Conflits d'actionnaires, abus fiscal et abus en droit des sociétés, réorganisation et transfert du siège social, responsabilité sociale et continuité des entreprises : un tour d'horizon complet des dernières évolutions.

1. Dans la collection P R AT I Q U E D E S S O C I É T É S
Droit des affaires et sociétés
Actualités et nouveaux enjeux
Sous la coordination de Jacques Malherbe et Edouard-Jean Navez
L
a pratique des sociétés a connu, ces dernières années,
des évolutions majeures issues de réformes du droit
commercial et du droit fiscal impulsées par les législateurs
belge et européen. D’importants développements
jurisprudentiels ont également contribué à modifier
l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les
sociétés.
Dans ce contexte, le présent ouvrage poursuit l’ambition
d’examiner, avec un regard nouveau et résolument
orienté sur la pratique, différentes problématiques
d’actualité soulevant fréquemment des difficultés dans
la vie des sociétés :
n a responsabilité sociale des entreprises,
l
n abus et ses modalités d’application en droit des
l’
sociétés et en droit fiscal,
n
la libération du capital social et les difficultés
juridiques qu’elle suscite dans les relations financières
entre une société et ses actionnaires,
n
quelques questions relatives au fonctionnement des
organes sociaux et à la représentation des sociétés,
notamment les règles relatives à la convocation des
organes, aux conflits d’intérêts, aux clauses de
« double signature » et aux délégations de pouvoir,
n
le transfert transfrontalier du siège social et les
principales étapes qui jalonnent la réalisation de cette
opération, tant sous l’angle du droit d’émigration que
du droit d’immigration,
n
les récentes modifications législatives en matière de
continuité des entreprises.
Compte tenu de la diversité des questions abordées,
cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des acteurs et
praticiens du droit des sociétés désireux d’actualiser leurs
connaissances.
Un tour d’horizon des dernières évolutions
Édition 2013 – 287 pages – 91 €
Thierry Blockerye
Henri Culot
Patrick della Faille
Jacques Malherbe
Sophie Maquet
Edouard-Jean Navez
Patrick Saerens
Pierre-Olivier van Caubergh
Didier Willermain