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L’observatoire tunisien de l’indépendance de la
magistrature
De la magistrature à la solde du pouvoir à la magistrature d’Etat




     « La justice est la base de la civilisation » (Abderahmen Ibn
                               Khouldoun)




   « Le moyen d’acquérir la justice parfaite, c’est de s’en faire une
telle habitude qu’on l’observe dans les plus petites choses, et qu’on
y plie jusqu’à sa manière de penser » (Montesquieux , Mes pensées)




Introduction brève à un horizon ambitieux




     1
L’avènement de la révolution a révélé l’étendue de la corruption et de
l’oppression du régime déchu et de la multitude d’injustices commises à
l’encontre des différentes classes de la société tunisienne. Partant de ce
constat il s’est avéré que les rouages de l’Etat et en particulier la magistrature
ne pouvaient pas assurer leurs rôles qui consistent essentiellement en la
protection des droits des citoyens et de leurs libertés.

La magistrature subissait sous l’ex régime totalitaire, autocrate et corrompu
de nombreuses pressions. Les magistrats pour leurs parts vivaient sous une
surveillance stricte, tel était particulièrement le cas des militants de
l’association des magistrats tunisiens ainsi que les avocats engagés dans la
lutte contre le despotisme… En conclusion toutes les composantes de la justice
tunisienne étaient muselées et toutes les libertés étaient prises en otage.

L’un des bienfaits de la révolution a été de poser la problématique de la
justice et de son indépendance. Cependant, cela a ouvert la porte à un débat
passionnel et passionné qui se voulait populaire, tombé malheureusement
parfois dans le populisme. De plus ce sujet fondamental a fait l’objet d’une
instrumentalisation politicienne, non seulement de la part des gouvernements
transitoires non élus, mais aussi de la part des différents partis politiques.

Dans ce contexte, l’absence de donnés crédibles et d’études sérieuses
s’appuyant sur une méthodologie rationnelle prenant en compte les
paramètres aussi bien quantitatifs que qualitatifs nous poussent à créer un
espace de réflexions indépendants ouvert à l’ensemble des acteurs concernés,
à savoir les universitaires, les journalistes ,les avocats, les magistrats et toutes
les forces vives pouvant apporter une pierre à l’édifice.

Les réflexions faite dans ce cadre permettrait de poser les bonnes questions
afin d’apporter les bonnes réponses. Il est nécessaire pour cela d’inclure une
fonction d’observation et d’investigation permettant de lutter efficacement
contre les atteintes faites à l’indépendance de la magistrature et également à
veiller au bon fonctionnement de la justice. C’est en cela que consiste la
mission de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature.

   1) Présentation de l’observatoire tunisien de l’indépendance de
      la magistrature (OTIM):

     2
L’observatoire est une association non gouvernementale à but non lucratif
régie par le décret loi numéro 88 de l’année 2011 datée du 24 septembre 2011.
Le siège est fixé à Tunis. L’OTIM respecte dans ses activités et son financement
les principes de l’Etat de droit de la démocratie, du pluralisme, de la
transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme, telles qu’elles sont définies
et ratifiées par la république tunisienne.

Les ressources financières de l’OTIM consiste en :

a) les cotisations de ses adhérents,

b) les subventions de l’Etat tunisien,

c) les subventions et les dons provenant:

- des citoyens tunisiens,

- des organisations et associations tunisiennes,

- des entreprises en accord avec ses objectifs et sa fonction,

- les organisations gouvernementales ou non gouvernementales reconnues par
l’Etat tunisien ou exerçant en Tunisie,

- les média, les universités, les éditeurs nationaux et internationaux.

L’OTIM respecte dans son financement et dans la gestion de ses ressources les
principes de la transparence et de la bonne gouvernance et s’engage à publier
régulièrement ses bilans comptables régit par la législation comptable. Toute
transaction supérieure à 500DT devra être réalisée à l’aide d’un moyen de
payement laissant une trace écrite.

Le budget de l’OTIM fait l’objet de la ratification de son assemblée générale.

   2) L’organigramme de l’OTIM
Les instances de décision de l’OTIM sont constituées exclusivement de
magistrats et sont :

   - Le bureau exécutif (11 membres),
   - La commission d’observation d’enquête et de contrôle,
   - L’assemblée générale.

     3
L’OTIM est également constitué d’instances de conseil qui sont :

   - La commission scientifique (sommités scientifiques et universitaires,
     toute disciplines confondues),
   - La commission d’assistance et d’aide juridique (avocats, auxiliaires de
     justice…)
   - La commission de la presse judiciaire (journalistes, éditeurs…)



   3) Aperçu des objectifs de l’OTIM
Les instances de l’OTIM veillent à réaliser les objectifs suivants :

   - La garantie de l’indépendance de la magistrature,
   - La contribution à la promotion de la question de l’indépendance de la
     magistrature en temps qu’objectif de la révolution,
   - La contribution au respect des garanties du procès équitable,
   - L’évaluation méthodique et régulière de la magistrature et de la
     politique générale judiciaire dans son rôle de protections des droits de
     l’Homme et des libertés publiques,
   - L’élaboration d’une base de données recensant le domaine de la justice,
   - Présentation des recommandations visant à réformer la magistrature et
     la politique judiciaire générale et visant l’amélioration du
     fonctionnement des instances judiciaires,
   - La veille à la restauration de la confiance générale en la magistrature et
     la sensibilisation à l’importance de son rôle,
   - L’élaboration d’une collaboration entre les magistrats et les journalistes
     afin de créer un véritable média spécialisé dans la couverture des affaires
     de justice et des tribunaux.



   4) Les moyens d’actions de l’OTIM
Afin de réaliser ses objectifs, l’OTIM s’appuie sur :

   - les opérations d’observation d’enquêtes et de contrôles en rassemblant
     des informations tout en s’assurant de leurs crédibilités,

     4
- l’analyse des données recueillies,
   - la conduite d’un travail de terrain consistant en l’élaboration de
     sondages d’opinions et de l’élaboration d’études et de traitements
     statistiques,
   - l’assistance juridique et médiatique des victimes des dérives de la justice,
   - L’instauration d’un réseau relationnel avec les associations et les ONG et
     les instances internationales ayant des activités communes avec l’OTIM
     et la collaboration avec elles par l’échange de données et d’expertises.



   5) Projet d’action de l’OTIM pour l’année 2012
   - La promotion de l’OTIM et de ses objectifs,
   - La mise en relation avec les différents organismes internationaux
     exerçant dans son domaine,
   - La formation de ses membres aux techniques d’observation et de
     conduite d’enquêtes,
   - Présentation d’une vision détaillée de la magistrature dans la nouvelle
     constitution tunisienne,
   - L’évaluation de la carte judiciaire tunisienne,
   - La collecte d’informations et de données alimentant la base de données
     de l’OTIM,
   - L’élaboration d’une étude comparative du rôle de la magistrature dans le
     processus de la justice transitionnelle
   - La mise en route d’un cycle de formation des journalistes dans le
     domaine de la presse judiciaire en faisant appel à des compétences
     internationales,
   - L’organisation de manifestation de vulgarisation autours de la question
     de l’indépendance de la magistrature par le biais de campagne
     médiatique et de journées de formation en partenariat avec les
     établissements d’enseignement secondaires et supérieurs.



En conclusion, l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature
veille, grâce à la diversité des domaines de compétences de ses membres et de
ses instances, à instaurer une méthode de travail dynamique, participative et

     5
réactive au sein d’un espace publique intellectuel où se rencontrent différentes
disciplines pour repenser la question de l’indépendance de la magistrature
dans sa relation avec les droits de l’Homme, les libertés publiques, la paie
sociale et l’épanouissement économique.




 Soutenir l’OTIM c’est soutenir l’indépendance de la magistrature…

 Soutenir l’OTIM c’est soutenir les droits de l’Homme et les libertés
                            publiques…

         Soutenir l’OTIM c’est soutenir la révolution tunisienne…




     6

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  • 1. L’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature De la magistrature à la solde du pouvoir à la magistrature d’Etat « La justice est la base de la civilisation » (Abderahmen Ibn Khouldoun) « Le moyen d’acquérir la justice parfaite, c’est de s’en faire une telle habitude qu’on l’observe dans les plus petites choses, et qu’on y plie jusqu’à sa manière de penser » (Montesquieux , Mes pensées) Introduction brève à un horizon ambitieux 1
  • 2. L’avènement de la révolution a révélé l’étendue de la corruption et de l’oppression du régime déchu et de la multitude d’injustices commises à l’encontre des différentes classes de la société tunisienne. Partant de ce constat il s’est avéré que les rouages de l’Etat et en particulier la magistrature ne pouvaient pas assurer leurs rôles qui consistent essentiellement en la protection des droits des citoyens et de leurs libertés. La magistrature subissait sous l’ex régime totalitaire, autocrate et corrompu de nombreuses pressions. Les magistrats pour leurs parts vivaient sous une surveillance stricte, tel était particulièrement le cas des militants de l’association des magistrats tunisiens ainsi que les avocats engagés dans la lutte contre le despotisme… En conclusion toutes les composantes de la justice tunisienne étaient muselées et toutes les libertés étaient prises en otage. L’un des bienfaits de la révolution a été de poser la problématique de la justice et de son indépendance. Cependant, cela a ouvert la porte à un débat passionnel et passionné qui se voulait populaire, tombé malheureusement parfois dans le populisme. De plus ce sujet fondamental a fait l’objet d’une instrumentalisation politicienne, non seulement de la part des gouvernements transitoires non élus, mais aussi de la part des différents partis politiques. Dans ce contexte, l’absence de donnés crédibles et d’études sérieuses s’appuyant sur une méthodologie rationnelle prenant en compte les paramètres aussi bien quantitatifs que qualitatifs nous poussent à créer un espace de réflexions indépendants ouvert à l’ensemble des acteurs concernés, à savoir les universitaires, les journalistes ,les avocats, les magistrats et toutes les forces vives pouvant apporter une pierre à l’édifice. Les réflexions faite dans ce cadre permettrait de poser les bonnes questions afin d’apporter les bonnes réponses. Il est nécessaire pour cela d’inclure une fonction d’observation et d’investigation permettant de lutter efficacement contre les atteintes faites à l’indépendance de la magistrature et également à veiller au bon fonctionnement de la justice. C’est en cela que consiste la mission de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature. 1) Présentation de l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM): 2
  • 3. L’observatoire est une association non gouvernementale à but non lucratif régie par le décret loi numéro 88 de l’année 2011 datée du 24 septembre 2011. Le siège est fixé à Tunis. L’OTIM respecte dans ses activités et son financement les principes de l’Etat de droit de la démocratie, du pluralisme, de la transparence, de l’égalité et des droits de l’Homme, telles qu’elles sont définies et ratifiées par la république tunisienne. Les ressources financières de l’OTIM consiste en : a) les cotisations de ses adhérents, b) les subventions de l’Etat tunisien, c) les subventions et les dons provenant: - des citoyens tunisiens, - des organisations et associations tunisiennes, - des entreprises en accord avec ses objectifs et sa fonction, - les organisations gouvernementales ou non gouvernementales reconnues par l’Etat tunisien ou exerçant en Tunisie, - les média, les universités, les éditeurs nationaux et internationaux. L’OTIM respecte dans son financement et dans la gestion de ses ressources les principes de la transparence et de la bonne gouvernance et s’engage à publier régulièrement ses bilans comptables régit par la législation comptable. Toute transaction supérieure à 500DT devra être réalisée à l’aide d’un moyen de payement laissant une trace écrite. Le budget de l’OTIM fait l’objet de la ratification de son assemblée générale. 2) L’organigramme de l’OTIM Les instances de décision de l’OTIM sont constituées exclusivement de magistrats et sont : - Le bureau exécutif (11 membres), - La commission d’observation d’enquête et de contrôle, - L’assemblée générale. 3
  • 4. L’OTIM est également constitué d’instances de conseil qui sont : - La commission scientifique (sommités scientifiques et universitaires, toute disciplines confondues), - La commission d’assistance et d’aide juridique (avocats, auxiliaires de justice…) - La commission de la presse judiciaire (journalistes, éditeurs…) 3) Aperçu des objectifs de l’OTIM Les instances de l’OTIM veillent à réaliser les objectifs suivants : - La garantie de l’indépendance de la magistrature, - La contribution à la promotion de la question de l’indépendance de la magistrature en temps qu’objectif de la révolution, - La contribution au respect des garanties du procès équitable, - L’évaluation méthodique et régulière de la magistrature et de la politique générale judiciaire dans son rôle de protections des droits de l’Homme et des libertés publiques, - L’élaboration d’une base de données recensant le domaine de la justice, - Présentation des recommandations visant à réformer la magistrature et la politique judiciaire générale et visant l’amélioration du fonctionnement des instances judiciaires, - La veille à la restauration de la confiance générale en la magistrature et la sensibilisation à l’importance de son rôle, - L’élaboration d’une collaboration entre les magistrats et les journalistes afin de créer un véritable média spécialisé dans la couverture des affaires de justice et des tribunaux. 4) Les moyens d’actions de l’OTIM Afin de réaliser ses objectifs, l’OTIM s’appuie sur : - les opérations d’observation d’enquêtes et de contrôles en rassemblant des informations tout en s’assurant de leurs crédibilités, 4
  • 5. - l’analyse des données recueillies, - la conduite d’un travail de terrain consistant en l’élaboration de sondages d’opinions et de l’élaboration d’études et de traitements statistiques, - l’assistance juridique et médiatique des victimes des dérives de la justice, - L’instauration d’un réseau relationnel avec les associations et les ONG et les instances internationales ayant des activités communes avec l’OTIM et la collaboration avec elles par l’échange de données et d’expertises. 5) Projet d’action de l’OTIM pour l’année 2012 - La promotion de l’OTIM et de ses objectifs, - La mise en relation avec les différents organismes internationaux exerçant dans son domaine, - La formation de ses membres aux techniques d’observation et de conduite d’enquêtes, - Présentation d’une vision détaillée de la magistrature dans la nouvelle constitution tunisienne, - L’évaluation de la carte judiciaire tunisienne, - La collecte d’informations et de données alimentant la base de données de l’OTIM, - L’élaboration d’une étude comparative du rôle de la magistrature dans le processus de la justice transitionnelle - La mise en route d’un cycle de formation des journalistes dans le domaine de la presse judiciaire en faisant appel à des compétences internationales, - L’organisation de manifestation de vulgarisation autours de la question de l’indépendance de la magistrature par le biais de campagne médiatique et de journées de formation en partenariat avec les établissements d’enseignement secondaires et supérieurs. En conclusion, l’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature veille, grâce à la diversité des domaines de compétences de ses membres et de ses instances, à instaurer une méthode de travail dynamique, participative et 5
  • 6. réactive au sein d’un espace publique intellectuel où se rencontrent différentes disciplines pour repenser la question de l’indépendance de la magistrature dans sa relation avec les droits de l’Homme, les libertés publiques, la paie sociale et l’épanouissement économique. Soutenir l’OTIM c’est soutenir l’indépendance de la magistrature… Soutenir l’OTIM c’est soutenir les droits de l’Homme et les libertés publiques… Soutenir l’OTIM c’est soutenir la révolution tunisienne… 6