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Comment Bercy a piégé les exilés fiscaux français en Suisse En effet, depuis l’après-guerre, la confédération helvétique s’était imposée comme une destination privilégiée pour les fortunés Français désireux de fuir, en toute légalité, leur fisc national trop gourmand en s’installant à Genève ou à Vaud. Elle disposait d’une fiscalité sur-mesure pour attirer les riches étrangers sur ses terres. Sa stratégie d’attractivité reposait sur deux mesures particulièrement avantageuses : 1/ les étrangers résidant en Suisse peuvent, à condition de ne pas y travailler, bénéficier, dans la plupart des cantons, d’un système spécifique appelé "forfait fiscal". Ils ne sont là pas imposés en fonction de la hauteur de leurs revenus et de leur patrimoine mais en fonction de leur "train de vie". En pratique, le plus souvent, le fisc cantonal suisse prélève comme impôt une somme correspondant à cinq fois la valeur locative de la résidence principale. Pour les très riches, une majoration de 30% s’applique. Un "deal" très rentable pour toutes les grandes fortunes dont la demeure ne représente évidemment qu’une toute petite portion de l’étendue de leur fortune. 2/ les résidents fiscaux dans la Confédération bénéficient du droit fiscal local en matière de succession (soit la législation de droit commun en vigueur pour tout contribuable dans le pays), très généreux puisque qu’il ne ponctionne, selon les cantons, que de 0 à 6% de la valeur du patrimoine transmis, s’appliquant y compris aux héritiers non résidents en Suisse. 2.000 Français concernés par ce coup de Trafalgar Ces deux atouts maîtres ont fait de la Suisse un eldorado pour les très riches rentiers, principalement des héritiers, touchant en Suisse les dividendes de leur empire industriel basé en France – comme certains membres des familles Wertheimer (Chanel), Primat (Schlumberger), Lescure (Seb), Despature (Damart), Defforey et Fournier (Carrefour), Puech (Hermès), Bich (Bic), Lejeune (Seita), Louis-Dreyfus, Peugeot, Rothschild, Guerlain, Taittinger… -, ou des fondateurs ayant vendu leur société partis avec leur pactole couler une retraite paisible outre-Alpes – Daniel Hechter, Roger Zannier, Pierre Castel, Jean-Louis David, Paul Dubrule (Accor) Claude Berda (AB Prod), Christian Picart (Buffalo Grill)... En tout, une petite caste d’environ 2.000 Français sont taxés au forfait en Suisse. Les héritiers seront taxés comme si le défunt avait toujours vécu en France http://www.challenges.fr/economie/20130711.CHA2326/comment-bercy-a-finement-piege-les-exiles-fiscaux-en-suisse.html
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