Mise en œuvre de la Loi sur la
propriété du Honduras à l’aide
   d’un cadastre polyvalent
        Christian Cáceres
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Plan de présentation


    Mise en contexte
    Problématique
    Objectifs
    Cadre théorique
    Étude de cas
    Résul...
Mise en contexte


    Étude ILD - 2001

     – 86% des honduriens occupent des terres sans titres de
       propriété.

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Problématique


  Constat:
      Absence de formalisation et de régularisation de l’occupation des
    terres
  • Adoption...
Motivation de la recherche


  « Le seul cadastre existant, est le cadastre
    fiscal »
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Question de recherche




    Quelles sont les caractéristiques d´un système de
    cadastre national qui permet de suppor...
Objectifs

     Objectif général

     Démontrer le rôle clé du système cadastral comme base technique
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Cadre théorique


          Systèmes d’administration des terres




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Cadre théorique



                        Système d’information
                      foncière (Bédard 1986):
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Modèle conceptuel

          Propriétaires
            Occupants
               Notaires
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Étude de cas : Honduras



                          Loi de
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Évolution de la tenure en Honduras

                            Conquête et 
                            colonisation 
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Institutions responsables de la régularisation des
terres


         Zone rurale                             Zone urbaine
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Problème d’enregistrement avec le Folio Personal


                      Folio           Personal

                       ...
Le cadastre avant la réforme (2004)




                 Sujet –          Registre foncier hondurien: 

           requéra...
Relation entre l’individu et le terrain dans le système
de titre de propriété (cadastre 2014 )

        Ancien registre   ...
Fonctionnement du Système Registro - SURE



    REGISTRE
CARTOGRAPHIQUE                          Information
     Établit...
Consultation publique




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Infrastructures de données spatiales: SINAP




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Système Unifiés de registres: SURE




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Système registre-cadastre – SURE/SINAP




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Synthèse des résultats




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Synthèse des résultats
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Synthèse des résultats
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Synthèse des résultats

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Conclusions

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Conclusions

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La mise en oeuvre de la Loi sur la propriété du Honduras à l'aide d'un cadastre polyvalent

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Dans de nombreux pays en développement, l’absence de sécurité juridique inhérente à la tenure des terres constitue un obstacle très sévère au développement socio-économique. La faiblesse des mécanismes d’enregistrement des droits réels et d’accès à l’information foncière affecte le fonctionnement du marché immobilier et diminue la confiance de la population envers le système officiel de protection des droits de propriété. Une telle situation stimule généralement la création d’un marché informel des terres, où la sécurité légale de la tenure est inexistante. Au Honduras, plusieurs tentatives de réforme foncière ont visé dans les dernières décennies à accroître la sécurité de la tenure. Un exemple est l’adoption en 2004 de la Loi sur la propriété et la création d’un cadastre national. Cependant, il existe une grande incertitude quant au succès de cette Loi car, par le passé, les tentatives de création d’un cadastre hondurien fonctionnel ont été un échec. En conséquence, un projet de recherche a permis de répondre à la question suivante : pourquoi le nouveau projet de cadastre réalisé dans le cadre de la Loi sur la propriété de 2004 serait-il un succès alors que les projets de cadastre antérieurs ont toujours été, historiquement, des échecs pour soutenir la sécurisation des droits de propriété fonciers au Honduras? L’hypothèse générale de l’étude stipule que le développement d’un système cadastral fiable et efficient est une opération préalable et nécessaire à l’atteinte de la sécurité des droits de la propriété foncière qui est un des objectifs de la nouvelle Loi sur la propriété au Honduras. Le succès de ce cadastre dépend en grande partie de la confiance exprimée par la population envers les institutions foncières, de laquelle découlera l’utilisation du système d’enregistrement des droits. La nouvelle Loi de 2004 introduit aussi l’obligation de lier juridiquement et techniquement le cadastre et le registre foncier qui constituent les instruments au coeur de cette réforme. Enfin, cette étude de cas met en évidence l’importance de développer une infrastructure nationale de données géospatiales, afin de soutenir les institutions qui participent aux processus de prise de décisions à caractère territorial.

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La mise en oeuvre de la Loi sur la propriété du Honduras à l'aide d'un cadastre polyvalent

  1. 1. Mise en œuvre de la Loi sur la propriété du Honduras à l’aide d’un cadastre polyvalent Christian Cáceres Francis Roy 1
  2. 2. Plan de présentation Mise en contexte Problématique Objectifs Cadre théorique Étude de cas Résultats Conclusion 2
  3. 3. Mise en contexte Étude ILD - 2001 – 86% des honduriens occupent des terres sans titres de propriété. – 89% des entrepreneurs opèrent dans le secteur informel de l’économie nationale. – La valeur des actifs fonciers irréguliers est d’environ 13 milliards $US (la dette international est d’environ 5 milliards $US) – Les transactions enregistrées par rapport aux pays développés – 20 fois plus coûteuses – 60 fois plus lentes 3
  4. 4. Problématique Constat: Absence de formalisation et de régularisation de l’occupation des terres • Adoption en 2004 de la Loi sur la propriété Problème: Grande incertitude quand au succès de la mise en œuvre de la Loi sur la propriété – dû aux échecs antérieurs de mettre sur pied un cadastre hondurien – Faiblesse de la confiance populaire envers les réformes cadastrales 4
  5. 5. Motivation de la recherche « Le seul cadastre existant, est le cadastre fiscal » Consultant X « Je m’excuse, le cadastre qu’il faut supporter, est le cadastre juridique » Consultant Y 5
  6. 6. Question de recherche Quelles sont les caractéristiques d´un système de cadastre national qui permet de supporter la Loi sur la propriété du Honduras? 6
  7. 7. Objectifs Objectif général Démontrer le rôle clé du système cadastral comme base technique de l´application de la Loi sur la propriété hondurienne. Objectifs spécifiques – Décrire le système cadastral mis en place par la Loi. – Comparer l’expérience hondurienne avec les approches développées par Dale et Mclaughlin (1999), et la Fédération Internationale des Géomètres (FIG). • Identifier les contributions du système cadastral à la politique foncière nationale – Identifier l’apport du système cadastral pour la sécurisation des droits 7
  8. 8. Cadre théorique Systèmes d’administration des terres Enemark 2005 8
  9. 9. Cadre théorique Système d’information foncière (Bédard 1986): • collecte • stockage • recherche • mise à jour • contrôle • traitement • distribution FIG 1995 9
  10. 10. Modèle conceptuel Propriétaires Occupants Notaires La Tenure de Ministères de Justice et Propriété la Terre Ministères: Municipalités, Ressources Système SYSTÈME Ministère de Finance, Naturelles, Agricole, Banques et Aménagement du d’information D’INFORMATION Institutions Territoire foncière FONCIÈRE Financières L’Usage de La Valeur la Terre de la Terre Adaptée du modèle de Dale et McLaughlin 1999 10
  11. 11. Étude de cas : Honduras Loi de propriété 2004 11
  12. 12. Évolution de la tenure en Honduras Conquête et  colonisation  Espagnole Réforme du  système de  propriété.  Indépendance Réforme Réforme Réforme   Nouvelle loi précolombienne  “Morazanista” libérale agraire  1000           1502          1821            1830           1870 1960          1990          2004               2006 Terres Premiers  Première  Grandes  Évolution des  Implantation du  tentative  de  concessions. registre par titre de  communales titres privés distribution de  sub‐divisions. propriété. terres  Création de  « latifundios » Création des  nationales « minifundios » Intégration registre  Création du  ‐ cadastre Cadastre national
  13. 13. Institutions responsables de la régularisation des terres Zone rurale Zone urbaine Institut National Agraire Les Municipalités INA ‘Sitios Ejidales’ Émission de Titres Émission de Titres 74 Art. 75 Art. Source PATH 2005 Émission Émission et registre et registre 13
  14. 14. Problème d’enregistrement avec le Folio Personal Folio Personal Juan Perez Pedro Cruz xxx Titre 1 Titre 2 Titre N Juan Perez Titre 2 Pedro Cruz Titre 1 Plan Cadastral 14
  15. 15. Le cadastre avant la réforme (2004) Sujet – Registre foncier hondurien:  requérant légitime permet la relation sujet‐ droit Droit – relation légale Cadastre hondurien:  n’arrive pas à faire la  Objet du territoire – relation droit‐objet parcelle 15
  16. 16. Relation entre l’individu et le terrain dans le système de titre de propriété (cadastre 2014 ) Ancien registre Nouveau Système de transactions d’enregistrement de titres (Index aux noms) (Index des immeubles) sujet objet - parcelle Droit Droit objet - parcelle sujet 16
  17. 17. Fonctionnement du Système Registro - SURE REGISTRE CARTOGRAPHIQUE Information Établit et met à jour Géographique et le plan cadastral Géométrique de Consultation la Parcelle CADASTRE Publique LÉGAL Validation Un Registre des Bases Foncier Unique REGISTRE de Données DE PROPRIÉTÉ Information Établit les droits Juridique de la de propriété Parcelle et leur transfert 17
  18. 18. Consultation publique 18
  19. 19. Infrastructures de données spatiales: SINAP 19
  20. 20. Système Unifiés de registres: SURE 20
  21. 21. Système registre-cadastre – SURE/SINAP 21
  22. 22. Synthèse des résultats Avant : Après : Indicateurs Loi de propriété (1980) Loi de propriété (2004) Droits fonciers enregistrés +/- 36 000 +/- 269 024 Temps d’enregistrement de +/- 1080 +/- 7 transactions / jours Coûts d’enregistrement de +/- 1093 +/- 6 transactions / US$ Parcelles cadastrées +/- 174 175 +/- 981 024 22
  23. 23. Synthèse des résultats Forces Faiblesses •Le cadastre et le registre sont intégrés dans une •Les responsabilités de l’« Instituto de même institution publique (Instituto de la Propiedad » ne sont pas encore bien définies. Propiedad). •Il n’existe pas une stabilité de travail parmi les •L’information graphique et légale sont intégrés employés du cadastre et du registre. dans un système d’information des terres (SURE). •Il manque du personnel qualifié dans le cadastre •Mise en place d’un système de registre par titre et le registre. de propriété (Folio Real). •Il manque de clarté dans la Loi de propriété •100% des opérations du registre sont couvertes (2004) pour définir certains processus de par les coûts des honoraires. L’IP à son propre régularisation (principalement en zones autofinancement. forestières et indigènes). •117 118 propriétés sont enregistrées à faveur des femmes 23
  24. 24. Synthèse des résultats Opportunités Menaces •Mise en place d’une nouvelle politique foncière, •Il n’existe pas des centres de formation en Loi de propriété (2004). géomatique. •Une forte volonté politique. •Les peuples indigènes et afro-américains commencent à s’impatienter à cause de la lenteur •Le secteur privé (principalement le financier) dans la régularisation de leurs terres. s’intéresse de plus en plus à participer au processus de régularisation des zones •Il existe un retard pour connecter un grand marginales. nombre de municipalités au SURE. •60% des usagers du SINAP sont satisfaites du •Il n’existe pas une bonne collaboration entre les service. institutions responsables (municipalités, IP et INA) et leurs compétences ne sont pas bien •Les fonds internationaux sont disponibles pour définies. continuer avec le processus de régularisation des parcelles. •Il n’existe pas de bons contrôles administratifs et de gestion dans l’IP. •Il n’existe pas une culture d’enregistrement des transactions foncières. 24
  25. 25. Synthèse des résultats En théorie En pratique La tenure La tenure de la terre de la terre Système Système SYSTÈME d’information SYSTÈME d’information foncière D’INFORMAT foncière D’INFORMAT ION ION hondurien hondurien FONCIÈRE FONCIÈRE L’usage de La valeur L’usage de La valeur la terre de la terre la terre de la terre (Dale et McLaughlin 1999) 25
  26. 26. Conclusions Cette étude a permis de mieux comprendre les enjeux liés à la mise en œuvre du système national de propriété du Honduras. – Régularisation de la tenure des terres – Passage d’un cadastre fiscal municipal (plans cadastraux) à un cadastre national foncier (système d’information cadastrale) Le système cadastral est un élément clé pour la mise en œuvre de la Loi de la propriété en fournissant l’information réelle, exacte et « acceptée » du territoire. – Délais pour l’officialisation des titres : 7 jours – Coûts pour l’inscription au registre : 6 $ US 26
  27. 27. Conclusions Il reste un travail énorme à réaliser pour mettre en œuvre toutes les composantes du Système d’information foncière, afin de soutenir les diverses activités de prise de décisions visant l’atteinte du développement durable . La confiance de la population est un élément clé au succès de la reforme foncière hondurienne. Il faut avoir une approche holistique, car il faut s’assurer que chaque amélioration réalisée dans le système contribuera à atteindre les objectifs établis dans la vision nationale de développement. (Discussions avec Ian Williamson, 2008) 27
  28. 28. Recherche futures – Composante Valeur de la terre – Composante Usage du sol – Retombées de la régularisation des terres sur la richesse individuelle et collective • Cadastre = infrastructure de développement socio-économique ??? 28
  29. 29. Merci à tous ! Questions ? 29

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