REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE
LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
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• Méthodologie et Observations 6
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AVANT-PROPOS
Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable
(MECNDD) conduit depuis...
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TOME I : Organigrammes des services centraux et coordinations provinciales
TOME II : Rapport du Personnel des services c...
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METHODOLOGIE ET OBSERVATIONS
Ce rapport du personnel du SG/ECNDD2
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REPARTITION
GEOGRAPHIQUE
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REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’EFFECTIF DU SG/ECNDD
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TABLEAU DE BORD PROVINCE ORIENTALE
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d’entit...
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ENTITES
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EFFECTIF PAR ENTITE GEOGRAPHIQUE
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EFFECTIF DES COORDINATIONS PROVINCIALES
RATIO ENTRE SERVICES CENTRAUX ET COORDINATIONS PROVINCIALES
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Effectif
Pourcentage de l’effectif
total
Coordinations Provinciales
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488 18%
Coordinations Urbaines 857 32%
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REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION
Le graphique ci-dessous rassemble les agents et cadres affectés à des fonctions ...
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ENTITES
(STRUCTURES)
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NOMBRE D’ENTITES
Entités Nombre
Services Centraux / Coordinations Provinciales 114
Coordinations Urbaines 24
Coordinati...
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STRUCTURES STANDARDS ET STRUCTURES SPECIFIQUES
La proposition du nouveau cadre organique préparé par la Fonction Publiq...
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REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURES STANDARDS/SPECIFIQUES
Les graphiques ci-dessous représentent la projection de ...
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GRADE
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GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État définit la classificat...
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REPARTITION DES CADRES DE COMMANDEMENT
Le SG/ECNDD emploie 322 cadres de commandement.
Actuellement, 62 postes de cadre...
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NOMBRE DE N-1
Le nombre des agents et cadres rattachés directement à leur hiérarchie (N-1) varie au
SG/ECNDD entre 30 (...
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AGE
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AGE DE L’EFFECTIF SOUS STATUT DU SG/ECNDD
Base = 1973, sur 3350 agents/cadres au total
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4 agents/cadres du SG/ECNDD on...
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A l’heure actuelle, 526 agents/cadres sont âgés de 55 ans et plus, soit 16% de l’effectif
total du SG/ECNDD qui est éli...
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AGE DES CADRES DE COMMANDEMENT PAR GRADE
Base = 296, sur 322 cadres de commandement au total
> 65 ans
11%
60<65 ans
42%...
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GENRE
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REPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR SEXE
Le SG/ECNDD compte 18% de femmes sous statut.
Ce chiffre est calculé sur un to...
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POURCENTAGE DE FEMMES PARMI LES CADRES DE COMMANDEMENT
NOMBRE DE FEMMES CADRES DE COMMANDEMENT PAR ENTITE
Entités
Nombr...
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STATUT DE LA
PAIE
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STATUT DE LA PAIE
En moyenne, 60% de tous les agents et cadres actifs et sous statut du SG/ECNDD sont payés
par la Fonc...
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EN INSTANCE
D’AFFECTATION
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EN INSTANCE D’AFFECTATION
Un agent ou cadre du SG/ECNDD sous statut et porteur d’un numéro de matricule est
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POSTES
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POSTES VACANTS
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NOUVELLES
UNITES
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PROCEDURE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL
Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État stipule en son ...
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SITUATION DES NOUVELLES UNITES AU SEIN DU SG/ECNDD
Selon le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’É...
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REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES NOUVELLES UNITES
Le graphique ci-dessous en illustre la répartition géographique. En rouge...
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CLASSEMENT DES ENTITES EN NOMBRE DE N. U. PAR AGENT SOUS STATUT
Entités
Nombre de N.U. par
agent sous statut
Bandundu 7...
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RECOMMAN-
DATIONS
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Afin d’améliorer la qualité des données collectées lors du présent état des lieux, le
SG/ECNDD devrait encore procéder ...
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La procédure prévoit qu’un Procès-verbal de constat de désertion doit immédiatement être
dressé par l'autorité hiérarch...
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ABREVIATIONS
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ABREVIATIONS
BAS Bureau d’Assainissement des CPECNDD
BCN Bureau de Conservation de la Nature des CPECNDD
BCVI Bureau du...
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MECNDD Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et
Développement Durable
NU Nouvelle(s) Unité(s)
RDC Rép...
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Rapport Etat des lieux_MECNDD TOME II_VF

  1. 1. REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE ETAT DES LIEUX DU PERSONNEL DU SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT, CONSERVATION DE LA NATURE ET DEVELOPPEMENT DURABLE TOME II : RAPPORT DU PERSONNEL DES SERVICES CENTRAUX ET DES COORDINATIONS PROVINCIALES Kinshasa, RD Congo 1er Mars 2016 Avec l’appui de : mis en œuvre par :
  2. 2. 2
  3. 3. 3 TABLE DES MATIERES • Avant-propos 4 • Méthodologie et Observations 6 • Répartition géographique de l’effectif du SG/ECNDD 7 • Tableaux de bord 9 Secrétariat Général à l’ECNDD 10 Services Centraux 11 Ville-Province de Kinshasa 12 Bandundu 13 Bas-Congo 14 Equateur 15 Kasaï Occidental 16 Kasaï Oriental 17 Katanga 18 Nord Kivu 19 Sud Kivu 20 Maniema 21 Province Orientale 22 • Entités (Effectif) 23 • Entités (Structures) 29 • Grade 33 • Age 37 • Genre 41 • Statut de la paie 45 • En instance d’affectation et en détachement 47 • Postes vacants 49 • Nouvelles Unités 51 • Recommandations 57 • Abréviations 61
  4. 4. 4 AVANT-PROPOS Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD) conduit depuis plusieurs années une revue institutionnelle destinée à réformer, moderniser et améliorer son organisation interne et sa performance globale. Il œuvre en cela à la définition et la mise en place des structures de gestion efficace de ses ressources humaines ainsi qu’à la mise en œuvre d’un plan de développement organisationnel de son Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (SG/ECNDD). Ces projets sont conduits avec l’appui du Programme Biodiversité et Forêts1 de la Coopération Germano-Congolaise, mis en œuvre par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). En 2014 et 2015, le SG/ECNDD a procédé à l’élaboration des livrets de descriptions de postes pour les 14 structures (directions/cellules) des services centraux du SG/ECNDD et pour une coordination provinciale de l’ECNDD type. Le MECNDD est ainsi le premier et le seul ministère en République Démocratique du Congo qui possède 926 (100%) descriptions de postes génériques selon le cadre organique provisoire de la Fonction Publique en vigueur depuis 2009. Tous ces livrets sont validés par les Directeurs/Chefs de Divisions et le Secrétaire Général de l’ECNDD. Depuis juin 2015, et comme base et point de départ d’un plan de développement organisationnel, le SG/ECNDD a effectué un état des lieux solide du personnel sous statut de toutes les structures des Services Centraux et Coordinations Provinciales de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (CPECNDD). A cette fin, une équipe conjointe Développement Organisationnel du SG/ECNDD et du PBF/GIZ a procédé à des missions dans chacune des structures centrales et provinciales du SG/ECNDD, avec 3 objectifs : • Élaboration des organigrammes détaillés de tous les agents et cadres sous statut • Calcul de l’effectif • Révision et mise à jour de la base de données du personnel Chaque mission consistait en un atelier de communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du projet « Développement organisationnel au MECNDD » ainsi que des entretiens individuels avec chaque responsable des structures concernées. Le présent rapport expose ainsi l’état des lieux du personnel actif sous statut pour l’ensemble du SG/ECNDD au 1er mars 2016. Il est constitué de deux tomes : 1 Le Programme « Biodiversité et Forêts » (PBF) a été créé par la Coopération Germano-Congolaise en 2005 pour une durée de 13 ans. L’objectif du programme est de contribuer à la conservation de la biodiversité, à la gestion durable des forêts tropicales et, dans ce contexte, à l’amélioration de la situation économique et sociale des populations riveraines des forêts et des aires protégées. La coopération financière (KfW) et la coopération technique (GIZ) prennent conjointement en charge la réalisation de ce programme en coopération étroite avec leurs partenaires congolais, notamment le MECNDD et l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN). L’objectif du programme de la coopération technique (PBF/GIZ) est que les acteurs responsables de la gestion durable des ressources naturelles accomplissent leurs missions politique, technique et opérationnelle aux niveaux central, provincial et local dans des provinces sélectionnées. Le programme compte trois composantes : 1) l’amélioration des conditions cadres, 2) la gestion durable des forêts et 3) la gestion des aires protégées, qui déploient leurs activités à Kinshasa et dans les provinces du Sud-Kivu, du Maniema et du Katanga.
  5. 5. 5 TOME I : Organigrammes des services centraux et coordinations provinciales TOME II : Rapport du Personnel des services centraux et coordinations provinciales Les organigrammes présentés dans le Tome I ont été élaborés sur le terrain en collaboration avec chaque structure, sur base des listes déclaratives du personnel sous statut. Ils représentent les liens hiérarchiques entre les cadres et agents, et indiquent l’activité principale réalisée par chacun. Afin de refléter la situation actuelle, les affectations intérimaires ont été prises en considération. Les agents et cadres porteurs d’un numéro matricule de la série 700 ont également été repris dans les organigrammes. Au sein des Coordinations Provinciales, des organigrammes ont également été dressés pour toutes les Coordinations Urbaines, Coordinations de District et Supervisions de Territoire. Néanmoins, les organigrammes présentés ont été établis sous réserve d’être revus et mis à jour en lien avec la base de données de tous les agents et cadres actifs sous statut. L’effectif rapporté correspond au nombre total des agents et cadres sous statut restés en place après le départ à la retraite des agents de collaboration et d’exécution et des cadres de commandement. Pour rappel, l’effectif est un chiffre évolutif, régulièrement mis à jour par l’employeur pour refléter la situation courante. N’ont pas été pris en compte dans cet état des lieux les Nouvelles Unités, les consultants et les stagiaires, bien que des chiffres indicatifs concernant les Nouvelles Unités soient présentés dans le Tome 2 du présent rapport. En collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique, le MECNDD souhaite désormais poursuivre son plan de développement organisationnel par la révision de son cadre organique, en premier lieu pour les structures standards instituées par la Fonction Publique. Sur la base de l’analyse de l’écart entre l’état des lieux et le nouveau cadre organique (organigrammes et effectifs cibles), il sera procédé à l’identification de postes adéquats pour les agents et cadres sous statut en instance d’affectation ainsi qu’à l’élaboration d’un plan de recrutement, pour finalement aboutir à l’attribution des postes, via la remise de descriptions de postes personnalisées aux effectifs sous statut. Contexte du plan de Développement Organisationnel du MECNDD • 15 structures centrales du SG/ECNDD • 14 structures provinciales rapportant au SG/ECNDD • Un effectif cible de 23 008 agents d’après le cadre organique validé par la Fonction Publique en 2009 à titre provisoire • Un effectif actif sous statut inconnu jusqu’alors • Une pléthore de personnel sans statut ni poste officiellement attribué (nouvelles unités) • Une réforme du cadre organique en cours par le Ministère de la Fonction Publique (instituant des structures standards à tous les Ministères et des structures spécifiques à chaque Ministère) • Une réforme administrative découpant la RDC en 26 provinces en lieu et place des 11 existantes jusqu’alors. Le présent état des lieux tient compte des 11 anciennes provinces non démembrées.
  6. 6. 6 METHODOLOGIE ET OBSERVATIONS Ce rapport du personnel du SG/ECNDD2 a pour objet de présenter les premières analyses de l’effectif sous statut actif au 1er mars 2016, à la suite de l’état des lieux réalisé par l’équipe du projet de « Développement Organisationnel au MECNDD ». Les données qui ont été collectées dans chaque entité au niveau central et provincial ont été croisées avec une base de données Excel déjà existante. Ce travail avait été réalisé en 2010 par la Banque Mondiale et la Fonction Publique à la suite d’un recensement. Elle avait déjà été mise à jour en 2011 et 2013 après les deux vagues de mise à la retraite du personnel du SG/ECNDD. Il en résulte aujourd’hui une base de données actualisée au 1er mars 2016, conforme aux listes déclaratives remises par chaque entité, bien que de nombreuses données méritent encore des vérifications sur pièces et/ou en lien avec la Fonction Publique. Le SG/ECNDD dispose maintenant pour la toute première fois d’une analyse solide de son effectif à travers toute la RDC, bien qu’il soit important de signaler que ce travail ne marque que le début d’un processus d’accompagnement au SG/ECNDD pour une réforme institutionnelle dudit ministère. Des recommandations sont formulées à la fin du présent Tome, afin d’attirer l’attention des hautes hiérarchies du MECNDD sur le fait que la qualité des données du présent état des lieux devrait encore être largement affinée et les affectations actuelles stabilisées, via plusieurs processus à conduire afin de préciser - revoir à la baisse – l’effectif qui est rapporté ici. 2 N’ont pas été inclus dans cette étude les agents/cadres de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), ni le personnel du Cabinet du Ministre de l’ECNDD, ni celui des autres structures rattachées au MECNDD telles que Commission des Forêts d’Afrique Centrale, Agence Nationale Désignée pour le Mécanisme de Développement Propre, Fonds Forestier National, Agence Congolaise pour l’Environnement, Courant Marin de Guinée.
  7. 7. 7 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’EFFECTIF DU SG/ECNDD
  8. 8. 8 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’EFFECTIF DU SG/ECNDD Le Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable dispose au 1er mars 2016 d’un effectif de 3.350 agents et cadres actifs et sous statut. Répartition géographique de l’effectif actif sous statut du SG/ECNDD au 1er mars 2016.
  9. 9. 9 TABLEAUX DE BORD
  10. 10. 10 0 200 400 600 800 1000 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD SG/ECNDD Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Services Centraux/ Coordinations Prov. 114 1130 2012 Coordinations Urbaines 24 857 1648 Coordinations de Districts/Territoires 46 1363 6994 3350 10654 82% 18% 3 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 322 cadres de commandement -> 10% de l’effectif dont : 53 femmes cadres + 62 postes de cadres N.N. 60% âge 355 agents en instance d’affectation -> 11% de l’effectif dont : 68 femmes Base = 1972 Base = 2964
  11. 11. 11 0 100 200 300 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD SERVICES CENTRAUX Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Secrétariat Général / Division Unique 2 7 0 Cellules Services Centraux 2 33 0 Directions Services Centraux 11 602 1094 642 1094 71% 29% 2 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 169 cadres de commandement -> 26% de l’effectif dont : 35 femmes cadres + 44 postes de cadres N.N. 94% âge 75 agents en instance d’affectation -> 12% de l’effectif dont : 20 femmes Base = 574 Base = 571
  12. 12. 12 0 20 40 60 80 100 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD VILLE-PROVINCE DE KINSHASA Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 0 0 0 Coordinations Urbaines 4 218 0 Coordinations de Districts 0 0 0 218 0 68% 32% -* 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut *information non disponible 10 33 cadres de commandement ->15% de l’effectif dont : 7 femmes cadres + 3 postes de cadres N.N. 97% âge 0 agent en instance d’affectation -> 0% de l’effectif dont : 0 femme Base = 186 Base = 186
  13. 13. 13 0 20 40 60 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD BANDUNDU Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 10 9 80 Coordinations Urbaines 2 15 227 Coordinations de Districts 4 166 1030 190 1337 88% 18% 7 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 14 cadres de commandement -> 7% de l’effectif dont : 0 femme cadre + 5 postes de cadres N.N. 71% âge 2 agents en instance d’affectation -> 1% de l’effectif dont : 0 femme Base = 163 Base = 107
  14. 14. 14 0 50 100 150 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD BAS-CONGO Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 8 27 38 Coordinations Urbaines 2 131 342 Coordinations de Districts 3 93 413 251 793 89% 11% 3 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 12 cadres de commandement ->5% de l’effectif dont : 2 femmes cadres + 0 postes de cadres N.N. 84% âge 0 agent en instance d’affectation -> 0% de l’effectif dont : 0 femme Base = 237 Base = 225
  15. 15. 15 0 20 40 60 80 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD EQUATEUR Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 10 93 204 Coordinations Urbaines 3 62 211 Coordinations de Districts 5 221 1426 376 1841 84% 16% 5 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 16 cadres de commandement -> 4% de l’effectif dont : 1 femme cadre + 1 poste de cadre N.N. 26% âge 49 agents en instance d’affectation -> 13% de l’effectif dont : 0 femme Base = 295 Base = 99
  16. 16. 16 0 10 20 30 40 50 60 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD KASAÏ OCCIDENTAL Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 10 30 57 Coordinations Urbaines 2 50 158 Coordinations de Districts 2 119 849 199 1064 88% 12% 5 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 13 cadres de commandement -> 7% de l’effectif dont : 1 femme cadre + 0 poste de cadre N.N. 77% âge 0 agent en instance d’affectation -> 0% de l’effectif dont : 0 femme Base = 198 Base = 127
  17. 17. 17 0 10 20 30 40 50 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD KASAÏ ORIENTAL Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 9 61 78 Coordinations Urbaines 2 116 55 Coordinations de Districts 3 279 500 456 633 84% 16% 2 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 13 cadres de commandement -> 3% de l’effectif dont : 1 femme cadre + 0 poste de cadre N.N. 20% âge 225 agents en instance d’affectation -> 49% de l’effectif dont : 48 femmes Base = 456 Base = 62
  18. 18. 18 0 50 100 150 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD KATANGA Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 11 167 142 Coordinations Urbaines 3 122 277 Coordinations de Districts 4 55 594 344 1013 81% 19% 3 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 16 cadres de commandement -> 5% de l’effectif dont : 2 femmes cadres + 1 poste de cadre N.N. 51% âge 0 agent en instance d’affectation -> 0% de l’effectif dont : 0 femme Base = 255 Base = 253
  19. 19. 19 0 20 40 60 80 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD NORD KIVU Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 10 36 80 Coordinations Urbaines 3 72 151 Coordinations de Territoires 6 72 592 180 823 84% 16% 5 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 10 cadres de commandement -> 6% de l’effectif dont : 0 femme cadre + 2 postes de cadres N.N. 81% âge 3 agents en instance d’affectation -> 2% de l’effectif dont : 0 femme Base = 173 Base = 152
  20. 20. 20 0 10 20 30 40 50 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD SUD KIVU Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 10 8 79 Coordinations Urbaines 1 18 22 Coordinations de Territoires 8 138 350 164 451 91% 9% 3 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 7 cadres de commandement -> 4% de l’effectif dont : 1 femme cadre + 3 postes de cadres N.N. 37% âge 0 agent en instance d’affectation -> 0% de l’effectif dont : 0 femme Base = 142 Base = 62
  21. 21. 21 0 10 20 30 40 50 60 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD MANIEMA Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 10 35 16 Coordinations Urbaines 1 34 28 Coordinations de Territoires 7 55 161 124 205 84% 16% 2 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 10 cadres de commandement -> 8% de l’effectif dont : 1 femme cadre + 0 poste de cadre N.N. 61% âge 0 agent en instance d’affectation -> 0% de l’effectif dont : 0 femme Base = 79 Base = 79
  22. 22. 22 0 10 20 30 40 < 30 30 < 39 40 < 49 50 < 59 60 < 65 > 65 Hommes Femmes TABLEAU DE BORD PROVINCE ORIENTALE Nombre d’entités Effectif sous statut N. U. Coordination Provinciale 11 22 144 Coordinations Urbaines 1 19 177 Coordinations de Districts 4 165 1079 206 1400 85% 15% 7 1 5 Nombre de N.U. par agent sous statut 10 12 cadres de commandement -> 6% de l’effectif dont : 2 femmes cadres + 3 postes de cadres N.N. 26% âge 1 agent en instance d’affectation -> 1% de l’effectif dont : 0 femme Base = 206 Base = 49
  23. 23. 23 ENTITES (EFFECTIF)
  24. 24. 24 EFFECTIF PAR ENTITE GEOGRAPHIQUE Après les Services Centraux à Kinshasa, c’est la province du Kasaï Oriental qui a l’effectif actif le plus élevé (n=456). Les 3 provinces du Nord Kivu, Sud Kivu et Maniema ont l’effectif le plus bas au SG/ECNDD. EFFECTIF DES SERVICES CENTRAUX Entités Effectif Services Centraux 642 Kasaï Oriental 456 Equateur 376 Katanga 344 Bas-Congo 251 Ville-Province de Kinshasa 218 Province Orientale 206 Kasaï Occidental 199 Bandundu 190 Nord Kivu 180 Sud Kivu 164 Maniema 124 TOTAL 3550 Entités Effectif Secrétariat Général 3 Division Unique 4 Cellule Juridique 21 Centre National de l’Information sur l’Environnement 12 Direction du Personnel et des Services Généraux 105 Direction des Etudes et Planification 28 Direction du Contrôle et Vérification Interne 18 Direction d’Assainissement 136 Direction de Conservation de la Nature 27 Direction du Développement Durable 17 Direction des Etablissement Humains et Protection de l’Environnement 25 Direction de Gestion Forestière 43 Direction d’Horticulture et Reboisement 138 Direction des Inventaires et Aménagement Forestier 35 Direction des Ressources en Eau 30 TOTAL 642
  25. 25. 25 EFFECTIF DES COORDINATIONS PROVINCIALES RATIO ENTRE SERVICES CENTRAUX ET COORDINATIONS PROVINCIALES Un agent/cadre du SG/ECNDD sur 5 est affecté à un poste aux Services Centraux à Kinshasa. Effectif Pourcentage de l’effectif total Services Centraux 642 19% Coordinations Provinciales 2708 81% Total 3350 100% RATIOS AU SEIN DES COORDINATIONS PROVINCIALES La moitié des agents/cadres du SG/ECNDD est affectée à un poste aux Coordinations de District ou de Territoire. Un tiers des agents/cadres travaille dans les Coordinations Urbaines (villes). Entités Effectif Coordination Provinciale 9 Secrétariat de la Coordination Provinciale 13 Bureau Information et Education Environnementale 17 Bureau Services Généraux 133 Bureau Etudes et Planification 19 Bureau Contrôle et Vérification Interne 90 Bureau Assainissement du Milieu 55 Bureau Conservation de la Nature 42 Bureau Reboisement 46 Bureau Surveillance Continue de l'Environnement 59 Autres 5 TOTAL 488
  26. 26. 26 Effectif Pourcentage de l’effectif total Coordinations Provinciales (bureaux) 488 18% Coordinations Urbaines 857 32% Coordinations de District/Territoire 1363 50% EFFECTIF DES COORDINATIONS URBAINES Le classement suivant illustre la relation entre l’effectif par Coordination Urbaine du SG/ECNDD et le classement des villes par population. Exemple : Sur l’ensemble des Coordinations Urbaines du SG/ECNDD, la Coordination Urbaine de la ville de Boma arrive en deuxième position, avec un effectif de sous statut de 113 agents/cadres, alors que la ville n’a que 162 521 habitants en 2012, et se classe donc seulement comme 22ème ville la plus peuplée de RDC. 1 Source : Wikipédia # Coordination Urbaine Effectif Population en 2012 1 Classement des villes par population 1 Kinshasa 218 9 463 749 1 er 2 Boma 113 162 521 22 e 3 Mbuji Mayi 99 1 680 991 3 e 4 Lubumbashi 90 1 786 397 2 e 5 Butembo 34 217 625 18 e 6 Kindu 34 172 321 21 e 7 Mbandaka 29 345 663 15 e 8 Tshikapa 29 587 548 7 e 9 Zongo 25 non disponible - 10 Kananga 21 1 061 181 4 e 11 Beni 20 non disponible - 12 Kisangani 19 935 977 5 e 13 Bukavu 18 806 940 6 e 14 Goma 18 431 342 10 e 15 Matadi 18 306 053 16 e 16 Mueneditu 17 195 622 19 e 17 Kolwezi 16 453 147 8 e 18 Lisasi 16 447 449 9 e 19 Kikwit 12 397 737 11 e 20 Gbadolite 8 non disponible - 21 Bandundu 3 143 435 25 e
  27. 27. 27 REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR FONCTION Le graphique ci-dessous rassemble les agents et cadres affectés à des fonctions similaires au niveau des structures centrales et des structures provinciales. Répartition de l’effectif du SG/ECNDD par grandes fonctions Les « Services Généraux » sont la fonction la plus représentée. Ceci s’explique car les agents/cadres sous statut en instance d’affectation ont été majoritairement intégrés à l’effectif de la DPSG et des BSG à titre provisoire. Les fonctions techniques du SG/ECNDD les plus fournies en personnel sont l’ « Assainissement » et l’ »Horticulture et Reboisement ». 0 50 100 150 200 250 SG / DU / CP / Secrétariat CNIE / BIEE CJ / - DPSG / BSG DEP / BEP DCVI / BCVI DAS / BAS DCN / BCN DDD / - DEH-PE / BSCE DGF / - DHR / BR DIAF / - DRE / - Nombre d'agents/cadres Services Centraux Coordinations Provinciales
  28. 28. 28
  29. 29. 29 ENTITES (STRUCTURES)
  30. 30. 30 NOMBRE D’ENTITES Entités Nombre Services Centraux / Coordinations Provinciales 114 Coordinations Urbaines 24 Coordination de District et Supervisions de Territoire 46 ENTITES DANS LES COORDINATIONS PROVINCIALES Le cadre organique provisoire de 2009 prévoit 8 bureaux dans chacune des 10 coordinations provinciales. Actuellement, ces 8 structures se retrouvent dans 6 des 10 coordinations provinciales. Les provinces du Bas-Congo et du Kasaï Oriental ont moins de structures, les provinces du Katanga et de la Province Orientale en ont plus, tel que le reflète le tableau ci-dessous. • Bandundu • Equateur • Kasaï Occidental • Nord Kivu • Sud Kivu • Maniema Bas- Congo Kasaï Oriental Katanga Province Orientale Information et Education Environ.      Services Généraux      Etudes et Planification      Contrôle et Vérification Interne      Assainissement du Milieu      Conservation de la Nature      Reboisement      Surveillance Continue      Foresterie Communautaire  MAB Yangambi  Total 8 6 7 9 9
  31. 31. 31 STRUCTURES STANDARDS ET STRUCTURES SPECIFIQUES La proposition du nouveau cadre organique préparé par la Fonction Publique prévoit la distinction entre des :  Structures standards  Structures spécifiques Le Secrétariat Général de chaque ministère en RDC aura deux cellules standards et 4 directions standards. Le Secrétariat Général de chaque ministère en RDC disposera également de directions spécifiques, selon les besoins et tâches requises. Selon le Cadre Organique provisoire de 2009, le SG/ECNDD dispose actuellement des directions spécifiques suivantes : Structures Spécifiques (pas encore de proposition de la Fonction Publique) Services Centraux Coordinations Provinciales Nombre, dénominations et attributions à déterminer DCVI BCVI DAS BAS DCN BCN DDD - DEH-PE BSCE DGF BFC, BCN DHR BR DIAF - DRE - Structures Standards (proposition de la Fonction Publique) Services Centraux Coordinations Provinciales Secrétariat Général SG / DU CP / Secrétariat Cellule Technique d’Appui CJ - Cellule Gestion de Projets et Passations des Marchés - - Direction des Ressources Humaines (DRH) DPSG BSG Direction Administrative et Financière (DAF) DPSG BSG Direction d’Etudes et Planification (DEP) DEP BEP Direction d’Archivage et Nouvelles Techniques de l’Information et Communication (DANTIC) CNIE BIEE
  32. 32. 32 REPARTITION DE L’EFFECTIF PAR STRUCTURES STANDARDS/SPECIFIQUES Les graphiques ci-dessous représentent la projection de la répartition de l’effectif du SG/ECNDD au 1er mars 2016, en appliquant la proposition de la Fonction Publique pour le nouveau cadre organique. Base = 1.130 agents/cadres au 1 er mars 2016 (sans Coordinations Urbaines/Districts/Supervisions de Territoires) 32% 68% SG/ECNDD Structures Standards Structures Spécifiques 27% 73% Services Centraux Structures Standards Structures Spécifiques 39% 61% Coordinations Provinciales Structures Standards Structures Spécifiques
  33. 33. 33 GRADE
  34. 34. 34 GRADES DE LA FONCTION PUBLIQUE Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État définit la classification suivante pour l’ensemble des postes dans l’administration publique en RD Congo : Cadres de commandement Secrétaire Général Directeur Chef de Division Chef de Bureau Agents de collaboration Attaché de bureau de 1 ère classe (ATB1) Attaché de bureau de 2 ème classe (ATB2) Agent de bureau de 1 ère classe (AGB1) Agents d’exécution Agent de bureau de 2 ème classe (AGB2) Agent Auxiliaire de 1 ère classe (AA1) Agent Auxiliaire de 2 ème classe (AA2) Huissier Pour l’élaboration du présent rapport, la collecte des données s’est limitée sur la distinction entre les cadres de commandement et les agents. A ce stade, ni la distinction entre les agents de collaboration et les agents d’exécution n’a été faite, ni la distinction entre les 3 grades attribués aux agents de collaboration et les 4 grades aux agents d’exécution. CADRES ET AGENTS PAR ENTITE GEOGRAPHIQUE Nombre de cadres et agents par entité géographique 0 50 100 150 200 250 300 350 400 450 500 169 33 12 12 16 13 13 16 10 7 10 12 473 185 178 239 360 186 443 328 170 157 114 194 Cadres Agents
  35. 35. 35 REPARTITION DES CADRES DE COMMANDEMENT Le SG/ECNDD emploie 322 cadres de commandement. Actuellement, 62 postes de cadres de commandement sont vacants. Le nombre total de postes de cadres de commandement au sein du SG/ECNDD est ainsi de 384 : Postes de cadres occupés 322 Postes de cadres vacants 62 Total 384 RATIO CADRES / AGENTS Entités Cadres Agents Services Centraux 26% 74% Coordinations Provinciales 6% 94% Total SG/ECNDD 10% 90% 1 agent sur 10 sous statut au SG/ECNDD occupe une position de cadre de commandement. Les Services Centraux disposent de 4 fois plus de cadres que les Coordinations Provinciales. 1 21 66 234 Cadres SG Directeur Chef de Division Chef de Bureau
  36. 36. 36 NOMBRE DE N-1 Le nombre des agents et cadres rattachés directement à leur hiérarchie (N-1) varie au SG/ECNDD entre 30 (pour le Secrétaire Général) et 1. Le ratio recommandé dans la théorie du développement organisationnel varie entre 6 et 10, afin d’assurer une gestion optimale des structures (leadership).
  37. 37. 37 AGE
  38. 38. 38 AGE DE L’EFFECTIF SOUS STATUT DU SG/ECNDD Base = 1973, sur 3350 agents/cadres au total . 4 agents/cadres du SG/ECNDD ont moins de 30 ans. 21 agents/cadres du SG/ECNDD ont 65 ans et plus. AGE DE LA RETRAITE Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État fixe, en son article 73, deux critères alternatifs d’éligibilité au départ à la retraite. Ainsi les agents doivent : (i) avoir atteint 55 ans d’âge (critère d’âge), (ii) avoir effectué au moins 30 ans de service (critère d’ancienneté). Au moins une de ces conditions doit être remplie pour bénéficier d'une retraite. 0 20 40 60 80 100 120 25 27 29 31 33 35 37 39 41 43 45 47 49 51 53 55 57 59 61 63 65 67 69 71 73 75 77 79 81 83 Nombred'agents/cadres Age Age moyen des agents/cadres du SG/ECNDD 48 ans Age moyen des hommes 49 ans Age moyens des femmes 45 ans
  39. 39. 39 A l’heure actuelle, 526 agents/cadres sont âgés de 55 ans et plus, soit 16% de l’effectif total du SG/ECNDD qui est éligible à la retraite d’après le critère d’âge. Ce chiffre devrait être revu à la hausse quand l’information sur l’ancienneté des agents/cadres sera disponible. AGE DES AGENTS/CADRES FEMMES Base = 410, sur 548 femmes sous statut au total 0 50 100 150 200 > 65 60<65 50<59 40<49 30<39 <30 Nombre de femmes sous statut Tranchesd'âge(ans)
  40. 40. 40 AGE DES CADRES DE COMMANDEMENT PAR GRADE Base = 296, sur 322 cadres de commandement au total > 65 ans 11% 60<65 ans 42% 50<59 ans 42% 40<49 ans 5% Age des Directeurs 60<65 ans 3% 50<59 ans 68% 40<49 ans 29% Age des Chefs de Division 60<65 ans 2% 50<59 ans 57% 40<49 ans 36% 30<39 ans 5% Age des Chefs de Bureau
  41. 41. 41 GENRE
  42. 42. 42 REPARTITION DE L’EFFECTIF TOTAL PAR SEXE Le SG/ECNDD compte 18% de femmes sous statut. Ce chiffre est calculé sur un total de 2964 agents/cadres pour lesquels cette information est disponible dans la base de données du personnel, soit : REPARTITION GEOGRAPHIQUE DE L’EFFECTIF FEMININ La Ville-Province de Kinshasa et les Services Centraux sont les entités qui comptent le plus haut pourcentage de femmes, avec environ 30% de leurs effectifs respectifs. La Province du Sud-Kivu compte le plus petit pourcentage de femmes, soit 9% de son effectif. Entités Nombre de femmes Base % de l'effectif de chaque entité Ville-Province de Kinshasa 60 186 32% Services Centraux 165 574 29% Katanga 49 255 19% Maniema 13 79 16% Kasaï Oriental 73 456 16% Nord Kivu 27 173 16% Equateur 46 295 16% Province Orientale 31 206 15% Bandundu 20 163 12% Kasaï Occidental 24 198 12% Bas-Congo 27 237 11% Sud Kivu 13 142 9% SG/ECNDD total 548 2964 18% 548 femmes 2416 hommes
  43. 43. 43 POURCENTAGE DE FEMMES PARMI LES CADRES DE COMMANDEMENT NOMBRE DE FEMMES CADRES DE COMMANDEMENT PAR ENTITE Entités Nombre de femmes cadres de commandement Services Centraux 35 Ville-Province de Kinshasa 7 Bas-Congo 2 Katanga 2 Province Orientale 2 Equateur 1 Kasaï Occidental 1 Kasaï Oriental 1 Sud Kivu 1 Maniema 1 Bandundu 0 Nord Kivu 0 SG/ECNDD total 53 21% des cadres de commandement du SG/ECNDD sont des femmes (n=53/258).
  44. 44. 44
  45. 45. 45 STATUT DE LA PAIE
  46. 46. 46 STATUT DE LA PAIE En moyenne, 60% de tous les agents et cadres actifs et sous statut du SG/ECNDD sont payés par la Fonction Publique. Pourtant, une analyse détaillée par entité géographique illustre un écart extrême entre presque 100% (Kinshasa) et juste 20% (Kasaï Oriental). L’analyse par groupe de cadres et par groupe d’agents montre la répartition suivante: 90% 10% Cadres payés non payés 57% 43% Agents payés non payés Entités % de l’effectif payé Ville-Province de Kinshasa 97% Services Centraux 94% Bas Congo 84% Nord Kivu 81% Kasaï Occidental 76% Bandundu 71% Maniema 61% Katanga 51% Sud Kivu 37% Equateur 26% Province Orientale 26% Kasaï Oriental 20%
  47. 47. 47 EN INSTANCE D’AFFECTATION ET EN DETACHEMENT
  48. 48. 48 EN INSTANCE D’AFFECTATION Un agent ou cadre du SG/ECNDD sous statut et porteur d’un numéro de matricule est considéré comme un salarié en instance d’affectation dans le cas où son employeur (le Ministère de l’Environnement) ne lui a pas attribué un poste spécifique. Au 1er mars 2016, le SG/ECNDD dispose de 355 agents/cadres dans cette catégorie, soit 11% de l’effectif total. Entités Effectif en instance d’affectation Kasaï Oriental 225 Services Centraux 75 Equateur 49 Nord Kivu 3 Bandundu 2 Province Orientale 1 Total 355 49% des agents/cadres sous statut au Kasaï Oriental sont en instance d’affectation (n=225). 19% des agents/cadres en instance d’affectation sont des femmes (n=68), dont 48 au Kasaï Oriental et 20 aux Services Centraux à Kinshasa. 17% des agents/cadres en instance d’affectation sont payés (n=60). EN DETACHEMENT Un agent ou cadre du SG/ECNDD sous statut et porteur d’un numéro matricule est considéré comme un salarié en détachement dans le cas où son employeur - le Ministère de l’Environnement – l’a affecté en détachement dans un autre ministère ou bien en dehors de l’administration publique pour une durée déterminée. Au 1er mars 2016, le SG/ECNDD dispose de 10 agents/cadres dans cette catégorie, soit 0,3% de tout l’effectif du SG/ECNDD.
  49. 49. 49 POSTES VACANTS
  50. 50. 50 POSTES VACANTS L’identification du nombre des postes vacants est basée sur l’analyse de l’écart entre l’état des lieux du personnel sous statut et le cadre organique appliqué et conjointement validé par le Ministère de la Fonction Publique et le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable. Au 1er mars 2016, le MECNDD ne dispose pas encore du nouveau cadre organique. A cet effet, cette partie du rapport de personnel sera complétée ultérieurement. A ce stade, le SG/ECNDD dispose de 62 postes de cadres de commandement vacants : Cadres de commandement Nombre de postes vacants Chefs de Division 3 Chefs de Bureau 59 Total SG/ECNDD 62 La méthodologie appliquée par l’équipe du projet de Développement Organisationnel prévoit les règles suivantes :  Les postes de cadres de commandement vacants selon le cadre organique provisoire et en vigueur depuis 2009 ont été pris en compte. Ils ont été indiqués N.N. (Nomen Nominandum = nom à nommer)  Les postes vacants des agents de collaboration et d’exécution n’ont pas été indiqués dans les organigrammes, sauf si un agent sous statut était rattaché à un poste vacant d’un agent. Nombre de postes de cadres de commandement vacants par entité géographique au 1er mars 2016 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 3 4 0 1 0 0 1 2 3 0 3 Nombredepostesvacants Chef de Division Chef de Bureau
  51. 51. 51 NOUVELLES UNITES
  52. 52. 52 PROCEDURE DE RECRUTEMENT DU PERSONNEL Le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État stipule en son Titre II : " Art. 7. - Tout recrutement sous le régime du présent statut doit avoir pour objet de pourvoir à la vacance d'un emploi budgétairement prévu. Art. 8. - Nul ne peut être recruté comme agent de carrière s'il ne remplit les conditions suivantes: 1) être de nationalité zaïroise; 2) jouir de la plénitude des droits civiques; 3) être de bonne moralité; 4) avoir atteint l'âge de 16 ans au minimum et de 30 ans au maximum ; la limite d'âge pourrait toutefois être reportée à 35 ans pour le recrutement à certains emplois spéciaux sur décision du commissaire d'État à la Fonction publique; 5) au-delà de l'âge de 35 ans, le candidat ne peut être recruté que sur décision du président du Mouvement populaire de la révolution, président de la République; 6) avoir subi avec succès les épreuves d'un concours de recrutement, sauf pour le cas exceptionnel de recrutement sur titre prévu à l'article 9, paragraphe 1; 7) être en bonne santé et posséder des aptitudes physiques indispensables pour les fonctions à exercer; 8) s'il s'agit d'une femme mariée, avoir reçu du conjoint l'autorisation écrite d'exercer une fonction publique. Art. 9. - Le recrutement s'effectue sur concours. Toutefois, le recrutement se fait sur titre en faveur des candidats détenteurs d'un diplôme délivré ou reconnu équivalent par l'Enseignement national et préparant spécialement à la carrière concernée, pour autant que le nombre de candidats ne dépasse pas celui des emplois mis en compétition. Pour les deux cas, la décision du département de la Fonction publique est obligatoire. En région, le recrutement des agents des deuxième et troisième catégories s'effectue par le département de la Fonction publique à l'initiative du gouverneur de région. Tout recrutement doit faire l'objet d'une publicité préalable à la presse. Cette publicité est assurée par un avis officiel d'appel aux candidats accordant à ceux-ci un délai utile pour l'introduction de leur candidature. Le même avis doit en même temps déterminer les matières sur lesquelles porteront les épreuves et, le cas échéant, le niveau de formation exigé ainsi que les diplômes requis pour les emplois à conférer. Art. 10. - À l'issue du concours, seuls les candidats ayant réussi et s'étant classés en ordre utile peuvent être nommés, selon le cas, par le président du Mouvement populaire de la révolution, président de la République pour la première catégorie, par le commissaire d'État à la Fonction publique pour les deuxième et troisième catégories et affectés dans les départements et services intéresses. Toutefois, les agents des deuxième et troisième catégories des Forces armées zaïroises et de la gendarmerie nationale sont nommés par le commissaire d'État à la Défense nationale et à la Sécurité du territoire. Le recrutement s'effectue exclusivement aux grades d'exécution et de collaboration définis à l'article 18. Les diplômes, certificats ou brevets exigés pour l'accès aux différents grades de recrutement sont déterminés par le tableau annexé à la présente loi. Art. 11. - Tout concours prévu aux termes de l'article 10 du présent statut est organisé par le département de la Fonction publique avec la collaboration du département, du service intéressé ou du gouverneur de région."
  53. 53. 53 SITUATION DES NOUVELLES UNITES AU SEIN DU SG/ECNDD Selon le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État cité ci-dessus, chaque agent et cadre, pour être admis sous statut, est soumis à l’obligation de réussir un concours de recrutement, organisé par la Fonction Publique et le Ministère spécifique (exemple : MECNDD). Aucun concours n’avait été organisé depuis les années 1980. Le Ministère de la Fonction Publique vient tout juste de relancer les premiers concours pour l’administration publique en RDC, à la fin de l’année 2015, pour les postes de cadres de commandement dans les futures structures standards des Ministères. Cependant, les besoins en nouveau personnel n’avaient pas cessé pendant cette longue période de latence, et cette absence de recrutement formel dans le secteur public a généré, de fait, des situations de recrutement temporaire et non autorisé de demandeurs d’emploi auprès des administrations publiques. Un nombre très important de ces « Nouvelles Unités » travaillent ainsi aujourd’hui dans toutes les structures du SG/ECNDD, sans statut officiel ni rémunération pour une large partie d’entre eux, mais fortes de leur grande motivation, compétences et expériences. N’ayant pas acquis de droits selon le Statut du Personnel, ils demeurent des candidats pour des postes dans le secteur public et devront se soumettre aux concours de recrutement qui seront organisés dans le futur. Il existe un groupe de Nouvelles Unités qui sont payées sous un budget annexe (n=1169), qui sont principalement affectées dans les Services Centraux. Les Nouvelles Unités exerçant dans les Coordinations Provinciales ne sont pas rémunérées par le SG/ECNDD, sauf de très rares exceptions - Man&Biosphère de Luki (Katanga) et de Yangambi (Province Orientale). L’information sur le nombre de Nouvelles Unités non payées au sein des Services Centraux et de la Ville-Province de Kinshasa n’était pas disponible à la clôture du présent rapport. A titre informatif, le nombre total des Nouvelles Unités au SG/ECNDD calculé sur base de listes déclaratives de N. U. s’élève à 10 654.
  54. 54. 54 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES NOUVELLES UNITES Le graphique ci-dessous en illustre la répartition géographique. En rouge, apparaissent les Nouvelles Unités payées sous budget annexe et en vert, les Nouvelles Unités non payées. Les valeurs mentionnées indiquent le nombre total de N.U. dans chaque structure. Nombre de Nouvelles Unités par entité géographique Le tableau ci-dessous illustre les 5 entités géographiques les plus importantes en nombre de Nouvelles Unités déclarées : 1094 0 1337 793 1841 1064 633 1013 823 451 205 1400 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800 2000 N. U. non payées N. U. payées sous budget annexe Entité Géographique Province Nombre de N. U. District de Lulua Kasaï Occidental 530 District de Kwilu Bandundu 452 District de l’Equateur Equateur 424 District de Tshopo Province Orientale 424 District du Sud Ubangi Equateur 348
  55. 55. 55 CLASSEMENT DES ENTITES EN NOMBRE DE N. U. PAR AGENT SOUS STATUT Entités Nombre de N.U. par agent sous statut Bandundu 7 Province Orientale 7 Equateur 5 Kasaï Occidental 5 Nord Kivu 5 Bas-Congo 3 Katanga 3 Sud Kivu 3 Services Centraux 2 Kasaï Oriental 2 Maniema 2 Ville-Province de Kinshasa non disponible Nombre de N.U. par agent sous statut MOYENNE POUR L’ENSEMBLE DU SG/ECNDD 3
  56. 56. 56
  57. 57. 57 RECOMMAN- DATIONS
  58. 58. 58 Afin d’améliorer la qualité des données collectées lors du présent état des lieux, le SG/ECNDD devrait encore procéder à de larges vérifications. Ainsi sont rapportés ici un ensemble de processus à mener, qui affineraient le calcul de l’effectif actuel et constituerait une base encore plus solide pour l’identification du nombre de postes vacants et l’élaboration d’un plan de recrutement pour le SG/ECNDD. Age Un premier regard sur l’analyse de l’âge des agents/cadres illustre trois domaines d’interrogations : - La base de recrutement des jeunes agents/cadres jusqu’à 35 ans d’âge - La chute du nombre des agents/cadres entre 50 et 55 ans d’âge - Le nombre d’agents/cadres au-delà de l’âge de la retraite, notamment entre 65 et 83 ans d’âge Vérification des numéros de matricule La base de données fait état de doublons concernant les numéros de matricule, soit un même numéro de matricule indiqué pour plusieurs agents/cadres différents, ce qui laisse craindre des erreurs dans les listes déclaratives collectées. Le SG/ECNDD devra ainsi procéder en lien avec la Fonction Publique à une vérification globale des arrêtés d’admission sous statut, afin de confirmer pour chaque agent/cadre le bon numéro de matricule, et de statuer sur les porteurs de numéros erronés. Numéros de matricule série « 700 » Il conviendra également de statuer avec la Fonction Publique sur les porteurs de numéros de matricule de la série « 700 », dont les arrêtés d’admission ne sont pas encore reconnus de façon certaine. Au 1er mars 2016, la base de données indique 741 agents et cadres sous statut, soit 22% de tout l’effectif actif du SG/ECNDD. Suite à une vérification globale des numéros de matricule, ce chiffre pourra changer encore. Contrôle physique Il a été observé lors des missions d’état des lieux dans chaque structure, que le nombre de personnel présent semble régulièrement inférieur au nombre de personnel rapporté dans les listes déclaratives. Ainsi, il est recommandé au SG/ECNDD de procéder à une large campagne d’identification et de radiation des déserteurs. Rappelons que le Statut du Personnel de Carrière des Services Publics de l’État (Loi n°81- 003 du 17 Juillet 1981) à son article 71 alinéa 2 stipule en effet que : "Est démis d'office de ses fonctions: […] - 2) l'agent qui abandonne son poste ou qui ne reprend pas son service à l'expiration d'un congé ou d'une exclusion temporaire, dès que l'interruption de service injustifiée atteint ou dépasse une durée d'un mois;".
  59. 59. 59 La procédure prévoit qu’un Procès-verbal de constat de désertion doit immédiatement être dressé par l'autorité hiérarchique de l'agent avec le contreseing de 2 témoins. Le dossier ainsi constitué doit être transmis à l'autorité investie du pouvoir de nomination dans le respect de la procédure prévue à l'Article 62 alinéa 2 de ladite loi. Ainsi, sur base d’un contrôle physique des présences dans chacune de ses structures, le SG/ECNDD pourra réduire son effectif aux seuls agents/cadres qui viennent effectivement au bureau, et se séparer de ceux qui figurent sur les listes déclaratives sans fournir de travail. Agents et cadres en détachement Un processus similaire d’identification des agents/cadres « en détachement » dans d’autres organisations, qu’elles soient ministérielles ou autres, devrait être mené afin que le SG/ECNDD puisse se séparer des déserteurs « de fait ». A distinguer des agents/cadres provisoirement affectés à d’autres fonctions au sein du MECNDD ou de ses partenaires, et qui ont reçu, à cet effet, un mandat spécifique et temporairement limité de la part de leur hiérarchie, qui devraient sortir temporairement de l’effectif du SG/ECNDD et y être réintégrés à leur retour en poste. En instance d’affectation Afin de stabiliser l’organisation actuelle, le SG/ECNDD devrait encore régulariser l’affectation des nombreux agents/cadres sous statut qui ont été identifiés comme « en instance d’affectation » dans les différentes structures, puisque toute organisation se doit de fournir un poste à son personnel régulièrement employé. Ce processus pourra se baser sur des entretiens individuels permettant d’identifier les compétences et souhaits de ces agents/cadres, pour que le SG/ECNDD prenne des décisions concernant leur affectation. Postes vacants (N.N.) Le SG/ECNDD devrait également statuer sur l’affectation d’agents/cadres sous statut compétents pour les fonctions actuellement vacantes, identifiées N.N. dans les organigrammes. Mouvement du personnel Une correspondance de la Primature, N° CAB/PM/CJFAD/JNK/2015/5888, datée du 15 septembre 2015, mentionne que : « subsidiairement à la lettre N° CAB/PM/CCPG/DB/2014/16614 du 15 décembre 2014, et suite au contexte lié notamment à la réforme de l’administration publique et à l’installation des nouvelles provinces », le Premier Ministre a enjoint tous les Vice-Premiers Ministres, les Ministres d’Etat et les Ministres à « sursoir à tout mouvement du personnel » de leurs administrations respectives, « à savoir, le recrutement, la nomination, la promotion, la permutation ». Ainsi, les affectations prononcées depuis lors ne l’avaient été qu’à titre intérimaire. Cependant, la régularisation de ces affectations dites ad interim en des affectations fixes devrait également être une priorité pour le SG/ECNDD, en lien avec la Primature.
  60. 60. 60
  61. 61. 61 ABREVIATIONS
  62. 62. 62 ABREVIATIONS BAS Bureau d’Assainissement des CPECNDD BCN Bureau de Conservation de la Nature des CPECNDD BCVI Bureau du Contrôle et Vérification Interne CPECNDD BEP Bureau d’Etudes et Planification des CPECNDD BIEE Bureau Information et Education Environnementales des CPECNDD BR Bureau Reboisement des CPECNDD BSC(E) Bureau Surveillance Continue (de l’Environnement) des CPECNDD BSG Bureau Services Généraux des CPECNDD CJ Cellule Juridique du SG/ECNDD CNIE Centre National d’Information sur l’Environnement du SG/ECNDD CPECNDD Coordination Provinciale à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable DAS Direction de l’Assainissement du SG/ECNDD DCN Direction de Conservation de la Nature du SG/ECNDD DCVI Direction du Contrôle et Vérification Interne du SG/ECNDD DDD Direction du Développement Durable du SG/ECNDD DEH-PE Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement du SG/ECNDD DEP Direction d’Etudes et Planification du SG/ECNDD DGF Direction de Gestion Forestière du SG/ECNDD DHR Direction d’Horticulture et Reboisement du SG/ECNDD DIAF Direction d’Inventaire et Aménagement Forestier du SG/ECNDD DPSG Direction du Personnel et des Services Généraux du SG/ECNDD DO Développement Organisationnel DRE Direction des Ressources en Eaux du SG/ECNDD DU Division Unique du SG/ECNDD ICCN Institut Congolais pour la Conservation de la Nature GFA GFA Consulting Group GmbH GIZ Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit MAB Man&Biosphère
  63. 63. 63 MECNDD Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable NU Nouvelle(s) Unité(s) RDC République Démocratique du Congo SG/ECNDD Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable
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