – 11 janvier 2011 Anwar Faaeq Muslim Lavocat Kurde au barreau d’Alep, arrêté, emprisonné et torturé par la sécurité dÉtat Après avoir été convoqué à comparaître devant la branche politique de la sécurité dÉtat à Alep par lentremise du barreau dAlep, lavocat kurde et militant des droits de l’homme, Anwar Faaeq Muslim, a été arrêté sans mandat du tribunal, le 11 janvier 2011, puis, a été emprisonné et torturé par des officiers de la Sécurité dÉtat d’Alep. Il serait accusé d’avoir un comportement sécessionniste et anti-arabe. Anwar Faaeq Muslim, qui habite Ain-Arab (Kubani), est un membre bien connu de la société civile à Alep, où il a été candidat à lAssemblée du peuple en 2007. SYRIE – 5 mars 2010 Mohammed Ibrahim Issa Arrêté en raison de son utilisation du réseau Facebook. Le 5 mars, l’avocat et journaliste, Mohammed Ibrahim Issa, a été arrêté à son domicile à Douma, dans les régions rurales de Damas, à l’issue d’une perquisition des services de sécurité. Son ordinateur et d’autres effets personnels ont été saisis. Mohammed Ibrahim Issa est doublement diplômé de lUniversité de Damas, en droit et en journalisme et médias. Il vit à Douma et travaille dans son cabinet de al-Jalaa Street. Son arrestation est liée à son engagement sur Internet et notamment son activisme sur le réseau social Facebook. SYRIE – 16 mars 2011 Sirine Khouri Physiquement agressée et arrêtée pendant une manifestation pacifique devant le Ministère de lintérieur. Le 16 mars 2011, les policiers sen sont pris à lavocate syrienne et militante des droits de lhomme, Sirine Khouri, devant le Ministère dIntérieur sur la place al- Marjeh à Damas. Devant les délégués de lIBAHRI présents, ce jour là, des manifestants sétaient rassemblés pacifiquement. Deux cent agents de la police et de la Sécurité Militaire ont investi la place, ont garé leurs véhicules de service et se sont mis à enlever des affiches et à déplacer sans ménagemernt les manifestants assis sur la place. Sirine Khouri a essayé dintervenir quand elle a vu un policier utiliser une force excessive contre une femme. Après lui avoir demandé qui elle était, le policier en a informé son supérieur qui a ordonné larrestation de lavocate. Les témoins ont pu voir Sirine Khouri traînée par les cheveux jusquaux fourgons de la police de sécurité en stationnement sur une distance dà peu près 150 mètres.IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  5. 5. SYRIE – 27 mars 2011Hussain IssaArrêté alors qu’il sortait Palais de Justice où il venait de déposer desrecours afin de faire libérer sous caution des manifestants.Hussein Issa, membre du Comité pour la défense des prisonniers de conscience enSyrie, a été arrêté à Damas, le 27 mars en sortant du Palais de Justice où il venait dedéposer des demandes de remise en liberté sous caution de manifestants arrêtés, pouravoir organisé une protestation silencieuse en faveur de la libération de prisonnierspolitiques et denfants arrêtés à Deraa, une ville près de la frontière de Jordanie, aprèsavoir peint des slogans de liberté, sur les murs de lécole. Il a été libéré le 3 avril.Entre le 25 et le 28 mars, trois autres avocats ont été arrêtés : Thamer al-Jahmani,avocat de Deraa, arrêté le 28 mars, après avoir fait des déclarations de soutien auxhabitants de sa ville natale à la presse, ainsi que deux autres avocats Nidal al-SheikhHamoudeh et Suleiman Nahili. Ils ont été libérés dans les quinze jours suivant. SYRIE – 2 avril 2011Hassan al-AswadArrêté au petit matin après une manifestation devant le palais de justice.Le 2 avril 2011, au petit matin, à Deraa, les forces de sécurité ont arrêté lors dun raidhuit personnes à leur domicile parmi lesquels lavocat Hassan al-Aswad, membredu Comité national de coordination pour le changement démocratique (CNCCD). Laveille, quelques 200 personnes avaient manifesté à nouveau devant le palais dejustice, aux cris de « La Mort plutôt que lhumiliation » et « Liberté, Liberté ». SYRIE – 30 avril 2011Hassan Abdel AzimArrêté à 80 ans en dépit de la levée de l’état d’urgence.Hassan Abdel Azim, 80 ans, a été arrêté par les services de sécurité en dépit de lalevée de l’état d’urgence. Après que plusieurs groupes syriens de défense des droitsde l’homme eussent appelé à sa libération, les autorités lont libéré le 9 mai au soir,après dix jours de détention. Aucune charge ne semble avoir été retenue contre lui.Avocat de formation et figure de lopposition en Syrie, Abdel Azim est le secrétairegénéral du parti de lUnion socialiste arabe et le porte-parole du Rassemblementnational démocratique, mouvements dopposition de gauche. En juillet 2011, il aannoncé la formation dun « Organe national de coordination pour le changementdémocratique », regroupant à la fois les rassemblements nationaux des partis delopposition démocratique et six partis kurdes. IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  6. 6. SYRIE – 12 mai 2011 Razan Zeitouneh Son mari détenu pour la forcer à se rendre aux forces de sécurité. Le 12 mai, les services de sécurité se sont rendus au domicile de Razan Zeitouneh, jeune avocate syrienne de 34 ans. Sa maison a été fouillée par les forces de sécurité qui étaient venues pour l’arrêter. Ne la trouvant pas chez elle, les policiers ont arrêté son mari, Wael al-Hamada, après avoir arrêté quelques jours plus tôt, le 30 avril, le frère de ce dernier, Abdulrahman al-Hamada, un étudiant âgé de 20 ans. Les deux hommes demeurent détenus comme otages pour forcer Razan Zeitouneh à se rendre aux autorités. Les autorités syriennes veulent par là, la contraindre à mettre fin à son militantisme en faveur des droits de lhomme. Les parents âgés de Razan Zeitouneh auraient été contraints de fuir pour échapper à l’arrestation. Depuis l’arrestation de son beau-frère puis de son mari pour la faire taire, elle ne participe plus aux manifestations. Sans nouvelle d’eux, elle a dû choisir de vivre dans la clandestinité, changeant de cache au gré des menaces qu’elle reçoit par e-mails. Recherchée par la police secrète du régime syrien, elle ne sort que la nuit, pour trouver à s’alimenter. Mais, malgré les menaces, elle a continué son travail dinformation et dalerte auprès de la presse internationale sur la situation des opposants, tout en venant en aide aux familles des victimes de la répression. Connectée vingt-quatre heures sur vingt-quatre à Internet, un des principaux vecteurs de la contestation, elle contourne les filtres pour rester en relation permanente avec ses correspondants. Elle est accusée par la propagande pro-gouvernementale dêtre « un porte-parole de la campagne terroriste contre la Syrie auprès des médias » et dintervenir sur les chaînes de télévision internationales pour faire de la propagande terroriste sur les événements en Syrie. Née en Libye, de parents syriens, Razan Zeitouneh a grandi en Arabie Saoudite avant de rentrer, encore adolescente, à Damas. En 2001, elle a fondé avec Haytham al- Maleh, l’Association syrienne des droits de l’homme, puis elle a été lavocate dintellectuels et de dissidents arrêtés par le régime syrien. Très médiatisée, elle a donné de nombreuses interviews à la presse américaine et européenne. Elle a notamment accusé lIran dêtre impliqué dans la répression de certaines manifestations et affirmé que certains des membres des forces de répression capturés par les manifestants se sont révélés être iraniens.IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  7. 7. SYRIE – 13 mai 2011Catherine al-TalliEnlèvement et détention de l’avocate et militante des droits de l’HommeL’avocate et militante des droits de l’Homme Catherine al-Talli, 33 ans, avocatedepuis 2007, qui a participé à la défense de nombreux prisonniers d’opinion devantles tribunaux syriens, a été arrêtée par les services de sécurité, le 13 mai vers 18hdans le quartier de Barzeh à Damas. Elle a été emmenée de force dans un fourgon pardes membres des forces de sécurité. Elle a été libérée de prison, le 15 mai, aprèsavoir été détenue au secret dans un lieu inconnu. SYRIE – 20 mai 2011Barsom YousifMembre de lOrganisation Démocratique Assyrienne (ADO) détenu sixjours au secret.Barsom Yousif, 34 ans, avocat à Qamishli a été arrêté le 20 mai 2011, par les forcesmilitaires qui ont pris dassaut les quartiers généraux de lOrganisation chrétiennedémocratique assyrienne (ODA), à Qamishli.Barsom Yousif, membre de lODA, a été arrêté en compagnie de douze membres delorganisation, en raison de leur participation aux manifestations. Ils ont été emmenésau centre de la Sécurité politique dHasakah, où les treize hommes ont été frappés etinsultés par les agents de la sécurité politique. Selon des observateurs, laction auraitété décidée par le gouvernement en guise de représailles aux manifestationspubliques de solidarité entre les Kurdes et les Assyriens.Barsom Yousif a été finalement libéré, le 26 mai 2011, sans avoir été présenté à uneinstance judiciaire. IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  8. 8. SYRIE – 13 juin 2011 Sabri Mirza Le militant de la cause kurde arrêté au poste de police de Qamishli. Sabri Mirza, 60 ans, militant politique kurde et avocat spécialisé dans la défense des droits de lhomme, a été appréhendé, le 13 juin, puis remis à la Sécurité dÉtat. Il avait été convoqué au poste de police de Qamishli, proche de la frontière turque, après avoir participé à des manifestations pacifiques à Qamishli. La convocation lui annonçait simplement comme prétexte, un possible levée de l’interdiction de voyager qui lui est imposée de longue date. Sabri Mirza est un éminent avocat qui a de façon constante assuré la défense des militants kurdes pris pour cible par les autorités syriennes. D’après certaines sources internes au parti, Sabri Mirza avait cosigné une déclaration adressée aux autorités syriennes, refusant leur proposition douvrir un dialogue avec les partis politiques kurdes. Cette déclaration proclamait que le dialogue ne serait possible que si les forces de sécurité commencaient par sabstenir de commettre de nouvelles violences à l’égard de manifestants pacifiques. Sabri Mirza a été libéré le 23 juin mais il doit se présenter auprès de la police tous les quinze jours. Son interdiction de voyager était reconduite. SYRIE – 23 août 2011 Mohammed Issam Zaghloul Arrêté après un sit-in devant lOrdre des Avocats à Damas. Mohammed Issam Zaghloul, avocat et militant des droits de l’homme, a été arrêté à Damas, au soir du 23 août, à la suite de sa participation à une manifestation devant le siège de lordre des avocats de Damas. Après une perquisition, les policiers ont emmené les documents trouvés dans son bureau et son ordinateur personnel. Mohammed Issam Zaghloul venait de participer, dans laprès midi, à un sit-in devant les sièges des sections du barreau de Syrie, à Damas, organisé à lappel du Comité des avocats syriens pour la liberté, (Committee of Syria lawyers for freedom). Une protestation identique avait lieu à Soueida, à Hassakeh et à Alep, afin de condamner les arrestations arbitraires et les violations commises par des membres des services de sécurité contre les avocats, mais surtout lattitude complaisante ou complice des organes du barreau syrien.IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  9. 9. SYRIE – 24 août 2011Ridwan Uthman SidoArrestation et détention au secret.Le 24 août 2011, Ridwan Uthman Sido a été arrêté par les forces de sécurité alorsqu’il rentrait en Syrie après avoir rendu visite à sa famille, en Turquie.Ridwan Uthman Sido est membre du Conseil d’Administration du Comité Kurde desDroits de l’Homme en Syrie, et membre de la branche d’Hasakah du barreau Syrien.Il est accusé d’avoir diffusé de fausses informations, d’avoir affaibli le moral de lanation et d’avoir incité à la haine raciale et aux conflits sectaires. Ces accusationssemblent liées à son action pour la promotion et la protection des droits de laminorité kurde en Syrie.Ridwan Uthman Sido a été libéré, le 3 novembre 2011, après plus de deux mois dedétention. SYRIE – 12 septembre 2011Abdul Salam al-AtrashArrêté sans mandat par des agents de la sécurité militaire à Alep.Abdul Salam al-Atrash a été arrêté, le 12 septembre 2011, sans mandat par desagents de la sécurité militaire sur son lieu de résidence à Alep. Il a été placé endétention dans un lieu inconnu sans inculpation et aucune information na été donnéepar les autorités à sa famille. Aucune charge ne semble avoir été retenue contre lui.Abdul Salam al-Atrash a été vu la dernière fois au dépôt de la sécurité militaire àDamas, où il a été gravement torturé, en matière de santé critique et souffrant dunedépression nerveuse. Il est considéré comme disparu depuis. En décembre 2011,personne ne pouvait dire sil était toujours vivant. SYRIE – 3 novembre 2011Asma SassaArrêtée les services de sécurité.Asma Sassa, jeune avocate de 28 ans, mère dun enfant de 11 mois, a été arrêtée parles services de sécurité syriens au Palais de justice à Damas, sous les yeux de sesconfrères, et a été conduite vers un lieu inconnu, selon la Ligue syrienne des droits delHomme. Asma Sassa, accompagnée de quatre jeunes femmes, avait tenté desinterposer pour sauver un manifestant violemment frappé par des miliciens pro-régime. IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  10. 10. SYRIE – 25 novembre 2011 Hussam al-Assaad Ecorché à Alep. Hussam al-Assaad, avocat de Idleb, a été arrêté dans les derniers jours de novembre, et a été détenu dans un lieu inconnu soumis à des actes sévères de torture à la Direction du renseignement militaire à Alep. Selon lOrganisation syrienne des droits de lhomme (SWASIAH), il aurait été « écorché » sur plusieurs parties de son corps. En décembre 2011, il était considéré comme disparu et nul ne pouvait dire sil était toujours vivant. SYRIE – 28 novembre 2011 Fahd Mousa al-Mousa Emmené de façon barbare et humiliante à Hama. Fahd Mousa al-Mousa, 41 ans, a été arrêté le 28 novembre 2011, à Hama, dans le centre-ouest de la Syrie, par les forces de sécurité qui se sont introduites dans le logement de son ami Abd al-Razaq. Tous deux ont été emmenés de façon violente et humiliante. Les autorités nont donné aucune information à leur famille, et nont divulgué ni lendroit où ils sont détenus, ni les raisons pour leur arrestation. Ils avaient pris part à des manifestations populaires à Hama. Fahd Mousa al-Mousa souffre dun ulcère à lestomac et dune hernie discale vertébrale. Il a besoin de médicaments et un suivi réguliers.IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  11. 11. SYRIE – 15 décembre 2011,Ahmad al-RashidVictime dune tentative denlèvement par un groupe de forces de sécuritéà Alep mais libéré par ses confrères.Ahmad al-Rashid a été victime dune tentative denlèvement à Alep par un groupede forces de sécurité, accompagnés de supplétifs pro-régime en civil. Ils se sontemparés de l’avocat au sein du Palais de justice après l’avoir frappé et blessé devantses confrères. Ils l’ont ensuite tiré de force jusqu’à leur véhicule.Ce traitement a provoqué une réaction des avocats présents qui se sont regroupés, etse sont emparés de deux des hommes en civil afin de les remettre à la police duPalais de Justice. Dans le même temps, dautres avocats sont allés libérer Ahmad al-Rashid qui était couvert de sang. Les avocats ont déposé plainte auprès du procureuren chef pour la tentative d’enlèvement de Ahmad al-Rashid et le traitementdégradant qui lui a été infligé pendant l’opération.Le même jour, un groupe armé a arrêté l’avocate Micheline Nahas et l’a conduit àune destination inconnue. SYRIE – 21 décembre 2011,Ali Badran, Ismail Salama,Mohamed Haji AbdullahInsultés humiliés et violemment battus.Ali Badran, Ismail Salama et Mohamed Haji Abdullah ont été arrêtés, le 21décembre 2011, par un groupe de personnes armées et de forces de sécurité dans larégion dal-Hamdania, à Alep. Les trois avocats ont été insultés, humiliés etviolemment frappés avant dêtre conduits vers une destination inconnue. Cesarrestations et ces violences semblent avoir été commises en raison de l’échec del’arrestation dAhmad al-Rashid, le même jour.De la même façon, l’avocat Ihab Abdreboh a été enlevé dans la région de Tal auxenvirons de Damas et amené à une destination inconnue. Aucune justification légalen’a été avancée pour cette arrestation et aucune identité des personnes qui y ontprocédé n’a été présentée. IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  12. 12. SYRIE – 31 janvier 2011 Radeef Moustafa Poursuivi par son barreau pour ses activités en faveur des droits de lhomme, il est obligé de se cacher avec ses deux fils. Radeef Moustafa, avocat au barreau d’Alep, président du Comité kurde des Droits de l’Homme en Syrie (KurDchr) et coordinateur de la Coalition Syrienne contre la peine de mort, est l’objet d’une poursuite disciplinaire par le barreau d’Alep. Cette procédure est, selon les militants syriens des droits de l’homme, le préalable à des poursuites criminelles et à l’emprisonnement. Radeef Moustafa a publié de nombreux rapports et articles relatifs à la situation des droits de lHomme en Syrie et dans les pays arabes. Il a été l’avocat de Mohanad al- Hassani et de nombreux avocats kurdes. Radeef Mustapha a été convoqué le 31 janvier 2011, devant le Bâtonnier d’Alep, sur demande écrite du bâtonnier de Syrie, qui avait lancé contre lui une action disciplinaire pour “comportement anti-arabe d’ennemi de l’État”. Il est accusé par la Sécurité dÉtat d’Alep, de violation des dispositions encadrant la profession d’avocat pour être la tête dune organisation non autorisée, “ d’atteinte à lunité nationale”, et “de diffusion de fausses informations qui incitent à la rébellion contre lÉtat”. La première audience a été reportée du fait de larrivée sur place dune délégation de l’UIA et du REMDH, accompagnée du Consul de France et de défenseurs des droits de l’homme, certains inscrits au barreau d’Alep, d’autres venus de Damas. Selon un rapport très complet de lUIA en date du 14 mars 2011, le bâtonnier dAlep, une fois informé de la présence de la délégation internationale, demanda des instructions à la Sécurité dÉtat et décida de ne pas venir au siège du barreau. De ce fait, l’audience a été renvoyée. Selon la même source, l’adjoint du Bâtonnier du barreau dAlep, après avoir reçu un appel téléphonique, a entrepris de prendre en photo tous les avocats internationaux ou syriens présents, sans leur demander leur autorisation. Deux jours après, Radeef Moustafa était convoqué dans les locaux de la Sécurité dÉtat, et retenu pendant près de quatre heures pour être interrogé sur la délégation des observateurs. Les 2 et 3 septembres 2011, les forces syriennes de sécurité ont mené deux perquisitions au domicile de Rafeef Moustafa à Ayn al-Arab. L’objectif présumé de cette perquisition était l’arrestation de Rafeef Moustafa et de ses fils, Nuwar et Roudi. Mais ils ne se trouvaient pas dans la maison. Depuis le début de lété, ils sont contraints de se cacher parce qu’ils sont traqués par les forces de sécurité.IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  13. 13. SYRIE – 31 janvier 2011Abdel-Rahman N ajjarPoursuites disciplinaires par le barreau d’Alep.Abd-Rahman Najjar, militant des droits de l’homme, avocat au barreau d’Alep,engagé dans la défense des militants politiques et dans la défense des droitséconomiques, sociaux et culturels de la minorité kurde en Syrie, est lui aussi victimede la répression organisée par lintermédiaire du barreau syrien. Il a été convoqué àplusieurs reprises par des officiers de la Sécurité d’État et sa famille a fait l’objet demenaces.Comme Radeef Moustafa, Abd-Rahman Najjar fait l’objet de poursuitesdisciplinaires par le barreau d’Alep pour “actes criminels anti-arabes”. SelonlInstitut des droits de lHomme de lIBA (IBAHRI), il semble que ce soit à lademande directe de la Sécuité d’État que le barreau ait lancé la procédure. Il lui estreproché davoir participé à un festival kurde, le Kurdish Nawruz, le 21 mars 2010 etdavoir fait un discours demandant à ce que la langue kurde soit enseignée dans lesécoles. Il aurait aussi voulu défendre les participants à ce festival lorsqu’ils ont étéarrêtés ensuite par les autorités. Le barreau l’a découragé à prendre un avocat quipuisse le représenter et le défendre dans le cadre des poursuites.Une délégation d’avocats a été envoyée en Syrie par le Réseau Euro-Méditerranéendes Droits de l’Homme (REMDH), du 28 janvier au 2 février 2011, pour assister àlaudience disciplinaire, le 31 janvier, mais à son arrivée, la mission a été informéequelle était reportée au 20 mars 2011.En mars 2011, une délégation de lIBAHRI a été informée, juste avant même sondépart de Londres, que l’affaire avait été reportée. Sur place, le bâtonnier dAlep napas pu trouver le temps nécessaire pour la recevoir. La délégation IBAHRI a apprisaprès son retour de mission en Syrie que laffaire contre Abd-Rahman Najjar auraitété « cloturée », mais elle na pas pu obtenir plus de détails. IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  14. 14. SYRIE – 1er août 2011 Moustafa Osso Poursuivi disciplinairement par son barreau, arrêté par la police de sécurité à Hassakeh. Mustafa Osso, avocat et président de lorganisation kurde de défense des droits de lhomme et des libertés publiques (DAD), a été convoqué le 1er août, par la Section de Hassakeh de lOrdre des avocats syriens (Syrian Bar Association), dont il est membre, pour répondre de ses déclarations à la presse à propos de la situation en Syrie et de sa participation à une manifestation devant le Palais de Justice de Hassakeh. Devant la section disciplinaire, Mustafa Osso est poursuivi pour “violation de la loi 30 de 2010”, qui est censé faire office de Code déontologique des avocats syriens. L’article 4 de la loi exige que les membres du barreau syrien coopèrent avec les hauts responsables de la République syrienne, ainsi qu’avec les dirigeants du parti Baas. En raison de ces poursuites, Mustafa Osso pourrait être radié du barreau et faire l’objet de poursuites pénales pour “affaiblissement du sentiment national” et “divulgation dinformations qui portent atteinte à la nation”. Mustafa Osso avait participé à un rassemblement pacifique le 26 juillet 2011, devant le Palais de justice de Hassakeh pour demander la libération de plusieurs manifestants détenus. Il a appelé à la création d’une commission d’enquête judiciaire indépendante et impartiale, afin d’établir l’identité des personnes responsables des violences perpétrées en Syrie au cours des derniers mois, et a critiqué le système judiciaire syrien pour son manque d’indépendance. Le 23 août, il a participé à Hassakeh, à lun des rassemblements organisés devant les palais de justice et les bureaux locaux de lAssociation du barreau syrien à lappel du Comité des avocats syriens pour la liberté, dans plusieurs grandes villes pour condamner les arrestations arbitraires et les abus commis contre les avocats en même temps que lattitude complaisante ou complice des organes du barreau syrien. Ce jour-là, plusieurs avocats, dont Moustafa Osso, ont été agressés sous les yeux du président de lAssociation du barreau syrien de Hassakeh. Enfin, le 20 novembre 2011, Mustafa Osso a été arrêté par la police de sécurité à Hassakeh après sêtre rendu auprès de la section « voyage », pour demander une autorisation de se déplacer. Il a été transféré auprès de la police de sécurité de Hassakeh pour interrogatoire et a été libéré quelques heures plus tard. La police lui a ordonné de comparaître dans les trois jours devant la sécurité à Damas.IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  15. 15. SYRIE – 3 février 2012Abdallah KhalilArrêté à quatre reprises par la Sécurité. Sa maisdon détruite aubulldozer il encourt une condamnation.Abdallah Khalil a été arrêté, dans sa ville de Raqqa, le 15 décembre 2011, encompagnie de son fils, Mohammed, âgé dà peine seize ans. Tous deux ont étédétenus au département de la sûreté dans des cellules séparées. Son fils a été libéré lelendemain, mais Abdallah Khalil a été placé à lisolement, le premier jour, avantdêtre interrogé et accusé davoir diffusé de fausses informations, davoir appelé àmanifester et pris part à des manifestations. Pendant sa détention, le Gouverneur deRaqqa a tenté de le forcer à signer un document autorisant la démolition de sondomicile, ce quil a refusé de faire.Le 18 décembre, tandis quun groupe d’avocats dAlep manifestaient devant le bureaudu Procureur contre les arrestations du 15 décembre, des bulldozers ont détruit lapropriété dAbdallah Khalil à Raqqa. Des membres de sa famille ont été attaqués etun de ses neveux a dû être été hospitalisé. Abdallah Khalil été libéré après unesemaine de détention. Le 1er février 2012, il a été cité à comparaître devant untribunal pénal. Le 3 février 2012 Abdulla Al Khalil a été arrêté à Al Riqqa et estactuellement détenu au secret.Depuis son arrestation, il est placé à lisolement dansun lieu qui na pas été révélé. Il a été arrêté trois jours avant sa comparution devantle tribunal dAl Riqqa, pour dégradation dun bien de lEtat et construction illégale, envertu du code pénal et de la loi n°59 de 2008. Il risque une peine de deux à six ans deprison.Quelques mois plus tôt, en avril 2011, Abdallah Khalil avait été menacé de mort parun responsable du Parti Baas, qui avait souhaité quon lui coupe la tête et quon lajette dans lEuphrate. Le 1er mai 2011, il avait été appréhendé par des agents desservices de renseignement militaires au Palais de Justice, après avoir critiquépubliquement le régime sur Al Jazeera. Il a été détenu pendant un mois sur ordre dudépartement de la sûreté de Damas avant dêtre libéré. Plusieurs jours après, il a étéinclus dans un décret damnistie présidentielle, mais bien que libre, il a fait lobjetdune campagne de diffamation, laccusant de trafic de drogue et darmes, et davoirreçu de largent des États-Unis et dEurope. Ses clients ont été fermenent exhortés àne pas faire appel à ses services en tant quavocat.Une nouvelle fois, le 22 août 2011, Abdallah Al Khalil et 18 autres avocats ont étéarrêtés, devant le palais de justice de Raqqa, où il participait à un sit-in deprotestation. Il a été relâché, lun des derniers, après une semaine de détention.Abdallah Khalil, avocat et militant des droits de lhomme très connu, membre deDetainees Defence Team à Raqqa, na cessé depuis le début du soulèvement dedonner des conseils juridiques gratuits et de fournir une aide financière à desdouzaines de victimes darrestations et de détentions arbitraires. En 2007, il sétaitrendu célèbre en contestant en vain la candidature sans opposition du présidentBachar al-Assad pour son second mandat. IDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011
  16. 16. Observatoire mondial des violations des droits de la défense et des droits des avocats. LE RAPPORT COMPLET 2012 * De Azerbaïdjan à Zimbabwe Rapport 2012 de lObservatoire mondial IDHAE des violations des droits de la défense et des droits des avocats dans le monde 160 pages Cent cinquante avocatsassassinés, emprisonnés, persécutés dans le monde * Le rapport vous sera directement adressé par le Secrétariat général si vous ête à jour de votre cotisation 2012. idhae@idhae.orgIDHAE- Observatoire mondial des violations des droits des avocats 2011

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