Tentation de dérive du secret des affaires

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Tentation de dérive du secret des affaires

Introduction

Le rêve de certains hommes d’affaires est de pouvoir invoquer le secret des affaires afin de
faire obstruction à une enquête sur les causes d'un accident aérien.

Les sponsors de la fondation Prometheus (Dassault, Thales, Safran etc.) (Annexe 1 « La lettre
de la fondation Prometheus ») voudraient imposer le secret des affaires.
Ne s'agit-il pas d'une atteinte grossière aux droits des victimes ?
Vu l'état actuel des lois et des conventions internationales, le juge français a la liberté
d’accorder ou non la transmission de chaque document demandé dans le cadre de ladite
procédure « pre-trial discovery of documents » et peut également imposer des conditions
restrictives concernant leur transmission. Il s’agit d’une guerre de dupes, un simple juge peut
ruiner les espoirs de la partie adverse.

En 2007, le contournement de la procédure de présentation d'une commission rogatoire au
juge français a été déjà annulé par la Cour de cassation.
Cela est étrange que cet article ne parle pas du cas ayant mis en cause une filiale d'EADS,
ATR en 1997, malgré que ce cas ait donné lieu à un arrêt de la Cour Suprême des Etats Unis
« Inre Aircrash Disaster Near Roselawn, Indiana, 172 F.R.D. 295, 309 (N.D. Ill. 1997 ».

La question est posée, de savoir : « Comment pourrait-on éviter l'examen de ce cas par la
jurisprudence américaine ? »

Une méthode enseignée dans les écoles d’intelligence économique en France est ladite « art
de la persuasion », telle qu’elle est enseignée à l'Ecole de Guerre Economique de Paris. Il faut
rappeler quand même que le vol American Eagle N° 4184 a fait 68 victimes.

Selon certains néophytes cela donne l’impression que « les constructeurs français défendent
le droit d'organiser des crash-tests avec des cobayes humains dans l'espace aérien
américain »
Cette tentation est mise en avant par les lobbyistes à l’ombre de ladite formule ; « patriotisme
économique » et ceci, afin d’obtenir un soutien politique en faveur d’une outrageante
extension des moyens de défense du secret des affaires. D'où la mise en avant de ladite « pre-
trial discovery of documents » comme une nouvelle arme de défense dans la guerre
économique actuelle. Le rapport d'enquête sur l'accident (Annexe 2).
Détective Privé
20, Rue des Plantes SAS au Capital Social de 12.500€
75014 – PARIS N° d’identification : 504 456 898 R.C.S. PARIS
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n’engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics, et d’autre part l’Autorisation Préfectorale n’altère aucunement le
caractère libéral privé et indépendant de la fonction et n’autorise pas l’Autorité Administrative à prendre connaissance des dossiers
couverts par le secret professionnel.

2

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Les centurions français de l'économie montent sur un vieux cheval en invoquant le secret des
affaires afin de limiter l’accès des victimes aux informations essentielles concernant la
réussite de leur demande en justice ; tout cela afin de pouvoir masquer certaines défaillances
techniques de leurs avions. Aux Etats-Unis cette procédure est en premier lieu un moyen
juridique très important de renseignements pour les victimes. Bien entendu, il ne faut pas
perdre de vue que d’autres entités ou personnes peuvent profiter de cette procédure. Par
exemple : les concurrents sur un marché donné, par les actionnaires, par les fournisseurs, par
clients, par les investisseurs qui veulent avoir plus d’informations sur la qualité et la fiabilité
de certaines produits mis en cause dans la procédure.

Le droit d’information des victimes doit rester un droit imprescriptible, aliénable, et aucune
restriction d’accès ne doit leur être opposée, même celle du « secret des affaires ».
Il ne faut pas corrompre l’esprit de la loi et l’intention du législateur concernant le « secret
des affaires ». Le législateur en légiférant sur le « secret des affaires » a voulu donner aux
chefs d’entreprise un moyen juridique, efficace afin de se protéger contre l’espionnage
économique, le vol des données, la divulgation du secret de fabrication etc.… Le législateur
n’a pas voulu donner un quelconque moyen juridique de se soustraire à leurs obligations
d’information, de sécurité, ou de réparation des dommages et intérêts en cas d’accident.

Détective Privé

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Annexe 1

Détective Privé

LA LETTRE DE LA FONDATION PROMETHEUS
Mai 2011 - 1/14

Edito de Bernard Carayon Le commissaire Almunia a souligné, par
ailleurs, la priorité aux politiques commu-
nautaires transversales (politiques de com-
pétitivité, d’innovation, de protection de
l’environnement, etc.) sur les politiques sec-
torielles.
-
mission a été bien silencieuse et bien

Frédéric Reiss Joaquin Almunia Bernard Carayon

Avec mon collègue Frédéric Reiss, député du Save the date :
Bas-Rhin, j’ai rencontré, à Bruxelles, Joaquin Le 29 juin 2011 à Paris à l’Ecole militaire
Almunia, commissaire européen à la concur-
rence.
Nous avons insisté sur la nécessité de faire évo-
luer le périmètre stratégique de l’économie eu-
ropéenne ; le commissaire a souligné qu’il était
-
péen », chaque Etat choisissant et défendant ses

en particulier, les divergences nationales en

a surtout invoqué les risques qui pèseraient sur

n’est préoccupée que par les conditions in- www.etats-generaux-ie.fr
ternes de concurrence et le niveau des prix
offerts par les entreprises aux consommateurs. Sommaire
Peu importe, en somme, que les entreprises
européennes ne puissent se concentrer pour Edito du Président 1
affronter le marché mondial dans de bonnes
2
conditions, si cela devait peser sur le pouvoir
d’achat des Européens...
Guerre économique et notion de puissance 4
des ingénieurs dont les entreprises sont déloca-
La procédure dite de discovery 11
lisées hors de l’Union européenne, ou rachetées
par des entreprises extraeuropéennes qui font,
invariablement, peser sur les salariés européens
leurs stratégies de réduction d’effectifs et d’op-

Fondation d’entreprise PROMETHEUS
6, place de Breteuil - 75015 PARIS - Tél./Fax : 09 51 21 40 52 - www.fondation-prometheus.org

Mai 2011 - 2/14

Un réseau de médiateurs nationaux délégués
soutient par ailleurs l’activité de l’équipe per-
respectueuse des choix des Etats lorsqu’il
manente, ainsi que 25 médiateurs régionaux
-
bénévoles, ce qui permet à la médiation d’as-
nomique de 2008, de soutenir l’industrie
surer une couverture optimale du territoire.
automobile ou l’activité des établissements
bancaires ! Un médiateur peut intervenir dans le cadre
d’une médiation individuelle ou collective
(si plusieurs demandes de médiation sont
aggiornamento en matière de politique de
concurrence et de politique industrielle ; elle médiateur peut aussi intervenir à la demande
renvoie aux Etats la responsabilité de leurs -
choix stratégiques, tout en les soumettant à sionnelle). La première étape consiste à dé-
des principes et des règles qu’aucun de nos poser un dossier en ligne sur le site www.
grands concurrents dans le monde ne res- mediateur.industrie.gouv.fr. La médiation
pecte. L’Europe reste bien le seul territoire étudie alors l’admissibilité du dossier et
de développement économique au monde en cas d’éligibilité, un médiateur régional
prend contact avec l’entreprise dans les jours
de la naïveté ou du masochisme.
avant de commencer le travail de médiation.
Le médiateur intervient gratuitement et de
Entretien avec Jean-
- solution dans la concertation.
teur des relations Le plus souvent, le fait de rentrer en média-
inter-entreprises in- tion permet de réintroduire le dialogue entre
dustrielles et de la les deux parties et de préserver la relation
sous-traitance. commerciale suite à un accord commun dé-
Ancien entrepreneur
-
et président de l’Agence pour la création
-
taller une relation équilibrée et durable entre
-
le client et le fournisseur. Pour reprendre le
treprises industrielles et de la sous-traitance
le 8 avril 2010 par le Président de la Répu-
guérir ».
blique.
À ce jour, avec mon équipe, nous avons trai-
-
té environ 175 cas de médiation ce qui repré-
sente près de 14.000 entreprises et 500.000
- salariés concernés. Le but ultime de la média-
pose sur une équipe permanente basée à Paris, tion est bien de maintenir et de préserver les
emplois industriels et d’améliorer notre éco-
-
rale adjointe, d’un service de communica- cas suivants : non-respect des délais de paie-
tion-presse, d’experts achats et de juristes.

Mai 2011 - 3/14

commandes, droits de propriété intellectuelle où le client représente une part de 20 %
du chiffre d’affaires, le fournisseur est dé-
pendant. Il faut éviter d’attendre la crise
pour aller chercher de nouveaux clients,
car c’est souvent trop tard ! Les temps se-

conquérir de nouveaux marchés.
les secteurs. -
- une économie moderne doit reposer sur
-
- -
partenaires au service de projets communs.
diation reposent sur trois piliers :
-
1. Réhumaniser la relation entre clients
niser de façon durable et concertée des
et fournisseurs : cette relation est au- relations gagnant gagnant entre donneurs
jourd’hui distendue, voire parfois dés- d’ordre et sous-traitants, de telle sorte que
humanisée. Il est plus intéressant et ces deux concepts évoluent vers celui de
productif qu’un donneur d’ordre et un -
sous-traitant se rapprochent pour étudier nablement lorsque le principal donneur
ensemble les gains possibles de produc- d’ordre consolide ses sous-traitants de
tivité et se les partagent équitablement,
plutôt que le donneur d’ordre pressure le sous-traitants de rang 2, puis de rang 3,

fait d’intégrer ses fournisseurs à son éco-
management de certains grands clients
collaborer avec eux dans la recherche…
seule logique du prix le plus bas. Quant au
domaine. Il est impératif de se détacher
partage inéquitable de certaines marges,
cela limite la capacité d’investissement et
notre tissu industriel.
aujourd’hui de servir de variables d’ajus-

des grands groupes. Il s’agit de rendre la Grâce aux 129 entreprises qui se sont enga-
relation entre clients et fournisseurs plus gées pour des achats responsables en signant

les bonnes relations entre donneurs d’ordre
relation s’inscrit dans la durée et dans un et sous-traitant, nous sommes en train de
respect mutuel des engagements. générer une prise de conscience progressive
auprès du gouvernement, des acteurs socio
stratégique : il est vital pour une entre- économiques, des grands patrons, des ache-
prise de ne pas devenir dépendante de son -
tème industriel intelligent, solide et durable.

Mai 2011 - 4/14

La bonne marche est en route, et nombreux que le père fondateur du libéralisme prônait
sont les acteurs déterminés à soutenir et l’ouverture des marchés à condition qu’elle
mettre en place un tissu industriel français -
-
violente avec la réalité économique a été
-
poser sur des relations contractuelles équi- de l’économie centrée sur le progrès scien-

entreprises, la multiplication des échanges
de cet état d’esprit nouveau qu’il est pri-

les relations humaines a fait l’impasse sur
Le fait de développer des relations par- les différentes déclinaisons des rapports de
tenariales est encore trop souvent perçu force associés à un acte économique1.
comme un challenge insurmontable et de
nombreuses entreprises demeurent oppor-
tunistes vis-à-vis de leur fournisseur. Pour-
tant, la majorité des entreprises françaises La vision positive du monde construite après
la seconde guerre mondiale a évacué toute

une démarche partenariale. Il faut désormais -
passer de la théorie à la pratique. La relation gendrent par le biais de l’économie. Les faits
dominants du début du XXIe siècle2 contre-
disent les théories dominantes du siècle pré-
déjà engagées dans une démarche de progrès cédent sur le dépérissement du rôle des Etats
dans ce domaine depuis quelques années. Il dans les relations économiques mondiales.
en va de la survie de notre tissu industriel. L’agressivité commerciale des nouveaux en-

-
Les limites de l’ap-
ment de revalorisation de sa puissance, les
proche française de
risques d’affrontement militaire provoqués
la guerre économique
par les pénuries de ressources et de matières
premières sont des facteurs indiscutables de
l’expression d’un usage plus ou moins dé-
Guerre Economique.
gradé de la guerre économique en termes de
puissance.
liés à de situa- La détérioration
tions de survie, de rapports de domination in- des tissus industriels occidentaux sous les
terrelationnels, de rivalités dans les échanges, coups de butoir de l’Asie pose le problème
de concurrence industrielle, de confrontations
- industrialisés. Les actes d’intimidation diplo-
litiques d’accroissement de puissance. Les lec- matique commis par la Russie à propos de la
teurs pointilleux d’Adam Smith se rappellent fourniture d’énergie alimentent le débat sur la


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notion de dépendance supportable ou insup- d’agressivité. La guerre économique sup-
portable. La confrontation potentielle de pose une violence au moins cachée ou vir-
-
sources vitales ouvre de nouvelles perspec- de guerre sans ravage. Pas de guerre non
tives stratégiques à la place de l’économie plus sans stratégie générale ».
dans les relations internationales.
À ce titre,
sa légitimité dans une perspective historique.
-
La genèse de la guerre économique est indis-
sociable de la notion de survie.
-
-
bert3 4 5
en précisent les
contours dans la perception française. Les premiers rapports de force entre les
hommes et des groupes humains ont été
conditionnés par la question de la survie6.
économique est désormais planétaire. La La recherche d’aliments pour se nourrir était
la préoccupation première des individus,
- groupes et peuplades.
toriales et coloniales. Les armes s’appellent pour le contrôle
innovation, productivité, taux d’épargne,
consensus social et degré d’éducation. Les de la survie couvre une grande partie de l’his-
défenses se nomment droits de douane, pro- toire de l’humanité, du néolithique jusqu’à
tections monétaires et entraves au commerce l’essor généralisé de l’agriculture au cours
international. Les combattants, Japon, États-

tiers-monde, s’affrontent sans merci ». le processus de développement des sociétés
- humaines. Ainsi les vagues migratoires des
mique est l’expression majeure des rapports populations du nord de l’Europe vers les ter-
de force non militaires. Rapports de nature ritoires contrôlés par Rome au premier siècle
directe dans le temps de guerre et indirecte
de famine persistante. Elles furent à l’origine
d’un peuple tout comme la recherche, la pré- des affrontements militaires avec les légions
servation et l’accroissement de puissance en romaines qui gardaient les frontières des pro-
sont les principaux éléments déclencheurs ». vinces éloignées de la République. La notion
de survie n’a pas été éliminée par le progrès
et les révolutions industrielles.
-
gence économique, est l’effort que mène un
. Le
État pour se procurer ou conserver des res-
-
sources rares, éventuellement en relation avec rethniques parfois très violents dont les motifs
sont multiples : contestation de terres, rivali-
peut s’accorder à condition qu’il soit précisé -
que l’effort en question vise à contrarier une ciers entre autochtones et migrants nationaux,
volonté adverse et qu’il suppose un minimum


Mai 2011 - 6/14

l’ensemble de son territoire une vingtaine de remis en cause par un facteur externe intro-
duit par un élément étranger au groupe. Ainsi
le commerce est apparu comme une menace
pour l’ordre social dans certaines sociétés
d’autosubsistance, car il remet en cause le
- -
tains cadets à s’émanciper de l’autorité tra-
nationaux et non nationaux. La survie génère ditionnelle par la transformation des biens
une complexité culturelle qui peut interférer en marchandises.
sur la conduite d’opérations militaires dans Aux antagonismes dérivés de la survie
des guerres de faible intensité. La seconde s’ajoutent progressivement les clivages so-
guerre contemporaine en Afghanistan enta- ciétaux créés par la hiérarchie des pouvoirs
mée depuis octobre/novembre 2001 a mis en
lumière des particularités liées à la notion de -
survie. Les peuplades qui vivent dans les mon- gonismes économiques articulés autour du
tagnes afghanes ont encore aujourd’hui des -

d’un environnement naturel peu approprié à été considérée pendant des siècles comme le
l’agriculture et à l’élevage. Pérennisés par les facteur de troubles à l’ordre public le plus
traditions, ces comportements sont souvent à
l’origine des actions plus ou moins agressives par ces différences de statut social et d’ac-
menées par ces peuplades montagnardes à cès aux richesses ont une portée limitée à un
l’égard des tribus sédentaires des vallées qui
ont accès plus facilement à des subsistances
d’agriculture vivrière. Les divergences sur les modes de vie et
les modes de production ont engendré des
guerres qui dépassent le cadre d’un groupe
L’essor de l’échange et de l’économie de de population délimitée géographiquement.
Les guerres entre peuples sédentaires et
de force interrelationnels issus des socié-
tés primitives. À l’origine des sociétés hu-
maines, le rapport de force élémentaire de
nature économique se situait au niveau fami- -
.
7

est la première strate d’une sociologie des -

pas comparable aux tensions générées par les réinstaurant le nomadisme partout où c’était
- possible, en particulier dans les steppes de la
clavagisme et la féodalité, cette relation iné-
gale entretient un rapport de force latent qui
ne s’efface progressivement qu’avec l’âge. des problématiques récurrentes de la guerre


Mai 2011 - 7/14

économique. Éléments de la richesse ou de
la puissance d’une nation,
dès la nais- Les premières guerres commerciales datent
sance d’ensembles territoriaux et institution- de la période mercantiliste10 qui est résumée
nels homogènes comme l’atteste la période -
8
. Entre 1550 et bert 11

donnant la priorité à l’exportation et à la li-
et Thoutmosis III menèrent plusieurs expé- mitation des importations, les Etats mercan-
tilistes ont abouti à une politique de restric-
tions douanières. La création de compagnies

L’étain était un métal indispensable à la fa- France a accentué les clivages politiques et
économiques à l’égard de l’empire maritime
émergeant des Provinces-Unies. Les hostili-
du commerce est à l’origine de nombreux
continuation d’une guerre économique pro-
voquée dans un premier temps par le mono-
se sont renforcés sous l’effet de l’esclavage pole commercial conclu entre l’Espagne et
et du processus de colonisation. L’esclavage9 le Portugal12 durant la période des grandes
découvertes, puis dans un second temps par
la volonté du roi d’Angleterre et du roi de

-
merciales qui leur soient plus favorables.
étape fondamentale de la mondialisation des
échanges. En assurant la distribution d’es- L’avènement du libéralisme intronise le com-
claves noirs aux colonies implantées Outre merce comme levier de puissance à l’image
Atlantique, les puissances européennes im- de l’Empire britannique sous le règne de
pliquées dans le commerce triangulaire se -
sont affrontées sur mer pour obtenir une po-
sition prédominante dans l’exploitation des pour imposer sa volonté. Pour imposer leurs
-
de l’Asie orientale, les Britanniques instau-
- -
quer les navires portugais et espagnols qui nonnière »13

assurent la liaison entre les trois continents.
Le commerce triangulaire a joué un rôle
primordial dans le développement du com- de l’opium14 qui ont opposé successivement
merce de l’Angleterre qui était à l’époque
la première nation négrière en nombre d’es-
- guerres de l’opium14 furent déclenchées par
riques. la Grande-Bretagne qui cherchait à exporter


Mai 2011 - 8/14

-
ter l’ouverture de certains ports au commerce et recherche d’armes de destruction massive en

Les guerres coloniales du XXe siècle et les
affrontements multiples qui jalonnent la pé-
riode de décolonisation ont souligné le lien La -

sont impactés par les révolutions industrielles et
qui cherchent à en faire un élément moteur de
-
politiques sur l’espace vital en Allemagne et
titre que l’écoulement des produits sur le mar-

sur le choix entre deux approches : la première révolution industrielle comme la Grande-Bre-
-
sive par la colonisation de territoires extérieurs.
siècle, le débat sur le protectionnisme agita la
- classe politique française16 sous le Premier Em-
sement de puissance. L’industrialisation du pire et la Restauration. Après 1815, la Grande-
15
par une compagnie de chemin
de fer nipponne fut la démonstration exemplaire pour faire abaisser les barrières douanières de
17
relate la manière dont
- les autorités britanniques déléguèrent un de
18
,
exemple de cette dialectique dans un contexte de
guerre totale. libéraux dans les anciennes terres anglaises
comme le Sud-Ouest. Les États-Unis s’inspi-
Les guerres du pétrole de la seconde moitié du -
XXe siècle illustrent une nouvelle forme de
guerre économique sous forme d’actions indi- Lincoln, convainquit ce dernier de prendre des
rectes menées par des services de renseignement
pour s’assurer la main mise sur les champs pétro- du libre échange défendu par les Britanniques
lifères, comme ce fut le cas pour le renversement sur le développement de l’économie américaine.
Les tarifs protecteurs oscillaient entre 50 et 100
- % et furent maintenus en vigueur jusqu’au mi-
lieu du XXe siècle. Le lien entre l’économie et
- la puissance apparut encore plus clairement dans
Si les enjeux restent sensiblement les le rapport Japan 200019 publié aux États-Unis en
surveillance des axes de circulation terrestre et de la puissance par la production de connaissances
- et des technologies de l’information en complé-
niture de matières premières, choix des tracés -
-
phiques), les interventions militaires sont plus de paradigmeles auteurs du rapport préconisent
rares et ne peuvent se dérouler que sous un prétexte un patriotisme économique20


Mai 2011 - 9/14

prendre des mesures de rétorsion à l’égard
parler de guerre économique, leur raisonne- des Etats qui recourent à des pratiques com-
ment s’inscrit dans une lecture des rapports

concurrentielle. Les années 1990 marquent -
un tournant dans le non-dit sur les rapports
- vise à sanctionner les Etats qui soutiennent

de sanctions a limité le volume des investis-

-
nal de Sécurité. Au cours de cette décennie,

- -
mique qui aboutit à des mesures concrètes
en matière de protection du patrimoine (dur-
cissement de la législation, mesures de sur- des rapports de force économique. En 1999,
veillance renforcée des secteurs stratégiques, l’échec22 des négociations ouvertes à Seattle
restriction des possibilités d’acquisition de
certaines entreprises positionnées dans les -
secteurs industriels sensibles). sus d’harmonisation des échanges entre les
puissances économiques dominantes (États-
-
-
diquent une nouvelle place sur l’échiquier
-
nition de la puissance telle qu’elle était
perçue durant la guerre froide. À la course
aux armements et à la suprématie militaire
succède la volonté de contrôler les centres pauvres qui cherchent à les développer.
de gravité de l’économie mondiale. La re-
cherche de moindre dépendance à l’égard
l’eau et des matières premières légitiment de
- plus en plus l’action indirecte des Etats dans
les mécanismes de marché. L’Afrique est
États-Unis dans ses échanges. Un autre fac- à cet égard un continent test des nouvelles
teur a joué dans cette mutation de l’expres- formes de rivalités économiques. La politi-
sion de la puissance à savoir le coût réel des
guerres menées au cours du XXe siècle. La que bouger les lignes de la coopération fran-
guerre économique du temps de paix offre co-africaine, elle commence à perturber les

moins coûteux. Les États-Unis ont donné
l’exemple en complétant leur panoplie de elle est menée sous des angles différents par
- les acteurs concernés. Les entreprises chinoi-
can Act instauré après la crise de 1929 . Ils
21
ses se positionnent sur le continent africain
créent en 1988 la section 301 qui permet de dans le cadre d’une politique de puissance. La


Mai 2011 - 10/14

France se débat encore dans les retombées échouer la constitution d’une bourse euro-
de la décolonisation et n’a pas inventé de péenne. Les stratégies offensives sur le ter-
nouveau modèle de préservation de ses inté- rain de la Bourse s’articulent de plus en plus

- contrôle des bourses réglementées. Les Dark
vent de l’aide chinoise tout en initiant des pools24 permettent des spéculations large-
ment utilisées dans des opérations d’Offre

colonisation économique. distorsion de concurrence par sociétés-écran
interposées.
-
e La recherche de l’avantage est le centre de
-
contradictions entre le capitalisme industriel
- baisse pour donner un avantage compéti-
ments économiques suscités par les échanges
échanges se fait en dollars, la spéculation
médias restituent sous des appellations agres- sur l’euro interfère sur la balance commer-
sives : la guerre des monnaies résultant de la
différence de parité entre le dollar et l’euro,
la guerre des bourses entre les principales situation, car leur monnaie, le Yuan, est
sous-évaluée et arrimée au cours du dollar.
consécutive à la crise et à l’endettement des Les dévaluations compétitives décidées par
la Grande-Bretagne et la Suède s’inscrivent
de 1997, crise des subprimes23 de 2008) ont dans la panoplie des méthodes pour contre-
- balancer les effets de la crise et conser-
coulant de l’importance prise par le volume
compétitivité. Les polémiques monétaires
et leur vitesse de circulation entre les Amé- prennent une dimension nouvelle en raison
riques, l’Europe et l’Asie. Les mouvements des tensions apparues en février 2010 entre
de rapprochement entre les bourses ne s’ex-
pliquent pas seulement par le jeu des fusions ordre d’idées, la déstabilisation des places
- boursières à cause des doutes sur les capa-
nanciers que cherchent à constituer les puis- cités de remboursement du Portugal et de la
sances dominantes comme les États-Unis, ou Grèce a soulevé des interrogations sur des
à préserver comme c’est le cas de la Grande-

manque d’autonomie stratégique, l’Union
Européenne se heurte aux positons contradic- de plus en plus par le biais des r -
toires de certains Etats. La mésentente entre les et des
dirigeants des Bourses française et allemande sur Internet. La recherche de la baisse d’une
qui n’ont pas pu fusionner par faute d’un en- action d’une entreprise cotée est l’objectif
recherché par les initiateurs de telles démar


Mai 2011 - 11/14

ches offensives. La multiplication des actes de La procédure dite de discovery

Alors que la procédure judiciaire de disco-
very oblige chaque partie à divulguer toute
lutte contre la corruption d’agents publics information susceptible de faciliter l’éta-
étrangers dans les transactions commerciales blissement de preuves, qu’en est-il du se-
internationales initiée par l’Organisation de
cette arme encore méconnue de la guerre
-
conformité25 par les groupes industriels inter-
nationaux constituent une nouvelle étape dans
la recherche d’un assainissement des pra-
à la recherche de preuves, la procédure dite
de discovery est une phase d’investigation
un processus qui reste encore très imparfait. ou d’instruction préalable au procès civil

cette politique de conformité tout en contour-
- Unis.
ver un avantage décisif dans leur recherche de
contrat dans les économies émergentes. Pourtant, elle fait l’objet de vives critiques
1
Hervé Kirsch, La France en guerre économique, Vuibert, 2008. -
2
Jean-Marc Huissoud et Frédéric Munier, La guerre économique, collection Major,
PUF, 2009. ment en France, pour les excès auxquels elle
3
Bernard Esambert, La guerre économique mondiale, Olivier Orban, 1991.
4
Christian Harbulot, La machine de guerre économique, Economica, 1992. a pu donner lieu à l’égard des entreprises
5
François-Bernard Huyghe, L ‘Ennemi à l’ère numérique, Chaos, Information,
6
Fabrice Mazerolle, Histoire des faits et des idées économiques, Gaulino, éditions
Gualino, 2006.
7
Dominique Farale, De Gengis Kahn à Qoubilai, Economica, 2006.
ou qui ont une activité outre-Atlantique.
8
Pierre Grandet, Les pharaons du nouvel empire : une pensée stratégique, éditions
du rocher, 2008.
9

PUF, 1986.
10
Le mercantilisme prévaut en Europe entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe
siècle.
11
12
Traité de Tordesillas (1494).
La procédure de discovery trouve son ori-
13
La « politique de la canonnière » consistait à canonner les côtes des pays débiteurs
-
gine dans la volonté de délimiter l’objet du
tion Drago-Porter en 1907.
14
La première guerre de l’opium (1839 à 1842) opposa la Chine au Royaume-Uni.
litige, de multiplier les sources d’éléments de
La seconde guerre de l’opium (1856 à 1860) opposa à la Chine une coalition compo-
sée du Royaume-Uni, de la France, des États-Unis et de la Russie. preuves, de réduire les coûts et d’accélérer la
15
Nom donné à la Mandchourie sous la domination japonaise (1932-1945).
16 résolution des litiges. S’est ainsi développée
17
David Todd, L’identité économique de la France, Grasset, 2008.
18 -
fut ensuite affecté en
Chine où il fut 1856 l’un des instigateurs du bombardement de la ville de Canton par dant, les phases de cette procédure s’avèrent
les forces britanniques dans le cadre de la guerre de l’opium.
19

des personnalités connues du monde des affaires, des universités et des institutions
lourdes et coûteuses. Plus la demande de
américaines.
20
Eric Delbecque, Quel patriotisme économique, PUF, 2008.
discovery est vague et générale, moins les
21
éléments de preuves recherchés sont liés à
22
Initié en 2001, le cycle de négociations de Doha a échoué à cause de l’absence
d’accord entre les Etats. Lancé en novembre 2001, le programme de Doha pour

réduisant les subventions agricoles ainsi que les droits de douane sur les produits demandes d’éléments d’informations sen-
agricoles et industriels.
23
Cette crise résulte du non remboursement des prêts immobiliers (hypothécaires) à sibles à caractère stratégique pour l’autre
24
Une dark pool est une entité indépendante des banques et se présente come une partie (procédés de fabrication, savoir-faire,
sans que leur valeur ne soit affectée par les effets de l’offre et de la demande.
25
La conformité (compliance) se traduit par des dispositions législatives et réglemen-

professionnelle de leurs employés.


Mai 2011 - 12/14

à l’égard du traitement des données à carac-
protectrices… tère personnel et à la libre circulation de ces

-
objectif d’organiser la communication entre
États de preuves situées à l’étranger dans le 2009, et le G293 le 11 février 2009 ont encore
cadre d’une procédure judiciaire nationale. rappelé les dispositions relatives aux droits
L’autorité judiciaire d’un État peut deman- d’information et d’opposition des personnes
der, par commission rogatoire, à l’autorité concernées, et à la proportionnalité du trai-
compétente d’un autre État de faire, notam- tement des données hors Union Européenne.
ment, tout acte d’instruction1. L’État requis
examinera l’existence avérée d’un lien pré-
cis et direct avec l’objet du litige, et les docu-
Le juge américain applique pourtant rare-
énumérés dans la commission rogatoire.
dis-
covery
-
(dans lequel la procédure de Discovery est en
motif qu’un for alternatif serait plus appro- vigueur) contractant peut […] déclarer qu’il
n’exécute pas les commissions rogatoires
commodément. La partie étrangère deman- qui ont pour objet une procédure connue
pre-trial discovery of
protectrices nationales et européennes en document » » 4

matière d’obtention de preuves, et donc en de cette réserve.
matière de protection du secret des affaires
et des droits de la défense. La procédure de prononcée en matière d’obtention de preuves
discovery serait alors écartée. à l’étranger, dans l’affaire Aérospatiale5. Elle
Au sein de l’Union Européenne, cette pro- a considéré qu’en cette matière, le recours à la
cédure de discovery se heurte à la protection
des données à caractère personnel. Ainsi, Or les sanctions prévues en cas de violation

fondamentaux de l’UE et de l’article 8 de dissuasives6. Le juge américain ne s’en pré-
occupe pas et applique la procédure de dis-
covery
protection des données à caractère personnel
a une vocation universelle et elle a été éri- sans impact sur la procédure judiciaire améri-
gée au rang de liberté fondamentale »2 caine d’obtention de preuves à l’étranger.
régime est harmonisé au niveau européen -
depuis la transposition en droit national de la Discovery

Les sanctions encourues7 sont dissuasives :
jugement défavorable, sanctions pécuniaires


Mai 2011 - 13/14

contre celui qui refuserait de se soumettre à fait la possibilité pour elle d’obtenir l’appli-
la procédure, poursuites pour obstruction qui cation d’une loi nationale de blocage (direc-

refus d’exécuter une procédure de discovery loi de blocage, qui menace de sanctions pé-
-
dire toute activité sur le territoire de l’État rarement invoquée et tombait en désuétude,
d’origine de la procédure judiciaire, et de
pertes importantes de marché8.
pour violation de la loi de blocage11. Néan-

Le juge américain appréciera subjectivement aurait probablement un impact sur la mise
les facteurs très imprécis retenus pour déter- discovery par le
- juge américain.
porter le litige. Il mettra en balance, d’une
-
cuments en cause (en se fondant par exemple
sur l’importance de ces derniers quant à la Une telle évolution impliquerait, sans doute
aussi, que la France et l’Europe illustrent
résolution du litige), et d’autre part les droits
davantage leur volonté de protéger leurs
défendeur étranger à ne pas communiquer
-
-
telligence économique, en se dotant d’une
institution comme l’Uniform Trade Secrets
-
Act, et d’une réglementation particulière,
protectrice du secret des affaires.
qu’il refuse d’obtempérer de bonne foi9.

1
Convention sur l’obtention de preuves à l’étranger en matière civile ou commer-
ciale, n° 0.274.132, conclue à La Haye le 18 mars 1970, article 2.
2
-
caines de e-discovery et le droit européen de la protection des données à caractère
personnel… entre le marteau et l’enclume », RLDI 2009/46 n° 1531, p.80-81.
3
Le G29 est le Comité consultatif des autorités nationales des États membres de
l’Union Européenne en charge de la protection des données à caractère personnel.
4

matière civile ou commerciale, n° 0.274.132, conclue à La Haye le 18 mars 1970.
5
-

procédure de discovery sur le territoire de -

cet État. En France, la loi de 198010 a pour accident impliquant l’un de ses appareils dans l’État de l’Iowa.
6

- -
mations pouvant s’avérer stratégiques pour pectées, elle en informe immédiatement l’autorité de l’État requérant qui lui a
transmis la commission rogatoire, en précisant les griefs articulés à l’encontre de
l’entreprise victime de cette procédure, et la demande ».
7
Rule 37 Federal Rules of Civil Procedure, Code Fédéral américain de Procédure
Civile, Chapitre V, règle 37, http://www.law.cornell.edu/rules/frcp/Rule37.htm, dernière
consultation le 16 février.
8

juge américain exclut la possibilité pour la et renseignements d’ordre économique », juin 2009, par. 1,
9

partie étrangère d’obtenir l’application de
1998.
10
Cour de cassation (française), criminelle, Chambre criminelle, 12 décembre 2007, n° 07-83.228,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?old


Mai 2011 - 14/14

Election d’Alain Juillet à la Présidence du Les robes noires dans la guerre écono-
CDSE (Club des Directeurs de Sécurité mique :
des Entreprises).

Elu en Assemblée
Générale, Alain
Juillet succède à

pour un mandat de

Agé de 69 ans, a dirigé de nom-
breuses entreprises francaises et étrangères

de 2002 à 2003. Il a ensuite occupé jusqu’en

-

Guerre dans les prétoires : pour gagner des
- parts de marchés, affaiblir un concurrent, ré-
neur le 14 juillet 2009. sister à la pression des ONG, les entreprises
n’hésitent plus à recourir à l’arme du procès.

est Président de l’Académie d’Intelligence aussi auprès de tous ceux qui prennent part à
Economique. Il est notamment l’initiateur ces affrontements économiques où tensions
du Référentiel de formation à l’intelligence
économique. Il préside également la compa-
est avocat à

droit de l’intelligence économique. Ancien

Études de la Sécurité et de la Justice) et de
-
fense Nationale, session intelligence écono-

01 44 70 70 85 de l’Académie de l’intelligence économique.
julien.marcel@cdse.fr
https://www.cdse.fr/ -

En librairie le 20 mai
ISBN : 978-2-84736-601-3


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