«Importance du décret-loi 88 pour les organisations de la société civile»

1. Importance du décret-loi 88 pour les organisations de la
société civile
Mardi 14 Mars 2017, Tunis

2. Kawakibi Democracy Transition Center a organisé un atelier «Importance du décret-loi 88
pour les organisations de la société civile» Mardi 14 Mars 2017 à l'hôtel Africa, Tunis. Cet
atelier a été organisé en partenariat avec Oxfam et en coordination avec les associations
REMDH, PCPA, Article 19, Jaamity et la LTDH.
Cet événement a été l'occasion d'une discussion juridique et opérationnelle autour du décret-
88 pour une meilleure application et une meilleure mise en œuvre garantissant la liberté
d'association tout en insistant sur les obligations de l’administration et des associations. Ce
atelier est organisé en présence des représentants des ambassades, des agences de
coopérations internationales et des partenaires internationaux de la Tunisie.
Les travaux de l’atelier ont démarré sur un mot d’ouverture de M. Amine Ghali, le Directeur
du Centre Kawakibi et M. Imed Zouari , représentant de l’organisation OXFAM. Puis, la
magistrat au tribunal administratif Mme. Anwar Mnasri a présenté le décret-loi 88 et la
situation de son application avec la société civile en Tunisie.
Lors du débat, les commentaires, recommandations et remarques suivantes ont été discutées :
● L’incapacité de l’administration à faire appliquer/respecter le décret-loi 88.
● Les difficultés auxquelles fait face le Ministère en charge des Relations avec les
Instances Constitutionnelles, la Société Civile et les Droits de l'Homme pour une
interaction réelle et durable avec la société civile.
● le montant alloué pour le financement public aux associations est modeste et orientée
vers les associations prestataires de service.
● Les associations doivent se soumettre à la loi et accepter les principes de transparence
et redevabilité neutralisant ainsi les accusations de malversation, de financement des
partis politiques et du terrorisme.
● L’obligation de l’administration d’appliquer la loi malgré les difficultés matérielle
qu’elle rencontre .
● Le Centre d'Information de Formation d'Etudes et de Documentation sur les
Associations IFEDA n’a pas su s’adapter à la nouvelle réalité associative en Tunisie.
Face à cette lacune les associations nationales et internationales se trouve entrain de
remplacer/complémenter IFEDA dans son rôle de coaching et d’encadrement des
associations.

3. ● Les pratiques restrictives contre les militants et les représentants de la société civile
deviennent de plus en plus systématiques, surtout de la part de l’administration.
● Tendance vers la diabolisation de la société civile par les médias.
● La nécessité d’un texte légal pour la participation et l’action citoyenne, plus large que
le cadre actuel des associations.
● La vulgarisation du décret-loi 88 est importante.
● La persistance de la faiblesse de l'administration Tunisienne en charge du dossier de
la société civile (direction général de l’association au sein de la présidence de la
gouvernement, IFEDA, Ministère en charge des relations avec la société civile) et le
manque de communication entre ses différents intervenants.
● La difficulté de l’administration Tunisienne à accepter l’assistance offerte par ses
partenaires (notamment l’Union Européenne mais aussi d’autres organisations de la
société civile) limitant toute dynamique de réforme et une meilleure application du
décret 88.
● L’Union Européenne et les pays membres, ainsi que les organisations internationales
présentes en Tunisie, ne s'engageront pas dans un effort de réforme du décret-loi 88.
● La nécessité de conjuguer les efforts de la société civiles afin de résister à toute action
gouvernementale (législative et opérationnelle) visant à restreindre l’espace de la
société.
● La réforme du décret 88 préconisée par l’Etat afin de remedier aux manquement
constaté, n’est pas la solution, il s’agit de mieux appliquer le décret et d’utiliser
l’arsenal juridique existant et complétant ce décret
● Comme planifié par les organisateurs, un effort de plaidoyer et à prévoir auprès des
média et des décideurs afin de protéger le décret 88.
Suite à cet atelier consacré aux représentants de la communauté internationale en Tunisie
(Ambassades, agences de coopération et organisations internationales), d’autres ateliers se
tiendront pour cibler d'autres acteurs potentiels dans les prochains jours

4. Liste des participants
Organisation Nom
NDI Ahlem Ben Yahia
Association Thala Solidaire Anwar Mnasri
Coopération Italienne Cinzia Massaro
AFD Lamotte Claire
Ambassade de l’Allemagne Axel Biallas
Jamaity Nour Kaabi
DUE Nabil Ben Nacef
DUE Jonathan Harder
Jamaity Bouzwida Aly
Cercle C Haifa Gebs
GVC Ester Zappato
PCPA Ahlem Bouserswal
British Council Emna Mizouni
British Council Imen Rais
OXFAM Imed Zouari
GVC Saber Louhichi
LTDH Gharbi Raoudha
Ambassade de France Marianne Poche
OXFAM Hela Gharbi
Article 19 Nejib Mokni
OXFAM Adnen ElGhali
DRI Adam Styp-Rekowski
KADEM Amine Ghali
KADEM Riadh Dziri

5. KADEM Manel Abdelwahed