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POLITIQUES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS ET CALENDRIER DES ÉCHÉANCESGuide étape par étape
AgendaPolitique de Conservation Documentaire (PCD)DéfinitionObjectifTerminologiePapiervsÉlectroniqueRédactiond’une PCD
Politique de Conservation DocumentaireUn cadre nécessaire2009-10-203
Définition2009-10-204 Règles définissant  la conservation,  l’archivage,  la préservation et  la destruction  de toutes les données électroniques et papier créées,  reçues et  gérées  par les individus,  personnes morales et  systèmes.
Pourquoi une PCD? Répondre aux exigences législatives Conserver les données nécessaires = actifs informationnelsPreuve des droits et obligationsObligations de confidentialité Détruire légalement de l’information potentiellement pertinente Réduire les coûts – efficacité opérationnelle Loyer: Conservation et Archivage externe et interne TI: Utilisation de serveurs & systèmes de sauvegardeRH: Augmentation productivité Litige: Coûts liés à la collecte et l’analyse de donnéesUniformiser la pratique de conservation2009-10-205
TerminologieUtiliser les mêmes termes pour les mêmes concepts2009-10-206
Hiérarchie conceptuelle2009-10-207
DonnéeCode criminel342.1(2)Représentationsd’informationsou de concepts qui sontpréparésoul’ontété de façon à pouvoirêtreutilisésdans un ordinateur. 841Touteforme de représentationd’informationsou de notions.Loisur la Preuve au Canada, 31.8Loisur la Concurrence, 30Loisur la Protection des renseignementspersonnels et les documents électroniques, 312009-10-208
DocumentLoiconcernant le Cadre juridique des technologies de l'information3. Un document estconstituéd'informationportée par un support. L'information y estdélimitée et structurée, de façon tangible oulogiqueselon le support qui la porte, et elleest intelligible sousforme de mots, de sons oud'images. L'informationpeutêtrerendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symbolestranscriptiblessousl'une de cesformesou en un autresystème de symboles.Loisur la Preuve(«electronic record»)34.1(1)   «document électronique» S’entend d’un ensemble de données qui sontenregistréesoumises en mémoiresurquelque support quecesoitdans un systèmeinformatiqueouautredispositifsemblableou par un telsystèmeoudispositif, et qui peuventêtreluesouperçues par unepersonneou par un telsystèmeoudispositif. S’entend en outre de tout affichage et de toute sortie impriméeouautre de cesdonnées, à l’exception de la sortie impriméevisée au paragraphe (6).Loisur la Bibliothèque et les Archives du Canada2. Élémentsd'information, quelqu'ensoit le support; la présentedéfinition ne vise pas les publications. 2009-10-209
DocumentCode criminel487.011. Tout support surlequelestenregistréoumarquéquelque chose qui peutêtreluoucompris par unepersonne, un ordinateurou un autredispositif.841. « document électronique » Ensemble de donnéesenregistréesoumises en mémoiresurquelque support quecesoit par un systèmeinformatiqueou un dispositifsemblable et qui peuventêtreluesouperçues par unepersonneou par un telsystèmeoudispositif. Sontégalementvisés tout affichage et toute sortie impriméeouautre de cesdonnéesainsique tout document, dossier, ordonnance, pièce, avis et formulecontenantcesdonnées.Loisur la Protection des renseignementspersonnels et les documents électroniques2.Loisur la Concurrence, 2.Loisurl'Accès à l'information3. (“record”) Tousélémentsd’information, quelsquesoientleurforme et leur support, notammentcorrespondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ougraphique, photographie, film, microformule, enregistrementsonore, magnétoscopiqueouinformatisé, outoute reproduction de cesélémentsd’information.Règles de Procédures Civiles Ontariennes30.01(1)a). le terme «document» s’entend en outred’enregistrementssonores, de bandesmagnétoscopiques, de films, de photographies, de tableaux, de graphiques, de cartes, de plans, de levés, de registrescomptables, ainsique de données et renseignements qui se présententsousformeélectronique.2009-10-2010
Dossier (« record »)DéfinitionPropriétésInformationsCommepreuveouélémentde connaissanceDonnéesélaboréesCréées, reçuesouconservéesNonobstant le type de support Par unepersonnePhysique ou MoraleDansle cadre de ses obligations ou de ses affaires.ISO 15489: 2001International Committee on Archives (ICA)Committee on Electronic Records Légales AuthenticitéOriginal IntégritéCompletNon altéré Commerciales FiabilitéFonctionnel UtilisableAccessibleCompréhensible2009-10-2011
Document PapierDocument ÉlectroniqueQu’est-ce qui a changé?
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DisqueDur (bureau, portable, maison, imprimante, etc.)Téléphonecellulaire et Assistants numériquespersonnelsCamera digitaleLecteur MP3ServeurOrdinateur CentralCD et DVDClé USBBoîtevocaleCollaboration en ligne / Web 2.0 (Blog, Wiki)Cassette de sauvegarde…Lieux
Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc.CourrielMessagerieinstantannéePage WebBase de donnéesImageVidéoEnregistrement audio…PapierFormats et Supports
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De la rédaction à la mise en œuvrePlus qu’un simple projet2009-10-2030
ÉquipesSupervisionJuridique / Conseiller externeSecrétariat corporatifTISécuritéRHVérificationRMAnalyseTous les groupes / départementsRédactionJuridique TIRévisionTous les groupes / départementsPublicationCommunicationsTous les groupes / départementsFormationRessources humainesTous les employésVérificationVérificationJuridique
TI
RH2009-10-2031
AnalyseIdentifier les types de documentsPapier et électroniquesQuestionnairePar groupe / départementObligations législativesJuridictions multiplesNatureDuréeBesoins d’affairesModèlesContratsCréer système de codes2009-10-2032
Types de documentsGénéraux Agenda Entente Correspondance Dossier Modèle, formulaire, précédent Procès-verbal Politique, Code et lignes directrices Présentation, rapport et graphiqueChamps de pratiqueAcadémique et ScientifiqueCommercial et financeCorporatifLégalMédia et MarketingTechnique2009-10-1933
InclusionsDocumentsProcessusCourriel Messagerie Instantanée VOIP Net/Web/Livemeeting Web 2.0B/VlogRSSForumArchivage en ligne Base de données Téléphones intelligents et cellulaires, ANP, lecteurs MP3, etc. Bureau à domicile Papier… Sauvegarde/Redondance Préservation (litigationhold)Gestionnaire de conservationArchivageDestructionSecuritéExterneInternePrivilègesConfidentialité2009-10-1934
Points saillants de la rédactionImplication de tousTenir comptedes outils de gestion documentairedu réseau technologiqueQualités d’une PCDSur mesure pour chaque groupeSimpleMoins de 10 périodes par groupe / départementLangage quotidienExplications des outils à utiliser2009-10-1935
Contenu d’une PCD EfficaceObjectifs concis Sensibilisation aux risques et conséquencesObligationsCoûtsRèglesObligatoiresQui est visé?Lignes directrices non-exhaustives2009-10-1936
Contenu d’une PCD EfficaceDirectivesPropriété des documentsDirectives générales aux employésAutres politiques Périodes de rétention en généralDocuments électroniquesPériodes conflictuellesJuridictions étrangèresRelations avec les tiersGestionArchivage pour usage futurCopie de sauvegardeDestruction2009-10-1937
Contenu d’une PCD Efficace Suspension des périodes de rétention Quand?Qui?Quoi?Comment?Où?Combien de temps?Effets: modifie la routine qui pourrait amener à la destruction ou l’altération de données2009-10-1938
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Contenu d’une PCD EfficaceMise en œuvreGroupe qui chapeauteCoordonnateur(s)Directeurs des départementsEmployésRévision annuelle / Élagage annuelVérificationSanctionsPersonnes ressources2009-10-1940
Contenu d’une PCD EfficaceANNEXESPériodes de rétentionFormulaires relatifs à la conservation des donnéesArchivageCertificat de destructionProcédures particulières et autres politiquesSauvegardeUsage du matériel technologiqueUsage du web (blog, forum, etc.)SécuritéCommunication électroniqueConseils pour la rédaction adéquate en matière commerciale2009-10-1941
Préservation – Sursis de DestructionPartie intégrante de la PCDSupplante toute PCDSuspens tout processus de destruction de données potentiellement pertinenteIdentifie les règles à suivreConnaissance du litigePersonnes impliquéesDonnées pertinentesIdentifie les processus à mettre en placeCourriel/ memoAu TI, gestionnaire de données, Personnes impliquéesContenuRéitèreles règles à suivreIdentifiequoi et oùchercherVisitedu department TI (retrait des cassettes de sauvegarde)Visitedes Personnes impliquées et assistantesUnefois ne suffit pasSurveillance de l’implantation2009-10-1942
AdoptionSoumettre à chaque groupe pour commentairesPrésentation à la haute administrationAdoptionPrésentation au conseil d’administrationAdoptionSoumettre à chaque groupeAdoption2009-10-1943
PublicitéPublicité interneMémo du président / CAParticipation de tousDémontrer l’intérêt de la haute administrationAffichesRéunions de groupeFormationRéférencesIntranetExtranetGuide de l’employéCode de conduite2009-10-1944PCD
FormationPar groupeDocument explicatifIntranetDMSSalles d’archivagesPassage vers le bureau sans papierAutomatisation de la politiqueAugmentation de la productivitéRéduction des coûtsRisques et Conséquences2009-10-1945
Top 10 de la formationFormation annuelle avec participation de la haute administrationDistribution de copies papierEmphase sur la nature obligatoireUtilisation d’exemples extrêmes afin d’illustrer les risques des communications électroniquesDifférentiation des dossiers corporatifs des communications électroniques insignifiantesDémonstration de contenu approprié versus inapproprié Explication du rôle individuel dans la conservation et la destructionRappel des notions de propriété et de confidentialitéInformation des employés de la surveillance des moyens de communicationConfirmation écrite de la lecture et compréhension de la politique et de la participation à la formationSanction systématique du non-respect2009-10-1946
Application Synergie TI-Vérification Rappels Passage vers le bureau sans papier Réduire l’usage des disques durs locaux SGD centralMise en placeFormation Outlook Grand nettoyage annuel Audit / contrôle interne Responsable de groupe Vérification Prix / Félicitations Sanctions2009-10-1947
AuditApplication dans le cours normal des affairesIdentification des ratésAucune PCD n’est complète ni appliquéeObjectif réaliste: À telle date, X% des employés auront sauvegardé leurs courriels correctement, selon les lignes directrices, et vont utilisés convenablement les SGD et d’archivage.2009-10-1948
ÉtalonnageCorporatifRésultats InterneAvant vs AprèsAnnuel ExternePartenairesEntreprises fusionnées ou acquisesGeneral CounselRoundtable, etc. ÉquipeComparaison des résultats par groupe/département Nombre de documents Nombre de Kb CoûtsArchivageServeursLitige/Enquête Productivité et efficacité2009-10-1949
RévisionChangements législatifsConservationAuthenticité et intégritéNormes de l’industrieNouveauxEmployésDépartsPromotionArrivéesOutils / technologiesFusions/acquisitions et Ventes2009-10-1950
Sensibilisation et SanctionsProportionnalité et GradationAvertissement(s)SuspensionCongédiementPoursuitesCivilesRéglementairesCriminelles2009-10-1951
Pertes de donnéesConfidentiellesStratégiques / CommercialesModèles / PrécédentsConservation de données préjudiciablesRéglementaireAmendeDestruction (Spoliation)Présomption préjudiciableRejet de témoignage/piècesRejet d’actionAtteinte à l’image / réputationResponsabilité indépendante2009-10-1952Risques et Conséquences
Risques et Sanctions2009-10-19« Oops! I just deleted all your files.Can you repeat everything you’ve ever told me? »53Destruction involontaire
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Système de Gestion DocumentaireLe classeur du 21e siècle2009-10-1955
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Rédaction et mise en place d’une politique de gestion de l'information

  • 1. POLITIQUES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS ET CALENDRIER DES ÉCHÉANCESGuide étape par étape
  • 2. AgendaPolitique de Conservation Documentaire (PCD)DéfinitionObjectifTerminologiePapiervsÉlectroniqueRédactiond’une PCD
  • 3. Politique de Conservation DocumentaireUn cadre nécessaire2009-10-203
  • 4. Définition2009-10-204 Règles définissant la conservation, l’archivage, la préservation et la destruction de toutes les données électroniques et papier créées, reçues et gérées par les individus, personnes morales et systèmes.
  • 5. Pourquoi une PCD? Répondre aux exigences législatives Conserver les données nécessaires = actifs informationnelsPreuve des droits et obligationsObligations de confidentialité Détruire légalement de l’information potentiellement pertinente Réduire les coûts – efficacité opérationnelle Loyer: Conservation et Archivage externe et interne TI: Utilisation de serveurs & systèmes de sauvegardeRH: Augmentation productivité Litige: Coûts liés à la collecte et l’analyse de donnéesUniformiser la pratique de conservation2009-10-205
  • 6. TerminologieUtiliser les mêmes termes pour les mêmes concepts2009-10-206
  • 8. DonnéeCode criminel342.1(2)Représentationsd’informationsou de concepts qui sontpréparésoul’ontété de façon à pouvoirêtreutilisésdans un ordinateur. 841Touteforme de représentationd’informationsou de notions.Loisur la Preuve au Canada, 31.8Loisur la Concurrence, 30Loisur la Protection des renseignementspersonnels et les documents électroniques, 312009-10-208
  • 9. DocumentLoiconcernant le Cadre juridique des technologies de l'information3. Un document estconstituéd'informationportée par un support. L'information y estdélimitée et structurée, de façon tangible oulogiqueselon le support qui la porte, et elleest intelligible sousforme de mots, de sons oud'images. L'informationpeutêtrerendue au moyen de tout mode d'écriture, y compris d'un système de symbolestranscriptiblessousl'une de cesformesou en un autresystème de symboles.Loisur la Preuve(«electronic record»)34.1(1)   «document électronique» S’entend d’un ensemble de données qui sontenregistréesoumises en mémoiresurquelque support quecesoitdans un systèmeinformatiqueouautredispositifsemblableou par un telsystèmeoudispositif, et qui peuventêtreluesouperçues par unepersonneou par un telsystèmeoudispositif. S’entend en outre de tout affichage et de toute sortie impriméeouautre de cesdonnées, à l’exception de la sortie impriméevisée au paragraphe (6).Loisur la Bibliothèque et les Archives du Canada2. Élémentsd'information, quelqu'ensoit le support; la présentedéfinition ne vise pas les publications. 2009-10-209
  • 10. DocumentCode criminel487.011. Tout support surlequelestenregistréoumarquéquelque chose qui peutêtreluoucompris par unepersonne, un ordinateurou un autredispositif.841. « document électronique » Ensemble de donnéesenregistréesoumises en mémoiresurquelque support quecesoit par un systèmeinformatiqueou un dispositifsemblable et qui peuventêtreluesouperçues par unepersonneou par un telsystèmeoudispositif. Sontégalementvisés tout affichage et toute sortie impriméeouautre de cesdonnéesainsique tout document, dossier, ordonnance, pièce, avis et formulecontenantcesdonnées.Loisur la Protection des renseignementspersonnels et les documents électroniques2.Loisur la Concurrence, 2.Loisurl'Accès à l'information3. (“record”) Tousélémentsd’information, quelsquesoientleurforme et leur support, notammentcorrespondance, note, livre, plan, carte, dessin, diagramme, illustration ougraphique, photographie, film, microformule, enregistrementsonore, magnétoscopiqueouinformatisé, outoute reproduction de cesélémentsd’information.Règles de Procédures Civiles Ontariennes30.01(1)a). le terme «document» s’entend en outred’enregistrementssonores, de bandesmagnétoscopiques, de films, de photographies, de tableaux, de graphiques, de cartes, de plans, de levés, de registrescomptables, ainsique de données et renseignements qui se présententsousformeélectronique.2009-10-2010
  • 11. Dossier (« record »)DéfinitionPropriétésInformationsCommepreuveouélémentde connaissanceDonnéesélaboréesCréées, reçuesouconservéesNonobstant le type de support Par unepersonnePhysique ou MoraleDansle cadre de ses obligations ou de ses affaires.ISO 15489: 2001International Committee on Archives (ICA)Committee on Electronic Records Légales AuthenticitéOriginal IntégritéCompletNon altéré Commerciales FiabilitéFonctionnel UtilisableAccessibleCompréhensible2009-10-2011
  • 13. Papier vs. Document Électronique
  • 14. Papier vs. Document Électronique
  • 24. Papier vs. Document Électronique
  • 25. DisqueDur (bureau, portable, maison, imprimante, etc.)Téléphonecellulaire et Assistants numériquespersonnelsCamera digitaleLecteur MP3ServeurOrdinateur CentralCD et DVDClé USBBoîtevocaleCollaboration en ligne / Web 2.0 (Blog, Wiki)Cassette de sauvegarde…Lieux
  • 26. Suite bureautique: Word, Excel, PowerPoint, etc.CourrielMessagerieinstantannéePage WebBase de donnéesImageVidéoEnregistrement audio…PapierFormats et Supports
  • 27. Papier vs. Document Électronique
  • 28. Papier vs. Document Électronique
  • 29. Papier vs. Document Électronique
  • 30. De la rédaction à la mise en œuvrePlus qu’un simple projet2009-10-2030
  • 31. ÉquipesSupervisionJuridique / Conseiller externeSecrétariat corporatifTISécuritéRHVérificationRMAnalyseTous les groupes / départementsRédactionJuridique TIRévisionTous les groupes / départementsPublicationCommunicationsTous les groupes / départementsFormationRessources humainesTous les employésVérificationVérificationJuridique
  • 32. TI
  • 34. AnalyseIdentifier les types de documentsPapier et électroniquesQuestionnairePar groupe / départementObligations législativesJuridictions multiplesNatureDuréeBesoins d’affairesModèlesContratsCréer système de codes2009-10-2032
  • 35. Types de documentsGénéraux Agenda Entente Correspondance Dossier Modèle, formulaire, précédent Procès-verbal Politique, Code et lignes directrices Présentation, rapport et graphiqueChamps de pratiqueAcadémique et ScientifiqueCommercial et financeCorporatifLégalMédia et MarketingTechnique2009-10-1933
  • 36. InclusionsDocumentsProcessusCourriel Messagerie Instantanée VOIP Net/Web/Livemeeting Web 2.0B/VlogRSSForumArchivage en ligne Base de données Téléphones intelligents et cellulaires, ANP, lecteurs MP3, etc. Bureau à domicile Papier… Sauvegarde/Redondance Préservation (litigationhold)Gestionnaire de conservationArchivageDestructionSecuritéExterneInternePrivilègesConfidentialité2009-10-1934
  • 37. Points saillants de la rédactionImplication de tousTenir comptedes outils de gestion documentairedu réseau technologiqueQualités d’une PCDSur mesure pour chaque groupeSimpleMoins de 10 périodes par groupe / départementLangage quotidienExplications des outils à utiliser2009-10-1935
  • 38. Contenu d’une PCD EfficaceObjectifs concis Sensibilisation aux risques et conséquencesObligationsCoûtsRèglesObligatoiresQui est visé?Lignes directrices non-exhaustives2009-10-1936
  • 39. Contenu d’une PCD EfficaceDirectivesPropriété des documentsDirectives générales aux employésAutres politiques Périodes de rétention en généralDocuments électroniquesPériodes conflictuellesJuridictions étrangèresRelations avec les tiersGestionArchivage pour usage futurCopie de sauvegardeDestruction2009-10-1937
  • 40. Contenu d’une PCD Efficace Suspension des périodes de rétention Quand?Qui?Quoi?Comment?Où?Combien de temps?Effets: modifie la routine qui pourrait amener à la destruction ou l’altération de données2009-10-1938
  • 41. Périodes de rétentionCorporatifTaxes & FinancePropriété intellectuelleRessources humainesCommercialVie privéeSanté et sécuritéAutres selon l’industriePrescription2009-10-1939
  • 42. Contenu d’une PCD EfficaceMise en œuvreGroupe qui chapeauteCoordonnateur(s)Directeurs des départementsEmployésRévision annuelle / Élagage annuelVérificationSanctionsPersonnes ressources2009-10-1940
  • 43. Contenu d’une PCD EfficaceANNEXESPériodes de rétentionFormulaires relatifs à la conservation des donnéesArchivageCertificat de destructionProcédures particulières et autres politiquesSauvegardeUsage du matériel technologiqueUsage du web (blog, forum, etc.)SécuritéCommunication électroniqueConseils pour la rédaction adéquate en matière commerciale2009-10-1941
  • 44. Préservation – Sursis de DestructionPartie intégrante de la PCDSupplante toute PCDSuspens tout processus de destruction de données potentiellement pertinenteIdentifie les règles à suivreConnaissance du litigePersonnes impliquéesDonnées pertinentesIdentifie les processus à mettre en placeCourriel/ memoAu TI, gestionnaire de données, Personnes impliquéesContenuRéitèreles règles à suivreIdentifiequoi et oùchercherVisitedu department TI (retrait des cassettes de sauvegarde)Visitedes Personnes impliquées et assistantesUnefois ne suffit pasSurveillance de l’implantation2009-10-1942
  • 45. AdoptionSoumettre à chaque groupe pour commentairesPrésentation à la haute administrationAdoptionPrésentation au conseil d’administrationAdoptionSoumettre à chaque groupeAdoption2009-10-1943
  • 46. PublicitéPublicité interneMémo du président / CAParticipation de tousDémontrer l’intérêt de la haute administrationAffichesRéunions de groupeFormationRéférencesIntranetExtranetGuide de l’employéCode de conduite2009-10-1944PCD
  • 47. FormationPar groupeDocument explicatifIntranetDMSSalles d’archivagesPassage vers le bureau sans papierAutomatisation de la politiqueAugmentation de la productivitéRéduction des coûtsRisques et Conséquences2009-10-1945
  • 48. Top 10 de la formationFormation annuelle avec participation de la haute administrationDistribution de copies papierEmphase sur la nature obligatoireUtilisation d’exemples extrêmes afin d’illustrer les risques des communications électroniquesDifférentiation des dossiers corporatifs des communications électroniques insignifiantesDémonstration de contenu approprié versus inapproprié Explication du rôle individuel dans la conservation et la destructionRappel des notions de propriété et de confidentialitéInformation des employés de la surveillance des moyens de communicationConfirmation écrite de la lecture et compréhension de la politique et de la participation à la formationSanction systématique du non-respect2009-10-1946
  • 49. Application Synergie TI-Vérification Rappels Passage vers le bureau sans papier Réduire l’usage des disques durs locaux SGD centralMise en placeFormation Outlook Grand nettoyage annuel Audit / contrôle interne Responsable de groupe Vérification Prix / Félicitations Sanctions2009-10-1947
  • 50. AuditApplication dans le cours normal des affairesIdentification des ratésAucune PCD n’est complète ni appliquéeObjectif réaliste: À telle date, X% des employés auront sauvegardé leurs courriels correctement, selon les lignes directrices, et vont utilisés convenablement les SGD et d’archivage.2009-10-1948
  • 51. ÉtalonnageCorporatifRésultats InterneAvant vs AprèsAnnuel ExternePartenairesEntreprises fusionnées ou acquisesGeneral CounselRoundtable, etc. ÉquipeComparaison des résultats par groupe/département Nombre de documents Nombre de Kb CoûtsArchivageServeursLitige/Enquête Productivité et efficacité2009-10-1949
  • 52. RévisionChangements législatifsConservationAuthenticité et intégritéNormes de l’industrieNouveauxEmployésDépartsPromotionArrivéesOutils / technologiesFusions/acquisitions et Ventes2009-10-1950
  • 53. Sensibilisation et SanctionsProportionnalité et GradationAvertissement(s)SuspensionCongédiementPoursuitesCivilesRéglementairesCriminelles2009-10-1951
  • 54. Pertes de donnéesConfidentiellesStratégiques / CommercialesModèles / PrécédentsConservation de données préjudiciablesRéglementaireAmendeDestruction (Spoliation)Présomption préjudiciableRejet de témoignage/piècesRejet d’actionAtteinte à l’image / réputationResponsabilité indépendante2009-10-1952Risques et Conséquences
  • 55. Risques et Sanctions2009-10-19« Oops! I just deleted all your files.Can you repeat everything you’ve ever told me? »53Destruction involontaire
  • 57. Système de Gestion DocumentaireLe classeur du 21e siècle2009-10-1955
  • 58. Types de donnéesActivesAccessible dans le cadre des affairesClasseurDisque dur, Serveur, PDAArchivées (inactives, patrimoniales)Archives locales: .bak, .pst, .rar, .zipBandes de réserve (Backup tapes)Salle d’archivageFichiers cachés / systèmesEffacées / Residuelles (Ambientes, Latentes,Inactives)Repliques/ RéminiscentesMetadonnées2009-10-1956
  • 60. NormesANSI/ARMA 9-2004, Requirements for ManagingElectronic Messages as RecordsANSI/ARMA TR31-2004, LegalAcceptance of Records Produced by the Information Technology Systems ANSI/ARMA 8-2005, Retention Management for Records and InformationDOD5015.2, FunctionalRequirements for ERM SoftwareEuropean Commission (2001), Model Requirements for the Management of Electronic Records ISO 15489, Information & Documentation – Records Management2009-10-1958