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ATELIER D’ECHANGE AVEC LA SOCIETE CIVILE SUR LE TRAITEMENT DE LA CORRUPTION DANS
LE CADRE DU PROCESSUS DE JUSTICE TRANSTIONELLE
TUNIS, HOTEL GOLDEN TULIP EL MECHTEL
2/12/2015
I. CONTEXTE :
L’Assemblée Nationale Constituante tunisienne (ANC) a adopté le 15 décembre 2013 la loi
organique n°53-2013 relative à l’instauration et à l’organisation de la justice transitionnelle en
Tunisie. Cette loi prévoit la mise en place d’un ensemble de mécanismes judicaires et non
judicaires ayant pour mission de rechercher la vérité sur les violations des droits de l’homme
commises en Tunisie par le passé, d’engager des poursuites contre les auteurs présumés, de
dédommager et réhabiliter les victimes ainsi que de préserver la mémoire et de contribuer à la
mise en place de garanties de non-répétition.
La loi sur la justice transitionnelle prévoit notamment la création de l’Instance Vérité et Dignité
(IVD) qui devra notamment rechercher la vérité sur les violations commises du 1er juillet 1955 au
31 décembre 2013 et mettre en place un fond pour la réhabilitation des victimes. La loi met
l’accent aussi sur le rôle des institutions judiciaires qui devront entamer des poursuites contre
les auteurs présumés de ces violations en prévoyant la création de chambres spécialisées au sein
de certains tribunaux de première instance tunisiens.
Le processus de justice transitionnelle en Tunisie a la particularité d’inclure la corruption
financière parmi les violations couvertes par le mandat de l’Instance Vérité et Dignité et celui des
chambres spécialisées1. Ce choix fait par le législateur répondait à une demande exprimée par
les populations et les victimes durant la révolution et les consultations nationales sur la justice
transitionnelle qui se sont déroulées en 20122. Cette attente est d’ailleurs toujours présente
auprès des populations tunisiennes comme le démontrent les résultats d’une étude de
perception sur la justice transitionnelle réalisée en avril 2015. Cette étude qui indique que près
de 97% des tunisiens considèrent que la lutte contre la corruption doit être l’un des objectifs
prioritaires des réformes institutionnelles prévues dans le cadre du processus de justice
transitionnelle3.
1 Art. 8, 14, 43, 45-8 de la loi 53-2013.
2 Voir « Le dialoguenational sur la justicetransitionnelle »,PNUD-HCDH, octobre 2013.
3
Etude de perception sur la JT, PNUD-HCDH juin 2015.
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C’est dans ce cadre que le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut-
commissariat aux droits de l’Homme et le Centre International de la Justice Transitionnelle
organisent un atelier d’échange sur le traitement des dossiers de corruption dans le cadre du
processus de justice transitionnelle.
II. OBJECTIFS :
L’atelier a pour objectif de fournir un cadre d’échange aux représentants des organisations de la
société civile tunisienne afin de discuter des modalités de traitement des dossiers de corruption
dans le processus de justice transitionnelle.
III. PARTICIPANTS : 35 PARTICIPANTS
- OSC
- Partenaires internationaux (PNUD/HCDH/ICTJ) (6)
IV. PROGRAMMEINDICATIF
8h30 : Arrivée des participants
9h00 -9h30 : Mots d’ouverture
9h30 - 10h00 :
- Expériences comparées de traitement de la corruption dans les processus
de justice transitionnelle – Ruben Carranza, ICTJ
- Le traitement des dossiers de corruption en Tunisie depuis la révolution -
PNUD
10h00 -11h00 : Débats et discussions.
11h00 -11h30 : Pause - café
11h00 -12h30 : Débats et discussions.
12h30 : Clôture de la journée

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  • 1. Page 1 / 2 ATELIER D’ECHANGE AVEC LA SOCIETE CIVILE SUR LE TRAITEMENT DE LA CORRUPTION DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE JUSTICE TRANSTIONELLE TUNIS, HOTEL GOLDEN TULIP EL MECHTEL 2/12/2015 I. CONTEXTE : L’Assemblée Nationale Constituante tunisienne (ANC) a adopté le 15 décembre 2013 la loi organique n°53-2013 relative à l’instauration et à l’organisation de la justice transitionnelle en Tunisie. Cette loi prévoit la mise en place d’un ensemble de mécanismes judicaires et non judicaires ayant pour mission de rechercher la vérité sur les violations des droits de l’homme commises en Tunisie par le passé, d’engager des poursuites contre les auteurs présumés, de dédommager et réhabiliter les victimes ainsi que de préserver la mémoire et de contribuer à la mise en place de garanties de non-répétition. La loi sur la justice transitionnelle prévoit notamment la création de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) qui devra notamment rechercher la vérité sur les violations commises du 1er juillet 1955 au 31 décembre 2013 et mettre en place un fond pour la réhabilitation des victimes. La loi met l’accent aussi sur le rôle des institutions judiciaires qui devront entamer des poursuites contre les auteurs présumés de ces violations en prévoyant la création de chambres spécialisées au sein de certains tribunaux de première instance tunisiens. Le processus de justice transitionnelle en Tunisie a la particularité d’inclure la corruption financière parmi les violations couvertes par le mandat de l’Instance Vérité et Dignité et celui des chambres spécialisées1. Ce choix fait par le législateur répondait à une demande exprimée par les populations et les victimes durant la révolution et les consultations nationales sur la justice transitionnelle qui se sont déroulées en 20122. Cette attente est d’ailleurs toujours présente auprès des populations tunisiennes comme le démontrent les résultats d’une étude de perception sur la justice transitionnelle réalisée en avril 2015. Cette étude qui indique que près de 97% des tunisiens considèrent que la lutte contre la corruption doit être l’un des objectifs prioritaires des réformes institutionnelles prévues dans le cadre du processus de justice transitionnelle3. 1 Art. 8, 14, 43, 45-8 de la loi 53-2013. 2 Voir « Le dialoguenational sur la justicetransitionnelle »,PNUD-HCDH, octobre 2013. 3 Etude de perception sur la JT, PNUD-HCDH juin 2015.
  • 2. Page 2 / 2 C’est dans ce cadre que le Programme des Nations Unies pour le développement, le Haut- commissariat aux droits de l’Homme et le Centre International de la Justice Transitionnelle organisent un atelier d’échange sur le traitement des dossiers de corruption dans le cadre du processus de justice transitionnelle. II. OBJECTIFS : L’atelier a pour objectif de fournir un cadre d’échange aux représentants des organisations de la société civile tunisienne afin de discuter des modalités de traitement des dossiers de corruption dans le processus de justice transitionnelle. III. PARTICIPANTS : 35 PARTICIPANTS - OSC - Partenaires internationaux (PNUD/HCDH/ICTJ) (6) IV. PROGRAMMEINDICATIF 8h30 : Arrivée des participants 9h00 -9h30 : Mots d’ouverture 9h30 - 10h00 : - Expériences comparées de traitement de la corruption dans les processus de justice transitionnelle – Ruben Carranza, ICTJ - Le traitement des dossiers de corruption en Tunisie depuis la révolution - PNUD 10h00 -11h00 : Débats et discussions. 11h00 -11h30 : Pause - café 11h00 -12h30 : Débats et discussions. 12h30 : Clôture de la journée