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28 mars 2019
Hôtel Laico - Tunis, Tunisie
Conférence de présentation
du guide d’accès à
l’information pour les
organismes assujettis à loi
organique sur l’accès à
l’information
Contexte
L’accès à l’information est le droit des citoyens à être informés. Le renforcement de la
transparence et de la capacité des citoyens à solliciter et à obtenir les informations publiques
est un outil important dans la lutte contre la corruption. Cela permet aux citoyens et à la société
civile d’acquérir l’information nécessaire pour pouvoir jouer leur rôle de garde-fou du bon
fonctionnement des institutions publiques et participer plus efficacement à la vie publique. De
plus, donner aux citoyens la possibilité d’examiner et de suivre les décisions publiques permet
de favoriser une culture de transparence et de responsabilité. Enfin, donner aux citoyens
l’opportunité de connaître et de mieux comprendre les raisons sous-jacentes aux décisions
publiques est indispensable pour renouveler leurs rapports avec les agents publics et regagner
leur confiance dans les institutions publiques.
La Tunisie a adopté la loi 2016-22 sur l’accès à l’information le 24 mars 2016. Cette loi a,
depuis, été classée comme la meilleure du monde arabe et la 13ème
dans le monde par le Global
Right to Information Rating.
L’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI), créée en 2017, est une institution
administrative indépendante qui a pour mission, entre autres, de garantir l’application du droit
d’accès à l’information, de promouvoir la culture d’accès à l’information en coordination avec
les organismes soumis aux dispositions de la loi et de rédiger les guides nécessaires à la bonne
mise en œuvre de ce droit (article 38).
Dans ce contexte, l’INAI, en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique, de la
Modernisation de l’Administration et des Politiques Publiques, l’OCDE et Article 19, a élaboré
un guide sur l’application de la loi organique sur d’accès à l’information. Il s’agit d’un outil
de travail destiné aux organismes soumis aux dispositions de cette. Cette conférence est
l’occasion de présenter officiellement le guide et d’en expliquer concrètement le contenu et
l’utilité.
Programme
09:00 – 09:30 Accueil et enregistrement des participants
09:30 – 10:00 Ouverture
M. Kamel Morjane, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme
Administrative et des Politiques Publiques
M. Imed Hazgui, Président de l’Instance Nationale d’Accès à
l’Information
Mme Miriam Allam, Cheffe du Programme MENA-OCDE pour la
Gouvernance, OCDE
10:00 – 10.30 Conférence de presse et pause-café
10:30 – 11:30 Présentation du guide
Cette session permettra de présenter le guide d’accès à l’information dans le
détail. Elle permettra de passer en revue toutes les fiches du guide, et d’en
expliquer le contenu sur la base d’exemples concrets.
Modérateur : M. Adnène Lassoued, Vice-Président de l’Instance Nationale
d’Accès à l’Information
Intervenants :
M. Issam Sghaier, Instance Nationale d’Accès à l’Information
Mme Olfa Souli Ouertani, Directeur Général des réformes et
prospectives administratives, Ministère de la Fonction Publique, de la
réforme de l’administration et des politiques publiques
Mme Amira Tlili, OCDE
11:30 – 12:30 Discussion ouverte
12:30 – 13:30 Déjeuner
L’OCDE
L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est un organisme
international qui a pour but de promouvoir des politiques visant à améliorer le bien-être
économique et social des personnes partout dans le monde. Il est composé de 36 pays membres,
d'un secrétariat basé à Paris et d'un comité formé d'experts issus du gouvernement et autres,
spécialisés dans chaque domaine d’intervention de l'organisation. L'OCDE offre un forum dans
lequel les gouvernements peuvent travailler de pair afin de partager leurs expériences et
rechercher des solutions aux problèmes communs auxquels ils font face. Nous travaillons en
collaboration avec les gouvernements pour comprendre les facteurs à l’origine des
changements économiques, sociaux et environnementaux. Nous mesurons la productivité et les
flux mondiaux de commerce et d'investissement.
Le Programme MENA-OCDE pour la gouvernance
Le programme MENA-OCDE pour la gouvernance est un partenariat stratégique entre les pays
de la région MENA et de l’OCDE pour partager des connaissances et de l’expertise, en vue de
diffuser les normes et les principes de bonne gouvernance qui soutiennent le processus de
réforme en cours dans la région MENA.
Le programme renforce la collaboration avec les initiatives multilatérales les plus pertinentes
actuellement en cours dans la région. Plus particulièrement, le programme soutient la mise en
œuvre du partenariat de Deauville du G7 et aide les gouvernements à répondre aux critères
d’admissibilité pour devenir membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Grâce à
ces initiatives, le Programme agit comme un des principaux défenseurs de la gestion des
réformes de la gouvernance publique en cours dans la région MENA.
Le programme fournit une structure durable pour le dialogue de la politique régionale ainsi que
pour des projets pays spécifiques. Les projets reflètent l’engagement des gouvernements de la
région MENA à mettre en œuvre des réformes de leur secteur public afin de libérer leur
potentiel de développement social et économique dans le contexte des attentes grandissantes
des citoyens en matière de services publics de qualité, d‘inclusion dans l’élaboration des
politiques publiques et de transparence.
http://www.oecd.org/mena/governance/
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L’OCDE soutient les pays membres de l’OGP et ceux qui veulent en être membre à
l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de gouvernement ouvert. Elle fournit aux
pays ses analyses en matière de gouvernement ouvert et contribue au recueil des données pour
favoriser des recommandations fondées sur les faits. Des examens de gouvernement ouvert
ainsi que des groupes de travail régionaux contribuent à l’élaboration de cadres détaillés de
réforme du secteur public inspirés par les principes de gouvernement ouvert.
Dans le cadre d’un projet régional, l’OCDE soutien le Liban, le Maroc et la Tunisie dans la
mise en œuvre de leurs lois d’accès à l’information et dans le renforcement d’une culture de
transparence dans le secteur public.
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Avec le soutien financier du Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni, l’OCDE
met en place ce projet en coordination avec le gouvernement tunisien. Ce projet vise à
contribuer à la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne le
Gouvernement de la Tunisie dans l’acquittement de ses engagements pour une bonne
gouvernance pris lors de la Conférence Anti- Corruption de Londres et l’accord de Carthage
ainsi que dans la mise en application de la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020.
En s’appuyant sur les travaux accomplis par l’OCDE dans le cadre du Programme MENA-
OCDE et des Recommandations de l’OCDE sur l’Intégrité Publique, le Gouvernement Ouvert
et les Marchés Publics, ce projet a trois domaine cibles. Il vise à créer de la réactivité via de
meilleurs services publics locaux pour les citoyens et un soutien aux citoyens dans leur rôle de
contrôle de la prestation des services publics, des connections au travers d’une meilleure
coordination de gouvernance et un meilleur audit et contrôle public, et enfin de la prospérité via
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transparence au sein des marchés publics.
http://www.oecd.org/mena/governance/anti-corruption-tunisia.htm
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Guide de l'OCDE - l'accès à l'information en Tunisie

  • 1. 28 mars 2019 Hôtel Laico - Tunis, Tunisie Conférence de présentation du guide d’accès à l’information pour les organismes assujettis à loi organique sur l’accès à l’information
  • 2.
  • 3. Contexte L’accès à l’information est le droit des citoyens à être informés. Le renforcement de la transparence et de la capacité des citoyens à solliciter et à obtenir les informations publiques est un outil important dans la lutte contre la corruption. Cela permet aux citoyens et à la société civile d’acquérir l’information nécessaire pour pouvoir jouer leur rôle de garde-fou du bon fonctionnement des institutions publiques et participer plus efficacement à la vie publique. De plus, donner aux citoyens la possibilité d’examiner et de suivre les décisions publiques permet de favoriser une culture de transparence et de responsabilité. Enfin, donner aux citoyens l’opportunité de connaître et de mieux comprendre les raisons sous-jacentes aux décisions publiques est indispensable pour renouveler leurs rapports avec les agents publics et regagner leur confiance dans les institutions publiques. La Tunisie a adopté la loi 2016-22 sur l’accès à l’information le 24 mars 2016. Cette loi a, depuis, été classée comme la meilleure du monde arabe et la 13ème dans le monde par le Global Right to Information Rating. L’Instance Nationale d’Accès à l’Information (INAI), créée en 2017, est une institution administrative indépendante qui a pour mission, entre autres, de garantir l’application du droit d’accès à l’information, de promouvoir la culture d’accès à l’information en coordination avec les organismes soumis aux dispositions de la loi et de rédiger les guides nécessaires à la bonne mise en œuvre de ce droit (article 38). Dans ce contexte, l’INAI, en collaboration avec le Ministère de la Fonction Publique, de la Modernisation de l’Administration et des Politiques Publiques, l’OCDE et Article 19, a élaboré un guide sur l’application de la loi organique sur d’accès à l’information. Il s’agit d’un outil de travail destiné aux organismes soumis aux dispositions de cette. Cette conférence est l’occasion de présenter officiellement le guide et d’en expliquer concrètement le contenu et l’utilité.
  • 4. Programme 09:00 – 09:30 Accueil et enregistrement des participants 09:30 – 10:00 Ouverture M. Kamel Morjane, Ministre de la Fonction Publique, de la Réforme Administrative et des Politiques Publiques M. Imed Hazgui, Président de l’Instance Nationale d’Accès à l’Information Mme Miriam Allam, Cheffe du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance, OCDE 10:00 – 10.30 Conférence de presse et pause-café 10:30 – 11:30 Présentation du guide Cette session permettra de présenter le guide d’accès à l’information dans le détail. Elle permettra de passer en revue toutes les fiches du guide, et d’en expliquer le contenu sur la base d’exemples concrets. Modérateur : M. Adnène Lassoued, Vice-Président de l’Instance Nationale d’Accès à l’Information Intervenants : M. Issam Sghaier, Instance Nationale d’Accès à l’Information Mme Olfa Souli Ouertani, Directeur Général des réformes et prospectives administratives, Ministère de la Fonction Publique, de la réforme de l’administration et des politiques publiques Mme Amira Tlili, OCDE 11:30 – 12:30 Discussion ouverte 12:30 – 13:30 Déjeuner
  • 5. L’OCDE L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est un organisme international qui a pour but de promouvoir des politiques visant à améliorer le bien-être économique et social des personnes partout dans le monde. Il est composé de 36 pays membres, d'un secrétariat basé à Paris et d'un comité formé d'experts issus du gouvernement et autres, spécialisés dans chaque domaine d’intervention de l'organisation. L'OCDE offre un forum dans lequel les gouvernements peuvent travailler de pair afin de partager leurs expériences et rechercher des solutions aux problèmes communs auxquels ils font face. Nous travaillons en collaboration avec les gouvernements pour comprendre les facteurs à l’origine des changements économiques, sociaux et environnementaux. Nous mesurons la productivité et les flux mondiaux de commerce et d'investissement. Le Programme MENA-OCDE pour la gouvernance Le programme MENA-OCDE pour la gouvernance est un partenariat stratégique entre les pays de la région MENA et de l’OCDE pour partager des connaissances et de l’expertise, en vue de diffuser les normes et les principes de bonne gouvernance qui soutiennent le processus de réforme en cours dans la région MENA. Le programme renforce la collaboration avec les initiatives multilatérales les plus pertinentes actuellement en cours dans la région. Plus particulièrement, le programme soutient la mise en œuvre du partenariat de Deauville du G7 et aide les gouvernements à répondre aux critères d’admissibilité pour devenir membre du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert. Grâce à ces initiatives, le Programme agit comme un des principaux défenseurs de la gestion des réformes de la gouvernance publique en cours dans la région MENA. Le programme fournit une structure durable pour le dialogue de la politique régionale ainsi que pour des projets pays spécifiques. Les projets reflètent l’engagement des gouvernements de la région MENA à mettre en œuvre des réformes de leur secteur public afin de libérer leur potentiel de développement social et économique dans le contexte des attentes grandissantes des citoyens en matière de services publics de qualité, d‘inclusion dans l’élaboration des politiques publiques et de transparence. http://www.oecd.org/mena/governance/
  • 6. Le projet OCDE pour le Gouvernement Ouvert et l’accès à l’information L’OCDE soutient les pays membres de l’OGP et ceux qui veulent en être membre à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de gouvernement ouvert. Elle fournit aux pays ses analyses en matière de gouvernement ouvert et contribue au recueil des données pour favoriser des recommandations fondées sur les faits. Des examens de gouvernement ouvert ainsi que des groupes de travail régionaux contribuent à l’élaboration de cadres détaillés de réforme du secteur public inspirés par les principes de gouvernement ouvert. Dans le cadre d’un projet régional, l’OCDE soutien le Liban, le Maroc et la Tunisie dans la mise en œuvre de leurs lois d’accès à l’information et dans le renforcement d’une culture de transparence dans le secteur public. http://www.oecd.org/mena/governance/open-government/ Le Projet Bonne Gouvernance et Anti-corruption en Tunisie Avec le soutien financier du Foreign and Commonwealth Office du Royaume-Uni, l’OCDE met en place ce projet en coordination avec le gouvernement tunisien. Ce projet vise à contribuer à la stabilité, la prospérité et la confiance des citoyens en Tunisie. Il accompagne le Gouvernement de la Tunisie dans l’acquittement de ses engagements pour une bonne gouvernance pris lors de la Conférence Anti- Corruption de Londres et l’accord de Carthage ainsi que dans la mise en application de la stratégie nationale anti-corruption 2016-2020. En s’appuyant sur les travaux accomplis par l’OCDE dans le cadre du Programme MENA- OCDE et des Recommandations de l’OCDE sur l’Intégrité Publique, le Gouvernement Ouvert et les Marchés Publics, ce projet a trois domaine cibles. Il vise à créer de la réactivité via de meilleurs services publics locaux pour les citoyens et un soutien aux citoyens dans leur rôle de contrôle de la prestation des services publics, des connections au travers d’une meilleure coordination de gouvernance et un meilleur audit et contrôle public, et enfin de la prospérité via de meilleurs services publics pour un environnement plus favorable aux affaires et plus de transparence au sein des marchés publics. http://www.oecd.org/mena/governance/anti-corruption-tunisia.htm
  • 7.
  • 8. CONTACT Amira TLILI | amira.TLILI@oecd.org Guillaume BIGANZOLI | guillaume.BIGANZOLI@oecd.org Suivez-nous sur Twitter @OECDgov #MENAOECD #Hawkama4Tunisia CONTACT