Résumé du rapport annuel sur les efforts pour la promotion de la liberté de la presse 2014

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Rapport annuel sur les efforts pour la promotion de la liberté de la presse 2014

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Résumé du rapport annuel sur les efforts pour la promotion de la liberté de la presse 2014

  1. 1. www.mincom.gov.ma LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 2014 LIBERTE PLURALISME INDEPENDENCE SECURITE
  2. 2. «Liberté, car il ne pourrait y avoir d’essor et de développement pour l’avènement d’une presse de qualité sans l’exercice de la libertéd’expression.Responsabilité,parcequ’ilnesauraityavoirde reconnaissance de la nécessaire crédibilité des médias du véritable rôle qui leur échoit dans notre vie publique sans que cette liberté soit exercée dans la responsabilité» Extrait du texte de la Lettre royale adressée à la famille de la presse à l’occasion de la journée nationale de l’Information. Rabat, 15 novembre 2002 Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste
  3. 3. 20142 LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 2014
  4. 4. 2014 3LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE INTRODUCTION AXE DE LA LIBERTÉ AXE DU PLURALISME AXE DE L’INDÉPENDENCE AXE DE LA SECURITÉ AXE DE LA FEMME DANS LES MÉDIAS
  5. 5. 20144 LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 5 Introduction Le présent rapport vise à dresser l’état des lieux des efforts déployés pour la promotion de la liberté de la presse au Maroc au titre de l’année 2014. Il repose sur les divers indicateurs liés à la liberté de la presse, répartis en quatre axes, adoptés par l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture, «UNESCO» dans son rapport sur les «tendances mondiales en matière de liberté d’expression et de développement des médias» publié en 2014. Ces axes s’articulent autour de la liberté, le pluralisme, l’indépendance et la sécurité. Ainsi, ce rapport a été élaboré en quatre grands axes. Le premier axe traite des indicateurs d’évaluation de l’environnement législatif et réglementaire, établissant le cadre réel de l’action des journalistes et des médias et son impact sur la pratique journalistique. Il est lié essentiellement aux dispositions constitutionnelles et au cadre juridique garantissant la liberté de la presse et l’adhésion aux conventions internationales relatives à la liberté de la presse. Cet axe concerne également les dispositions juridiques régissant le droit d’accès à l’information au profit des journalistes, la liberté d’accès à internet, la protection de la confidentialité des sources et l’ouverture sur les médias étrangers. Le deuxième axe relatif au pluralisme se base sur la multiplicité des médias, des plateformes et des canaux de diffusion indépendants et rivalisant pour accroître leur audience, leur influence et leurs contenus diversifiés et pluralistes. Le pluralisme exige également, selon les indicateurs de l’UNESCO, l’absence de domination du domaine des médias par un nombre de propriétaire très restreint et que les médias soient capables de représenter les divers courants de pensée et d’opinion, les divers groupes sociaux ainsi que les communautés locales. Le troisième axe relatif à l’indépendance se rapporte à la garantie de l’indépendance des médias et des journalistes vis-à-vis de l’Etat et des groupes d’intérêts, afin qu’ils soient en mesure de jouer pleinement leur rôle de contre pouvoir. Cet axe examine également les conditions du travail des journalistes, le professionnalisme, l’intégrité éditoriale, le droit des journalistes à l’action syndicale dans le domaine des médias et le plaidoyer des organisations professionnelles au profit de la liberté de la presse. Cet axe s’intéresse en outre aux mécanismes d’autorégulation et de réglementation, en plus de l’indépendance des médias publics audiovisuels. Concernant le quatrième axe, relatif à la sécurité, il englobe les indicateurs destinés à mesurer la protection accordée aux journalistes comme garantie de la liberté de la presse, l’absence d’impunité des crimes contre les
  6. 6. 2014 5LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 6 professionnels des médias, la garantie de la sécurité physique des journalistes et leur protection judiciaire. Cet axe englobe également les indicateurs relatifs à l’éventuel recours des journalistes à l’exil pour échapper à la répression, ou la confiscation d’équipements et de locaux des médias. Un axe supplémentaire a été consacré aux indicateurs destinés à mesurer la présence des femmes dans les médias, en plus des mesures leur garantissant la liberté d’accès aux postes de prise des décisions au sein des entreprises de presse, en plus des politiques publiques relatives au renforcement de l’approche genre dans les médias. En ce qui concerne le cadre constitutionnel relatif à la liberté de la presse, la nouvelle Constitution a mis en place un cadre avancé pour la promotion de cette liberté, notamment à travers les principes et les engagements stipulés dans son préambule, afférents aux droits humains en général, et à travers un certain nombre d’articles de la Constitution. Le gouvernement fait également de la promotion de la liberté de la presse une priorité dans son programme d’action, à travers un certain nombre d'engagements prévus dans le programme gouvernemental pour la période 2012-2016. Ces engagements concernent essentiellement la mise en place d’un Code de la presse et de l’édition, sur une base alliant liberté et responsabilité, la mise en place de mécanismes d'autorégulation de la profession tout en continuant à moderniser les entreprises de presse, le développement de l’Agence Maghreb arabe presse (MAP) et l’amélioration des conditions professionnelles et sociales des journalistes et des professionnels du secteur. Le gouvernement s'est également engagé à améliorer le rendement des médias audiovisuels publics, à développer et moderniser le secteur de la publicité, le tout dans le cadre d'une nouvelle approche fondée sur la bonne gouvernance ainsi l’établissement de partenariats effectifs avec les intervenants dans le secteur des médias ainsi que la consolidation du dialogue franc et constructif au niveau international, notamment avec les mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’Homme. La liberté de la presse au Maroc a connu une nette progression en 2014 au vu, d’une part, de l’évaluation de la situation de la presse et des médias sur la base des indicateurs adoptés par les systèmes d’évaluation de l’UNESCO, et compte tenu, d'autre part, des progrès réalisés par le Maroc dans les classements internationaux figurant sur les rapports des organisations internationales de défense de la liberté de la presse. Un progrès a été réalisé également en matière de mise en œuvre des différentes politiques publiques relatives au secteur de la presse et des médias. Un progrès qui est, somme toute, évident lorsque l’on procède à une comparaison chiffrée entre les indicateurs de 2014
  7. 7. 20146 LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 7 et ceux de 2013. Il n’en demeure pas moins que des enjeux et des défis persistent et qui nécessitent l’engagement de l’ensemble des parties concernées dans la poursuite des réformes projetées, selon une démarche collective et participative, le but étant de rehausser l’image du Maroc et son modèle leader au niveau régional et international. Au cours de l’année 2014, les indicateurs de la liberté de la presse dans notre pays ont été marqués par la poursuite du chantier de l’adoption d’un Code moderne de la presse et de l’édition, la mise en œuvre de la reconnaissance juridique en faveur de la presse électronique, la diminution des cas de harcèlement contre les journalistes, l’absence de cas de confiscation de journaux nationaux. L’année 2014 a également été marquée par le lancement du processus de mise en œuvre d'un certain nombre de dispositions du cahier de charges des médias audiovisuels publics, notamment la mise en place d'un système d'appel d’offres et le renforcement de la transparence et de la gouvernance. L’année 2014 a également été marquée par la mise en œuvre du nouveau contrat programme d’aide publique à la presse écrite et la mise en place de programmes visant à renforcer les capacités professionnelles des journalistes. Un progrès a été également enregistré en matière de consécration du pluralisme politique, culturel et linguistique dans les médias nationaux. Au cours de 2014, le cadre de partenariat avec les organismes professionnels opérant dans le secteur médiatique a également été renforcé. S’agissant du parachèvement du processus des réformes lancées par le Maroc dans le domaine médiatique, et ce depuis l’adoption de la Constitution en 2011, 2015 sera une année charnière. L’année en cours est cruciale pour parachever le chantier juridique et législatif, en plus de l'affermissement des progrès enregistrés ces dernières années en matière de promotion de la liberté de la presse et des médias, outre la consolidation de la bonne gouvernance du secteur pour le renforcement du pluralisme, la promotion de la liberté, de l'indépendance et de la transparence, et la garantie d’une plus grande compétitivité aux niveaux arabe, régional et international. Ce rapport met ainsi l’accent sur les principaux indicateurs du progrès réalisé en matière de consécration de la liberté de la presse en 2014, à travers les axes suivants :
  8. 8. 2014 7LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 8 Axe de la liberté Dans le cadre du renforcement des dispositions juridiques relatives à la liberté d’expression, il a été procédé au cours de l’année 2014, à la poursuite du processus législatif, selon une approche participative avec les professionnels du secteur afin d’adopter un code la presse moderne. Un projet complet a été présenté le 18 Octobre 2014 à la Maison de la Presse à Tanger. Celui-ci comprend des dispositions visant essentiellement à garantir la liberté dans la pratique journalistique, à renforcer le rôle de la justice en matière de protection de la liberté de la presse, à appuyer la liberté de la presse électronique, à instituer le Conseil National de la Presse en tant que mécanisme d’autorégulation démocratique de la profession. De même, ce projet stipule la nécessité de conférer la protection juridique au secret des sources, à assurer l’accès à l’information ainsi qu’à garantir la protection juridique solide des journalistes contre les agressions, à abolir la peine privative de liberté en cas de récidive, tout en veillant à limiter la compétence territoriale des tribunaux dans les contentieux liés à la presse. Ce projet de Code a été publié sur internet, ce qui a permis aux professionnels du secteur, la société civile, les chercheurs, les étudiants et les enseignants universitaires de présenter leurs observations qui ont été intégrées ensuite dans le projet dans leur majorité. Au cours de l’année 2015, il sera procédé à achever la procédure d’adoption. En guise d’interaction avec les conventions internationales relatives à la liberté de la presse, il a été procédé à la mise en œuvre des observations et recommandations du Conseil des droits de l’Homme et de la Troïka européenne au titre de la deuxième session de l’Examen périodique universel en 2012 en plus de la contribution à l’élaboration du rapport d’étape sur le même sujet qui a été présenté en 2014. A cela s’ajoute la mise en œuvre des dispositions des Pactes internationaux relatifs aux droits civiques, politiques, économiques, sociaux et culturels et toutes les dispositions des conventions touchant au secteur de l’information et la communication et la liberté d’expression. Le conseil du gouvernement a adopté le 31 Juillet 2014 un projet de loi 31-13 relatif au droit d’accès à l’information, et ce, en application des dispositions de l’article 27 de la Constitution qui fait de ce droit une partie intégrante des droits et libertés fondamentaux, et conformément aux engagements internationaux du Maroc, en particulier l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et l’article 10 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Le projet de code de la presse et l’édition consacre le droit des
  9. 9. 20148 LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 9 journalistes d’accéder aux informations tout en prévoyant des peines en cas d’abstention de livrer au journaliste l’information. Afin de faciliter l’accès à l’information relevant du domaine publique, le nombre total des sites électroniques a atteint 498 sites relevant des secteurs gouvernementaux, étant donné que tous les départements ministériels disposent, sans exception de sites sur internet, 63,08% des établissements publiques disposent de sites électroniques, alors que 90% des grands établissements publiques disposent de sites. Le nombre total des services électroniques sur ces sites comprend 932 services, dont 388 services en ligne, 509 formulaires téléchargeables et 35 centres d’appels. Dans le cadre du renforcement de la liberté d’accès à internet, jusqu’à fin janvier 2015, 113 sites électroniques d’information établis dans les diverses régions du Royaume, ont déposé leurs déclarations. En ce qui concerne la protection de la confidentialité des sources des informations des journalistes, le projet du code de la presse et l’édition consacre le respect de ce secret, et ce, en application des dispositions de la Constitution et de la loi sur l’accès à l’information. Au cours de l’année 2014, aucun journaliste n’a été contraint de divulguer ses sources. Egalement, le Maroc, n’a pas figuré parmi la liste des pays qui ont demandé à «Twitter», «Google» ou «Facebook» de lui délivrer des informations sur les utilisateurs de ces réseaux. Et en guise de renforcement de la politique d’ouverture sur les médias étrangers, étant donné que le Maroc est un pays ouvert qui n’impose pas de restrictions à la liberté de mouvement des journalistes et correspondants étrangers, 99 journalistes ont été accrédités au Maroc au cours de l’année 2014, de 23 nationalités, représentant ainsi 57 institutions médiatiques étrangères, ce qui réconforte la présence des médias étrangers au Maroc. De même en 2014, le nombre de journaux et périodiques étrangers a monté en flèche. Environ 20 million exemplaires relevant de 2172 titres étrangers ont été distribués au Maroc. Quant aux cas de non autorisation de distribution de ces titres, ils ont été essentiellement liés à la publication d’images pornographiques, qui constituent un danger pour le jeune public en cas de publication, ou d’images portant atteinte aux symboles de la religion en vertu de la législation en vigueur au Royaume et conformément aux engagements internationaux, notamment la résolution 224/65 de l’Assemblée Générale de l’ONU relative à la lutte contre la diffamation des religions.
  10. 10. 2014 9LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 10 Axe du pluralisme Le Maroc se distingue par la diversité des structures de propriété procédures dans le domaine des médias et l’absence du monopole. En 2014, la chaîne Medi 1 TV est devenue une chaîne privée en vertu de nouveaux cahiers de charges établis avec la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle. Et afin d’asseoir les bases du modèle économique dans le secteur de l’information, l’année 2014 a été aussi marquée par la mise en œuvre du nouveau contrat-programme d’aide à la presse écrite, s’étalant sur la période 2013-2017. Le nombre des journaux locaux et régionaux à faible tirage bénéficiant de l’aide publique, a monté en flèche. Le nombre de titres régionaux ayant bénéficié de l’aide publique au cours de l’année 2014 s’est élevé à 18 journaux contre 15 en 2013 et 11 en 2012. Parmi les journaux ayant bénéficié de cette aide, figurent 6 titres hebdomadaires, 7 mensuels et 5 bimensuels. Le paysage médiatique marocain se distingue aussi par sa diversité. Il comprend des sociétés nationales de la communication audiovisuelle, des radios privées, ainsi que des titres nationaux papetiers et électroniques. Le secteur public de la télévision comprend dix chaines de télévision, dont quatre nationales, cinq thématiques et une chaîne régionale. A cela s’ajoute la chaîne Medi I TV en tant que chaîne privée. Concernant le paysage radiophonique public, il se compose de quatre radios nationales, d’une radio thématique, de onze radios régionales en plus de dix neuf radios privées. Pour ce qui est de la presse écrite, celle-ci comprend 488 titres nationaux dont 364 en langue arabe, cinq dédiés aux affaires amazighes, 93 en français, 32 publiés en arabe et en français en plus de 12 autres titres en d’autres langues. Ce paysage comprend aussi 171 titres régionaux dont 148 sont publiés en arabe, quatre dédiés aux affaires amazighes, quatre en langue française et dix en langue arabe et française. S’agissant du secteur de la presse électronique, le paysage médiatique comprend 500 sites d’information. A cela s’ajoute la diversité du produit l’Agence Maghreb Arabe Presse. Le taux d’audience des médias nationaux audiovisuels a enregistré une nette augmentation dans le prime time. Il est estimé à 51.04 % selon les statistiques de «Maroc Métrie» couvrant la période de la dernière semaine du mois Octobre 2014 alors qu’il a été estimé à 47% au titre de la même période de 2013. Onze millions de marocains regardent la première chaîne nationale et environ cinq millions lors du prime time et trois millions et demi de marocains suivent les bulletins d’information sur la première chaîne.
  11. 11. 201410 LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 11 Concernant la deuxième chaîne 2M, son taux a augmenté de cinq points supplémentaires. Il a enregistré 30% en Septembre 2014 par rapport à 25% en 2013. De même, l’année 2014 a été marquée par une nette augmentation du taux des abonnées à internet. Selon les statistiques de l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, le nombre des abonnés à internet est estimé à 9.97 millions d’abonnés au cours de l’année 2014 par rapport à 5.77 millions d’abonnées en 2013, soit une progression annuelle de 72,6% et un taux de pénétration de 30%. Au cours de l’année 2014, il a été procédé à l’adoption du plan national 2014- 2015 pour la transition de la télévision analogique à la télévision numérique terrestre, conformément aux engagements internationaux du Maroc. Et en 2014, ont été entamés les travaux préparatoires pour lancer la campagne médiatique et communicationnelle autour de la télévision numérique terrestre. Un renforcement du pluralisme dans les médias audiovisuels publics a été enregistré. Selon les relevés de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), sur le premier semestre de l’année 2014, les interventions des partis de la majorité dans l’ensemble des programmes s’est établi à 30.24% contre 34,41% pour l’opposition, comparativement à 33.78% pour la majorité et 31.84% pour l’opposition en 2013, ce qui reflète une amélioration de la présence des partis de l’opposition au détriment des partis de la majorité entre 2013 et 2014. En outre, parmi les résultats de la mise en œuvre des cahiers de charges, figure le renforcement de l’offre informationnelle dans les chaînes nationales, avec 460 heures consacrées à diffuser 2568 nouveaux produits informationnels dans la deuxième chaîne nationale. En outre, 95% des produits diffusés sur cette chaîne sont des produits nationaux dont 89% produits en interne. Est enregistré également, la diffusion en continu des bulletins d’information sur une durée de plus de deux heures lors du prime time, ainsi que l’augmentation des programmes de débat.
  12. 12. 2014 11LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 12 Axe de l’indépendance Conformément à l’engagement du Maroc à assurer l’indépendance des médias, aucun cas d’ingérence ou d’atteinte à l’indépendance des médias par l’autorité exécutive, n’été enregistré au Maroc au cours de l’année 2014. Les cahiers de charges des opérateurs de la communication audiovisuelle mettent l’accent sur l’indépendance de la ligne éditoriale et le projet de Code de la presse et de l’édition stipule l’engagement de l’Etat à respecter l’indépendance des journaux et que l’aide publique à la presse est tributaire du respect de l’indépendance. Au cours de l’année 2014, le gouvernement a fait recours à la justice pour annuler une décision liée à la diffusion du droit d’informer au parlement sans lui accorder le droit de réponse, et la justice a donné raison au gouvernement. Aussi, le gouvernement a fait recours à la Commission d’éthique au sein de la deuxième chaîne 2M soulevant l’absence d’équité dans le traitement du sujet de la politique gouvernementale liée au secteur de l’électricité, dans le cadre d’un bulletin d’information précis. Au Maroc, la publication des journaux et périodiques repose sur la déclaration, sans aucune intervention du pouvoir exécutif, et non sur l’autorisation. Au cours de l’année 2014, aucun recours n’a été présenté à l’encontre des décisions de la Commission d’octroi de la carte de presse, sachant que ce droit de recours a été reconnu pour la première fois en faveur des personnes qui voient leurs demandes rejetées. L’année 2014 a été également marquée par le renforcement de la transparence dans la répartition des annonces administratives. En outre, aucun cas de recours au boycott publicitaire pour exercer pression sur les journaux privés n’a été enregistré. Les éditeurs et annonceurs ont été encouragés à restructurer l’office de justification de la diffusion des journaux (OJD) afin de renforcer son indépendance et assurer la continuité de publication de ses données sur la propagation de la presse écrite. Concernant la procédure d’appel d’offres en matière de recours à la production externe, la SNRT a lancé un appel d’offres relatif aux programmes de la grille du mois de Ramadan 2014 pour les chaînes d’Al Oula, Tamazight et Laâyoune TV. 164 projets de programmes ont été reçus dont 43 projets ont été jugés conformes aux conditions administratives établies. Seulement 25 projets ont été retenus aux cours des phases techniques et artistiques. Et suite à l’étude financière et aux délibérations finales, 30 projets ont été retenus. Il en est de même pour la deuxième chaîne. Un appel d’offres pour les projets de programmes pour les grilles du mois Ramadan 2014 de cette chaîne a abouti à la sélection de 35 projets parmi 90 présentées par 42 sociétés de production.
  13. 13. 201412 LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 13 Dans le cadre du renforcement de la déontologie de la profession, au cours de l’année 2014, la Société Nationale de Radiodiffusion et de Télévision (SNRT) et la SOREAD 2M ont activé les commissions d’éthique. Lors de la même année, les deux commissions ont reçu plusieurs réclamations à propos de certains programmes audiovisuels diffusés sur les deux chaînes. Dans le même contexte, aucun cas de violation du droit de fonder des associations ou du droit de grève reconnus aux journalistes n’a été enregistré. Bien au contraire, les autorités assistent les journalistes à fonder des associations professionnelles, étant donné qu’un bon nombre d’associations professionnelles relevant du secteur de l’information et de la communication ainsi que de la presse électronique a vu le jour au cours de l’année 2014 au niveau national et régional. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’approche participative en matière d’élaboration du projet de Code de la presse et l’édition, plusieurs instances professionnelles ont présenté leurs propositions et suggestions. Il s’agit notamment de la Fédération Marocaine des Editeurs des Journaux (trois mémorandums), le Syndicat National de la Presse Marocaine (04 mémorandums), la Fédération Marocaine du l’Information (un seul mémorandum), l’association Adala (2 mémorandums) et la Fédération nationale de la presse, l’information et la communication (un seul mémorandum) en plus des mémorandums présentés par les institutions nationales (la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle et le Conseil national des droits de l’Homme), et les organisations internationales (l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture «UNESCO» et Reporters sans frontières). La concertation avec les instances professionnels relevant du secteur de la publicité a été poursuivie au cours de l’année 2014 en vue de le promouvoir assurer la transparence, l’égalité des chances, la libre concurrence et asseoir les mécanismes d’autorégulation de ce secteur.
  14. 14. 2014 13LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 14 Axe de la sécurité L’année 2014 a été marquée par la régression des agressions contre les journalistes lors de l’exercice de leur métier. Selon les données consignées dans les rapports du Syndicat national de la presse nationale (SNPM), le nombre de journalistes victimes d’agressions lors de l’exercice de leur métier a atteint 14 cas. C’est le même chiffre enregistré en 2013, contre 20 cas en 2012, sachant que le Maroc connaît chaque année l’organisation de 20.000 manifestations. Dans ce même cadre, l’Inspecteur général du ministère de la Communication a été désigné comme principal interlocuteur des journalistes en matière de réception, de traitement et de suivi des réclamations relatives aux agressions dont les journalistes peuvent faire l’objet lors de l’exercice de leur métier. En 2014, une première réclamation dans ce sens a été reçue et traitée. Cette mesure intervient suite à l’annonce de la mise en place d’un mécanisme conjoint entre les ministères de la Communication et la Justice et les Libertés, destiné à assurer le suivi de toute agression éventuelle contre les journalistes, avec comme objectif de promouvoir la liberté de la presse et l’amélioration de la protection des journalistes lors de l’exercice de leur métier. S’agissant des indicateurs relatifs à la violence grave contre les journalistes adoptés par les organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la protection des journalistes, et à la différence d’autres pays, le Maroc n’a enregistré en 2014 aucun cas de torture, d’enlèvement ou de fuite à cause de menaces, de cessation d’activités professionnelles à cause de pressions politiques, ou d’empêchement de journalistes d’exercer leur métier en raison de leur sexe, leur origine ou leur religion. En plus, aucun journaliste n’a été tué ou emprisonné sans procès. En 2014, aucun jugement à une peine privative de liberté n’a été rendu contre les journalistes. Aucun cas n’a été enregistré de recours d’un journaliste à l’exil pour fuir la répression ou la poursuite en raison de son travail journalistique. L’année 2014 a été marquée également par l’absence de sanctions donnant lieu à l’interruption de la diffusion d’une chaîne privée, aucun support médiatique national n’a été interdit ou confisqué, il n’y a eu non plus d’ingérence qui aurait pu compromettre l’indépendance ou influencer la ligne éditoriale d’un support médiatique, d’une radio ou d’une chaîne de télévision. Aucun site d’information électronique n’a été fermé en vertu d’une décision administrative ou n’a été rendu inaccessible en raison de mesures de filtrage, ou fermé par les autorités. Le seul cas de fermeture enregistré en 2013 a été celui du site d’information électronique «Lakome» est intervenu suite à une demande du directeur du site. A rappeler qu’il existe près de 500 sites
  15. 15. 201414 LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 15 d’information dans les diverses régions du Maroc. Aucun cas de retrait de l’accréditation d’un correspondant accrédité n’a été enregistré en 2014. En ce qui concerne la protection judiciaire des journalistes, aucune poursuite judiciaire n’a été déclenchée en 2014 à l’initiative du Parquet général. Le nombre d’affaires relatives à la presse qui ont donné lieu à un jugement n’a pas dépassé 30 affaires. Parmi ces dernières, 12 affaires ont été classées, une affaire a donné lieu au rejet de la plainte directe, le tribunal s’est jugé non compétent pour examiner deux affaires, et l’action publique a été retirée dans une affaire. En plus, en 2014 aucun journaliste n’a été condamné à une peine privative de liberté.
  16. 16. 2014 15LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 16 Axe de la femme dans les médias L’année 2014 a été marquée par la régression des agressions contre les journalistes lors de l’exercice de leur métier. Selon les données consignées dans les rapports du Syndicat national de la presse nationale (SNPM), le nombre de journalistes victimes d’agressions lors de l’exercice de leur métier a atteint 14 cas. C’est le même chiffre enregistré en 2013, contre 20 cas en 2012, sachant que le Maroc connaît chaque année l’organisation de 20.000 manifestations. Dans ce même cadre, l’Inspecteur général du ministère de la Communication a été désigné comme principal interlocuteur des journalistes en matière de réception, de traitement et de suivi des réclamations relatives aux agressions dont les journalistes peuvent faire l’objet lors de l’exercice de leur métier. En 2014, une première réclamation dans ce sens a été reçue et traitée. Cette mesure intervient suite à l’annonce de la mise en place d’un mécanisme conjoint entre les ministères de la Communication et la Justice et les Libertés, destiné à assurer le suivi de toute agression éventuelle contre les journalistes, avec comme objectif de promouvoir la liberté de la presse et l’amélioration de la protection des journalistes lors de l’exercice de leur métier. S’agissant des indicateurs relatifs à la violence grave contre les journalistes adoptés par les organisations nationales et internationales agissant dans le domaine de la protection des journalistes, et à la différence d’autres pays, le Maroc n’a enregistré en 2014 aucun cas de torture, d’enlèvement ou de fuite à cause de menaces, de cessation d’activités professionnelles à cause de pressions politiques, ou d’empêchement de journalistes d’exercer leur métier en raison de leur sexe, leur origine ou leur religion. En plus, aucun journaliste n’a été tué ou emprisonné sans procès. En 2014, aucun jugement à une peine privative de liberté n’a été rendu contre les journalistes. Aucun cas n’a été enregistré de recours d’un journaliste à l’exil pour fuir la répression ou la poursuite en raison de son travail journalistique. L’année 2014 a été marquée également par l’absence de sanctions donnant lieu à l’interruption de la diffusion d’une chaîne privée, aucun support médiatique national n’a été interdit ou confisqué, il n’y a eu non plus d’ingérence qui aurait pu compromettre l’indépendance ou influencer la ligne éditoriale d’un support médiatique, d’une radio ou d’une chaîne de télévision. Aucun site d’information électronique n’a été fermé en vertu d’une décision administrative ou n’a été rendu inaccessible en raison de mesures de filtrage, ou fermé par les autorités. Le seul cas de fermeture enregistré en 2013 a été celui du site d’information électronique «Lakome» est intervenu suite à une demande du directeur du site. A rappeler qu’il existe près de 500 sites d’information dans les diverses régions du Maroc. Aucun cas de retrait de l’accréditation d’un correspondant accrédité n’a été enregistré en 2014.
  17. 17. 201416 LES EFFORTS POUR LA PROMOTION DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE RÉSUMÉ DU RAPPORT ANNUEL 17 En ce qui concerne la protection judiciaire des journalistes, aucune poursuite judiciaire n’a été déclenchée en 2014 à l’initiative du Parquet général. Le nombre d’affaires relatives à la presse qui ont donné lieu à un jugement n’a pas dépassé 30 affaires. Parmi ces dernières, 12 affaires ont été classées, une affaire a donné lieu au rejet de la plainte directe, le tribunal s’est jugé non compétent pour examiner deux affaires, et l’action publique a été retirée dans une affaire. En plus, en 2014 aucun journaliste n’a été condamné à une peine privative de liberté.

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