Lettre du bâtonnier de Liège du 11 octobre 2011 au Minsitre de la Justice de la République islamique d'Iran au sujet de la situation de Me Abdolfattah Soltani

1. Monsieur Ayatollah Sadegh Larijani<br />Ministre de la Justice<br />Public relations Office<br />Number 4, 2 Azizi Street<br />Téhéran<br />Monsieur le Ministre, <br />Le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège a pris connaissance de la situation actuelle de Maître Abdolfattah Soltani, éminent avocat iranien, arrêté alors qu’il examinait le dossier de l’un de ses clients au sein du Tribunal islamique révolutionnaire de Téhéran.<br />Dans l’après-midi de son arrestation, son domicile et son cabinet semblent avoir été perquisitionnés et fouillés par la police, laquelle s’est emparée de ses outils de travail essentiels ainsi que des dossiers de ses clients.<br />A l’heure actuelle les chefs d’inculpation qui le concernent demeurent inconnus, et celui-ci est toujours détenu au sein de la prison d’Evin.<br />Il semble que cette arrestation et détention arbitraire apparaissent comme des représailles en raison des activités de défense des droits de l’Homme exercées par Maître Soltani.<br />Ainsi que l’Observatoire international des Avocats a eu l’occasion de le rappeler : « L’indépendance des avocats est l’un des principaux baromètres de la démocratie et de l’effectivité de l’Etat de droit. [L’Observatoire] attire l’attention des autorités iraniennes sur les Principes de base relatifs au rôle du barreau, qui ont été adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à la Havane (Cuba) du 27 août au 27 septembre 1990 ».<br />Le Principe 16 est ainsi rédigé : <br />« Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats a) puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l’étranger ; et c) ne fassent pas l’objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie ».<br />Le principe 18 est quant à lui rédigé ainsi : <br />« Les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions ».<br />Par le présent courrier, le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège et son bâtonnier demandent aux autorités iraniennes la remise en liberté immédiate et sans condition de Maître Soltani, et la garantie de sa sécurité en toutes circonstances en Iran.<br />De façon générale, les autorités iraniennes doivent assurer la liberté d’exercice des avocats et garantir que ceux-ci ne reçoivent aucune menace liée à leurs activités de défense.<br />Le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Liège, et son bâtonnier, demandent également au barreau iranien d’apporter tout son soutien à Maître Soltani et d’assurer l’intégrité et l’indépendance de la profession d’avocat, et à l’organisation des Nations-Unies, à la commission européenne et aux autres organisations internationales, d’intervenir d’urgence auprès des autorités nationales iraniennes et auprès du barreau iranien afin que Maître Soltani soit immédiatement libéré et qu’il soit immédiatement soutenu.<br />Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.<br />Le Bâtonnier de l'Ordre,<br />Eric LEMMENS.<br />La présente est également adressée à Monsieur le vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères de Belgique, Monsieur le Ministre de la Justice de Belgique, Monsieur le Président du barreau d’Iran, Monsieur le Président de la Mission Permanente de la République Islamique d’Iran aux Nations-Unies, Monsieur le Président de la Mission Permanente de la République Islamique d’Iran au conseil des Droits de l’Homme, Monsieur l’Ambassadeur de la République Islamique d’Iran en Belgique, et Monsieur l’Ambassadeur de Belgique en Iran .<br />