1. VAL-I-PAC
Primes pour les déchets d’emballages
industriels

2. Contenu
1. Introduction
2. Types de primes
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Prime démarrage
Prime conteneur
Prime recyclage
3. Comment obtenir une prime ?
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3. Qu’est-ce qu’un emballage industriel ?
Emballage de groupage – emballage de transport
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4. VAL-I-PAC et la nouvelle législation bruxelloise
Nouvelle législation  nouvelles obligations :
-Obligation de tri
-Contrat commercial avec un opérateur
Obligation de tri = efforts supplémentaires
 Coup de pouce financier de VAL-I-PAC aux entreprises qui trient
leurs déchets d’emballages industriels.
Vidéo de présentation
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5. Les primes de VAL-I-PAC
Mieux les déchets sont triés à la source, plus le recyclage est efficace
1. Types de primes :
■ Primes conteneurs pour les conteneurs sélectifs et les
sacs
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Prime démarrage pour les conteneurs papier/carton
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Primes recyclage pour les déchets d’emballage en
plastique et en bois
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6. Les primes conteneur
Conteneur fixe : > 8 m³  100€ / an (en fonction du
nombre de jours)
Conteneur pivotant :
- 1000 litres à 8m³  80€ / an (en fonction du
nombre de jours)
- 660 à 999 litres  60€ / an (en fonction du
nombre de jours)
Sacs pour la collecte de :
Film plastique/ frigolite
(≥ 200 litres) (≥ 500 litres)
 0,50€ / sac acheté
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7. La prime démarrage
• Objectif
inciter les entreprises à commencer le tri sélectif
de leurs emballages industriels en papier/carton
en utilisant un conteneur pivotant.
• Incentive
une prime unique supplémentaire de 100€ qui
s’ajoute à la prime conteneur classique.
• Condition
Ne pas encore avoir bénéficié d’une prime
conteneur papier/carton
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8. Primes recyclage : plastique
Pour le plastique :
35 €/tonne de plastique issu de déchets d’emballages
industriels qui seront recyclés.
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9. Primes recyclage : bois
Pour le bois : 10 €/tonne de déchet d’emballage en bois
Voor kunststof :
destiné au recyclage matière (industrie du panneau aggloméré)
€ 35 per ton gerecycleerde
kunststof van bedrijfsmatig
verpakkingsafval.
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10. Comment obtenir une prime ?
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Trier sélectivement ses déchets d’emballages industriels
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Les faire enlever par un opérateur agréé de VAL-I-PAC (voir
site internet)
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Les primes sont demandées par l’opérateur => vous ne
devez rien faire
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www.myCertificate.valipac.be
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Complétez les informations sur le site, imprimer le certificat
pour votre comptabilité.
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11. Plus d’infos sur les primes ?
www.valipac.be ou 02/456.83.10
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